CHAPITRE I

4, Droit ancien. — En 1439, Gutenberg découvrait Timprimerîe et un premier livre sortait de ses presses établies à Strasbourg, le Spéculum humanae $alvationis\ de Spéculum ne tarda pas être suivi de plusieurs autres ouvrages, imprimés mystérieusement. Gutenberg se rendit ensuite à Mayence où, s'étant associé avec Fust et Schœffer, il commença l'édition de la grande Bible. Les procédés employés pour l'impression étaient tenus rigoureusement secrets et les livres ainsi imprimés étaient vendus comme manuscrits.

Ce fut seulement, vers 1469, que l'imprimerie fut connue en France. Trois Allemands, Martin Krantz, Ulrich Gering et Michel Freyburger y furent appelés par le prieur de la Sorbonne, Jean de la Pierre, qui les établit dans les bâtiments mêmes de ce collège ^ Mais, à partir de ce moment, l'impri-

* Léon de Laborde, Déhuis de Vimprimerie à Strasbourg ; — P. L. Jacob, Curiosités de Vhistoire de France^ p. 123 et s.

* Ghéruel, Dict. hist. des instit,, mœurs et coût, de la France^ v» Imprime'

4 POLICE DE l/iMPRIMERlE ET DE LA LIBRAIRIE.

merie faisait de rapides progrès et se répandait non seulement à Paris, mais encore dans les provinces.

C'est sous François I®^ que nous trouvons les premières traces d'une réglementation de Timprimerie. Le roi, blessé des attaqués contenues dans certains pamphlets huguenots, interdit par lettres patentes du 13 janvier 1534, toute espèce d'impression, sous peine de la hart. Mais, sur les remontrances du parlement, cette ordonnance ne fut pas exécutée; il institua même imprimeurs royaux^ pour le grec, Conrad Néobar (Lettres patentes du 17 janvier 1538), Robert Estienne, pour les lettres hébraïques et latines (24 juin 1539), et Denis Janot, pour la langue française (1543). xMais l'imprimerie fut, à partir de ce moment, soumise à une surveillance toute spéciale : « Si on ne peut disconvenir, dit Muyart de Vouglans*, que l'imprimerie a procuré de grands avantages pour l'accroissement des sciences, il faut convenir en même temps qu'elle a attiré de grands et dangereux inconvéniens dans les États et Républiques où elle a été trop librement permise; c'est l'idée que nous en donne le roi Louis XIII, dans le préambule de son Ordonnance à Paris en janvier 1626, où il observe que c'est par le moyen de cet art que se sont glissées et semées beaucoup de mauvaises et fausses maximes de doctrine et d'impiété contre Dieu, la Religion, les bonnes mœurs et le bien public. — C'est aussi pour remédier à ces inconvéniens, qu'on a vu éclorre en diflférens tems plusieurs ordonnances, édits et déclarations, par lesquels on a astreint les imprimeurs, sous de rigoureuses peines, à n'imprimer aucuns ouvrages qu'après en avoir obtenu le Privilège du Roi, et qu'après qu'ils auront été examinés par des docteurs en Théologie, si c'est lin livre concernant la Religion... ».

Une ordonnance de François I®"" du 20 octobre 1521 défend de vendre aucun livre avant qu'il n'ait été examiné par l'Université et la faculté de théologie. Des lettres patentes d'Henri II

rie; — Paul Dupont, Rist. de Vimprimerie^ t. I, p. 93. — Jean de la Pierre fut l'éditeur du premier ouvrage sorti de leurs presses, Eipstolx Gasiparini pergamensis.

* Traité particulier des crimes (E dit. de Paris, 1757;, chap. VI, Des délits en fait d'imprimerie, p. 684.

du 11 décembre 1547 ordonnent que le nom de l'auteur et celui de rimprimeur seront imprimés sur tous les livres qui se publient et défend d'en imprimer aucun avant qu'il ait été vu et approuvé. Charles IX, par son ordonnance du 10 septembre 1563, renouvelle ces défenses et punit de mort celui qui imprime un ouvrage sans permission:

Aux termes de l'ordonnance de Moulins de 1566, aucun ouvrage ne pouvait être imprimé qu'autant qu'une autorisation avait été préalablement obtenue. La permission d'imprimer devait être insérée dans l'ouvrage, ainsi que le nom et le lieu de la demeure de l'imprimeur, '< sous peine de perdition de biens et de punition corporelle » (art. 78).

