POLICE DE L IMPRIMERIE ET DE LA LIBHAUUE

ent OÙ, l'imprimé étant vendu, te concours de la les tiers auxquels il est offert en vente, est néces- )ur que l'avis y contenu, passe entre leurs

SECTION III TiON DU NOM ET DU DOMICILE DE L'IMPRIMEUR.

§ 1. — Historique.

iiODE ANTÉRIEURE \ 1810. — L'ordonnance de Mou- , puis l'édit du 10 octobre 1728 exigeaient que tout ortât le nom et le lieu de la demeure de l'impri- ^ctte réglementation disparaît en 1789, mais bienon des abus, il parait nécessaire,de la rétablir. Dès 1789, un arrêté municipal défend k de publier l'it qui ne porterait pas le nom d'un imprimeur ou aire ». De violentes protestations s'élèvent aussitôt isse'; le district de l'Oratoire réclame contre cette rappanté à la liberté de la presse ».

Seine, 11" Chambre, 17 avpiL 1883, Thomas. — Ce jugement dédû être déposée au minUtère de l'Inlérieur une vignette représenie mille francs et servant de cadre s l'annonce d'un ouvrage inti- ; scandaleiae de la famille d'Orléans, que l'imprimeur faisait disiribuer sur la voie publique.

ent, écnvait Lonstsllot, où la liberté de la presse a conquis la ,e et personnelle, où elle h rendu aui âmes avilies par le despoioergie nécessaire pour lu conserver, au moment où tous les gent tous les esprits, le comité provisoire de police rend sur la irdonnance plus gênante que n'étaient tous les absurdes règlelice inqui si toriale existant avant la Révolution. Elle dérend de écrit, sans qu'il porte en tête le nom d'un imprimeur ou d'un li-

qu'on exemplaire paraphé ait été déposé.... Celle Ordonnance pressive et contraire aux premjrs éléments du droit. — Injuste I de lettres que l'on dépouille du droit naturel de faire circuler HT lafoide leur aignaluFe. pour en revétirdes compaguiesdemana- - Oppressive envers les libraires et imprimeurs que l'on force à profession, pour faire celle de censeurs ; oppressive envers lea . que l'on soumet de nouveau à des censeurs d'autant plus difS- Lvent être garants des écrits qu'ils autoriseront par leur signa- 'e envers le public qui sera privé d'une foule d'écrits par la timiaeurs et les spéculations particulières des libraires > {Let Bévo- ■U, n- *, du 8-8 août 1789).

Cependant, comme le fait fort justement remarquer Bailly \ ces plaintes n'étaient nullement fondées : « La liberté est d'imprimer tout ce qu'on veut ; la sûreté publique exige que l'auteur en réponde : il faut donc qu'il soit connu. L'obligation de mettre son nom ne suffirait pas, on peut prendre un faux nom; un nom n'est pas toujours connu; on ne saurait où trouver Tauteur. On demande le nom d'un libraire ou imprimeur, parce que c'est un homme, un répondant, qu'on sait où trouver. Mais il n'est pas censeur ; il ne répond que d une chose : c'est d'avoir entre les mains le manuscrit de l'auteur et de pouvoir l'indiquer ».

•1. Décret du 5 février 1810. — Code pénal de 1810. — Mais, quoi qu'il en soit, en raison des résistances, qui se produisirent de tous côtés, cet arrêté ne fut pas exécuté, et, jusqu'en 1810, aucune réglementation efficace n'intervint. Le décret du 5 février 1810 (art. Al, § 1) et le Code pénal arrêtèrent les dispositions nécessaires pour que tout imprimé portât des indications permettant de connaître celui qui l'avait imprimé ou fait imprimer. C'est ainsi que l'article 283 de ce Code punissait : « toute publication ou distribution d'ou- « vrages, écrits, avis, bulletins, affiches, journaux, feuilles « périodiques ou autres imprimés, dans lesquels ne se trouve « pas l'indication vraie des nom, profession et demeure de « l'auteur ou de l'imprimeur ».

•8. Loi DU 21 OCTOBRE 1814. — La loi du 21 octobre 1814 a modifié les dispositions du Code pénal et du décret de 1810; son article 17 porte : « le défaut d'indication, de la part de « l'imprimeur, de son nom et de sa demeure, sera puni, etc. . . ». Par suite, la mention des nom, profession et demeure de l'auteur ne fait plus, comme sous la législation antérieure, disparaître l'infraction à l'égard de l'imprimeur; celui-ci est donc tenu, dans tous les cas, de mettre sur tout imprimé sortant de ses presses l'indication vraie de son nom et de sa demeure.

Cette disposition a été maintenue par l'article 3 du décret du

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