DÉPÔT AUX COLLECTIONS NATIONALES

89. Origines de cette prescription. — Loi du 21 octobre 1814. — Par sa déclaration du 8 décembre 1536, François I*^' défendit de « vendre ni envoyer en pays étranger aucuns li- « vres de cahiers, en telle langue qu'ils soient, sans en avoir

1 C'est ce que Toa jugeait déjà sous le régime de la loi de 1814 : Gas3.,24juiU. 1873, Renvé; — Ghambéry, 12 déc. 1873, Ménard.

2 Cass., 12 décembre 1844, Lavergne.

3 Cass., 30 décembre 1892, Dutriez. — Nous étudions plus complètement cette question en examinant d'une façon générale la responsabilité des colporteurs.

-fr^~i ».»

IMPRIMERIE. O i

« remis un exemplaire ès-mains de son aumônier, Tabbé de « Reclus, garde de la librairie au château de Blois ». C'est là l'origine du dépôt légal. Par son ordonnance de 1550, Henri II enjoignit aux libraires de « fournir aux bibliothèques « royales un exemplaire en velin et relié de tous les livres « qu'ils imprimeraient par privilège ». Le nombre des exemplaires à déposer fut élevé à deux par Tédit de Louis XIII daoût 1617; ces dispositions furent maintenues par Tordonnance de Louis XIV du 28 février 1723.

Le décret du 2 juillet 1812 ordonna qu'un exemplaire de chaque ouvrage imprimé à Paris serait déposé à la préfecture de police et quatre à la direction générale de l'imprimerie et de la librairie.

Aux termes de l'article 14 delà loi du 21 octobre 1814, nul imprimeur ne pouvait mettre en vente ou publier un écrit avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale de la librairie ; et dans les départements, au secrétariat de la préfecture. Le nombre d'exemplaires des imprimés et d'épreuves des estampes et planches gravées qui devaient être déposés, avait d'abord été fixé à cinq par les articles 4 et 8 de Tordonnance du 24 octobre 1814*. Ce nombre fut réduit à deux pour les imprimés et à trois pour les estampes et gravures, par l'article 1®' de l'ordonnance du 9 janvier 1828^

4©. Loi DU 27 JUILLET 1849. — Indépendamment du dépôt prescrit par la loi du 21 octobre 1814, la loi du 27 juillet 1849 exigeait que tous écrits, autres que les journaux, traitant de matières politiques ou d'économie sociale et ayant moins de dix feuilles d'impression, fussent déposés par Timprimeur au parquet du procureur de la République du lieu

* Les cinq exemplaires des livres étaient répartis de la manière suivante : u Un pour notre bibliothèque ; un pour notre aimé et féal chevalier, le chancelier de France ; un pour notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieup ; un pour le directeur général de la librairie, et le cinquième pour le censeur qui aura été ou qui sera chargé d'examiner l'ouvrage ».

2 II était remis un exemplaire de l'imprimé et deux épreuves des estampes et gravures à la bibliothèque royale ; le troisième exemplaire ou épreuve était destiné aa ministère de l'Intérieur.