C. — Réponse contraire à rintérét des tiers

844. Etendue de cette restriction. — Exemples. — Alors même que la réponse ne renferme ni crime ni délit, et ne peut par suite motiver une poursuite devant les tribunaux de répression, le gérant est en droit d'en refuser l'insertion, quand elle est de nature à porter atteinte aux droits légitimes des tiers et à motiver ainsi des poursuites civiles contre le gérant'.

Dans ces conditions, on ne saurait évidemment exiger l'insertion d'une réponse contenant des injures ou des diffamations envers des tiers. — Ainsi, lorsqu'un journal a rendu compte d'un procès dans lequel le serment a été déféré, l'ad-

1 Trib. Seine, 6» ch., 24 décembre 1870, Bougeard et autres c. le Figaro. — Le passage visé était ainsi conçu : « Puissent Tavenir et l'inflexible justice, dont nous sommes aujourd'hui les représentants et dont nous serions, au besoin, les exécuteurs, ne pas accuser dans la suite nos -vingt noms sous une plus sombre couleur » .

2 Trib. Seine, 8« ch., 18' juin 1874, Grépin c. le Figaro, — Le tribunal con.'tate que certaines articulations de la réponse avaient pour but de justifier l'achat fait par le requérant des mains d'un escroc, d*un faux titre de chevalier de l'ordre du Medjidié, moyennant une somme de 5 000 francs qu*il avait déposée chez un notaire, jusqu'à la délivrance du titre.

3 Trib. Marseille, 9 février 1883, Jannet c. le Petit Marseillais»

* Gass., 6 janvier 1865, de Richement.

* Gass., 21 janvier 1860, Bourget; — 29 mars 1884, Marcé; — 3 janvier 1896, Brezets ; — 21 mai 1898, Levaillant; — 5 août 1899, Bertron ; — 11 août 1899, DeUot.

versaîre de la partie qui Ta prêté, ne saurait^ sous prétexte qu'il est nommé dans ce compte rendu, être admis à faire insérer dans cette feuille un article tendant à prouver que le serment n'est qu'un parjure*. — De même, doit être refusée rinsertion d'une lettre contenant contre l'ambassade française à Constantinople et, en particulier^ contre quelques-uns de ses agents, l'imputation de faits de nature à porter atteinte à leur honneur ou à leur considération * ; — d'une réponse comparant six ministres à des ânes ® ; — d'une lettre désignant un tiers par son nom et lui prêtant un langage et des actes qui constituent, d'après l'auteur même de la lettre, une pression électorale illicite et l'aveu de cette pression * ; — d'une lettre contenant des accusations contre une compagnie d'assurances, tendant notamment à laisser croire que cette compagnie trompe sciemment ses adhérents sur la nature du contrat qu'elle leur fait souscrire*.

Il en est encore de même, lorsque la réponse contient simplement des énonciations de nature à blesser des tiers. Le refus d'insertion a été regardé comme justifié : — quand, dans sa réponse, le requérant met en cause son concurrent aux élections au conseil général, en écrivant qu'il Ta sommé de rétablir le texte exact des paroles qu'il avait prononcées et lui intente un procès en diffamation pour l'avoir traité de champion de la réaction *'; — si dans une réponse, un commerçant ou un industriel, dans l'espèce un photographe, étranger à la polémique, est expressément nommé et présenté comme un homme « empressé de saisir aux cheveux une occasion de se faire une superbe réclame à bon marché » ^ ; — quand une réponse s'attaque à un autre journal dont il n'est même pas parlé dans l'article auquel elle se réfère, et porte que « si, à Paris, on était condamné à la lecture du Réveil Virois, on déser^ terait en masse, et que l'introduction de cette feuille dans

* Trib. Bordeaux, 16 août 1829, Lucot.

« Trib. Seine, 6» ch., 25 août 1865. Brouillet. ' Cass., 3 janvier 1896, de Brezets.

♦Paris, 27 avril 1896, A

» Trib. Seine. 9e ch., 28 décembre 1898, Marcel Habert.

* Trib. Seine, 6e ch., 27 décembre 1867, de Moustier. "^ Trib. Seine, 8* ch., 22 janvier 1878, Maurice Joly.

PBESBE FÉnlODtQUE.

serait capable de faire diminuer la popalation n plus, que la peste » ' ; — lorsqu'une lettre cod- >préciations tendant à ridiculiser l'œuvre depe^ lie désigne et à jeter sur elles la déconsidéraîlativement à. une réponse qui prend à partie de iriétaires et les dénonce à l'animadversion pnblide leurs préjugés et de leurs injustices envers une itoyens'; — si l'auteur de la réponse se livre à l'un agent de l'autorité '; etc.

ncore jugé en ce sens que le gérant d'un journal droit, refusé d'insérer intégralement une réponse, passage pouvait exposer le journal à la réclamasrs : « qu'en effet, dire d'un membre d'un comité qu'il veut se dérober au payement de l'impAl et l'objet de poursuites de la part des agents du s insinuer que les attaques dirigées contre le ce comité, cbef des percepteurs du département, irées par une pensée de vengeance provenant de le», c'est faire une supposition blessante et conérêt légitime du tiers qu'on a voulu atteindre »'. e, en ce qui concerne les tiers, doit d'ailleurs être lans de justes limites : ce que le requérant ne c'est de faire insérer une réponse pouvant causer m préjudice ou une lésion, k raison desquels ils droit d'exercer une action, soit devant la juridîcive, soit devant la justice civile. Mais un gérant refuser l'insertion, en se basant sur ce que des împlement nommés ou désignés dans la répoDse, soit exposé k voir exercer le droit de réponse : des personnes ainsi nommées et mises en cause, :nation n'est pas faite abusivement et parait même

illet itS9l, Chênel.

Dût 18d9, Déliât. — La réponse dont l'inaertion a été refusée.

ase suivanta : a Vous êtes le porte-plume des marcbanda de pain

line et de contre-marquos d'un théâtre d'ontre-tombe où, parail-

!s eoï-m^ines pouiroot jouir d'un coup d'œil féerique et où If?

>nt entendre des chanta angéliques a.

ars lest, Marcé.

:s 1692, QoMstein.

ai 1899, LeraiUant.

DES INSERTIÔI9S FORGÉES. 19i

nécessaire dans l'intérêt du requérant. — La Cour de cassation n'a pas hésité à se prononcer en ce sens. Un auteur dramatique estimant qu'il avait à se plaindre de l'appréciation d'une de ses pièces faite dans un article de la Revue des Deux-Mondes^ avait envoyé à cette Revue une réponse où il citait les jugements portés sur^son œuvre par plusieurs écrivains dont il citait les noms. Le gérant avait refusé d'insérer, estimant cette réponse contraire aux intérêts des tiers ; la Cour d'appel de Paris a jugé que les appréhensions ainsi manifestées parla Revue des Deux-Mondes n'étaient pas justifiées, et le pourvoi a été rejeté : « Attendu qu'il n'apparaît d'aucun des passages de la réponse en question que des tiers y aient été abusivement pris k partie; que, dans tous les cas, on ne saurait, sans altérer la nature même du droit consacré par l'article 13 de la loi sur la presse, exiger que l'auteur d'une réponse s'abstienne de nommer des tiers ou de les désigner, alors que cette désignation peut être, comme dans l'espèce, commandée par un intérêt légitime de défense*».

Dans le même sens, il a été jugé qu'un conseiller général, nommé et désigné à tort dans un journal comme ayant assisté ou adhéré à un congrès républicain qui a acclamé certains candidats aux élections législatives et les a recommandés au choix des électeurs, a le droit incontestable, dans sa réponse, non seulement d'affirmer qu'il n'a assisté ni adhéré à cette réunion électorale, mais encore d'exprimer son opinion sur le caractère de cette réunion, sur le degré d'autorité qu'il convient d'attacher à ses décisions et sur la conduite que ses amis et lui avaient à tenir dans cette circonstance ^ En effet, comme l'a dit la Cour de cassation, « ce n'est point porter atteinte aux droits des tiers que de discuter, surtout en période électorale, la valeur des décisions d'une réunion électorale et le Bciérite des candidats proposés ».

Y a-t-il lieu de distinguer, suivant que les tiers existent encore ou sont décédés? La Cour de cassation l'a pensé ; voici datis quelle espèce la question s'est présentée et en quels termes la décision a été formulée.

