C. — Lieux ou réunions publics

a) Préliminaires.

fti.9. Distinction entre les lieux publics et les réunions PUBLIQUES. — Il faut, en troisième lieu, que les discours ou cris aient été proférés dans des lieux ou réunions publics. Ces deux expressions lieux publics et réunions publiques ne sovii pas synonymes. C'est avec dessein que la loi a employé ces deux mots, car un lieu peut être public, sans qu'il y ait une réunion publique, et réciproquement une réunion peut être publique hors d'un lieu public*.

b) Lieux publics.

fti.3. Différentes espèces de lieux publics. — Cette distinction faîte, nous nous demanderons tout d'abord ce que Ion doit entendre par lieux publics. Ce sont les lieux qui sont accessibles à tout le monde, soit gratuitement, soit moyennant une rétribution ou sous certaines conditions. On divise les lieux publics en trois catégories bien distinctes : 1® lieux publics par nature ; 2* lieux publics par destination; 3"lienï accidentellement publics*.

1 Bourges, 30 janvier 1896, Nujet.

* La lecture à haute voix, faile publiquement, d'un écrit diffamatoire qui n a été ni vendu, ni distribué, constitue une diffamation verbale : Cass., 23 noTcinbre 1843, Follot.

3 II avait été jugé, sous le régime du Code pénal, que Timputation calomnieuse était réputée publique par cela seul qu'elle était faite dans un lieu ouvert anpiiblic : il n'était pas nécessaire qu'elle eût été faite dans une réunion pablique* Cass., 26 mars 1813, Ricci. — Cette décision a conservé toute sa valeur, malgré les changements survenus dans la législation.

* Ghassan, t. I, no 81 ter, p. 47; — Parant, p. 69; — de Grattier, t. I,p. l^^- — Barbier, t. I, no 250, p. 208; — Fabreguettes, t. I, n» 54» p. 204.- Grellct- Dumazeau adopte une classification un peu différente : « Un lieu, dit-il, est public par sa nature ou par sa destination; il est public d'une manière ahsolm ou d'une manière relative » (T. I, no 134, p. 102).

ÉLÉMENTS COMMUNS A TOUS LES CRIMES ET DÉLITS. 53 i

51.41. Lieux publics par leur nature. — Le lieu public par sa nature est celui qui est nécessairement à Tusage de tous, celui qui est accessible à toute personne, sans condition aucune, à toute heure de jour et de nuit. La publicité est de 1 essence même de ce lieu.

Sont des lieux essentiellement publics : — les places publiques * ; — les chemins publics, les routes nationales, départementales, vicinales, etc. ^; — les rues*.

Mais ne sont pas des lieux publics par leur nature, les chemins même librement ouverts qui traversent les héritages et, à plus forte raison, les chemins exclusivement destinés à Texploitation des fonds ruraux. Les premiers peuvent être considérés comme des lieux publics par destination; quant aux seconds, ils peuvent devenir accidentellement publics, mais, par eux-mêmes, ils n'ont aucun caractère public.

A1.&. Lieux publics par leur destination. — Les lieux publics par destination sont ceux qui sont accessibles à tous ceux qui veulent y pénétrer dans un but déterminé. Ils se distinguent des précédents en ce que la publicité n'est pas inhérente à leur nature et par suite n'est pas absolue : à certains moments, ils peuvent cesser d'être librement ouverts au public. Ils diffèrent des lieux accidentellement publics, en ce que leur destination est fixe, déterminée et permanente.

Mais, avant de rechercher quels lieux peuvent être compris sous cette rubrique, nous devons faire deux remarques essentielles. Ces lieux ne sont pas ouverts au public d'une manière continue; ils ne sont accessibles que pendant un temps plus ou moins long, soit chaque jour, soit à des jours fixés. Ce n'est évidemment que pendant la période où ils sont ouverts, à compter du moment de l'ouverture jusqu'à celui de la fermeture, qu'ils sont considérés comme publics. — En second lieu, le caractère public n'appartient dans un édifice qu'à la partie accessible à tous : les pièces, les bâtiments réservés pour des services intérieurs, pour des destinations

1 Cass., 26 mars 1813, Gorneil Smit; — 22 juin 1872, Bruneau; — 17 novembre 1883, Glauzel.

« Cass., 10 mars 1814, N...; — Bordeaux, 30 décembre 1847, L... 3 Cass., 26 mars 1813, Corneil Smit.

particulières, rentrent dans la catég^orie des lieux privés.

