‹ Traité de la prescriptionChapitre 86 sur 88 · Du preneur emphytéotique · texte numérisé non relu

Du preneur emphytéotique

470. — Du A-endeur d'un immeuble qui n'a pas reçu le prix ni livré l'immeuble 450

470 1. — La précarité ne peut disparaître par un changement de volonté du possesseur 451

470 II. — Ou peut presorire au-delà de son titre 452

470 III. — En matière de prescription libératoire, on peut prescrire contre son titre. Sens de ces mots 453

470 IV. — Le vice de précarité existe er^àomnes. Il est perpétuel. Critiques de cette disposition. Réponses à ces critiques 45i

470 V. — L'arrivée du terme ou de la condition ne modifie pas le caractère de la possession précaire 455

470 VI. — L'action en dommages et intérêts contre le détenteur qui a aliéné le bien qu'il devait restituer est prescriptible 456

471 . — Des héritiers ou représentants universels du possesseur précaire 456

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