* Cass., 17 juin 1898, Brunotière c. Dubout. 2 Cass., 14 mai 1887, Rozet c. Arbouin.

ticle, publié dans son Duméro du 8 novemurual la Croix de l'Ardèche, après avoir actusé DUS de n avoir pas de patriotisme, avait désigné iglas comme un des pires ennemis des catho- France. — M. Boissy d'Anglas avait envoyé au Dumal une réponse dans laquelle il accusait, à mis de cette feuille de manquer de patriotisme; lit comme les descendants des émigrés, des sous la conduite de Charette et de Saillaos, îur patrie, et il ajoutait qu'il les mettait au déB ce qui avait été fait par ces scélérats auxquels 3S statues, ils ne le referaient pas eux-mêmes ». cassation a décidé que le refus d'insérer cette t pas justifié, parce que, « si des tiers y soqI qualifiés avec virulence, ces tiers ne sout plus es attaques dirigées contre leur mémoire ne se lites dans des conditions pouvant donner lîeuà la part de leurs héritiers aux termes de l'ar oi de 1881' ».

otre avis, considérer cette décision comme w , D'ailleurs, dans ses motifs, elle contient une itude ; la réponse, dit-elle en substance^ doil >ute3 les fois que les attaques qu'elle contieni Fs M ne se produisent pas dans des conditions er lieu à une action de la part de leurs héties de l'article 34 de la loi de 1881 ». La Corn parait oublier qu'une autre action peut être s héritiers à l'occasion de ces attaques : celle 'article 1382 du Code civil. Il est certain, en verrons plus loin en étudiant la diffamaim oire des morts, que les héritiers de la personne juriée peuvent toujours exercer l'actiou civile et intérêts, dans les termes du droit commun, dence de la Cour de cassation, ainsi que noui i précédemment, n'a jamais varié sur ce poifll. rtion est justifié toutes les fois qu'il expose le

897, Paul Hervé.

journal à une action même civile de la part des tiers. Nous devons donc décider que le gérant d'un journal n'est contraint d'insérer une réponse mettant en cause, en les désignant, des tiers décédés, qu'autant qu'elle se produit dans des conditions telles qu'à raison de cette insertion, aucune action ne peut être exercée par les héritiers, soit en vertu de l'article 34 de la loi de 1881, soit en vertu de l'article 1382 du Code civil.

SIS. Personnes pouvant être considérées comme des tiers. — Il convient maintenant de préciser à quelles personnes s'applique l'expressitm tiers. On doit comprendre sous cette désignation toute personne étrangère à la rédaction et à la publication de l'article auquel il est répondu.

Il faut donc considérer comme tiers toute personne qui est demeurée étrangère à la rédaction de l'article auquel il est répondu, encore bien qu'elle ait joué un rôle dans les faits à l'occasion desquels cet article a été écrit *.

C'est en .ce sens qu'il a été jugé que le gérant d'un journal est autorisé à refuser Tinsertion d'une réponse que son auteur a signée, sans droit et en vue de s'attribuer une distinction honorifique, d'un nom qui ne lui appartenait pas ^ En effet, l'attribution publique de ce nom renferme une atteinte au moins à l'intérêt moral des tiers, c'est-à-dire des personnes qui ont la possession légitime de ce nom et, à ce titre, peuvent s'adresser aux tribunaux pour faire respecter leur propriété.

Il ne peut guère se présenter de difficultés qu'à l'égard des personnes qui ont participé à la publication de l'article. 11 est tout d'abord évident que le gérant du journal ne saurait être considéré comme un tiers : c'est lui en effet qui est responsable de tout article publié dans le journal.

La question est plus délicate en ce qui concerne le propriétaire du journal. Un tribunal a jugé qu'il devait être considéré comme un tiers : <^ Attendu qu'on peut être propriétaire d'un journal, en inspirer la politique, y écrire et signer des articles

1 Cass., 5 août 1899, Bertron; — Riom, 17 juin 1896, Pichot-Duclos.

2 Gaen, 26 mars 1890, dame Laprade, se disant Amélie de Bourbon.

Le PoiTTEVIN — I. 13

PRKSSE PfRlOMQtE.

lîque, sans être pour cola responsabfe des articles s; que, même il résulte des termes de l'article 43 de 39 juillet 1881, qoeTAulear d'un article JDcriminé ne î p&ssible eomrae auteur' principal des peiaes êdicia loi qu'à défaut du gérant ou de l'éditeur responsa- )nrBat dans lequel a paru eet article ; que ta diseus- ^uelle s'est livrée la Chambre des députés, oe laisse oute sur le sens de ces mots à défaut des gérants ou introduits dans la lôi ' »,

cernent ne tient pas compte de l'article 44 de la loi rillet 1881, aux termes duquel le propriétaire dun !st responsable des condamnations pécuniaires proau profit des tiers contre les auteurs principaus des . délits commis par la voie de ce journal, ►ropriélaire du journal est civilement responsable :s de son gérant aux termes de l'article 44 de la loi illet 1881, il ne peut être considéré comme un tiers au débat*.

emarquons qu'il ne sera pas toujours responsable, iponsabilité n'est engagée à raison du fait du gérant É que celui-ci est son préposé, puisque l'article 44, illedéclare, applique simplement aux propriétaires aux les règles posées par les articles 1382, 1383 et Code civil. — Par suite, si on se trouve en présence int qui ne fait que prêter son nom ou même qui ne éculer ïes instructions du propriétaire, il ne saurait le difficulté : le propriétaire est responsable et. par peut être considéré comme un tiers. Si au contraire remplit sérieusement son rôle, il y a une question eaucoup plus délicate : le tribunal appréciera, dacirconstances, si le propriétaire exerçait cependant le, s'il avait, malgré le rôle actif du gérant, la direc- Bntreprise, et si, dans ces conditions, le gérant peut

Linf-Flour, 20 janvier 1883, Clianaon.

février 1886, de Massol c. d'Ausaigny. — Cet «rrêt décide qa'il en >rs même que la G<!ssion a eu lieu sous la conilition qu'elle resterai! public, lorsque e'est ppéclséinent le cédant luh-méme i\pi a été atlaiouinal ainsi ccdi.

être considéré comme son préposé. Suivant la solution qu'il donnera à cette question, le propriétaire sera ou ne sera \

pas considéré comme un tiers.

Dans Farrêt que nous avons cité plus haut*, la Gourde cassation ne s'attarde pas sur cette distinction, mais elle a soin de constater qu'en fait il était établi que le propriétaire devait être regardé comme responsable dugéj^nt : « Attendu, porte cet arrêt, qu'en l'état de ses relations avec le journal le Moniteur de rindre et avec d'Aussigny, ancien copropriétaire, Dufour ne pouvait être considéré comme un tiers étranger au débat, étant d'ailleurs, suivant l'ariiele 44 de la loi précitée, civilement responsable des fautes de son gérant ».

Au contraire, le rédacteur en chef doit être considéré eomme un tiers, mais à la condition qu'il soit resté complètement étranger à la rédaction de l'article. Ainsi, le rédacteur en chef d'un journal, sur les indications duquel a été insérée une lettre par laquelle il prononce la révocation d'un rédacteur, ne peut être considéré comme un tiers étranger au débat. La réponse à cette lettre doit donc être insérée, et c'est à tort que le gérant en refuse l'insertion, par le motif qu'elle s'attaque à un tiers étranger au débat^.

Si.3. Désignation des tiers. — Il n'est pas indispensable que les tiers soient expressément nommés dans la réponse ; •

il suffit qu'ils soient désignés de telle]manière qu'il soit facile de les reconnaître '. Ainsi, le Conseil des Ministres outragé dans la réponse, alors même que les membres du Gouvernement qui le compos^QLt, n'ont pas été nominativement désignés, est un tiers dont l'intérêt légitime doit être respecté *.

Mais il faut évidemment qu'il y ait une désignation suffisanté; on ne peut considérer, comme portant atteinte à l'intérêt légitime d'un tiers, une allégation qui ne s' adres.se pas à des personnes déterminées ^ Ainsi, l'adresse de félicitations, envoyée par un groupe de coreligionnaires politiques à leur

* Cass., 6 février 1886, de Massol c. d'Aussigny.

* Cass., 18 novembre 1881, Genay.

' Cass., le décembre 1875, Roucole; — Pafri5,19jain 186.% fiiUanlt, c. Gamier.

* Cass., 3 janvier 1896, de Brezets.

8 Cass,, 3 août 1894, abbé Mustel.

PRESSE PÉniODlQUE.

t qu'il ne leur n convient pas actnelle- 38tilité systématique des autres mandavise aucune personne certaine et délerrefas d'insérer ce document n'est pas 1 Journaliste ne peut se refuser à insérer xte qu'elle est de nature à porter atteinte i certains tiers, alors qu'elle contienl, il tions malveillantes à l'égard du clergé n n'y trouve ni allégation ni imputation nés déterminées*. De même encore, od omme diffamatoire envers des tiers une itant malveillante à l'égard de plusieurs lîcipales, n'en vise [aucune d'une maiir impute aucun fait précis et se réfère its qui ont couru ^

mtraire à l'honneur du journaliste.

TTE EXPRESSION CO.VTItAIBE A L^HONNEOR. —

ir la jurisprudence, a permis au gérant d'une réponse contraire aux lois, c'esl- 1 délit. Elle a dû nécessairement mainas où le délit est commis envers le jourt adressée, par exemple quand elle renis et des injures envers lui. — Maisla lus loin : ainsi que nous l'avons vu, ellf

au gérant, quand la réponse est sévitérêt des tiers, c'est-à-dire quand cell« ur ceux-ci la base d'une action cinleen limitant la portée, cette seconde règlf ournaliste à qui la réponse est adressée

le refus d'insertion est justifié, quaiiJ ire à l'honneur du journaliste lui-mhit Chassan', a voulu donner aux cilflyen.-

s, Baduel c. Prament.

i Muslel.

arda c. Gély.

la faculté de se justifier ou de s'expliquer devant le public même auquel l'article était adressé, afin que le public fût juge entre le journaliste et la personne nommée ou désignée. Mais on n'a autorisé qu'une polémique décente. Tout ce qui s'éloigne de ce caractère, pour dégénérer en invectives ou en injures, ne saurait être mis sous la protection de la loi et des tribunaux. Toutefois la vivacité des expressions ne doit pas être un motif de refus, quand cette vivacité ne dégénère pas en invectives ».

