SECTION I PRÉLIMINAIRES

330. Tout crieur public est nécessairement un colporteur. — Les individus qui vendent dans les rues des journaux, des brochures et autres imprimés qu'ils annoncent à haute voix, sont incontestablement des colporteurs : à ce titre, ils sont soumis à toutes les dispositions qui régissent le colportage*. Mais le procédé spécial qu'ils emploient pour vendre leur marchandise, le criage sur la voie publique, constitue un mode de publication qui lui aussi est soumis à des )*ègles particulières. C'est cette réglementation du criage que nous allons maintenant étudier.

331.. Nécessité d'une réglementation spéciale du criage PUBLIC. — Aux termes de la loi du 10 décembre 1830, il suffisait pour exercer librement la profession de crieur sur la voie publique, d'avoir un domicile et de faire une déclaration préalable devant l'autorité municipale.

Le Gouvernement avait alors estimé qu'on ne pouvait aller plus loin, sans porter atteinte à la liberté de la presse. Mais nous avons vu qu'un revirement n'avait pas tardé à se pro-

* Voir infrà^ no» 340 et suiv.

AFFlCBAGIi ET CKIAGE SCH LA VOIE PUBLIQUE.

it que la loi du 16 janvier 1834 avait soumis les crienrs ime de l'autorisation préalable.

norueiit de la promulgation de la loi de 1881, le criage égi par cette loi du 16 janvier 1834 et par les disposile la loi du 10 décembre 1830 qui étaient restées et r, notamment par l'article 3 de cette loi qui portait que )urnaux, feuilles quotidiennes ou périodiques, les jugeet autres actes d'une autorité constituée, ne pourroni nnoncés dans les rues, places et autres lieux publics. lent que par leur titre « .

législateur de 1881 ne s'est pas occupé spécialenienl âge : il n'en a été question, ni dans les travaux prépa- !s, ni dans la loi elle-même. Mais l'abrogation génécrite dans l'article 68 de la loi du 29 juillet 1881 évidemment pour conséquence d'abroger les lois du embre 1830 et du 16 janvier 1834.

irtir de ce moment, le criage est devenu complètemenl

abus n'ont pas tardé à se produire : des crieurs pagnaîent leurs annonces de commentaires difiama-

ou obscènes et ces cris multipliés produisaient dans is quartiers un vacarme insupportable. Aussi, I« i ont eberché à remédier à cet état de cboses. L'ar- 7 de la loi du 5 avril 1884 porte que « la police muni-

a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la ité publique. Elle comprend notamment : — 1° tout ce itéresse la sûreté et la commodité du passage dans le . ; — 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillîti' |ue...«. Ils en avaient conclu qu'ils pouvaient régiep le criage public par des arrêtés trouvant leur sancans l'article 471, § 15, du Code pénal. Ce mode if 3cr avait paru régulier à certains tribunaux ' et naêraf sait avoir été approuvé par le Conseil d'Etat-, Mais U de cassation a déclaré ces arrêtés illégaux', en se

. 3. pol. Besançon, 3 aoùl 1882, La démocratk francomtoise ; — Tnb.

ihâteauneuf. 15 décembre 1882. N,..

i. d'Él., IS janvier 1884, Belleau.

I., 30 oclobre 1885, Eoault; — 16 février 1888, Toulolte el Adam. -

!r 18S9, Aguilloii et Cassigneul.

CRIAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE. 337 t

basant sur les considérations suivantes par suite de Tabrogation écrite dans la loi de 1881, le criage des journaux sur la voie publique peut être librement exercé, puisque le droit ie réglementation résultant pour l'autorité municipale des lois des 16-24 août 1790 et 22 juillet 1791 avait cessé d'exister en vertu de la législation édictée en 1830 et 1834, et que ce droit n'a pu revivre après l'abrogation de ces deux lois.

