POLICE DE 1 IMPRIMERIE ET DE LA^ LIEHA^IRIE

lis longtemps, perdu son caractère officiel', et, s'il e d'usage, en librairie, d'annoncer dans ce recueil ges au moment de leur publication, cette insertion ement oblig'atoire.

QHMEHCE DES uvRES d'occasion. — Toutefois les libraiévidemmeat astreints aux obligations imposées à toOimerçants, Par suite, les libraires qui font le com- 'S livres d'occasion, sont tenus de se conformer aux )ns de la loi du 15 février 1898, sur les brocan- In effet l'article l" de cette loi porte qu'elle s'apttamment à tout revendeur de vieux livres et à toute qui achète des livres neufs de personnes autres que L les impriment ou les éditent.

1, en 1857, la propriété da Cercle de la librairie.

BQ, Les réformes relatives au cotnmerce det bt^oanteurt; laloi

S98 {Jount. des Parq., 98. 1. 129).

TITRE II