Il n'y a pas de délimitation bien nette : une large part est laissée à l'appréciation des tribunaux*. Au cours de la discussion de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, un député, M. Sourigues, avait proposé d'ajouter à cet article un paragraphe ainsi conçu : « Elle (l'insertion) ne pourra être refusée que dans le cas où la réponse, rectification ou réplique contiendrait quelque injure ou diffamation à l'égard de tiers, sauf à reconnaître au journaliste le droit de poursuivre à son tour l'auteur des injures ou calomnies qui seraient contenues à son égard dans la réponse ou réplique rendue publique par son insertion dans le journal en cause ». M. Sourigues justifiait ainsi son amendement : « La critique ou l'attaque a d'autant plus de poids qu'elle tombe de plus haut. Pourquoi donc ne pas permettre à la personne attaquée de renverser le piédestal sur lequel s'est juché l'auteur de cette critique ou de cette attaque? Celui-ci pourrait-il se plaindre qu'on le fît connaître? Pourquoi ne voudrait-il pas qu'on lui appliquât la loi que lui-même a volontairement fait subir à autrui^? » — L'amendement a été repoussé, sans aucune discussion.

Malgré le rejet de l'amendement Sourigues, et en présence du texte de l'article 13, on a soutenu que le journaliste ne devait être autorisé à refuser l'insertion qu'autant que la réponse contenait des injures ou des diffamations à son égard :

* « Y a-t-il là, dit M. ViUey, un critérium certain? Non assurément. Qu'estce qu'une polémique décente ? Dans quels cas la vivacité des expressions dégénère-t'-elle en invectives ? Voilà des questions qui restent sans solution, et qui laissent, il faut le reconnaître, le droit de réponse extrômemeat précaire » (iVote; S. 88. 1. 281).

* Chambre des députés, 24 janvier 1881 (Gelliez et Le Senne, p. 94).

PRESSE PÉRIODIQOE.

M. Villey', consacre le droit de réponse d'une lue et sans aucune restriction. La raison dit qne .urait être en aucune façon soumis au contrôle } à l'égard daquel il est exercé ; car ce serait nu ;. Dès lors, il faut poser en principe que le droit l'aura d'autres limites que celles qui résultent même. Or, la loi défend et punit la di£Pamatioii le définit ces deux délits. La diffaraatioa, c'est tion ou allégation d'un fait qui porte atteinte à à la considération de la personne à laquelle le 'é ; l'injure, c'est toute expression outrageante, iris ou invective, qui ne renferme l'impatation létermiué. Le droit de réponse ne saurait légitinatioQ ou l'injure ; la loi n'aurait pu admettre ibdiquer elle-même. La diffamation contenue se ne nous paraîtrait pas même légitimée par le amatoire ou injurieux de l'attaque. C'est seuleère d'injures que la provocation peut être une flcation. La diffamation contenue dans la réponse ionc un délit, lors même que l'attaque aurait

ou diffamatoire, et, par conséquent, le journait de refuser l'insertion, sauf à la partie lésée à par les voies légales. Mais, hors ce cas, tant t caractérisé de dififamation ou d'injure ne se a réponse, l'insertion est obligatoire, si vifs, si ne que soient les termes de la réponse, et lors ;te réponse serait injurieuse, si l'injure a été proencore une fois, elle ne saurait à aucun degré

au contrôle et au bon plaisir du journaliste. •.me, les tribunaux ont un critérium assez sûr sr si le refus d'insertion est ou non légitime : y

réponse an délit caractérisé .'de diffamation ou i réponse eût été insérée, et que le jonmaliste linte, auraient-ils condamné son auteur pour nation ou d'injure ? Si oui, le refus est jnstiâé ;

, 6 février 18B6 (S. i

DES INSERTIÛNS FORCÉES. 199

Ce système nous paraît trop absolu, — Evidemment, il y a lieu de faire une distinction entre le journaliste et les tiers ; l'attaque est venue du journaliste ; il a lui-même provoqué par son article la réponse qui lui a été envoyée ; les tiers au contraire sont demeurés étrangers à l'attaque^ de quel droit viendrait-on les mêler malgré eux à cette polémique? Aussi la Cour de cassation ea fixant les conditions que la réponse doit remplir, s'est bien gardée de placer sur la même ligne les tiers et le journaliste : pour que Tinserlion soit refusée, il suffit, s'il s'agit des tiers, que la réponse soit contraire à leurs intérêts légitimes; s'il s'agit du journaliste, il faut qu'elle porte atteinte à son hbfmnur. Le rapprochement de ces expressions suffit pour montrer combien la Cour de cassation se montre plus rigoureuse pour refuser l'insertion comme lésant le journaliste. Mais il nous semble qu'on ne saurait aller plus loin : ce serait dépasser la mesure, si le refus d'insertion n'était justifié qu'autant que la réponse contiendrait un délit caractérisé de diffamation ou d'injure, remplissant tous les éléments légaux exigés par les articles 29, â2 et 33. Remarquons d'ailleurs que, le plus souvent, la réponse qui sera jugée n«Mi susceptible d'être insérée, constituera une diibmation, puisque la diffamation consiste dans f allégation ou l'imptitaiion d'un fait portant aîêeinte à l'himneur de celui auquel il est imputé.

915. Ce qu'il faut entendre par JOUtiNALtsTË. — Lorsque la Cour de cassation autorise le refus d'insertion d'une réponse comme portant atteinte à l'honneur du journaliste^ elle englobe dans cette expression journaliste^ celui qui a rédigé l'article, ceux qui l'ont fait écrire ou insérer, le gérant du journal, le propriétaire du journal, à la condition qu'il en ait la direction effective, tous ceux en un mot qui ne peuvent être considérés comme des tiers. En effet, la formule qu'elle emploie pour définir les limites du droit de réponse, met en relief la distinction qu'elle entend faire entre les tiers d'une part, et, d'autre part, ceux qui ont participé à la rédaction ou à la publication de l'article.

ItESSE PÉRIODIQUE.

{ CETTE RÈGLE PAR Li JURISPRUDEHCE. —

i le journaliste peut refuser l'insertion natoire ou injurieuse'. — Ainsi, c'est nt d'un journal se refuse à insérer : pour lui dans son ensemble et où loute sa loyauté ' ; — une réponse cônes rédacteurs du journal sont nette- >ables de faire une dénonciation'; —

dit ; « Vous avez insinué des faits resse véritablement juive* »; — une lassage ainsi conçu : « Les honnêtes 'ous méprisez et méprisent ce que vots éponse dans le dernier alinéa de laint : « Nous savons désormais à quoi dignation, veuillez le croire, n'est pas lurront nous inspirer, à l'avenir, les n jaune' >i ; — une lettre contenant la ind on a les alliés que vous subissez, ommence à Nouméa, se prolonge en >ar Genève' ».

réponse atteigne le journaliste dans as nécessaire que cette atteiûte ait le ation ou d'une injure punissable '. Au isertion ne serait pas justifié si la rc-

irget; — 19 juUlet 1874, de TaUiouét; — 17 aoiil iM, Marcé.

dj. — Le tribunal correctionnel de Conslantiiic raire dans son jugement du 14 octobre 1SR7, in- Itendu, avait il dil, que les mois adresse céritablins littéral, n'ont pas le caractère légal de l'injarc: riains pajs e[ aui veux d'un nombre restreint de isidérés comme blessants, il n'appacUent poicl ù de leur aulorîtc a uoe semblable iaterprétation-. e l'auteur de la réponse - faisait Toloutairemenl lit être et qu'il Toulatl rendre blessantes p«ur

1, Bcnneau-Leslang.

n 1863, Lavoye el autres c. U .Vain jaune.

n irmand c . Cunéo d'Omano.

i« \fs arrêts cités '.suprà, note 1] qui ont soin dt l'existence de3 autres éléments

ponse était simplement contraire aux intérêts du journaliste, si, par exemple, elle le blessait dans son amour-propre de journaliste *.

Un jugement du tribunal de la Seine ^ a admis que Tinsertion d'une lettre pouvait être refusée, parce qu'elle débutait ainsi : « Le ton courtois de votre polémique renverse toutes « mes idées sur Tart de combattre dans F Univers, M. Louis « Veuillot est, il est vrai, souffrant, mais ce n'en est pas moins « un beau résultat à constater », et que plus loin l'auteur ajoutait : « J'ai agrandi le débat, or le temps presse d'ici au « 20 février. J'invite M. Louis Veuillot (le grand écrivain, non « le polémiste ami de l'injure)... à y intervenir ».

D'ailleurs, dans l'appréciation de la réponse, les tribunaux sont fondés à prendre en considération la nature et la forme de l'attaque, les besoins de la défense et la légitime susceptibilité de la personne désignée : des vivacités de langage même blessantes, peuvent être justifiées par l'agression, surtout lorsque celle-ci est injurieuse'. Ainsi une réponse contenait cette phrase : « Flairer des intrigues et lever des pots-de-vin, « c'est là un rôle qui n'a d'emploi que dans l'administration i' de votre journal ». Pour apprécier cette phrase blessante, il faut, a dit la Cour de cassation, la rapprocher de l'article qui l'a provoquée, où on lit : « Gély n'a pas son pareil pour flairer « uue intrigue et lever des pots-de-vin ». Gély, ajoute la Cour de cassation, n'a fait que riposter à son adversaire dans les termes mêmes dont celui-ci s'était servi et avec non moins de précision*. — La Cour de Paris a déclaré que le refus d'insérer une réponse de la Compagnie de Suez à un article de la Semaine financière n'était pas fondé, encore bien qu'elle contînt le passage suivant : « Les adversaires du canal de Suez et « de la Compagnie ne tireront de leurs attaques aucun profit,

^ Pau, 2 février 1866, de Barante c. de Vignancourt ; — Rouen, 8 mars 1879, Lafaille.