Dès le 19 avril 1883, M. Waldeck-Rousseau, ministre de riûtérieur, avait déposé une proposition de loi portant que £|

les journaux et autres écrits ou imprimés vendus sur la voie publique ne pourraient être annoncés que par leurs titres. Cette proposition avait été votée sans discussion par la Chambre des députés, mais l'ensemble de la loi sombra à la suite du vote d'un amendement de M. Goblet et entraîna dans sa chute la. disposition relative aux crieurs.

Le 19 mars 1887, M. Lefèvre-Pontalis a déposé un nouveau projet, dans le même sens. La Commission, malgré certaines oppositions, en a adopté le principe : « Elle a pensé que la liberté de la presse n'avait rien à voir dans une question qui n mtéresse que le bon ordre et la décence de la voie publique. La liberté de penser et d'écrire peut être entière, sans . qu'il en soit de même de la liberté des réclames de la rue. Le passant est libre d'acheter ou de ne pas acheter le livre ou le journal ; il est libre encore de les lire ou de ne pas les lire, et il ne peut s'en prendre qu'à lui-même des froissements que cette lecture peut lui faire éprouver. Mais il n'est pas libre de ne pas entendre, dans la rue dout il doit se servir et qui, en tout cas, appartient à tous, les cris qui y sont proférés. Pourquoi Tobliger à subir le contact des injures, des diffamations, des obscénités ou des inepties qu'il plaira à un vendeur de proférer? Le droit d'écrire suppose bien le droit de vendre ses écrits, et par conséquent de les annoncer au public, mais non celui de lui en imposer l'audition * ». Après diverses modifications que nous indiquerons en exa-

* Chambre des députés; Rapport de M. Thellier de PoncheviUe (S., Lois o/nn., 1889, p. 551, col. 3).

Lb POITTBVIN. — I. 22

minant ses dispositions, ce projet est devenu là loi du 19 mars 1889. Cette loi, sous les sanctions édictées par son article 2, dispose : — V que « les journaux et tous les écrits ou imprimés distribués ou vendus dans les rues et lieux publics ne pourront être annoncés que par leur titre, leur prix, Tindication de leur opinion et les noms de leurs auteurs ou rédacteurs » (art. l, § 1); — 2® que « aucun titre obscène ou contenant des imputations, diffamations ou expressions injurieuses pour une ou plusieurs personnes ne pourra être annoncé sur la voie publique » (art. 1, § 2).

Ce sont là les deux seules restrictions qui soient imposées actuellement à la liberté du criage ; au surplus, la profession de crieur est demeurée entièrement libre et son exercice n'est soumis à aucune autorisation ni même à aucune déclaration préalable. Toutefois, le crieur qui colporte oa vend des journaux ou imprimés, étant en même temps, comme nous Tavons déjà dit, un véritable colporteur, est astreint, à ce titre, à la réglementation du colportage.

33S. But et portée de la loi bu 19 mars 1889. — L'article 1*', § 1, de la loi du 19 mars 1889 porte que « les journaux et tous écrits distribués dans les rues et lieux publics ne pourront être annoncés que par leur titre, etc.. ». Lafor- ;mule générale employée par cet article pourrait induire en erreur; il semble, au premier abord, que toute annonce de journaux et écrits ne peut être faite sur la voie publique que dans la forme spécifiée par ce texte. Il n'en est rien : la loi du 19 mars 1889, ainsi qu'il résulte de Fexposé des motifs et des travaux préparatoires, n'a en vue que les annouces faites à l'aide de cris. Par suite, les dispositions de cette loi ne sont évidemment pas applicables au fait par un marchani de journaux d'avoir signalé, au moyen d'un tableau apposé à la devanture de sa boutique, les articles contenus dans les journaux par lui vendus*. Le rapport de M. Thellierde

1 Cass., 6 juillet 1889, Morin. — Dans l'espèce, il s'agissait d'un libraire qiavait accroché, à l'extérieur de son magasin, une feuille de papier sur laqueu* il avait écrit en gros caractères : « Les nouvelles Rennaises donnent aujourdhvla. ourieuse séance du conseil municipal et le grand scandale du nouveau etmétier e ». ' • • .