On doit considérer comme lieux publics par destination, les auberges ou hôtelleries, car, par leur destination, elles sont à l'usage de tous*. Mais elles ne sont cependant pas publiques dans toutes leurs parties. Ainsi, si ce caractère appartient indiscutablement à la salle à manger d'une auberge^ il en est tout autrement d'une chambre d'auberge, louée privativement pour y donner à dîner à différentes personnes; ce n'est pas un lieu public, quoique attenant à la salle à manger'. Il en est de même de la cuisine d'une auberge, dans laquelle le public n'est pas habituellement reçu *. En un mot, et conformément à la règle générale que nous avons posée, ne constitue un lieu public que la partie de l'auberge on de l'hôtel destinée d'une manière permanente à recevoir le public.

Nous en dirons autant des cabarets et des cafés : les salles affectées au service des consommateurs doivent être considérées comme des lieux publics par destination'. Mais une salle privée et distincte de la salle commune, où se tient une réunion particulière, peut n'être pas un lieu public *.

Sont des lieux publics par destination : les salles de bals publics'; — les salles de spectacle®. Elles cessent toutefois d'être publiques, dès que l'accès n'en est plus libre pour le public. Ainsi la diffamation, résultant de propos proférés dans une répétition particulière, ne pourrait être considérée comme publique, qu'autant que cette répétition constitue une réunion publique*. On ne saurait non plus considérer les coulisses d'un théâtre comme un lieu public, lorsqu'un règlement municipal ponctuellement exécuté en interdit l'entrée à toute personne étrangère au théâtre*'*.

« Gass., 24 décembre 1824, Anthor; — 19 février 1825, Guyomard ; - It juÎQ 1831, La Tour du Pin Gouvernet; — Caen, 8 janvier 1849, Leroux,

2 Gass., 26 novembre 1864, Bravay; — Trib. Loudun, 5 novembre 1881, ilf Soubeyran c. Petit.

3 Colmar, 24 janvier 1816, N

** Limoges, 21 août 1838, Leyraud.

« Riom, 13 novembre 1867, Quinque ; — Besançon, 6 décembre 1883, Denictt.

6 Angers, 12 mai 1892, Choquet et Beldent.

"^ Sic: Ghassan, t. I, n^ 84, p. 48.

« Cass., 2 juillet 1812, Broudetta.

« Gass., 2 juillet 1812, Broudetta.

*o Trib. Saint-Élienne, 22 décembre i892, Hiteel.

Dans la catégorie des lieux publics par destination, il nou$ faut aussi classer : les cabinets littéraires ou de lecture, les bibliothèques publiques, les musées publics'^ — les greffes des cours et des tribunaux^; — les salles de la mairie consacrées à la réception des actes de Tétat civil ou aux rapports de police entre Tadministration et les citoyens*.

Il en est encore de même des bureaux de toutes les administrations publiques ouverts à tous indistinctement, pendant tout le temps où le public y est admis; tels sont : — les bureaux d'une mairie*; — ceux d'une préfecture ou d'une souspréfecture^ ; — le bureau d'un receveur de l'enregistrement'' ;

— les bureaux d'un conservateur des hypothèques ''; — les bureaux de l'octroi, de la régie, etc. ; — les bureaux d'une trésorerie, d'une perception, d'une recette municipale, etc.

Nous classerons aussi parmi les lieux publics par destination les locaux et bureaux des grandes administrations particulières affectées à des services d'intérêt public; tels sont :

— les stations de chemins de fer, ainsi que les bureaux des employés'; — les bureaux d'omnibus et de tramways, etc..

Les vestibules', couloirs et corridors conduisant à des bureaux considérés comme lieux publics ont lé même caractère de publicité. Tels sont notamment les salles d'attente des gares, la salle des pas perdus d'un palais de justice, etc..

Est également un lieu public par destination : la salle d'audience d'une cour ou d'un tribunal*^. Mais en serait-il ainsi s'il y était procédé à huis-clos? Les tribunaux pourraient-ils décider qu'à raison, par exemple, de la réunion des jurés, des conseils et d'un plus ou moins grand nombre de témoins, il peu! y avoir publicité? Nous ne le croyons pas : quel que

4 Sic : Ghassan, t. I, n© 84, p. 48; — de Gratlier, t. I, p. 121, note; — Barîier, t. I, n© 252, p. 208; — Fabreguettes, t. 1, n» 54, p. 205, note 1.

2 Cass.,4 septembre 1823, Morel; — 22 août 1828, Clin c. Dienne; —29 mars 1845, Moisant; — 20 décembre 1873, Ribard.

3 Chaseao, t. I, no 84, p. 48.

* Cass., 26 novembre 1864, Bravay.