* Trib. Seine, 8e ch., 26 février 1876, Paul de Rancy c. V Univers.

' Cass., 20 juiUet 1854, Panier c. Mayer ; — 17 mars 1865, Dupont ; — 6 février 1886, de Massol; —8 mai 1890, Pingeon; — 3 juin 1892, Goldstein ; — 18 juillet 1896, Lagarde ; — Metz, 23 mai 1850, Mérenlié; — Paris, 29 janvier 1864, Martin c. Compagnie de Suez : — Caen, 24 juin 1894, Dupérousel : — Nîmes, Il juin 1897, B... c. J. la Croix. * Cass., 18 juUlet 1896, Lagarde.

PRESSE FÉRIOBIQflE.

i3 du moins qu'ils ne réussiront pas dans leurs efiorts ipécher l'exécution du canal ou ébranler le crédit mpagnie; il ne leur restera que le coura^ d'avoir la cause de l'hostilité anglaise contre les intértU et le regret d'avoir eu ce courage en pure perle i. , dit la Cour de Paris qu'en présence des atiaques ait été l'objet à l'occasion d'une entreprise essenfrançaise, de Lesseps avait intérêt à répoDdre l'a fait, et qu'il en avait d'autant plus le droit <{uf lit, dans le numéro du 14 novembre, page 888, colonne, en parlant de de Lesseps, que « par une >i aveuglée il avait laissé ignorer aux souscripteurs isité du consentement de ia Porte »; — Que, ài^> I du 21 novembre, page 900, troisième colonne, le conseil d'administration de compromettre b B la Compagnie en guerroyant, comme à plaisir, ^leterre dont la clientèle commerciale peut seule, assurer des revenus à la Compagnie.,.' ». (le, la Cour de cassation a déclaré que n'était pas refus d'insertion basé sur ce que la réponse cont^ nfion détaillée d'une condamnation précédemmeal I au profit du signataire de la réponse, contre le ^ême journal pour refus d'insertion; elle conslalf arrêt qu'en rappelant la condamnation antérieoreoncée à son profit pour refus d'insertion contre le la Dépêche duquel l'insertion d'une réponse à m icle était requise, le requérant parait avoir eu seuar but d'affirmer son intention de recourir encoreà m cas d'un refus d'insertion *.

is, si des expressions vives peuvent être justifiée; rmes employés dans l'attaque, il ne faudrait paii'à admettre que l'insertion est obligatoire, alors )onse contient des atteintes à rhonneur même du i, sous prétexte que l'article auquel il est réponiiu

janvier 1864, Martin c. Compagnie de Suel. septembre 1899, Pouzols.

DES INSEATiOMS FOACÉES. 203

est malveillant et diffamatoire ^ : «Attendu, dit très justement le Tribunal de la Seine, que les articles du Mouvement médical qui ont provoqué la lettre de Révillon, étaient inconvenants et même offensants, mais que le caractère blâmable de ces articles ne justifie pas la réponse de Révillon ; — Que, s'il en était autrement, la justice légitimerait et autoriserait le scandale et le désordre public^ »>.

11 est évident que, si l'auteur de l'article auquel il est répondu, a gardé Tanonyine, il ne saurait être question de son honneur ou de sa considécation^ : <t Attendu, dit la Cour de Riom, que le jugement déféré exonère Froment de l'obligation d'insérer cette lettre, parce qu'elle contient une imputation diSamatoire etque, sous le couvert du droit de réponse, celui-ci ne peut être contraint à s'infliger à lui-même un outrage dans son propre journal ; — Attendu que si^ en thèse générale, l'argumentation du jugement est juridique, elle cesse de 1 être dans les circonstances particulières de la cause ; qu'en effet, il ne faut pas oublier que les articles dont se plaint Baduel sont signés d'un pseudonyme ; que Çaduel n'impute pas à Froment d'avoir travesti ses actes privés et publics, mais lui reproche simplement d'avoir, dans st>n journal, publié les écrits de Fauteur inconnu coupable de ce travestissement; que, dès lors, le rédacteur masqué de la République libérale n'étant pas une personne nommément déterminée, il s'ensuit que l'intérêt légitime d'aucun tiers connu ne peut être lésé par la publication de la lettre du 8 avril 1896 ».

§ 5. — Forme et étendue de la réponse. Coût de rinsertion.

811. Forme de la réponse. — De même qu'elle est seule juge de l'opportunité et de la teneur de sa réponse, la personne nommée ou désignée a seule le droit d'apprécier quelle forme il convient de donner à cette réponse. Ainsi, M. Ségur

» Trib. Seine, 26 février 1863, D^e de Melin; — Ir* ch., 13 novembre 1867, Révillon.

^ Trib. Seine, l'e ch., 13 novembre 1867, RéviUon. ' Riom, 25 novembre 1896, Baduel; —Nîmes, 11 juin 1897, B... c. J. laCroix,

mt été nommé et discuté par le Nationale. It !oii d'un discours par lui prononcé à l'Âssenisignifîa, comme réponse, avec sommation de roduction de ce même discours. Le tribunal L Cour de Paris ' ont estimé que M. SégUP d Afondé à exiger « l'insertion complète de son il avait été recueilli par le Moniteur, comme ta se à faire aux attaques dont il avait été l'objet iscours ». Le pourvoi a été rejeté : b Attendo e répondre est générale et absolue ; que celui 'exercer, est seul juge de ce qui doit comtitvtr a convenance, de sa forme, de sa teneur'», nommée ou désignée dans le journal n'esl essor, pour être publié à titre de réponse, un 'elle. Sa réponse peut consister dans l'envoi ;testations ou de certificats délivrés par des de même, à titre de réponse, requérir l'inser- I collective ou d'un manifeste. Ainsi, un canition peut exiger qu'un journal publie comme ticle s'occupant de lui, une lettre d'un certain ;urs dans laquelle, après un exposé de prîn- , sa candidature est recommandée '.

faut que l'insertion réclamée ait le caractèie (i En laissant à la personne attaquée le choii i de réponse, disait dans ses conclusions' de cassation M. l'avocat général Plougoulm, amais songé à livrer le journal à tous ie; fantaisie, et les tribunaux auront toujours If

Qre 1849, le National et le Siècle,

850, le National et le Siècle. — C'est à tort, selon noni Seine {8« cb., 12 juill. 1S78, Qabaud c. le SiècU) 8 décidpas tenu d'insérer un placard publié par le requérant, "■ relatif à ce placard où il était dit : ii On inonde les caméra où Voltaire est représenté sous les traits du diable : ' 'hivers d'afficher, partout où la chose pourra se faire, «^ i» k réduire Voltaire en poudre. L'éditeur lillois de cesu' l au nom de Clabaud ; pour clabaader, on peut s'en rappor

888, Bonnet c. Privât.

>Fel8e9, Lavalle.

Cass., SféirierlSSO.

droit souverain d'apprécier si ce qu'on présente comme une réponse est réellement une réponse ». Si donc il s'agissait d'un document complètement étranger à l'article auquel on prétend répondre et sans aucun rapport avec lui, l'insertion en devrait être refusée. Mais il ne faut pas exagérer la portée de cette restriction, et il n'en résulte pas que le journaliste ait le droit, dès que l'article et la réponse ne sont pas tout à fait étrangers l'un à l'autre, d'apprécier si la réponse rectifie plus ou moins directement les énonciations de l'article qui l'a provoquée*.

818. Etendue de la réponse. — Sous le régime de la loi du 25 mars 1822 et aux termes de l'article 11 de cette loi, la réponse était toujours gratuite, mais elle ne pouvait pas excéder le double de la longueur de l'article qui l'avait provoquée, alors même que son auteur offrait de payer le prix de l'excédent.

La loi du 9 septembre 1833 a supprimé la limite ainsi apportée au développement de la réponse ; l'article 17 portait que, si la réponse avait plus du double de la longueur de l'article auquel elle se référait, l'insertion devait toujours avoir lieu intégralement ; la partie correspondant au double de la longueur de l'article était insérée gratuitement et le surplus était payé suivant le tarif des annonces du journal. La loi de 1835 a été abrogée par le décret du 6 mars 1848 qui a remis en vigueur l'article 11 de la loi de 1822.

Ce régime a été essentiellement transitoire, car, par son article 11, la loi du 27 juillet 1849 a rétabli les dispositions de l'article 17 de la loi du 9 septembre 1835.

G est le principe consacré par cet article 17, qui a été admis dans la loi du 29 juillet 1881. L'article 13, § 3, est en effet ainsi conçu : « Elle (l'insertion) sera gratuite, lorsque les ré- « penses ne dépasseront pas le double de la longueur dudit « article. Si elles le dépassent, le prix d'insertion sera dû « pour le surplus seulement... ».

Ainsi donc, celui qui requiert l'insertion d'une réponse,

i Dijon, 29 mars 1882, Tartelin c. Gauthey.