Poncheville ne peut laisser aucune incertitude sur ce point : « Une autre modification (au projet de loi), est-il dit dans ce rapport, consiste dans la suppression des mots placards et affiches^ qui nous ont paru inutiles. La commission n'avait pas à s'occuper des questions d'affichage^ et, au point de vue de Taimonce, ces deux expressions n'ajoutaient rien aux mots écrits ou imprimés qui sont aussi compréhensifs que possible* ».

Par une conséquence nécessaire, rien ne s'oppose à ce que les vendeurs de journaux portent, soit des journaux déployés avec de grandes manchettes, soit des pancartes : « Les directeurs de journaux, disait dans un réquisitoire M. le procureur général Manau, ont parfaitement compris la portée de la loi. Mais, comme M® Guérin, ils ont montré leur respect pour elle en la tournant, et nous ajoutons tout de suite, en la tournant légalement. En efiEet, leurs vendeurs ne crient pas toujours sur la voie publique autre chose que le titre, surtout quand un sergent de ville est là. Et encore!... Mais vous avez pu voir, vous pouvez voir tous les jours, surtout tous les soirs, les manchettes des journaux, et particulièrement la grande pancarte de l'un d'eux. Vous verrez dans les uns certains événements indiqués, dans l'autre toute la série des articles à sensation qu'il contient. Les vendeurs ne crient pas autre chose que le titre. Mais ils étalent la manchette ou la pancarte. Il n'y a rien à dire, pourvu, bien entendu, qu'ils ne commettent pas ainsi des délits de diffamation ou de fausses nouvelles constituant une tentative d'escroquerie, délits condamnés par une jurisprudence à laquelle nous ne saurions trop nous associer, d'autant plus que nous en avions manifesté la première pensée à une époque où elle n'existait pas encore. La loi n'a interdit que le cri de ce qu'ils se bornent à étaler^ ».

De même, le fait par un marchand de journaux de sonner du cop sur la voie publique pour signaler son passage ne constitue pas une annonce prohibée au sens de l'article 1®' de la loi'.

* 5., Lois ann., 1889, p. 551, col. 3. . > > Sous Cas»., Ch. réun., 8 décembre 1896 (Gaz. Pal., 96. 2. 713)

• Cass., 17 mai 1889, Descamp.

RÉGLEMENTATION DU CRIAGE.

333. Limitation de cette réglementation. — Laloi du 19 mars 1889 ne s'applique pas à toute espèce de criage : Tapticle 1" ne vise en ejBet que certaines annonces se produisant dans des conditions déterminées.

Deux conditions sont donc nécessaires. Il faut, en premier lieu, qu'il s'agisse de Tannonce, soit de Journaux ^ soit d'écrits ou imprimés.

Examinons les catégories d'objets visés par cet article.

Ce sont, d'abord les journaux. Aucune difficulté ne saurait exister à cet égard ; ici l'expression journaux est un terme générique qui comprend toutes les publications périodiques, sans exception: les journaux quotidiens, les journaux illustrés, les revues, etc

L'article 1" prévoit de plus l'annonce des écrits ou imprimés. On a soutenu* que cette formude ne comprend pas les mannscrits : le législateur, a-t-on dit, a dédaigné les manuscrits qui, par leur nature, n'ont qu'un nombre très restreint d'exemplaires et de lecteurs. Cette interprétation ne saurait évidemment être admise, car elle est manifestement contraire au texte de la loi : il n'y a pas à distinguer entre les imprimés proprement dits, les copies • autographiées et les manuscrits*. — Quant au laoi imprimés^ il comprend les prospectus, les brochures, les pamphlets et même les livrés''. Mais il nous semble difficile d'admettre que cette expression embrasse les dessins, gravures, estampes, à moins qu'elles ne servent à TO-

1 Monit, des juges de paix ^ 89. 1. 197.

2 Sic : Barbier, t. III, n© 229-4o, p. 36; — Schaffhauser, Commentaire dé U loi du 19 mars 1889, n» 1 {LoisNouv,,S9. 1. 509).

