Suppression de toute distinction entre les journaux

politiques et les journaux non politiques. — Sous les législations antérieures, il y avait ordinairement lieu de distinguer, pour l'application de certaines mesures, suivant que les journaux ou écrits périodiques traitaient de matières politiques ou d'économie sociale, ou restaient étrangers à ces questions. La loi du 11 mai 1868 avait supprimé cette distinction; ce système a été suivi par le législateur de 1881. Les obligations auxquelles la loi du 29 juillet 1881 a soumis la presse périodique s'appliquent donc à tout journal ou écrit périodique, quel que soit son caractère.

* Cass., 29 décembre 1831, Barthélémy.