GOUVERNEMENT DE JUILLET

Charte de 1830. — Lois bu 8 octobre, du 14 déceubee T DU 8 AVRIL 1831. — La Cbarte de 1830 reconnut à

tout Français « le droit de publier et de faire imprimer ses « opinions en se conformant aux lois » ; elle déclara en outre que la censure ne pourrait être rétablie.

Peu après, les lois du 14 décembre 1830 et du 8 avril 1831 abaissèrent notablement le chiflEre du cautionnement et réduisirent légèrement les droits de timbre auxquels les journaux étaient assujettis par les lois des 9 et 13 vendémiaire an VI et par l'article 89 de la loi du 15 mai 1818.

La loi du 8 octobre 1830 avait attribué au jury la connaissance de tous les délits de presse.

f O. Loi du 9 septembre 1835. — A tort ou à raison, la responsabilité de Tattentat de Fieschi retomba, en grande partie, sur la presse que Ton accusa d'avoir, par ses continuelles, excitations, préparé ce crime. Une réaction se produisit tout naturellement et certaines restrictions furent apportées à la liberté de la presse.

La loi du 9 septembre 1835 ne se borna pas à punir comme attentat à la sûreté de TÉtat toute provocation, par la voie de la presse, aux crimes prévus par les articles 86 et 87 du Code pénal. Elle édicta en outre une série de mesures qui atteignaient plus directement les journaux.

Le cautionnement des journaux fut modifié. Il fut fixé pour les départements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et- Marne à Tun des chiffres suivants : 100.000 francs, 75.000 francs, 50.000 francs ou 25.000 francs, suivant que le journal paraissait plus ou moins fréquemment (art. 13). Chaque gérant responsable d*un journal devait posséder, en son propre et privé nom, le tiers du cautionnement (art. 15).