^ Si la loi du 2 août 1882, sur les outrages aux bonnes mœurs, qui a entends ne pas rendre applicables aux livres les dispositions qu'elle contient, a eu ssi d'employer la formule suivante : « l'outrage aux bonnes moeurs parlâveott

etc d'imprimés autres que le livre», c'est qae lé raoi imprimés compreai

les livres.

lustration d'un livre, d'une brochure ou de tout autre imprimé*. En effet, tous les textes applicables aux dessins, gravures et images ont soin de le spécifier, et ils les comprennent expressément dans leur nomenclature & la suite des écrits et imprimés».

Pour qu'il y ait lieu d'appliquer la loi du 19 mars 1889, il ne suffit pas qu'il s'agisse de journaux ou d'écrits ou imprimés, il faut encore que le crieur qui les annonce, les distribue ou les vende dans les rues ou dans les lieux publics (Art. 1"', § 1). Comme on le voit, il n'y a aucune distinction à faire entre la vente et la distribution gratuite, mais, pour l'une et pour l'autre, il faut qu'il y ait publicité '.

38 Jr. Cris autorisés et cris mtERDiTS. — Le projet de loi, tel qu'il avait été déposé par M. Lefèvre-Pontalis, portait :« Les «journaux, etc., ne pourront être annoncés que par leurs ti- « très ». La commission de la Chambre a estimé que l'indication seule du titre pouvait être insuffisante pour renseigner le public : « Elle a cru, dit le rapporteur, qu'il serait souvent utile d'y joindre d'autres énonciations dont personne n'aura le droit de s'ofiFenser : le prix de vente^ Vopinion ou la nuance du journal ou de récrit, le nom de t auteur ou des rédacteurs. Le texte primitif de la proposition a donc été complété en ce sens * ». Cette rédaction nouvelle a été acceptée par les deux Chambres.

L'énumération ainsi contenue dans l'article 1^' est essentiellement limitative ; toute autre annonce est formellement prohibée. Ainsi, le vendeur ne pourrait annoncer les nouvelles que contiennent les journaux qu'il porte*.

De plus, les annonces autorisées par la loi ne peuvent être accompagnées d'aucun commentaire. Ainsi, un crieur de journaux commet une infraction punissable, quand il ajoute :

* Sic : Barbier, t. III, n* 229-4°, p. 36.

2 L., 29 juiDet 1881, art. 28. § 2 ; — L., 2 août 1882, art. !«'. ' Nous avons examiné plus loin (2* partie) quels lieux peuvent être considérés comme publics.

* S., Lois ann,y i889, p. 551, col. 3.

<C*est ce que Ton jugeait sous le régime de la loi de 1834 et cette jurisprudence a conservé sa valeur.

AFFICHAGE ET CHIAflE SUR LA VOIE PUBLIQUE.

•it curieux et intéressant à lire aujourd'hui ' u.C'esl ffet, il ne peut donner, dans son annonce, aucune on, quelle qu'elle soit, sur le contenu du journal.

le disait très justement M, le procureur g'éoéral Mai^ant les chambres réunies de la Cour de cassation: un mot indiquant les divers articles composant a , même s'il n'y a rien d'injurieux où de diffamaloîte, as l'entête de ces articles, soit dans ces articles env . La pente, sans cela, eût été trop glissante * ». efois la loi n'a pas proscrit les différentes formules quelles le vendeur peut solliciter l'acheteur, àlaconju'elles ne constituent que l'offre en vente des jourdes écrits ou des imprimés, sans donner aucune ion sur leur contenu. Ainsi, aucune contravention commise par le vendeur du journal le Balai, qui ur la voie publique : « Demandez le Balai! Quin's

