octobre 1842, de Marsilly

a., 31 décembre 1857, Lardio; — 21 janvier 1860, Bonrget; — 6 janrier

1 Richemont; — 17 mars 1865, Dupont ; — 19 juUlet 1873, de Talbouél;

iécembre 1SÏ5, Roacole; — 17 août 1883, Vermont; — 8 janvier 18Bt

B. — Réponse contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

910. Devoir de refuser l'insertion. — Exemples. — Ainsi que nous l'avons vu, le gérant a le devoir de refuser Tinsertion d'une réponse contenant des passages contraires aux lois ou aux bonnes mœurs. En effet, au cours de la discussion de la loi de 1822, il a été reconnu que le gérant serait passible des peines prononcées par la loi, si la réponse contenait un délit* ; or la loi de 1881 a incontestablement maintenu ce principe. Ainsi, il a été jugé à bon droit que le gérant d'un journal poursuivi en diffamation pour avoir publié une lettre diffamatoire à l'égard d'un tiers, n'est pas fondé à soutenir qu'il a été contraint d'insérer cette lettre en vertu du droit de réponse qui appartient à toute personne désignée dans un journal, ce droit n'imposant pas au gérant du journal Tobligation d'insérer des écrits qui, sous prétexte de réponse, contiennent des injures ou des diffamations envers des tiers*.

Comme le dit très justement Ghassan ® : « Ni lejournaliste ni l'auteur de la réponse ne peuvent s'excuser sur la nécessité d'insérer la réponse et sur le droit de la faire insérer ; car la loi n'a pas entendu par là donner un moyen légal de commettre des délits ». Aussi, la Cour de cassation, en posant en principe que le droit de réponse est absolu, a eu soin d'ajouter que : « le refus dlnsertion ne pourrait être justifié que si la réponse à insérer avait le caractère de crime ou de délit » *.

Ainsi est justifié le refus d'insertion : — d'une réponse qui contient « une diffamation envers un magistrat de l'ordre judiciaire et des attaques contre le Gouvernement, au sujet de l'administration de la justice en Algérie et du régime des maisons centrales en France » * ; — d'une réponse contenant

^ Déclaration de M. Boissy d'An glas ; Séance du 4 mars 1822 (Monit., 13 mars 1822). — Voir d'ailleurs l'exposé de M. le garde des Sceaux de Peyronnet (st*pr<i,n<>204).

* Limoges, 21 janvier 1888, Robert de Massy. 3 T. I, no 945, p. 663.

* Cass., !•' mars 1838, Lavalesqueric. — Sic : Paris, 6 août 1834, Cappé ; — Trib. Seine* 6 mai 1834, de Ghabannes .

B Cass., 6 octobre 1842, de Marsilly.

un appel à la violence pour assurer le triomphe d'une opinion politique*; — d'une réponse contenant l'apologie déguisée d'un fait contraire à la loi et à la morale publique *; — d'une réponse renfermant des outrages au Gouvernement de la République ^

De même, à bon droit, a été refusée Tinsertion d'une réponse où se trouvait cette phrase : « Cette proposition laisse intacte la question de satisfaction entre gens d'honneur pour une insulte pulîlîque ». En effet, comme l'ont reconnu la Cour d'appel d'Angers et, sur pourvoi, la Cour de cassation*, cette phrase contient « une provocation contraire à la loi et à la morale, où le prévenu pouvait voir une menace et un danger pour la famille ».