5 Cass., 4 août 1826, Galard-Duverd.

6 Poitiers, 17 février 1858, Guérin; — Caen, 23 août 1871, Dubois. ■7 Cass., 5 août 1882, Salus c. Plcco.

8 Cass., 28 avril 1843, Schwartz.

9 Cass., 22 août 1828, Clin c. Dienne. io Gass., 19 novembre 1829, Mestiver.

554 GRIMES £T DÉLITS PRÉVINS PAR LÀ LOI SUR Lk PRESSE.

soit, en pareil cas, le nombre des personnes présentes aa moment où le délit a été commis, il n'y a que celles dont le concours est indispensable à Tadministration de la justice. Jl n'y a pas de public, et conséquemment pas de publicité dans le sens légal. Il a été jugé en ce sens qu'une salle d'audience, lorsqu'il n'y a que les juges, le ministère public et le barreau, ne constitue pas un lieu public'.

Un temple et une église sont certainement des lieux publics par destination ', mais seulement quant aux parties de ces édifices qui sont ouvertes au public '. — On peut se demander si, dans ces conditions, la sacristie peut être considérée comme un lieu public. Nous ne le pensons pas : si en effet la sacristie, comme le fait très justement remarquer Grellet- Dumazeau*, participe de la nature du lieu public à raison de l'usage qu'on en fait avant et après les cérémonies qui n'ont lieu que dans l'église, il faut cependant remarquer qu'elle est en réalité uniquement destinée à renfermer les vases sacrés et les vêtements sacerdotaux, et que le prêtre peut n'y recevoir que qui lui plaît et quand il lui plaît. — Quant au presbytère, s'il appartient à la commune, il est affecté à Tusage personnel du curé ou du desservant de la paroisse et, par suite, il constitue incontestablement un domicile privé*.

Nous reconnaîtrons encore le caractère de lieux publics:— à un hôpital, parce qu'il est ouvert au public sous des conditions déterminées par des règlements émanés de l'autorité*; — à un dépôt de mendicité \

* Gass., 4 août 1832, Devolvé.

2 Sic : Ghassan, t. I, n» 84, p. 48; — de Grattier, t. 1, p. 121, note; — Grdlet-Dumazeau, t. 1, n*> 153, p. 112; — Barbier, t. I, no 252, p. 208; — Fabreguettes, t. I, no 54, p. 205, note 1.

3 Un jugement inédit du tribunal de Tulle, du mois de juin 1831, dté par Grellet-Dumazeau (t. I, n*» 153, p. 112, note 2), décide qu'on ne peut considérer comme lieu public le clocher d'une église, alors qu'il est habituellement fermé.

* Grellet-Dumazeau, t. I, n® 153, p. 112,

6 Cass., 2 août 1816, Duchemin. — Il a été jugé notamment que la coBf d'un presbytère n'est pas un lieu public : Gass., l«»mars 1883, Tangus Guégnen.

6 On ne doit évidemment considérer comme publique que la partie des bâtiments atfectés au service; mais, dans cette partie publique des hôpitaux, û^ notamment la salle de bains : Angers, 4 janvier 1824, Boulay. — U en est autrement des parties de l'édiûce destinées au logement du personnel, notaicment des salles de garde réservées aux internes.

■ï Bordeaux, 20 mars 1851, Dugat.

Au contraire, on ne saurait considérer comme des lieux publics par destination les locaux ou édifices ayant, soit un caractère privé, soit une affectation spéciale, dételle sorte que le public n'y a pas libre accès ; peu importe qu'ils appartiennent à FEtat, à une commune ou à un établissement public.

Il en est ainsi : d'une prison \ et spécialement du greffe d'une maison d'arrêt ^ ; — d'une maison centrale de détention '; — d'une école, d'un collège, d'un lycée, etc.... *. Eu effet, il ne suffit pas qu'un élève se présente dans un établissement d'enseignement pour y être admis, et, dans tous les cas, l'entrée n'est pas librement ouverte au public ' ; — de la pièce d'une mairie où sont déposées les archives de la commune •.

De même, le caractère de lieu public ne saurait appartenir au domicile privé d'un magistrat ou d'un fonctionnaire, alors même que celui-ci reçoit chez lui des personnes qui viennent, à raison de ses fonctions, lui adresser des plaintes, lui soumettre leurs réclamations. En effet, d'une part, ceux qui s'adressent à lui dans ces conditions, n'ont pas libre accès ; ce n'est qu'après y avoir été autorisés qu'ils sont reçus. D'autre part, le magistrat ou le fonctionnaire n'est pas en ce cas dans l'exercice public de ses fonctions.