•at le développement qui lut paraît ulile : l'étendue qu'elle comporte. Le gérant dn il lui-même ne peuvent limiter ce droit, a réponse contient des passages trop los^, itiles. C'est ce qui a été jugé sons le régime tmbre 1835 ', et ces décisions ont consem

l'est gratuite que pour une quotité double 'article auquel il est répondu ; tout en étant ion de toute la partie en excédant doit être

DOORIE DE LA. L0K6UBDB DB l'aSTICLE. CODI-

cr la quotité du double de la loDgneor de l l'insertion est gratuite? Aucune difficulté sque l'article n'a trait qn'&n fait ou à l'enoccasion desquels la personne qui r^Kinii

iver que l'article qui motive la réponse, ets n'ayant entre eux aucun lien direct. Il treil cas, le double de la longueur de l'are, non de l'ensemble de l'article, maïs de i traitant de la question au suj^delaquelle lue a été prononcé.

qu'un article on nne partie d'article soient i déterminé, à l'occasicm duquel nne pet- , mais que l'articulation qui la concerne, ml au sujet de l'article, soit limitée à on -il décider que cette personne pourra esilite d'une réponse égaie au donbledelaloDti de la partie d'article où elle est désignée? e décider que la réponse, pour rester gn- >asser le double du passage contenant Tarie elle se réfère? La question s'est posée K à l'occasion d'an feuilleton théâtral conlaàu de plusieurs pièces distinctes et dans

d'Aubermeanil; — £9 janTÎer 1342, deUarsUlT-.

lequel un acteur avait été critiqué. Il est évident que cette critique ne donnait pas à Tac leur visé et désigné le droit de faire une réponse gratuite d*une longueur double de Tensemble du feuilleton. Mais on pouvait se démander si le calcul du double devait être fait sur la partie du compte rendu de la pièce consacrée à Vappréciation de son rôle, ou sur le compte rendu entier de la pièce dans laquelle il jouait. C'est/ cette dernière solution que le tribunal a adoptée : il a décidé que Facteur critiqué pouvait exiger Tinsertion gratuite de sa réponse, si elle n'excédait pas le double du compte rendu intégral de la pièce à Toccasion de laquelle il avait été critiqué, encore bien qu^^elle dépassât le double des lignes qui lui avaient été personnellement consacrées*.

Le principe sur lequel s^appuie cette décision, est exact; mais l'application nous paraît en avoir été faite d'une manière trop large par le tribunal. Il est bien entendu qu'il faut prendre, comme base du calcul, non les lignes mêmes consacrées ^ la personne qui exerce le droit de réponse, à Facteur, dans Tespèce, mais toute la partie de Farticle dans laquelle se trouve * ce passage. Or le compte rendu d'une pièce comprend deux parties distinctes : d'une part, Texamèn et la critique de la pièce elle-même ; d^autre part,, la critique de l'interprétation . L acteur n^est nommé et discuté qu'à propos de l'interprétation : tout ce qui a trait au compte rendu et à la discussion de la pièce elle-même lui est complètement étranger ; par suite, à iH>tre avis, la longueur de la réponse gratuite doit être exclusivement calculée sur celle de la partie de Farticle consacrée à la critique de l'interprétation ^.

Lorsqu'une personne adresse une lettre à un journal qui la reprodmt in extenso et sans en altérer les termes, mais la fait suivre de réflexions et de commentaires, le calcul des âimensions de la partie gratuite de la réponse à cette insertion doit se faire uniquement sur ce commentaire ; il n'y a pas lieu détenir compte de la lettre qui en a été Tobjet, puisqu'elle

» Trîb. Seine, 5© fëvrierl863, 1)ii« dîe Melm.

* En ce sens : Barbier, 1. 1, 11° 454, p. 135; — Garpentier et Frèrejouan du Saint, Uèp., v® Journaux et écrits ^érnodiques, qo 744; — Dalloz, Rép., Suppl.^ 0 Presse, b« 330.

j celui-là même qui exerce le droit de réponsf, i été jugé dans l'espèce suivante: Un pasteur lit envoyé une lettre au journal le Proyrésdek

sujet d'une abjuration de la foi catholiipe qui ;e dans cette région et avait eu un certain retei- [te lettre fut reproduite par la Défense quilalil éciations. Le pasteur répondit à cet article t( était la totalité de l'article, y compris la lettre, ?viv de base au calcul du droit de réponse. C* as été admis par le Tribunal ' : « Attendu que, Qer cette longueur (du double de l'article), Une 1 compte, ainsi que le soutient le défendeur, des pées à la reproduction de la lettre donnant lieu ions qui sont l'œuvre de la rédaction ; que ce?

peuvent seules donner ouverture à l'exercice éponse ; qu'il importe peu que la lettre dotl :;édé ou suivi l'article ou qu'elle s'y trouve inlerst constant qu'elle a été reproduite in extem-i ■mes n'eu ont pas été altérés ; que le droit du décliner, ainsi qu'il le fait, toute solidarité dansons auxquelles s'est livré le rédacteur de l'artitester contre la pensée de s'associer au blâmf j le journal la Défense contre la personne s; gnée, ne saurait avoir pour eOet de lui perm* ler aux rectifications qu'il entend apporter aoi ce journal, des développements ou commens à préciser le sens et la portée de l'écrit qui e^"l

iHEHT DE LA PARTIE EXCÉDANT LE DOUBLE DE LA 1Û>-

riCLB. — A quel moment le paiement de la parité de l'insertion doit-il être efieciué ? Faul-il ce ces frais d'insertion?

1 était discutée sous le régime de la loi du 9 sep- Dans un système, on soutenait que le paiemeDi it d'avance, pour que le journaliste fût eontrain;

eine, T ch., 4 décembre 1877, Arnal c. J. la Défense.

' -Ji

à rinsertion : si cetle condition n'était pas remplie, il pouvait refuser rinsertion sans que son refus entraînât aucune peine*.

Un autre système moins absolu décidait que le paiement ne devait être fait d'avance qu'autant que le journaliste l'exigeait. S'il ne l'exigeait pas, l'ofiFre seule suffisait. En ce cas, il n'était pas nécessaire de faire l'offre avec toutes les formalités requises pour la validité des offres réelles : « Ce n'est que, lorsque les parties ne sont pas d'accord sur la quotité de la somme à payer, que des offres réelles peuvent devenir nécessaires. Mais si le journaliste ne fait pas le compte de ce qui lui est dû et ne le demande pas, l'offre pure et simple, faite ^

par la partie de payer d'une manière générale ce qui excède le double, est régulière, car la créance n'est pas liquide. Le refus d'insertion est punissable, alors même qu'on alléguerait ensuite, à l'appui du refus, le défaut d'offres réelles* ».

Mais ni l'un ni l'autre de ces systèmes n'avaient, été suivis parla jurisprudence \ En effet, quand la loi a voulu des offres, une consignation, un paiement préalable, elle s'en est expliquée. Or rien, dans la loi de 1835, ne dénote une pareille intention. Elle est même repoussée par le texte qui prescrit l'insertion intégrale la plus prompte, et, après avoir fixé les limites de l'insertion gratuite, ajoute que « le surplus sera paye suivant le tarif des annonces ».

L'article 17 de la loi de 1835 avait été abrogé, comme nous l'avons vu; la loi du 27 juillet 1849 qui, par son article 13, § 2, en a remis les dispositions en vigueur, a introduit dans la rédaction une modification de nature à faire cesser toute controverse. L'article 17, § 2, portait : « Toutefois, si « la réponse a plus du double de la longueur de l'article au- « quel elle sera, faite, le surplus de l'insertion sera payé sui- <' vant le tarif des annonces » ; l'article 13, § 2, est ainsi rédigé: «.... dans le cas contraire, le prix d'insertion sera dû « pour le surplus seulement * » .

« De Gratlier, t. II, p. 352.

* Ghassan, t. I, n© 943, p.648.

' Rouen, 13 décembre 1839, Rivoire. — Riom, 14 janvier 1844, de Pons. —

En ce sens : Bories et Bonassies, Dict. de la presse^ v*» Réponse^ no 78.

* La Cour de Paris a cependant jugé que « le prix de l'insertion pour le surplus, aux termes de l'article 13 de la loi du 27 juillet 1849, doit être oflfert ou payé

Le Poittbvin. — I. 14

e 13, § 3, de la loi du 29 juillet 1881 a reproduit, nêmes termes, la disposition de la loi du 27 juillet suite,la même interprétation s'impose actuellement, ne décider qu'il n'y a lieu, ni de payer, qI d'offrir e prix qui pourra être dû pour la partie non graluile tion. C'est ce qu'a recouuu la Cour de Pau' daos un ement motivé : u Attendu que, s'il est vrai quf la L, avec quelque insistance, afSrmc le driMt du géraDt nal d'exiger la consignation des frais d'insertion lonse excédant le double de l'article auquel il est il est à remarquer que les raisons émises par les p^^ :e système paraissent leur avoir été inspirées, moins aen des textes de lois qui ont régi la matière et la de la pensée à laquelle ils répondent, que par des tions qui dénoncent chez eux un souci plus granii its pécuniaires des journalistes qne d« ceuï, noo pectables, des personnes exposées à souffrir de leur uce ou de leur légèreté; — Attendu que le sens tent à la disposition finale de l'article 13 delà loi de ;n contradiction manifeste avec l'esprit de cette loi en vue surtout de protéger les citoyens contre les la presse et les tendances fâcheuses qu'elle atmjialcjnent de nos jours; que leur interprétation, si acceptée, ne tendrait à rien moins qu'à faire admetvue d'éviter aux journalistes des mécomptes dans [■ement des salaires relatifs à leurs insertions, le r n'a pas hésité à faire du droit de réponse une sorte ge fermé aux indigents ou à ceux qui, sans l'clre at, peuvent ne point, à heure flie, disposer de res-