Ce fut Louis XIII qui fit le premier règlement général sur l'imprimerie et la librairie, vérifié au Parlement le 16 juillet 1618 ; un édit du 15 janvier 1629 vint le compléter en autorisant le Chancelier à nommer des censeurs pour l'examen des livres et en décidant que ce serait sur leur approbation que le privilège du roi serait délivré.

La déclaration du 12 mai 1717 fit défense « à tous imprimeurs, libraires, colporteurs et à tous autres, de quelque état et condition qu'ils soient, d'imprimer, vendre, etc., aucuns Uvres, livrets, libelles, feuilles volantes et autres ouvrages, qu'en vertu des privilèges généraux ou particuliers obtenus de Sa Majesté, ou de permission des officiers de police, dans les cas où il est permis à ceux-ci d'en accorder, suivant les lettres-patentes du 2 octobre 170,1 ; le tout à peine contre les libraires ou imprimeurs d'interdiction pour un temps ou de privation de leur maîtrise pour toujours ». Cette déclaration exemptait seulement des formalités ci-dessus : — V les édits, déclarations, lettres patentes du roi; — 2** les arrêts des Cours qui devaient être imprimés dans leur ressort et par leurs ordres; — 3° les mémoires, placets, requêtes, factums ou autres écritures servant au jugement des procès pendants, à la condition qu'ils fussent signés par uù avocat ou un procureur.

« Mais, dit Muyart de Vouglans *, comme malgré les sages

1 Loc. cit,, p. 687.

b POLICE D£ L IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE.

précautions qu'avaient apportées toutes ces lois à réprimer des abus d'une conséquence aussi dangereuse pour le bien de la Religion et la tranquillité publique, on avait trouvé le secret d'en éluder l'exécution à la faveur des imprimeries privées et clandestines qui se pratiquaient dans des maisons particulières ou dans des communautés, Sa Majesté a cru devoir en arrêter le progrès par une nouvelle déclaration du 16 avril dernier (1757), où après avoir renouvelle la peine de mort, portée parles précédentes, contre tous ceux qui auraient eu part à la composition, à l'impression et à la distribution des écrits tendans à attaquer la Religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité de Sa Majesté, et à troubler l'ordre et la tranquillité de l'État, et celle des galères, contre ceux qui auraient eu part à la composition, à l'impression et à la distribution d'autres écrits que ceux ci-dessus, sans avoir observé les formalités prescrites par les ordonnances, Sa Majesté fait défenses à tout particulier, de quelle qualité et condition qu'il soit, et à toutes communautés, etc., de souffrir en leurs maisons, dans les villes ou dans les campagnes, des imprimeries privées et clandestines, à peine de 6.000 livres d'amende et du double en cas de récidive, tant contre les propriétaires ou principaux locataires de ces maisons qui n'auront pas dénoncé ces imprimeries à la justice, que contre les communautés, etc.. ». — De plus, pour assurer le contrôle efficace de Timprimerie, des peines sévères étaient édictées contre les imprimeurs qui prenaient de*^faux noms ou déguisaient leurs noms et demeures. Ainsi, l'édit d'Henri II, à Châteaub riant, du 27 juin 1551 punit, €omme faussaires, de la confiscation de corps et de biens, les imprimeurs qui supposent le nom d'autrui ; par les ordonnances de Charles IX, de février 1566 et du 16 avril 1571, il €st défendu aux imprimeurs de déguiser leurs noms et le lien où les livres sont imprimés à peine de confiscation des livres avec amende arbitraire. Enfin, l'art. 10 de l'édit de Charles IX, du 10 septembre 1572, défendait de faire imprimer des livres dans les pays étrangers, à peine de confiscation de ces livres et d'une amende arbitraire contre les imprimeurs, libraires et marchands qui enfreindraient cette défense.

Des arrêts du conseil, du 12 mai 1759, fixaient le nombre des imprimeurs dans chaque généralité et dans les lieux qui en dépendaient *. — Ceux qui voulaient exercer la profession d'imprimeur ou de libraire devaient produire un certificat du recteur de TUniversité établissant qu'ils étaient « congrus en langue latine » et qu'ils savaient lire le grec; ils subissaient en outre un examen devant les syndics et adjoints de la communauté (Édit d'août 1686, art, 21 et 40; — Règlement du 28 février 1723, art. 44).

