CHAPITRE III

51. Liberté de la librairie. — Nous avons vu plus haut que les libraires, de même que les imprimeurs, étaient soumis à l'obligation d'obtenir un brevet et à des mesures de surveillance administrative. La loi du 29 juillet 1881, en déclarant dans son article 1®', que la librairie est libre, a fait disparaître toute cette réglementation : toute personne peut ouvrir une librairie, sans être tenue de solliciter une autorisation ni même d'en faire la déclaration préalable*.

Ce principe de la liberté complète du commerce de la librairie entraîne deux conséquences que nous allons examiner.

58. Introduction des livres étrangers. — Aux termes de l'article 36 du décret du 5 février 1810, le directeur général de la librairie pouvait accorder ou refuser l'importation des livres venant de l'étranger. Le principe de la liberté de la librairie repousse un contrôle de cette nature, et d'ailleurs le décret du 5 février 1810 a été abrogé par la loi de 1881.

On en a tout d'abord conclu que les livres, même quand ils avaient un caractère licencieux et obscène, ne pouvaient

* La loi de 1881 a abrogé le décret du 10 septembre 1870 qui, tout en proclamant la liberté de cette profession, ajoutait que les personnes désirant se livrer au commerce de la librairie, devaient en faire la déclaration au ministère de l'Intérieur.

48 POLICE D£ l'imprimerie ET DE LA LIBRAIRIE.

plus être arrêtés à la frontière*. Cette instruction exagérait la portée de la loi nouvelle : la loi de 1881 a eu pour but d'assurer en France la liberté d'écrire, mais non de faciliter l'introduction des écrits obscènes oa anarchistes imprimés à l'étranger. Aussi, en 1894, le ministre de l'Intérieur, sans abroger expressément la circulaire du 15 décembre 1881, a remis purement et simplement en vigueur l'instruction adressée par M. Duchatel, ministre de l'Intérieur, le V^ janvier 1843, aux inspecteurs- vérificateurs de la librairie. Cette instruction porte : « lorsque les inspecteurs-vérificateurs auront à examiner un colis présenté à l'importation, ils ne

I Le ministre de l'Intérieur a adressé, le 15 décembre 1881, une circulaire en ce sens à tous les préfets :

« Monsieur le préfet,

L'exécution de la loi sur la presse, du 29 juillet 1881, entraîne, dans le service d'inspection de la librairie venant de l'étranger, des modifications sur lesquelles j'appelle votre attention.

L'article 68 de cette loi, dans chacune de ses dispositions, abroge entièrement tous les édits, lois, décrets, ordonnances, arrêtés relatifs à l'imprimerie et à la librairie. Il abroge, en conséquence le décret du 5 février 1810, et notamment l'article 36 de ce décret, qui donnait au directeur général de la librairie le pouvoir d'accorder ou de refuser l'importation des livres venant de l'étranejer.

II n'existe dans la nouvelle loi aucune disposition analogue. Les conséquences de l'abrogation ci-dessus sont les suivantes :

1» Toutes les interdictions prononcées par décisions ministérielles en vertu de la législation antérieure sont et demeurent levées et non avenues;

2o La librairie étrangère, quelle que soit sa nature, quel que soit le caractère licencieux et obscène que présentent les livres et les estampes importés, ne peut, sous aucun prétexte, être letenue à la frontière.

La librairie de cette provenance est soumise désormais au principe du droit commun ; l'autorité judiciaire peut seule, aux termes de l'article 28 de la loi du 29 juillet 1881, faire procéder à la saisie des dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes provenant de l'étranger, quand ils seront exposés aux regards du public, mis en vente, colportés ou distribués.

Dans cette situation, vous vous bornerez à signaler immédiatement à mon ministère et au parquet le plus voisin du lieu de destination, le passage à la frontière des ouvrages délictueux, afin d'assurer la constatation des premiers faits d'exposition ou de vente et de mettre les autorités compétentes en mesure d'opérer les saisies autorisées par la loi.

En terminant je vous prie de recommander de la manière la plus pressante à MM. les inspecteurs -vérificateurs la sauvegarde des intérêts de la propriété artistique et littéraire.

Ils se préoccuperont principalement de la recherche des contrefaçons, et, dans ip. cas où ils en découvriraient, ils auraient à m'en référer, et des instructions leur seraient immédiatement données par votre intermédiaire.

Pour le ministre de l'Intérieur :

Le directeur du cabinet et de la sûreté générale,

Gazelles. »

s'attacheront pas seulement à la recherche des contrefaçons ; ils devront s'assurer, avant d'en consentir l'admission, qu'il ne contient aucun autre ouvrage frappé de condamnation judiciaire ou susceptible, à raison de son contenu, d'être repoussé dans l'intérêt des mœurs ou de l'ordre public. Leur expérience et des documents particuliers éclaireront leur surveillance à cet égard ». S'il s'agit de livres qui n'ont pas encore été condamnés par les tribunaux, l'introduction n'est pas absolument refusée ; elle est suspendue jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait statué. C'est ce que rappelle également cette même instruction : « L'admission d'un colis peut encore, ainsi qu'on l'a vu précédemment, être refusée, ou plutôt suspendue, parce qu'il contiendrait des ouvrages qui, bien que n'étant point prohibés judiciairement, paraîtraient néanmoins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ».

La loi sur la liberté de la presse n'a d'ailleurs apporté aucune dérogation à l'article 8 de la loi du 6 mai 1841 et à l'ordonnance royale du 13 décembre 1842 qui règlent les conditions auxquelles est subordonnée l'importation des livres en langue française imprimés à l'étranger (certificat d'origine, — limitation des bureaux de douanes ouverts à l'importation, — interdiction de présenter les livres en feuilles).

50. Annonce des ouvrages et fixation du prix de vente. — Le décret du 14 octobre 1811 interdisait, sous peine de 200 francs d'amende pour la première infraction, d'annoncer aucun ouvrage imprimé ou gravé, si ce n'est après qu'il avait été annoncé par le Journal de V imprimerie et de la librairie^ et en se conformant pour le prix de l'ouvrage à celui qui avait été indiqué dans ce journal. Ces dispositions ont été maintenues par l'article 12 de l'ordonnance du 24 octobre 1814; mais aujourd'hui cette réglementation a complètement disparu.

Le Journal de ^imprimerie et de la librairie était publié par le directeur général de la librairie; il avait été créé par le décret précité du 14 octobre 1811 *. Il'existe toujours ; mais

* Le premier numéro porte la date du !«' novembre 1811. Ce journal fut rédigé par Beuchot jusqu'en 1848.

Le Poittevin — 1. 4