DE LA PUBLICITÉ

§ i. — Règles générales.

&OG. Caractères de la publicité. — La publicité exigée pour qu'un crime ou délit tombe sous Tapplication des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, n'est pas, en principe, une publicité réalisée par un procédé quelconque. Il faut, enrègk générale, que le fait incriminé ait été rendu public par l'un des modes de publication que cette loi détermine limitativement. Tel était le principe en vigueur sous le régime de la loi du 1' mai 1819 '; la loi du 29 juillet 1881 raexpressémentmaintenu' Il n'existe qu'un très petit nombre de délits* pour lesquels la loi exige simplement la publicité^ sans la déterminer autre

1 Nous ne pouvons discuter ici cette maxime, quelque inexacte qu'eUe nor paraisse ; notre but est de commenter la législation existante et non de faire " critique des principes mêmes sur lesquels elle repose.

2 Moniteur, Séance du 15 avril 1819.

3 Cass., 2 juillet 1812, Broudetta; — 23 août 1821, GiUes; - 3 janvier 182^ Dubreuil; —18 avril 1823,Ducœur-Joly ; — 7janvier 1826, Destremont; -Hj^î 1843, Dallet, Amat, Cassin ; — 25 février 1860, Aycard; — 21 novembre 1?.^ Gandie, Sleigth et autres ; — Riom, 13 novembre 1867, Quin^ue.

^ Cass., 13 juin 1890, Wilmaan.

* Publication de fausses nouvelles; — offenses envers les chefs d'Etat étrangers ; — outrages envers les agents diplomatiques étrangers.

ment : nous examinerons ces exceptions au fur et à mesure que nous les rencontrerons.

Les modes de publication qui seuls peuvent donner aux infractions leur élément constitutif prédominant,le caractère de publicité, sont spécifiés dans les articles 23et28delaloidu 29 juillet 1881. Ce sont : 1** les discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics ; 2® les écrits, imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; 3* les placards ou affiches exposés aux regards du public (art. 23) ; 4® la mise en vente, distribution ou exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images (art. 28).

ftOy. De qui la PUBLICITÉ DOIT ÊTRE LE FAIT. — 11 CSt tOUt

d'abord incontestable que la publicité existe au sens de la loi, lorsque, sans provenir du fait direct de l'auteur de l'imputation diffamatoire, elle a eu lieu à son instigation : car le fait incriminé a été public, et l'agent a eu l'intention de le rendre public'.

Ainsi, il y a publicité suffisante et, par suite, délit punissable ; — lorsqu'un individu écrit à un tiers que telle personne ne vit que de chantage et recommande au destinataire de sa lettre de la répandre dans le public et que celui-ci l'a, sur cette invitation, communiquée à plusieurs personnes* ; — lorsque la publicité donnée à une protestation diffamatoire contre une élection par la discussion à la Chambre et l'insertion au Journal officiel n'est pas le fait des protestataires, dès lors que cette publicité a été voulue, prévue et provoquée par eux '.

Mais il n'en fautpas cependant conclure qu'il suffit, pour que le vœu de la loi soit rempli, qu'il y ait eu, en fait, publicité. Si la coopération directe et matérielle de l'auteur de l'imputation lux faits constitutifs de la publicité n'est pas nécessaire, il faut 3u moins que celui-ci ait eu l'intention de rendre public le fait jui lui est reproché. Ainsi, lorsqu'un écrit diffamatoire do sa

« Gass., 6 août 1875, Grognot.

2 Cass., 29 juillet 1858, Mouret.

3 Nîmes, 13 janvier 1881, Millet. — - Nous devons cependant mentionner que la néme cour, dans une espèce identique, paraît s'être antérieurement prononcée !n sens contraire (Nîmes, 23 mars 1877, Autard).

nature n'a été rendu public que par un fait étranger à l'auteur de récrit, il n'y a pas difiFamation, au sens légal du mot, relativement à l'auteur de Técrit *. De même, la diffamation ne peut résulter de propos tenus à certaines personnes en par ticulier, qui ont ensuite été divulgués par ces de^Iliè^es^ Il faut qu'au moment même où les propos ont été émis, l'agent ait eu l'intention de les rendre publics, sauf à laisser à d'autres personnes le soin de leur donner la publicité.

Si cette condition n'est pas. remplie, ceux qui plus tardoal publié ces propos, ont pu commettre des diffamations, mais eux seuls en sont pénaleraent responsables.

De même, la publicité ne résulte pas d'une conversation tenue à haute voix avec une personne sur une place publique, alors que la teneur de la conversation démontre que, s'il y avait de la part du prévenu intention de nuire au plaignant, il n'y avait pas eu intention de publier'.