son Balai ? » ou « Qui n'a pas lu son Balai? >i; « AI- [ue ces diverses expressions ne contenaient que l'offre te du journal annoncé par son titre seulement ' ". En second cri, à la différence du premier qui est une offre tïve, n'est qu'une offre sous forme d'interrogation'

i. Dépense d'annoncer des titres diffamatoires, lxje- JOBSCÈNES. — Le § 2 de l'article 1" apporte une reslrit- L droit d'annoncer leg publications par leur titre. U la loi aurait été manqué, si on n'avait pas interdit l'an- 3'un titre diffamatoire ou injurieux. M. Lefèvre-Poota lit bien compris; son projet portait ; h Aucun tifre nant des imputations ou expressions injurieuses pour

s. p. Angara, 11 avril 1889, Jean Boulier. ,

cass., Ch. réun., 8 décembre 1896 ( Gat. Pat., 96. 2. 713). |

, Ch. réun., 8 décembre 18%, Laurent. \

tiambre criminelle avait déddé (arrêt 3 janvier 18%, Lauréat) ^'''nispar la loi du 19inars 1889 d'annoncersurla voie publique on |W-

cetle forme : « Demandez le Balai s, mais qu'il était défeoda p>oa loi da l'annoncer soub celle-ci : ■ Qui n'a pas vu ou qui n'« pa' ■ | lai? Il Le juge de renvoi a jugé avec l'arrêt de la cliaaibre ciimiou , permis de dire : s Demande: le Balai u. Mais il a décidé, contnif 9t arrêt qoe, par cela même, il était aussi permis dédire ; • Quin'if*

n'a pas lu son Balai? »

« une ou plusieurs personnes ne pourra être annoncé sur la « voie. publique ». Au cours des travaux préparatoires et sur l'observation même de M. Lefèvre-Pontalis', la commission a pensé qu'il fallait traiter de même les titres obscènes. Le § 2 de la loi porte donc : « Aucun titre obscène ou contenant « des imputations diffamatoires* ou expressions injurieuses « pour une ou plusieurs personnes ne pourra être annoncé sur « la voie publique »..

Ces dispositions doivent être interprétées d'une façon restrictive ; on ne saurait donc étendre la prohibition contenue dans Tarticle 1®% §2, aux titres contenant, soit de fausses nouvelles, soit des provocations punissables.

33B. Conciliation de la loi du 19 mars 1889 avec les lois QUI répriment la diffamation, l'injure et l'outrage aux mœurs. — En considérant comme une contravention, le fait de crier sur la voie publique un titre diffamatoire, injurieux ou obscène, le législateur n'a pas eu pour but de soustraire le crieur à l'application des textes de loi qui répriment la diffamation, l'injure et l'outrage aux bonnes mœurs. Le rapporteur s'en est d'ailleurs très nettement expliqué : « Il est bien que la personne diffamée ou injuriée puisse poursuivre l'auteur de l'écrit devant la police correctionnelle ou devant la Cour d'assises ; mais le remède sera souvent tardif et inefficace, si, en attendant, la diffamation peut impunément se crier dans tous les carrefours " » .

11 est donc certain que le fait de crier le titre injurieux, diffamatoire ou obscène des journaux ou imprimés vendus ou distribués sur la voie publique, constitue une infraction spéciale à l'égard du crieur. Mais la poursuite ainsi engagée par application de la loi du 19 mars 1889 laisse entièrement subsister l'action qui seraitdirigée, soit contre ce même crieur,

^ Le texte que nous donnerons, est celui qui a été voté par les Chambres, mais le texte imprimé dans le numéro du Journal officiel du 20 mars 1889 porte par suite d'une faute d'impression ou d'une erreur de copie : « Aucun « titre obscène ou contenant des imputations ^ diffamations ou expressions in- « jurieuses...».

^ Chambre des députés ; Rapport de M. Thellier de Poncheville (S., Lois ann.y 1889, p. 551, col. 3).

soit contre toutes autres personnes, à raison des délits dediffa- . mation, d'injure ou d*outrage aux bonnes mœurs qui peuvent avoir été cobimis. .