POLICE DE L*IMPRIMERIE ET BE LA LIBRAIRIE

44. Réimpressions. — L'autorisation de Févêque doit être obtenue au cas d'une simple réimpression, aussi bien que lorsqu'il s'agit de l'impression d'un nouvel ouvrage litur- » gique. •

4!8. Décision de l'évêque. — Recours. — La Cour de cassation a décidé que l'évêque a la faculté d'accorder ou de refuser son autorisation, sans être tenu d'en déclarer les motifs, sous la seule responsabilité inhérente au caractère dont il est revêtu et à la mission de haute surveillance que ce caractère lui impose *. C'est également en ce sens que s'était antérieurement prononcée la Cour de Paris * : « La loi n'a pas voulu que les évêques fussent contraints de déduire les motifs de leur refus ; il s'ensuivrait entre l'évêque et l'imprimeur des discussions que le décréta voulu sagement éviter, qui ne peuvent être du ressort des tribunaux ordinaires, et pour le jugement desquelles aucune juridiction n'a été créée » .

Cette doctrine nous parait incontestable, quand il s'agit d'une premièr<e autorisation accordée pour une impression ou une réimpression. Mais il en est autrement, quand un imprimeur vient demander la permission d'imprimer lui aussi un livre liturgique, tombé dans le domaine public, et dont un denses confcères vient d'obtenir de publier une édition. — En ce cas, la permission sollicitée n'iest en quelque sorte qu'un duplicata de celle déjà accordée à l'autre imprimeur : elle ne peut être refusée qu'autant qu'il n'y a pas conformité entre le manuscrit présenté et l'ouvrage pour lequel une autorisation a été donnée. Par suite, le refus doit être motivé et est susceptible de recours au Conseil d'Etat^ La solution con-

en font une oeuvre individuelle. Il en est ainsi spécialement au cas où des livres d*église ont été composés par une commission nommée à cet eâet par Tévêque (Cass., 7nov. 1894, Zech c. Vitte; — Toulouse, 2 juill. 1857, Rodière; — Lyon> 15 juin. 1891, Zech c. Vitte).

1 Cass., 5 juin 1884, Langlumé c. Leclerc.

2 Paris, 25 novembre 1842, Dufaure.

3 C'est en ce sens que se prononce M. Galmels [De la propriété et de la contrefaçon des oeuvres de Vintelligencej p. 210); il estime, comme nous, que le refus, au cas où le livre est conforme au texte approuvé, peut donner lieu à un appel comme d'abus, porté devant le Conseil d'État. — M. Pouillet {La propriété littéraire et artistique^ p. 670) est également de cet avis : « H nous sembile, dit-il, qu'on doit distinguer deux cas : ou bien, il s'agira d'un ouvrage qu'un

traire arriverait indirectement à accorder à Tévêque le droit de conférer le monopole des impressions liturgiques à un imprimeur de son choix.

Il est évident que, si Ton adoptait le dernier système de la Cour de Cassation sur l'étendue des droits des évoques {supra, Jï. 10), il faudrait logiquement décider que, dans tous les cas, l'évêque peut refuser le permis d'imprimer, sans / motiver son refus, puisque la Cour suprême lui reconnaît, mais à tort selon nous, le droit non seulement d'autoriser l'impression, mais de ne donner cette autorisation qu'à un imprimeur de son choix.

13. Pour quels livres l'autorisation est-elle nécessaire? — Le décret de germinal exige l'approbation de l'évêque pour les livres d'église, heures et prières. Pal* ces expressions, il faut entendre les livres qui renferment les principes de doctrine, à Fusage des églises, tels que les catéchismes, et ceux qui contiennent les prières traditionnelles du culte catholique, tels que les bréviaires et les paroissiens^.

±4L. Infractions. — Peines. — L'infraction aux prescriptions du décret de germinal existe : — 1® lorsque la .permission d'imprimer n'a pas été obtenue ; — 2"* lorsque cette permission n'est pas textuellement rapportée et imprimée en tête de cha-

aatre imprimeur réimprimera et publiera actuellement avec l'approbation de réyéque;ou bien il s'agira d'un ouvrage imprimé naguère avec approbation, mais délaissé, abandonné depuis et non actuellement publié. Dans le premier cas, nous pensons que le refus d'approbation de l'évêque ne pourra convertir en délit pour celui-ci, ce qui pour celui-là est un acte licite, ou plutôt il nous parait que l'approbation donnée par l'évêque à la réimpression faite par un imprimeur, profite aux autres imprimeurs... 11 en est autrement dans le second cas ; il ne suffit pas que l'édition originale ait été approuvée par l'évêque, pour que l'on puisse désormais en faire autant d'éditions que l'on voudra ; il se peut que, pris de scrupule, après plus mûre réflection, l'évêque ne soit pas d'avis d'autoriser et d'approuver ce qu'il avait jadis approuvé et autorisé... Une réimpression faite sans son approbation constituerait donc, à nos yeux, le délit prévu par le décret de germinal »,

* « Un livre qui contiendrait des oraisons, des méditations, des élévations à Dieu, etc., ne rentrerait pas dans la catégorie des livres soumis à l'approbation épiscopale » (Pouillet, Xa propriété littéraire et artistique, p. 669). Jl a été jugé eu ce sens qu'un livre intitulé. Dévotion au Sacré-Cœur de Jésus, ne doit pas être considéré comme livre d'église, s'il contient surtout des instructions spéciales, des méditations qui sont l'œuvre d'une conception particulière (Lyon, 5 août 1819, Rusand).