Aucunes personnes, autres que les libraires et imprimeurs, ne pouvaient faire le commerce de livres, soit en gros, soit en détail, alors même qu'elles en auraient été les auteurs, à peine de 500 livres d'amende, de confiscation et de punition exemplaire (Règl. 28 février 1723). — Les imprimeurs ne pouvaient travailler que dans la maison où était l'enseigne publique de leur imprimerie, et la porte ne pouvait être fermée qu'à simple loquet, à peine d'interdiction pour six mois et de cinq cents livres d'amende (Ord. 10 octobre 1728, art. 7).

». De 1791 A 1810. — Par décret du 17 mars 1791, l'Assemblée Constituante ordonna la suppression des brevets et des maîtrises; à partir de cette époque, la profession d'imprimeur devint libre.

Jusqu'au Consulat, l'imprimerie continue à jouir, en droit sinon en fait, d'une liberté à peu près illimitée ; le seul acte législatif à signaler est la loi du 28 germinal an IV, sur les délits de presse, qui oblige les auteurs d'écrits périodiques à les signer et rend les imprimeurs responsables de ceux qui ne portent pas de signatures.

3. Décret du 5 février 1810. — Le décret du 5 février 1810 ne tarda pas à venir de nouveau réglementer l'imprimerie. — Le nombre des imprimeurs était fixé pour chaque département ; à Paris il était de 60 et fut porté ensuite à 80 (Décr. 11 février 1811). — Tous les imprimeurs étaient brevetés et assermentés (art. 3 à 8). — La première condition pour

' Denisart, v® Imprimeur.

8 POLICE DE l'imprimerie ET BE LA fJKRAIRIE,

obtenir le breTet, était qn'il se produisît une Tacance par décès, démissîoii ou destitution parmi les titulaires en exercice, il fallait en outre que le candidat justifiât de sa capacité, de sa moralité et de son attachement à la patrie et au souverain. — Le brevet pouvait être retiré à tout imprimeur qui avait imprimé un ouvrage portant atteinte aux devoirs des sujets envers le souverain et à l'intérêt de TÉtat (art. 9).

Tout imprimeur était tenu d'avoir un livre où il inscrivait, par ordre de date, le titre de chaque ouvrage qu'il voulait imprimer. Copie de chaque inscription était adressée sur-lechamp au Directeur général de Timprimerie et de la librairie et au Préfet qui la communiquait au Ministre de la police générale. — Le Ministre, le Directeur général et le Préfet avaient le droit de faire surseoir à l'impression de tout ouvrage. — En ce cas, le Directeur général envoyait cet ouvrage à l'un des censeurs, nommés par l'Empereur; puis, sur son rapport, il indiquait à l'auteur les changements ou suppressions jugés convenables, et, sur son refus de les faire, défense lui était faite de vendre l'ouvrage, les formes étaient rompues et les feuilles ou exemplaires déjà imprimés étaient saisis. — L'auteur avait, il est vrai, le droit d'adresser une réclamation au Ministère de l'intérieur. Un second censeur était alors chargé de procéder à un nouvel examen; il rendait compte de sa mission au Directeur général, lequel dans une sorte de conseil des censeurs, dont il fixait la composition, décidait définitivement (art. 40 à 20).

11 y avait lieu à confiscation et amende au profit de TEtat : si l'ouvrage ne portait pas le nom soit de l'auteur soit de l'imprimeur; si l'auteur ou l'imprimeur n'avaient pas fait les déclarations prescrites; si l'ouvrage ayant été demandé pour être examiné, l'impression ou la publication n'avaient pas été suspendues ; si l'ouvrage avait été publié malgré la défense prononcée par le Directeur général, etc. (art. 41).

Les libraires étaient également brevetés et assermentés. Les brevets de libraires étaient délivrés par le Directeur général de l'imprimerie et de la librairie et enregistrés au tribunal civil du lieu de la résidence de l'impétrant. C'est aussi devant ce tribunal qu'ils prêtaient serment « de ne vendre,

débiter et distribuer aucun ouvrage contraire aux devoirs envers le souverain et à l'intérêt de TÉtat » (art. 29 à 33).