PRÉLIMINAIRES

&OS. Exposé des trois élÉxMents constitutifs de tout crime )u délit prévu par cette législation spéciale. — Tout crime ou lélit prévu par la loi Ju 29 juillet 1881 ou par les lois qui Ty réfèrent, suppose trois éléments essentiels.

D'abord, il faut qu'il y ait un fait matériel^ réunissant les îonditions déterminées par le texte spécial qui le prévoit, ^ous étudierons successivement dans les chapitres suivants îes divers crimes et délits et nous chercherons quels sont, 3our chacun d'eux, les éléments matériels qui doivent le constituer.

En second lieu, il faut qu'il y ait publicité. Le législateur considérait déjà que c'est la publication, c'est-à-dire la communication avec publicité j qui fait le délit*. « Le but de la loi, disait M. de Serre, est de punir seulement làpublkém dans laquelle elle fait résider le délit » *. Les lois qui sont successivement intervenues sur ces matières, ont suivi te mêmes errements ; la loi du 29 juillet 1881, comme louteste autres, a fait de la publicité l'élément prédominant.

Enfin, tous ces crimes et délits supposent un élément moral : Vintention coupable, qu'il ne faut pas confondre avec Yintention de nuire.