50S. Constatation DE la publicité. — Pouvoirs d' appréciation DES tribunaux. — De ce qui précède, il résulte que tout jugement qui condamne un individu pour un délit auquel la loi du 29 juillet 1881 est applicable, doit nécessairement déclarer que le fait a été rendu public par un des moyens déterminés par la loi. Ainsi est nul, comme insuffisant pour déterminer la compétence de la juridiction correctionnelle, le jugement qui condamne un individu comme coupablede diffamation, sans constater la circonstance de la publicité*.

Comment les tribunaux doivent-ils constater cette publicité? Leur suffit-il d'affirmer ou de nier son existence? La

solution de cette question dépend de l'étendue des pouvol^ d'appréciation des tribunaux. Pendant une certaine période. la cour suprême a décidé que les caractères constitutifs de la publicité étaient appréciés souverainement par les juje?

1 Cass., 16 février 1829, Pasquier, c. Wattelier.

2 Dijon, 7 mars 1877, Seguin.

^ Trib. Bagnères, 7 novembre 1896, Saies c. Filière.

^ Cass., 3 janvierl822, Dubreuii ; — 7 janvier 1826, Destremont; -18 }^'^^' 1828, de Magnoncourt ; — 11 juin 1831, La Tour du Pin Gouvernet ; — 21 nowi- 1874, Gandie, Sleigth et autres.

du fond*. Maïs elle n'a pas persisté dans cette jurisprudence^ et, si elle reconnaît qu'il appartient aux tribunaux de constater souverainement les faits matériels d'où résulterait la publicité *, elle se réserve d'apprécier en droit, si les faits ainsi constatés constituent ou non les éléments de la publicité, telle qu'elle est prévue par la loi*.

De ce que la Cour de cassation se réserve un droit de contrôle au point de vue de la publicité, il faut tirer cette conséquence que, pour assurer l'exercice de ce droit, les tribunaux ne peuvent pas se borner à dire qu'il y a eu ou non publicité : ils doivent spécifier les circonstances extérieures sur lesquelles ils se fondent pour reconnaître ou pour nier son existence.

La désignation des lieux où les propos diffamatoires ont été proférés, est donc nécessaire*.

De même, quand un écrit diiBFamatoire signé de plusieurs personnes, a été livré à la publicité, il faut éta1)lir à l'égard de chacun des prévenus l'intention de rendre cet écrit public. Ainsi, est nul l'arrêt qui se borne à déclarer, d'une part, sans se référer à aucun des prévenus, qu'une protestation a été colportée de maison en maison dans le but de réunir le plus grand nombre de signatures; d'autre part, que l'un des prévenus reconnaît avoir rédigé cette protestation et l'avoir présentée à la signature de ses coprévenus; maisne spécifie pas la part prise par chacun de ces derniers à la publicité de l'écrit*.

Mais le jugement constate suffisamment les faits constitutifs de la publicité, quand il déclare un prévenu coupable :

1 Cass., 29 mars 1822, Andrieux ; — 27 décembre 1 823, Mazayon; — 26 janyier 1826, Jacquot; — 4 août 1832, Devolvé.

2 Cass.f 15 juillet 1898, Worms c. Brodard. — « Attendu, porte cet arrêt, que Tarrêt ajoute que ces paroles prononcées au cours d'une discussion d*intérêt et seulement en présence d'un ami ou associé du prévenu, n'ont été entendues et ne pouvaient l'être d'aucune des personnes étrangères à la discussion ; que cette appréciation exclusive de la circonstance de publicité est souveraine et échappe au contrôle de la Cour de cassation ».

3 Cass., l«r mars 1851, Tripier ; — 25 novembre 1859, Meurs-Mazy ; —31 décembre 1863, Reibel ; — 4 mars 1887, Granier c. Guillau. — Peu importe d'ailleurs qu'il s'agisse d'un jugement de tribunal correctionnel ou d'un arrêt dô la Cour d'assises : Cass., 4 mars 1882, Albertini. — Par suite, les circonstances défait constitutives de la publicité doivent être précisées dans les questions soumises au jury.

'* Cass., 1er mars 1851, Tripier; — Paris, 9 juin 18%, Boiset c. Chesnay. K Gass., 21 novembre 1874, Gandie, Sleigth et autres.