it, lorsque le gérant du journal l'exige h {Paris, 4 svril 1850, Grc- ^tafette). Mais elle n'a pas persisté dans cette interprétation, (!.«' aut ayant Été frappé d'opposition, elle a adoplé le système conlrsir' ,e le gérant ne pouvait retarder l'insertion de la réponse en en ftaiemeat préalable (Paris, 16 mai 1850, Grégoire c. VEstafeiUl ' dans ce deraier sens : Metz, £3 mai 1850, Uérentié. nara 1893, Goldstein. — En ce sens ; Toulouse, 20 juillet I8W- - Barbier, 1. 1, n. 155, p. 137; — Carpenlîor et KrèrejoaaQ duSiioi imaux, n' 150 ; — Dalioz, Rép., 5uppi., V Preste, a' 333; - l'i- ., Il, n" t92, p. 185. — Contra .■ Dutruc, -a." 70, p. 34 ; - Faine «

sources suffisante» pour mettre ce droit en mouvement ; qu'il est à remarquer, d'ailkurs, qu'une entrave sérieuse serait apportée à son exercice par les difficultés que présentera toujours l'évaluation anticipée du prix de l'insertion, difficultés qu'il dépendrait de la mauvaise foi d'un gérant de journal de faire naître et d'exploiter pour se soustraire à l'obligation quie la loi lui impose ou, tout au moins, en retarder raccomplissament; — Attendu que ce n'est pas seulement d«s considérations qui précèdent, que ressort la portée et le véritable sens de l'article 13 précité ; qu'ils se dégagent avec une évidence plus grande encore des termes dans lesquels cet article est conçu et de son rapprochement des textes des lois antérieures ^érentes à la même matière ; — Attendu en effet que l'expression sera dû qui y est écrite à propos du prix de Tinsejrtîon^ dans le cas dont la Cour est saisie, prise dans son sens littéral ne peut signifier qu'une chose, à savoir : que l'insertion constituera au profit du journal un droit de créance dont l'exercice sera subordonné, selon les règles du droit commun, à la réalisation complète du fait qui lui aura donné naissattce ; — Attendu que cette interprétation, «elle pouvait être contestée, deviendrait • d'une évidence absolue en constatant que les mots sera dû ont, dans les lois de 1849 et de 1881, été substitués aux mots sera payé^ inscrits dans l'article 13 de la loi de 1835; — Attendu, en effet, que l'on ne saurait admettre que cette substitution ait eu lieu eu dehors d'une intention toute spéciale du législateur, alors surtout qu'on la voit se reproduire k la suite du conflit d'interprétation qu'avait fait naître entre la doctrine et la jurisprudence des cours d'appel, le mot payé écrit dans la loi de 1835 »,

9 Si.. Tabif APPtïCAWJE. — Sous te régime de la loi du 9 septembre 1835, le prix de l'insertion excédant te double de la longueur de l'article était, en réalite, laissé à l'arbitraire du journal, l'insertion étant payée d'après le tarif fixé par le journal lui-même pour les annonces ordinaires qu'il publiait.

Ce mode de calcul présentait un danger, qui a été signalé

2:ement du tiibunal d'Avranches : n Un journaliste evant le prix de ses insertions, entraver le droit de 'autant plus qu'il lui sera loisible, par une habiîe, de renfermer l'attaque dans des termes assez r rendre impossible la gratuité complète de la e telle sorte qu'il bénéficiera ainsi de sa propre ussi, comme le déclare M. Lisbonne dans son rap- !)hambre des députés^, h pour ne rien laissera , soit des journaux, soit des magistrats, la coniirrêté que le prix de l'insertion, dans le cas préTU e 15 (15 du projet devenu l'art. 13 de laloi), sérail nnonces judiciaires ».

équence, l'article 13, § 3, de la loi du 29 juillet se que le prix d'insertion «i sera calculé au prii :es judiciaires ». Quel est actuellement le tarif

aux annonces judiciaires? Aux termes de l'ar- 1 décret du 17 février 1852, les annonces judîgées pour la validité ou pour la publicité des pro-

des contrats, sont insérées à peine de nullité de

dans le journal ou les journaux de l'arrondisse- 3nt désignés, cbaque année, par ïe préfet. — Mais lu 28 décembre 1870 a décidé que « provisoîremeul ce qu'il en ait été autrement décidé, les annonces

et légales pourront être insérées, au choix des ns l'un des journaux publiés en langue française lartement)). — Toutefois.cedécret ayant été rendo : par la délégation du Gouvernement de la défense n province, on a soutenu qu'il était illégal, comme excès de pouvoir. Ce système n'a pas prévalu et , car tous les actes législatifs émanant du Gouver-

la défense nationale ont force légale, tant qu'ils ité rapportés par le Parlement. Aussi, les préfets ements ne font plus, depuis 1871, les désigoatioDs »ar le décret de 1852.

t de la Seine seul n'admet pas cette abrogation. Il r ce que le décret du 28 décembre 1870, rendu

incliea, 12 juin 1880, Martin c. J. VAvranchin.

pendant rinvestissement de Paris, n'a jamais été promulgué dans cette ville et par suite n'est pas applicable au département de la Seine. Mais, il n'y a pas lieu de s'arrêter à discuter la valeur de cet argument. Aujourd'hui en effet, il est incontestable que le décret de 1852 a été abrogé tout au moins par l'article 68 de la loi du 29 juillet 1881. C'est d'ailleurs ce qui a été expressément déclaré par M. Ribot, à la Chambre des députés, dans la séance du 25 janvier 1881. 11 faut donc en conclure que les arrêtés que persiste à prendre, chaque année, le préfet de la Seine, sont nuls comme entachés d'excès de pouvoirs ^ .

Si les préfets ne peuvent plus prendre d'arrêtés pour désig^ner les journaux où peuvent être insérées les annonces légales, ont-ils du moins conservé le droit de fixer le tarif de ces annonces ? Sous le régime du décret de 1852, il appartenait aux préfets de fixer le tarif des annonces judiciaires. L'article 23 porte en eflfet dans une disposition finale : « Le préfet réglera enmême temps le tarif de l'impression de ces annonces ». Bien que ce décret ait été abrogé, les préfets continuent à prendre des arrêtés pour régler le prix des annonces. Ces arrêtés sont-ils légaux? Le Conseil d'Etat le pensée 11 s'appuie sur ces motifs : « que le décret du Gouvernement de la défense nationale en date du 28 décembre 1870 qui a retiré aux préfets Je droit qu'ils tenaient de l'article 23 du décret du 17 février 1852, de désigner annuellement les journaux dans lesquels devaient être insérées les annonces légales et judiciaires, ne leur a pas enlevé le droit qui leur a été conféré par le même article, d'établir le tarif de ces annonces; — qu'une circulaire en date du 3 janvier 1871, émanant du garde des Sceaux de l'époque, l'un des signataires du décret précité de 1870, a même enjoint aux préfets de prendre des arrêtés fixant le tarif des annonces dont il s'agit ; — que les préfets ont continué à prendre annuellement de semblables arrêtés; — que la loi du 29 juillet 1881 a sanctionné cet état de choses, en disposant par son article 13 que la rémunération à laquelle peut donner

1 Barbier, t. I, n. 154, p. 136.

* Gons. d'Etat, 17 novembre 1899, X ; — Circulaire du ministre de la Justice, 23 décembre 1899 (Journ, des Parq., 1900. 3. 63).

lieu le droit de réponse, serait calculée au prix des annonces judiciaires ».

§ 6. — Insertion de la réponse.

999. Obiigation d'insérer l'intégralité, db la réponsk. — Nous avons établi que la personne qui exerce le droit de réponse, est seule juge de l'opportunité, de la tencfur, de la forme et de rétendue de sa réponse. Il en résulte incontestablement que le journal est tenu d'insérer intégralement cette réponse, telle qu'elle lui a été envoyée, sauf le cas où elle contient des passages contraires aux lois ou aux bonnes mœurs on à l'intérêt des tiers ou à l'honneur du journaliste.

Mais, quand la réponse ne rentre dans aucun de ces quatre cas exceptionnels, quand elle ne renferme rien qui ptiisse engager la responsabilité pénale ou civile du gérant, aucun retranchement ne peut être opéré ; il en est ainsi, alors même qu'elle contiendrait des développements inutiles et étrangers à l'affaire*. En effet, nous avons vu que le gérant est tenu d'insérer la réponse, alors qu'elle ne parait offrir aucun intérêt pour le requérant ; s'il ne peut se constituer juge de l'intérêt que présente l'ensemble d'une réponse, il ne saurait davantage en apprécier les détails à ce même point de \nae.

La réponse de la personne nommée ou désignée dansnn article de journal constitue donc un ensemble indivisible. Par "suite, il n'appartient pas au journaliste de diviser et de scinder la réponse qui lui est adressée pour n'en insérer qne des extraits. Cette insertion partielle ne satisfait pas am prescriptions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 *.

