PRÉFACE. VII

simple et logique, et à faire un livre essentiellement» pratique,

A cet effet, j'ai divisé mon œuvre en trois parties distinctes.

La première partie est consacrée à l'exposé de la réglementation de la police de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage, du criage et du colportage.

Dans la seconde partie^ j'étudie les crimes et les délits commis par la parole, l'écriture ou la presse. Elle est subdivisée en trois titres. — Le titre I a pour objet l'étude de dispositions communes à toutes ces infractions : les immunités parlementaires et judiciaires. — Dans les deux autres titres, nous recherchons quels sont les éléments constitutifs des divers crimes et délits, les règles spéciales qui leur sont applicables, les peines qui en assurent la répression. Le titre II comprend tous les crimes et délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 ou par des lois qui s'y réfèrent; ceux qui restent au contraire sous le régime du droit commun, font Tobjet du titre III .

Enfin, dans la troisième partie ^\q commente toutes les dispositions relatives à la procédure spéciale organisée par le chapitre V de la loi du 29 juillet 1881.

in. — Je n'ai pas cru devoir placer en tête de ce livre un tableau de l'histoire de la législation sur la presse. Un simple résumé eût manqué d'intérêt; un exposé complet aurait grossi notre commentaire outre mesure, sans grande utilité pratique. Il m'a paru préférable de consacrer, au début de l'étude de chacune des matières, un paragraphe spécial à son historique : on ne peut, en effet, comprendre exactement le sens et la pcfrtée d'une disposition légale, sans connaître son origine et les transformations successives qu'elle a subies.

Ces notions historiques sont surtout indispensables pour permettre de discerner, parmi les décisions antérieures à la législation actuelle, celles qui ont conservé et celles qui ont

VIII PRÉFÂ.CK.

perdu toute autorité, à raison des modifications apportées à la loi sous le régime de laquelle elles sont intervenues.

IV. — Tl me reste à dire un mot de la méthode qui a été suivie.

• Je me suis rigoureusement abstenu de toute théorie pure. Le champ d'études est déjà fort étendu, lorsqu'on le limite à l'examen de ce qui est; en cherchant ce qui devrait être, on l'aurait démesurément élargi. Or il court le risque de s'égarer, celui qui, au lieu de se renfermer dans un cercle précis d'études, s'aventure dans un domaine immense dont les bornes ne peuvent être exactement définies. Puis, il faut l'avouer, je suis de ceux — combien peu nombreux aujourd'hui — qui croient qu'un pays gagne à la stabilité des loiset estiment que les lois valent surtout par la manière dont elles sont appliquées.

Donc, j'ai considéré comme étant en dehors de mon cadre, Texamen et la discussion de toutes les questions de législation proprement dite : j'accepte la loi, telle qu'elle est, avec ses imperfections, et j'indique comment elle doit être appliquée, sans chercher s'il y a lieu ou non de la modifier. Toutefois, en vertu de ce principe qu'il n'appartient jamais au juge de corriger ou de compléter l'œuvre du législateur, j'ai cru devoir signaler les lacunes, lorsqu'il s'en présente, estimant que c'est au moyen d'une loi et non par voie d'interprétation jurisprudentielle qu'elles peuvent être comblées.

Pour que ce livre atteignît le but proposé et eût un caractère réellement pratique, il fallait que le mode d'exécution répondît à mon plan. A ce point de vue, une première difficulté se présentait.

Il ne suffit pas d'exposer doctrinalement une théorie : on

veut, à l'heure actuelle, connaître sur chaque point l'état de la jurisprudence; aux dissertations abstraites, on préfère un