DÉCRETS DU 5 SEPTEMBRE ET DU 10 OCTOBRE 1870. — Un

des premiers actes du Gouvernement de la défense nationale fut de supprimer l'impôt du timbre sur les journaux (Décr., 5 sept. 1870). Le 10 octobre suivant, un autre décret abolit le cautionnement et autorisa les journaux qui Pavaient déjà versé, à le retirer, lorsque la guerre serait terminée.

84. Lois du 6 juillet 1871 et du 4 septembre 1871. — Ce régime ne fut pas de longue durée : dès le 26 mai 1871, le Gouvernement présenta un projet de loi rétablissant le cautionnement et remettant en vigueur le décret de 1852. L'Assemblée nationale n'hésita pas à rétablir le cautionnement ; puis elle déclara que demeuraient en vigueur, sans modification, les dispositions de la loi du 11 mai 1868 relatives à

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la déclaration préalable et au dépôt (Loi, 6 juillet 1871). Le timbre ne fut pas expressément rétabli, mais il fut remplacé par la surtaxe à laquelle l'article 7 de la loi du 4 septembre 1871 * avait soumis le papier employé à Timpression des journaux.

85. Loi DU 29 JUILLET 1881. — La loi de 1881 a supprimé l'obligation imposée aux auteurs de signer les articles de journaux; elle* a supprimé également l'obligation de déposer préalablement un cautionnement. Quant à la surtaxe sur le papier, comme le fait remarquer le rapporteur*, elle se rattache plutôt à la législation financière qu'à la législation de la presse, et, à ce point de vue, le législateur de 1881 n'a pas cru devoir s'en occuper. Toutefois, comme le papier des journaux soumis au cautionnement était seul passible de la surtaxe, on a admis que la suppression du cautionnement entraînait l'abolition implicite de cette surtaxe. Il en résulte que, depuis la mise en vigueur de la loi du 29 juillet 1881. le papier des journaux n'a plus supporté que la taxe uniformément imposée à tous les papiers destinés à l'impression ^

La loi du 29 juillet 1881, ainsi que nous Pavons déjà dit, a abrogé toute la législation antérieure; elle a voulu rendre la presse absolument libre, mais, ajoute le rapporteur, « en débarrassant la presse périodique des diverses restrictions qui ont trop souvent arrêté son essor, nous n'avons pas cru devoir la soustraire aux obligations de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet* ». Nous allons examiner séparément chacune de ces obligations qui ont été imposées seulement pour faciliter la surveillance et assurer larépression des délits.

Ajoutons que la loi du 22 juillet 1895 est venue compléter les dispositions de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 qui apporte certaines restrictions à la libre circulation en France des journaux étrangers.

1 La loi du 4 septembre 1871 établit sur le papier un droit de fabrication réglé à 10. francs les 100 kilogs sur le papier à imprimer et y ajouta une surtaxe de 20 francs par 100 kilogs sur le papier employé à l'impression des journaux. Ce droit fut augmenté de 4 0/0 par Tarticle 2 de la loi du 30 décembre 1873.

2 Celliez et Le Senne, p. 56.

3 Circulai! e du Directeur général des Contributions indirectes, 6 août 1881. ^ Celliez et Le Senne, p. 59.