De même, Tinsertion doit avoir lieu d'un seul contexte, sans coupures ni morcellement et sans intercalation d'observations critiques ou de réflexions*. Mais rien ne s'oppose à ce que le

' Cass., 26 mars 1841, d'Auberraesuil ; — Paris, 3 juin 1841, d'Aubermesnil;- Douai, 16 juin 1845, Dayez; — Dijoa, 29 mars 1882, Tartelin. — Sic. : Dafloz, Rép. , Supp. V* Presse f nfl ^2. — U a été jugé par qaoiques arrêts d€ co&rs d'appel que le gérant du journal a le droit de retrancher de cette réponse tout ceqiiie»^ étranger aux faits qu'il aurait publiés : Rouen, 20 août 1840, d' Aubermesnil (Ce? arrêta été cassé); — Riom, 14 janvier 1844, de Pons ; — Paris, 12 décembre 18i6. la Démocratie pacifique. — En ce dernier sens : Barbier, 1. 1, n» 150, p. 1^-

2 Gass., 14 mai 1887, Rozet c. Arbouin; — - Douaii 16 juin 1845, Dayei.

3 Amiens, 2 juin 1869, Tilloy et Recoupé ; — Douai, 13 noTembre 1895, Uénard.

journaliste, après avoir inséré intégralement la réponse, la fasse suivre d'un article ou d'une note où il la discute et la critique, sauf naturellement le droit de Vintéressé d'envoyer à son tour une réponse à ce nouvel article.

On avait soutenu devant la Cour de cassation que, si des passages d'une réponse excédaient les bornes d'une légitime défense, le juge saisi de la plainte en refus d'insertion* devrait ordonner tout au moins l'insertion de la première partie qu'il avait lui-même déclarée irréprochable. Ce système a été combattu par M. l'avocat généralRonjat : « La cour de Rouen ne pouvait, à notre avis, ordonner l'insertion d'une partie de la réponse. Le juge n'est pas chargé de corriger, de modifier Técrit soumis à son appréciation ; la question qui lui est posée, la seule qu'il ait qualité de résoudre, est celle de savoir si cet écrit devait être inséré dans le journal. 11 doit motiver sa sentence, dire pourquoi il refuse d'ordonner l'insertion; mais il ne peut imposer une rédaction, ni au journaliste, ni à l'auteur de la réponse. Si l'on admettait cette thèse, Fauteur de la réponse ne serait plus maître de son droit ; il pourrait voir supprimer le paragraphe, la phrase, le mot résumant toute sa pensée; le sens de l'écrit pourrait être, non seulement changé, mais complètement dénaturé ; il serait parfois condamné à signer de son nom, à laisser présenter comm« son oeuvre, un écrit non conforme, contraire même à sa pensée. Ce n'est pas l'œuvre du juge que le journaliste doit insérer, mais l'oeuvre de la personne nommée ou désignée* )). — Le pourvoi a été rejeté*.

Par conséquent, en pareil cas, on ne peut contraindre le ■journaliste à faire une insertion partielle : il a le droit incontestable de ne faire aucune insertion. Mais, s'il consent à retrancher les passages ou les expressions ayant un caractère injurieux ou diffamatoire et à insérer la réponse ainsi expurgée, on ne saurait évidemment lui en faire un grief*, puisqu'il a fait plus qu'il n'y était obligé.

* Koaen, 15 juin 1883, Vermont.

s Cass., 17 août 1883, Vermont.

Trib. Seine, 6« ch., 10 mars 1865, Rotrstan c. Pince b ourde ; — Trib. Marseille, 9 février 1883, Jannet c. J. le Petit Marseillais.

fRESSE PÉRIODIQUE.

.AI. — Aux termes de l'article 11 de la loi dn 22, le journal était tenu d'insérer la réponse 318 jours de la réception ou dans le plus prochain n'en était pas publié avant l'expiration des trois délai avait paru encore trop long au législateur l'article 17 de la loi du 9 septembre 1835 décida )n devrait avoir lieu " dans le numéro qui suivra réception ".Mais lâloidu9 septembre 1835 ayant

par le décret du Gouvernement provisoire du 1, le délai d'insertion a été de nouveau réglé par le la loi du 25 mars 1822.

3, § 1, de la loi du 29 juillet 1881 a reproduit it les dispositions de cet article relatives au délai l'insertion doit être faite.

arie donc suivant qu'il s'agit d'un journal quoti- 1 journal ayant une autre périodicité,

quotidien doit publier la réponse dans les trois éceplion. — Le délai ainsi fixé n'est pas un délai jîslateur se sert en effet d'une formule inclusive id tout à la fois le jour de la réception ou di^.i à r de l'insertion, dies adquem'. Ainsi, une réponse lu mois doit être insérée le 3 au plus tard, i'ual n'est pas quotidien, s'il est, par exemple. re ou mensuel, la réponse doit être insérée dans ain numéro.

s où ce journal publie un numéro, le jour même nain de la réception de la réponse, ce numéro ■ l'insertion. Le délai de trois jours ne profite, en l'aux journaux quotidiens, et un journal hebdolaurait s'en prévaloir pour remettre l'insertion à uivante, sous prétexte qu'au moment où a paru ui a suivi la réception de la réponse, ce délai de 'était pas encore expiré '.

: Barbier, t. I, n. 1S2, p. 134; — Fabregueltes, t. II, a. 192, mtier et Frèrejoiian du Saint, Rép., v° Journaux, a. 733 ; — upl., T" P>-esse, n. 326.

t 1872, Andrieui ; — 9 aoill 1878, Lb Prince. — Sic, Baibîer, 134; — Carpentier et Frèrejouan du Saint, Rép., v" Joarrunu, i, Rép. Suppl., T" Presse, n. 327,

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Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a encore rappelé ce principe : « Attendu, porte cet arrêt, que le délai de trois jours ne saurait s'appliquer, quand il s'agit d'une feuille î^l

paraissant à intervalles éloignés et dont le plus prochain "^j

numéro a paru le lendemain même de la sommation d'insé- . '^! rer; que l'insertion, dans ce cas, doit être faite dans ce "^|

numéro ; que cette interprétation est conforme au vœu du législateur, désireux d'assurer à toute personne nommée ou désignée par un journal un droit sérieux, droit qui ne peut être utilement exercé qu'à la condition que la défense soit aussi rapprochée que possible de l'attaque ; qu'il n'en serait pas ainsi, si un journal paraissant à des intervalles plus ou moins longs, pouvait ne pas insérer une réponse dans son numéro publié avant l'expiration des trois jours, rajournant ainsi à une époque relativement éloignée * ».

Ainsi, lorsque la réponse est adressée à un journal non quotidien, Tinsertion doit avoir lieu le jour même de la réception, si un numéro est publié précisément ce jour- là. Il en est ainsi, alors même qu'au moment où cette réponse est parve- \ nue, la composition du numéro était déjà commencée^ Il en est autrement toutefois au cas où il existe une impossibilité matérielle de faire l'insertion requise. Ainsi, la Cour de cassation a estimé que ne devait pas être considérée comme tardive, l'insertion d'une réponse faite, non dans le numéro du journal paru le lendemain de la sommation d'insérer, mais seulement dans le numéro suivant paru huit jours après, par ce motif que, dans le premier de ces numéros, le journaliste avait déjà fait connaître qu'il ne lui était pas possible, faute de temps, d'insérer la réponse reçue et qu'il était constaté en fait, que, la feuille hebdomadaire incriminée, dont le personnel et l'outillage devaient être fort restreints, n'était pas, en effet, en mesure, au dernier moment, de modilier sa composition pour insérer une lettre relativement longue ^

99 JL. Caractères et place de l'insertion. — La législation

» Cass., 13 jmllet 1900, Roche.

* Cass., 4 février 1847, Vanderest.

a Cass., 13 juiUet 1900, Roche.

PRESSE PËBIOBIQUE.

e ne spécifiait pas en quels caractères, ni dans quelle' journal la réponse devait être imprimée. L'art 2, de la loi du 29 jnillet 1881 a fait disparaître tonle sur ce point, en décidant que « cette insertion dem •à la même place et en mêmes caractères que Tartilura provoquée ".

quons qu'il n'y aurait cependant pas d'infraclion ^ :i était faite à une place incoiitestablemeut meilleort les caractères plus gros et plus lisibles. L'article lî e minimum de ce qui est dû ; il ne s'oppose pas mà ce qu'une situation plus farorable soit faite àii

I 7. — Refus dMnsérer.

Refus msTiPtÉ. — Il est de principe .'que l'insertioii 3Dse faite par une personne nommée on désignée oumal à l'article de ce journal qui l'a ainsi mise en ^sge la responsabilité du g-érant, qui est pénalemeni [lent responsable des délits et quasi-délits qu'dlt

Aussi, comme nous l'avons vu, le gérant a le devci' r l'insertion de toute réponse contraire aux lois, aui loeurs et à l'intérêt des tiers ; et, par une conséquew I a le droit de ne pas insérer une réponse contraiK* •e honneur. Enfin, il en est de même, quand le dm: ;e n'appartient pas à celui qui prétend en user. lès qu'une réponse renferme des passages rentrani e des hypothèses ainsi limilativemeat déterminm

d'insérer est justifié. — En pareil cas, il n'est pi' aire connaître au requérant les causes de son refas: te ne lui impose cette obligation. On avait soutenu lant les articles 11 de la loi du 25 mars 1822, i'i i' ^ septembre 1835 et 13 de la loi du 27 juillet im ant qui n'avait pas cru devoir insérer une réponse it au moins, dans les délais de la toi, faire connailr'

de son abstention et saisir les tribunaux de H' ion. La Cour de cassation a répondu : « qu'aucin ucune formalité n'a été imposée, en matière de rvisertion, par les dispositions précitées ; qu'il sufS'

DES mSERTIOîHS FORCÉES. 2^9

« que le prévenu soumette aux tribunaux ultérieurement sai- « sis les motifs de son abstention et les leur fasse agréer * ».