Le PoiTTEviN. — I. * 35

— d'avoîrpublié l'écrit incriminé dans plusieurs journaux •;d*avoir tenu à haute voix des propos diffamatoires dans une boutique ' ; — d'avoir proféré des propos diffamatoires dans un cercle'. D'une façon générale, le prévenu qui/ comme moyen de défense, allègue qu'il est resté étranger à la distribution de l'écrit incriminé, est mal fondé à prétendre qu'ona repoussé ce moyen sans motifs, si, de l'ensemble de l'arrêt attaqué, il résulte qu'il a eu connaissance des faits de publicité et que c'est de concert entre tous les prévenus que cellw a eu lieu *.

En d'autres termes, il n'est pas indispensable que les différents éléments soient spécialement relevés. C'est ainsi que la publicité donnée au propos ou à l'écrit incriminé comme diffamatoire est suffisamment constatée, lorsqu'elle résulte de l'ensemble des énonciations du jugement ou de l'arrêt qui constate la publication de l'article contenant TimputatioD diffamatoire \

Il en est ainsi notamment ; lorsqu'un arrêt de cour d assises, rendu en matière de diffamation, vise non seulement l'arrêt de renvoi,- mais encore les pièces de la procédure, notamment l'écrit incriminé et l'acte d'accusation dans lequel sont énoncés les faits qui établissent la publication de récrit*:

— lorsqu'un arrêt de cour d'appel, sans adopter les motif> du jugement de première instance, en confirme le dispositf. lequel se réfère, par une énonciation formelle, à ses propre» motifs relatant explicitement les faits constitutifs de la prévention et de la publicité,

§ 2. — Publication par la parole.

A. — Conditions de publicité exigées.

ftOO. Énumération de ces conditions. — Comme nous l'avoc^ vu, les délits, dits de presse, peuvent être commis à l'aifl'

1 Ca9s., 15 mars 1850, Abaunza.

•^ Cass., 27 septembre 1851, Tripier.

3 Cass., 14 août 1857, Daumas.

* Cass., 16 juin 1866, Robert et autres.

8 Cass., 5 juin 1869, Barat-Lemoine ; — 20 janvier 1883, Alype et Meurs.

6 Cass., 20 août 1847, Jobredo.

de la publication par la parole. Ce mode de publication, pour rentrer dans les prévisions de la loi du 29 juillet 1881 (art. 23), doit réunir les trois conditions suivantes. 11 faut : — 1** quil consiste en discours, cris ou menaces: — 2** que ces discours, cris ou menaces aient été proférés; — 3** qu'ils aient été proférés dans des lieux ou réunions publics.

Nous allons examiner successivement ces trois éléments de la publicité.

B. — Discours ou cris. — Profération,

ftlO. Discours, cris ou menaces. — Nous rechercherons tout d'abord ce que l'on doit entendre par discours^ cris ou menaces. Sur ce point, la loi du 29 juillet 1881 n'a fait que reproduire exactement les termes de celle du 17 mai 1819.

L'expression discours comprend toute parole, depuis le discours prononcé par l'orateur jusqu'à quelques phrases et même jusqu'à un simple mot. Peu importent également les formes et le ton : cette expression générale embrasse en même temps la prose, les vers, les chansons S etc..

Le mot cri s'applique à ce qui, tout en provenant de la voix humaine, n'est pas cependant une parole articulée, notamment aux huées, hurlements, grognements, coassements, glapissements, vociférations, sifflets, etc. '.

Quant aux menaces^ ainsi qu'on l'a fait remarquer à juste titre, ce mot ne se trouve pas à sa place dans une énumération des moyens matériels de publier sa pensée à l'aide de la voix : la loi passe du domaine matériel des sens dans le domaine de la pensée ^ La menace^ en effet, n'est pas un procédé spécial d'émission de la voix; elle n'est, en réalité, qu'un discours ou qu'un cri, prononcé ou proféré avec une intention spéciale, dans un but déterminé.

La menace peut, il est vrai, résulter d'un simple geste;

i Ainsi, le fait de chanter en public une chanson contenant des imputations diffamatoires, rentre dans les moyens de publication prévus par l'article 23 : Bourges, 30 janvier 1896, Nujet.

2 Rousset, n* 855. — M. Fabreguettes définit le cri : « une violente émission du son, exprimant d*une manière spontanée un sentiment qui fait explosion ».

3 Roussel, n» 857.

8iB GRIMES ET DÉLITS PRÉVUS PA.R LA. LOI SUR LA PRESSE.

mais le législateur de 1881, pas plus que celui de 1819,: songé à comprendre les gestes dans les moyens de publisj tion qu'il prévoit*. En ce sens, il a été jugé à bon droit ra l'injure publique par geste même adressée à un témoin,: tombe pas sous le coup de la loi du 29 juillet 1881 *.

