EN FRANCE EN LANGUE ÉTRANGÈRE

.Uï JOURNAUX ÉTRANGERS. La loi h

lé purement et simplement aux journt de vue de la circulation en France,

en France en langue étrangère, ournaux sont soumis à toutes les obliautres journaux français et, de plus.

être interdite, conformément à IV rise en Conseil des ministres, s'il s'agit par arrêté du ministre de l'Intérieur,

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ion, le journal continue à paraître, If faire saisir les numéros [stiprà, n°"24(' it être aussi dirigées contre les ven- Le gérant n'est pas auteur principal être poursuivi que comme complicf :

ionnelles de l'article 14 dérogent am B la loi du 29 juillet 1881, sur la relatière de presse.

ur le surplus que renvoyer à ce qui a is 236 à 240.

TITRE III