PÉRIODIQUES

80. Définitions. — Les articles 5 et suivants de la loi de 1881 emploient cette expression « journal ou écrit périodique ». C'est qu'en effet le mot y© wrna/, d'après son étymologie, ne s'applique qu'à une publication contenant jour par jour le récit des événements; le journal n'est qu'une des formes ou des variétés de V écrit périodique.

Les règles que nous allons examiner, ont donc été imposées non pas seulement aux journaux, mais encore à tous les écrits périodiques.

II nous reste à déterminer les écrits que le législateur embrasse dans celte expression générique. — On peut évidemment définir V écrit périodique tout écrit qui est publié par feuilles ou fascicules paraissant à des intervalles plus ou moins éloignés. Mais nous verrons que cette formule serait trop générale et qu'il faut, au point de vue de l'application de la loi de 1881, ajouter cette restriction : à la condition que la périodicité soit de l'essence même de cette publication.

81. Nature de la périodicité. — La loi du 9 juin 1819 attribuait le caractère d'écrit périodique à tout imprimé paraissant « soit à jour fixe, soit par livraisons et irrégulièrement, mais plus d'une fois par mois » (art. 1"). La loi du 18 juillet 1828 (art. 3) exemptait de tout cautionnement les journaux ou écrits périodiques qui ne paraissaient qu'une fois par mois

OU plus rarement. Ces distinctions n'ont été reproduites, ni dans le décret organique de 1852, ni dans la loi du 1 1 mai 1868, Au cours de la discussion de cette dernière loi, un amendement avait été présenté par MM. Marie, J. Favre et autres tendant à ajouter, après cette expression de l'article 2, « aucun journal ou écrit périodique », les mots » paraissant plus (Time fois par mois », afin « de limiter et de définir Texpression écrits périodiques ». Le rapporteur de la commission du Corps législatif, M. Nogent-Saint-Laurens s'y opposa : « L'écrit périodique, a-t-il dit, doit ère soumis à la déclaration préalable, quelle que soit la périodicité ; c'est utile, c'est nécessaire... Il peut exister des journaux, des revues ayant le véritable caractère d'écrits périodiques et ne paraissant que tous les deux mois ou même tous les trimestres ». Tel fut Tavis du Corps législatif et l'amendement fut rejeté.

Il est donc certain que, sous le régime de la loi de 1868 qui a régi la presse jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de la loi de 1881, les dispositions réglementant la presse périodique, s'appliquaient à tout écrit paraissant à des époques successives plus ou moins éloignées, par exemple tous les trois mois.

Le législateur de 1881 n^a évidemment pas entendu modifier ce principe ; car rien, ni dans le texte, ni dans les travaux préparatoires de la loi, ne révèle une pareille intention. — Il faut donc tenir pour certain que, quelle que soit la nature de la périodicité d'un écrit, les dispositions réglementaires de la loi de 1881 lui seront applicables.

Doit donc être considéré comme écrit périodique, au sens de cette loi, tout écrit paraissant à des intervalles plus ou moins éloignés, réguliers ou irréguliers, déterminés ou indéterminés.

88. Cara^ctère de la périodicité. — Il ne suffit pas toutefois qu'un écrit soit publié par fascicules, pour qu'il prenne le caractère d'écrit périodique. — En effet, on ne saurait considérer comme un écrit périodique un livre publié par livraisons. C'est ce que disait très exactement en 1868, M. Nogent- Saint-Laurens, dans son rapport au Corps législatif : « Le livre est un écrit déterminé qui a son commencement et sa fin,