En résumé, la menace étant comprise dans les mots* <; cours et cris », on peut dire que, au sens de Tarticle 23. publication parla parole doit avoir lieu, soit par des discoh' soit par des cm, et que ces expressions doivent être pri>f dans leur acception la plus large.

Alt. Profération. — Pour qu'il y ait publicité au se de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, il ne suffit pasip les discours aient été tenus dans un lieu ou dans une réuni publics, il faut, et c'est là une condition essentielle, (p'r aient été proférés. Cette expression a été employée pour : première fois dans Tarticle 1*^'de la loi du 17 mai 1819e! législateur de 1881 Ta conservée dans l'article 23 delà loit 29 juillet.

Pour préciser le sens et la portée de cette expression, j importe donc de se reporter aux travaux préparatoires de!i loi de 1819. Le projet primitif de cette loi portait : « quicot « que, soit par des discours tenuSy soit par des cris ou r « naces proférés.,. ». Au cours de la discussion, M. Jacquin-^ Pampelune déposa un amendement tendant à substituer le m proférés au mot tenus : « Si, disait-il à l'appui de cetamt: dément, le discours a été tenu à voix basse, si celui qoi' tenu s'est borné à une simple confidence, en un mot, s'ils' a pas eu de publicité réelle, peut-on assimiler un pareil fe' à celui que la loi a voulu punir? Je ne pense pas que iet^ soient, ni votre intention, ni celle des auteurs duprojei'f c'est pour éviter toute fausse interprétation que je prop'^ de supprimer du projet le mot tenus; en sorte quec^^ phrase restera ainsi conçue : quiconque, soit par desdisco^' soit par des cris ou menaces proférés... ». Le ministre de lî Justice adhéra à cette suppression ; « le but de la loi est <i'^

iSic.D. Rép. Suppl, yo Presse.n^Ul . — Fabreguettes, t.I,D»54,p.20?.'»*'^a Alger, 16 août 1890, N....

ÉLÉMENTS COUMUHS k TOUS LES CKIMES ET DÉ

punir seulement la publication dans laquelle elle le délit; comme le mot proférés, qui se trouve a alors se rapportera au mot discours, exprime mi discours auront été tenus publiquement, il me pi avantage à l'amendement i>.

Il est donc absolument nécessaire que les dis cris aient été proférés, c'est-à-dire prononcés di que les assistants aient pu les entendre '. Ainsi noti propos tenus dans un lieu public ne constituen diffamation que s'ils ont été prononcés à haute v uière à être entendus de personnes autres que h teurs*.

Demême, il n'y a pas la publicité nécessaire tuer le délit de diffamation : — quand la confldi diffamatoires est faite à une seule personne, en ait été faite dans un lieu public, si aucune aul n'a pu l'entendre ' ; — quand un propos a été t bureau d'hypothèques sur un ton si peu (élevé des employés présents, outre celui auquel le prév serait, croit avoir entendu le propos, sans mê l'affirmer'; — quand les propos ont été tenu magasins ou des boutiques, mais sur un ton tel pu appeler l'attention de personnes étrangères sation>.

A plus forle raison, il n'y a pas publicité si le: famatoîres ont été tenus dans une conversation appartements.

< CasB., 11 juin 1S31, Lataur du Pin Oouveroet; — 1" mai —22 juin 1872, Bruneaa; — Ca8s.ciT.,2 juillet 1872, Lejay; — bre 1873, Ribard ; — !6 février 18T5, Géneiois ; - 23 août 1883, -23BOÛtlSS3, Veielard.

ï Casa., 22 juin 1872, Brunoau; - ISjuiUet 1898, Worms c. gar, 9 juin 1877, Carpenlier; — C'est ausai ce qui résulte implic. rJt de la Cour de cassation du 11 novembre 1883. Glauzel.

' Caa»., 23juîllel 1813, Pedironi; — 10 décembre 1842, Ch etc. ; — 26 novembre 1864, Bravaj ; — Bourges, 8 mars 1822, i - Caen, 13 mars 1878, Larcher ; — Amiens, 19 janvier 1883, Le Seine, 6- cli., 9 mars 1859, Joulin c. Bouchul.

( Casa., 5 août 1882, Salue c. Picco.

' Trib. Seine, 6« ci., 9 février 1869, Aycard c. Hugelmann.

< Trib. Seine, 12 décembre 1883, Vauvel c. Cbauré.

Mais peu importe le mode de profération : la publication existe, au sens de Tarticle 23, soit que les propos incriminés aient été simplement dits à haute voix, déclamés ou chantés', soit qu'ils aient été improvisés, récités ou même lus*.