CARACTÈRES PARTICULIERS DES ÉCRITS PÉRIODIQUES

lièrement tous les ans; or, pourrait-on dire, peu importe Tintervalle, plus ou moins long qui sépare la publication des volumes, puisque, comme nous Tavons vu, le législateur n'a imparti aucun délai. Mais il faut remarquer que les différents volumes ainsi publiés successivement ne sauraient être assimilés à des fascicules d*une revue : chaque volume forme un tout complet; il est vrai, que, comme les ouvrages de science ou d'actualité, il vieQlit rapidement, et que, lorsque Tannée est achevée, il a perdu tout ou partie de son intérêt. On le complète alors; on le refait; mais c'est toujours au fond le même ouvrage ; ce nouveau volume n'est en réalité qu'une édition revue et mise àjour de l'œuvre primitive. Il faut donc dire que Tagenda, Talmanach ou l'annuaire est non un écrit périodique, mais un véritable livre, dont il est publié, chaque année, une édition nouvelle.

•O. Contrôle de ia cour de cassation. — Il appartient aux juges du fait de décider si l'écrit qui leur est déféré, a ou non le caractère d'un écrit périodique. Mais leur appréciation sur ce point est toujours soumise au contrôle de la Cour de cassation. C'est ainsi que cette Cour a cassé * un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 décembre 1831, qui avait jugé que la Némésis^ satire hebdomadaire en vers publiée par Barthélémy, ne pouvait être assimilée à un journal ou écrit périodique.