CARACTÈRES PARTICULIERS DES ÉCRITS PÉRIODIQUES

et, s'il est publié par livraisons, les livraisons ne représenteront qu'une périodicité passagère et limitée. Si, au contraire, récrit n'est pas la manifestation d'un sujet déterminé, s'il s'étend à toute espèce de matières, et s'il prétend à une périodicité indéterminée, alors ce n'est plus un livre, c'est un écrit périodique sans limites, et la déclaration préalable doit être accomplie ». La loi de 1881 n'a apporté aucune modification à ce principe ; par suite, n'est pas un écrit périodique, au sens de la loi de 1881, un dictionnaire publié par livraisons* ou un roman publié par fascicules hebdomadaires.

La Cour de cassation^ avait jugé, il est vrai, qu'il faut considérer comme des écrits périodiques des brochures sériées par des numéros d'ordre et publiées sous le titre commun d'un journal auquel elles se rattachaient, bien que leur publication ne fût ni successive, ni prévue à des époques déterminées. Mais il faut voir là une décision d'espèce et non la formule d'un véritable principe. Ainsi, pour n'en citer qu'un exemple, la librairie Lecrosnier et Babé publie sous le titre général de Bibliothèque Anthropologique^ une série de monographies qui paraissent en volumes séparés, à des intervalles plus ou moins longs; le nombre des volumes de cette collection est indéterminé et chacun d'eux porte son numéro d'ordre, comme les numéros d'une revue. Il n'en est pas moins certain que cette publication n'est pas assimilable à celle d'un écrit périodique. Le numérotage n'est en effet qu'un mode de classement des volumes dans la collection; chacun de ces livres forme par lui-même un tout complet \

En fait, la distinction entre le livre paraissant par livraisons et l'écrit périodique sera généralement facile à saisir II est

' C'est ce qa'avait reconnu le ministre des Finances, le 11 mars 1832, en décidant qu'on ne devait pas soumettre à Timpôt du timbre un dictionnaire publié par livraisons.

2 Gass., 1er mars 1836, Gabet c. l'Enreg.

' On ne doit pas considérer non plus comme un écrit périodique un volume qui contient une collection d^écrits déjà publiés périodiquement à une époque antérieure (Décis. du Min. des Fin., 24 août 1831). Ainsi, la réimpression des numéros du Moniteur Universel de mai 1789 à novembre 1799, faite par Léonard Gallois de 1840 à 1845, n'a pu être assimilée à la publication d'un journal.

plus délicat de tracer théoriquement une ligne de démarcation. La plupart des auteurs, s'inspirant du rapport de M. Nogent-Saint-Laurens, disent qu'on reconnaîtra le livre, à ce double signe : 1" la présence d'un sujet déterminé; 2* la périodicité des livraisons circonscrite entre le commencement et la fin du sujet.

Cette formule n'est pas absolument exacte ; il y a en effet des publications réunissant cette double condition qui doivent être considérées comme des écrits périodiques. Ainsi une feuille publiée pendant la durée d'une exposition, d'une session d'assises, etc. . . , pour signaler au fur et à mesure les faits, les incidents qui s'y produisent, est évidemment un véritable journal, soumis à toutes les dispositions qui régissent la presse périodique. Cependant elle ne s'occupe que d un sujet déterminé, et sa périodicité est circonscrite entre la date de l'ouverture et celle de la clôture de l'exposition ou de la session * .

Pour ce motif, nous croyons que la règle doit être formulée, comme nous l'avons indiqué plus haut : pour que l'écrit soit regardé comme périodique, il faut, non seulement qu'il paraisse à certains intervalles, mais encore que la périodicité soit de l'essence même de cette publication. Tout ce qui a le caractère de livre se trouve ainsi formellement écarté : le dictionnaire ou le roman pourraient très bien être publiés après l'achèvement de l'impression de l'ouvrage entier; la périodicité ne sert qu'à faciliter la vente et à diminuer les avances de fonds que doit faire l'éditeur. Au contraire, la périodicité est la raison d'être de la revue ou du journal, quelle que soit sa forme, quelles que soient les questions qu'il traite.

80. Agendas ; ALMANACHS ; annuaires. — On peut se demander si les agendas, les almanachs, les annuaires, les recueils d'adresses, tels que le Bottin ouïe Tout Paris, constituent des écrits périodiques. Ces publications se reproduisent régu-

i Doit être considérée comme publication d'un écrit périodique, celle d'an compte rendu des audiences d'une cour d'assises paraissant quotidiennement, mais dont la durée est limitée à la durée de la session (Gass., 13 avr. 1835, Dezairs).