Cette décision conserre toute son autorité sous la législation nouvelle qui n'a apporté aucune déix)gation aux princi- ' pes qui régissaient antérieurement le droit de réponse.

Remarquons toutefois qu'en ce cas le droit de réponse de la personne désignée dans Farticle du journal n'est pas épuisé par l'envoi d'une réponse, qui a été jugée non susceptible d'être insérée : il appartient à cette personne de requérir l'insertion d'une réponse nouvelle, modifiée dans ses termes, sauf au tribunal à apprécier, en cas de nouveau refus d'insérer, si celle-ci est de nature à être publiée ^

SMk. Refus non justifié. — Càractèke de l'infraction. — Quand une personne a été nommée ou désignée dans le journal, quand sa réponse n'est contraire ni aux lois, ni aux bonnes mœurs, ni à l'intérêt des tiers, ni à l'honneur du journaliste^ le refus de l'insérer constitue une infraction prévue et punie par l'article 13, § 1, de la loi du 29 juillet 1881. Il faut assimiler au refus d'insérer : 1° l'insertion partielle de la réponse (suprà^ n. 222) ; 2** l'insertion tardive {suprà^ n. 223); 3** l'insertion faite avec des caractères plus fins ou moins lisibles que ceux de l'article auquel il est répondu [suprà^ n. 224); 4° l'insertion faite à une place différente de celle qu'occupait cet article dans le journal (suprà, n. 224). Dans ces quatre cas, en effet, l'insertion ne remplit pas les conditions exigées par la loi et, par suite, doit être regardée comme inexistante.

Cette infraction, étant punie d'une amende correctionnelle, constitue, non une contravention, mais un délit*.

Bien que l'infraction aux dispositions de l'article 13 constitue un délit, elle existe et est punissable dès que l'élément matériel est constaté ; il n'y a pas à s'occuper de la bonne foi ou du défaut d'intention de l'agent responsable*.

* Cass., 6 janvier 1865, de Richemont.

* Paris, 11 mars 1898, le Figaro c. colonel Humbert. 3 Cass., 13 mars 1897, Bastard etCordier.

* En ce sens : Barbier, t. I, n» 156, p. 137; — Carpefntier et Frèrejonan du

PRESSE PÉRIODIQL'E.

PRINCIPAUX ET COMPLICES. — L'auteup ppîncipfil pant du journal, par application de l'artide 9 juillet 1881. — Il est évident que le g^éranl ■onsable est celui qui a signé les numéros Lsertion aurait dû être faite ; si postérieureplace, le nouveau gérant n'encourt aucune

re du journal peut être appelé en cause it respdhsable, conformément à l'article 41 juillet 1881. Quant à l'auteur de l'article andu, il est étranger au délit et ne peut être poursuite'.

i à l'article 13 constituant un délit et non n, il y a lieu d'appliquer les dispositions de ide pénal relatives à la complicité'. Ainsi, le Bf qui a donné des instructions au gérant iérer la réponse, peut être retenu comme

dispositions de l'article 60 doivent se com- , de l'article 43 de la loi du 29 juillet 1881, i'un délit de presse, et limprimeur ne ts d'impression, être considéré comme com-

MOïVEMEMT DE l'aCTIOH PUBLIQUE. CommeUl

est-elle mise en mouvement? Le mimstère ir d'office? Son action est-elle au contraire dépôt d'une plainte par la partie lésée ? La iicune disposition spéciale sur ce point : il uer le droit commun et dire que la mise en Eiction publique n'est subordonnée à aucune

luix, a' 762; — Dslloi, Rép. Swppl., t° Presse, o*3îl. ; toutefoia que riafracllon aux dispositions de l'article 13 , C'est une erreur manifeate : une jurisprudence constanlf >n atSrme qu'il n'existe paa de délits convenliimiuls e' uiie d'une peine correctionnelle constitue un délit. ., 22 février 18T7, Albert c. Rigout.

n, Millot et Cravolsier.

n, Bastard et Gordiar.

condition et que, par suite, le ministère public peut poursuivre d'office, s'il le juge utile.

Mais, comme on l'a fait remarquer^ « il ne faudrait pas que les poursuites indiscrètes de la partie publique vinssent faire obtenir l'éclat de la publicité à une réponse que son auteur, après réflexion, aurait jugé convenable de laisser tomber dans l'oubli ». De plus, en fait, le ministère public ne peut savoir que par une plainte de l'intéressé, que celui-ci a envoyé une réponse^ qu'on ne Ta pas insérée et que ce refus n'est pas justifié.

En pratique, l'initiative de la poursuite est toujours laissée à l'intéressé qui doit se constituer partie civile.

Celui-ci peut d'ailleurs, s'il le préfère, exercer simplement une action en dommages -intérêts devant le tribunal civil du domicile du gérant.

990. Compétence. — Procédure. — Le délit prévu par Tarticle 13 de la loi du 29 juillet 1881 est de la compétence du tribunal correctionnel. Il figure en effet parmi ceux qu'énumère limitativement le § 2 de l'article 45 de la même loi.

Aucune difficulté ne peut donc exister en ce qui concerne la compétence ratio7ie materiœ; mais comment se réglera la compétence rationeloci? L'article 8 de la loi du 29 décembre 1875 attribuait exclusivement compétence au tribunal du lieu du dépôt des écrits poursuivis et à celui de la résidence des prévenus. Mais la loi de 1881, imitant sur ce point le décret du 17 février 1852,n*a pas admis cette disposition restrictive. 11 faut donc décider, comme on l'avait fait sous le régime du décret du 17 février 1852*, que la compétence est réglée par l'article 63 du Code d'instruction criminelle, et que la poursuite pourra être exercée devant le tribunal correctionnel, soit du lieu du délit, soit du lieu du domicile du gérant.

A ce point de vue, on peut considérer comme tribunal du lieu du délit, tout tribunal dans l'arrondissement duquel le

1 Ghassan, t. I, n. 958, p. 664.

* Cass., 30 janvier 1858, V Estafette; — 8 novembre 1861, V Opinion nationale.

. En effet, en matière de presse et d'iue i qui constitue réellement le délit, c'est crit coupable ; dans l'espèce, c'est donc ixm du numéro dans lequel la réponse ians contenir cette réponse ; par suite.le "tion est commis et peut être poursuivi tés où est publié et distribué ce numéro Ite qu'est compétent ; tout tnbunal dans [uel le journal compte des abonnés'; — ■ondissement duquel des exemplaires du ses en ballot, à l'époque de la polémique e il La réponse non insérée, à un syndical Ire distribués à ses membres'.

irre est celle établie par la loi du ^ juilt n'a rien édicté de spécial quuit à k orrectiunnel peut refuser d'entendre les proposés par le gérant et fonder sod ir ce motif qu'il lui parait possible d'apla demande par la connaissance de l'ar- •éponse dont l'inseption est réclamée'.

- Ce délit est puni d'une amende de 5tt « sans préjudice, ajoute l'article 13, § 1, it dommages-intérêts auxquels l'article >) (Voit stiprà, n° 307).

■constances atténuantes peut être accordé art. 64). L'aggravation des peines résul- ,'est pas applicable {art. 63).

itionnel peut en outre allouer des dom- >eut aussi, à titre de réparation civile,

(, Juatio; —6 macs 1884. Bajucd; — liSfétrierlSaS. H91, Martioet; — 5 jaaTJer 13B4, Bon c. Ûuibaldi; Qstère. — Voir toutefois en sens contcaite : Dallùz, -D. P. 83. 2. m, note 1.

4, Sédard.

ilabouche; — Trib. Seins, !t novembre 1883, Clf-

ordonner rinsertion de la réponse dans le journal, sous une certaine contrainte par chaque jour de retard.

En condamnant le gérant à l'insertion de la réponse, le tribunal ne saurait, sous prétexte d'urgence, ordonner Texécution provisoire de cette partie du jugements Mais les dommages-intérêts pour retard commencent à courir du jour même du jugement, s'il est contradictoire, sans qu'il faille de signification à cet effets

Si l'intéressé a préféré engager son action devant la juridiction civile, il peut obtenir du tribunal une condamnation à des dommages -intérêts et à l'insertion de sa réponse, sous une contrainte déterminée.

Les tribunaux correctionnels et civils ont même le droit d'ordonner, conformément à l'article 1036 du Code de procédure civile, à titre de supplément de dommages-intérêts, l'affichage et l'insertion du jugement dans d'autres journaux, aux frais du gérant. Il a été jugé notamment qu'au cas où un journal a cessé de paraître, après avoir refusé, sans motif légitime, d'insérer une réponse, c'est le cas d'user de cette faculté ^

831. Prescription. — La prescription est réglée par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Aux termes de cet article, le délai court du jour où le délit a été commis.

Le délit de refus d'insertion est commis, non le jour où sommation est faite d'insérer la réponse, mais au moment àQ la publication du numéro imprimé le troisième jour du délai imparti, s^il s'agit d'un journal quotidien, ou de la publication du premier numéro paru après la sommation, s'il s'agit d'un journal non quotidien*.

* Orléans, 29 mai 1863, Journal du Loiret.

^ Trib. Seine, 11 mai 1847, Mercier c. le Siècle.

' Metz, 23 mai 1850, Mcrentié. — La Cour de Metz avait toutefois ordonaé l'affichage par application de l'article 26 de la loi du 26 mai 1819 aujourd'hui abrogée; mais Tarticle 1036 du Gode de procédure civile peraiet d'obtenir le même résultat.

^ Toulouse, 27 mai 1901, Débat.

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