1 Cass., 31 mai 1822, N ; — 14 juin 1822, N

2 Cass., 19 septembre 1846, Garon.

' De même, le prétoire de la justice disciplinaire d'une maison centrale n'est pas un lieu public, ni la réunion des personnes composant ce prétoire, une réunion publique. Par suite, les propos tenus, soit dans la maison centrale, soit au prétoire, ne sauraient constituer le délit de diffamation : Caen, 13 mars 1875, Larcher. ^

* On cite en sens contraire un arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 1832, Joubert. C'est une erreur. — La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Grenoble, parce que, après avoir constaté que le fait incriminé s'est passé au milieu d'une classe nombreuse et composée, non seulement des élèves internes de l'établissement public où le prévenu était professeur, mais encore d'élèves externes, il n'avait pas reconnu « dans une réunion de cette nature, la publicité définie par la loi du 17 mai 1819 ». Cet arrêt prouve même que la Cour de cassation n'entend pas considérer un collège comme un lieu pul^lic. — Dans tous les cas, il est inadmissible qu'on fasse, comme le propose M. Fabreguettes (t. I, n» 54, p. 205, note 1), une distinction entre les lycées et collèges, suivant qu'ils reçoivent ou non des externes, et qu'où attribue exclusivement le caractère de lieuof publics à ceux qui admettent des externes.

» Sic, Barbier, t. I, n» 251, p. 209.

« Rouen, 22 mars 1851, D..

Ainsi, on ne saurait considérer comme un lieu public le domicile personnel du juge de paix dans un moment où il remplit seulement un bon office, et non un ministère officiel'. Il en est ainsi, même quand le juge de paix tient une audience de conciliation. En conséquence, le propos injurieux ou diffamatoire tenu dans ces conditions dans le cabinet du juge de paix, en présence de celui-ci, de son greffier et des parties en cause, n'est pas réputé tenu dans un lieu public'. Par suite, il faut aussi reconnaître que les cabinets d'un président, d'un procureur de la République, d'un juge d'instruction, d'un fonctionnaire, etc., ne sont pas des lieux publics'.

De même, ne peuvent être classés dans la catégorie des lieux publics par destination : — l'étude, et, à plus forte raison, le cabinet d'un notaire*; en effet, l'étude du notaire est ouverte à ceux qui ont des actes à passer, des renseignements à demander, mais le public ne saurait y pénétrer librement et y séjourner ; — l'étude d'un avoué ou d'un huissier'; — le bureau d'un courtier de commerce *.

Les magasins et les boutiques ne peuvent pas non plus être considérés comme des lieux publics, même dans les heures où ils sont accessibles aux acheteurs \ Il existe en effet une notable différence entre les boutiques et les auberges, cafés ou cabarets ; ces derniers établissements sont créés spécialement en vue de recevoir le public et de l'y faire séjourner ; tandis que la boutique n'est librement ouverte quaui acheteurs et n'est nullement destinée à servir de lieu d<! réunion au public. Ainsi n'est pas un lieu public : — la boutique d'un maréchal-f errant * ; — une pharmacie; par suite,

1 Metz, 18 octobre 1817, N ; — Riom, 24 décembre 1829, Bertoo c. Masli

2 Poitiers, 10 février 1858, GiU)ert; — Paris, 29 janvier 1889, Nandroux.

3 C'est à tort que la cour d'Amiens (l«f juillet 1882, X ) a jugé queleburcw

d'un chef de travaux d'une compagnie de chemins de fer est un lieupo^'i^seules y sont reçues, après avoir fait connaître l'objet de leurs visites, les personnes qui ont à conférer avec ce fonctionnaire.

* Bourges, 22 juillet 1836, N... .; — Riom, 13 novembre 1867, Quinqne- Contrà, Ghassan, t. I, n. 84, p. 50, note 2.

6 Riom, 13 novembre 1867, Quinque; — Trib. s. pol. Paris, 21 mars ISyi.C • c. Lil...

^ Gass., 29 novembre 1833, Boudon Saint- Amans c. Lahens.

7 C'est à tort que la cour de Paris (28 février 1884. Girard) a décidé qne!magasin d'un libraire où le public a libre accès, est un lieu public.

8 Gass., 15 mars 1832, Gimbert.

les propos tenus contre un médecin par un pharmacien dans sa pharmacie, en présence d'un client, ne sauraient constituer un délit de diffamation \

Il a été jugé, de même, que les propos diffamatoires proférés par un commis dans un magasin situé au premier étage, communiquant avec le magasin du rez-de-chaussée par un escalier intérieur, et à Theure où ces magasins sont ouverts aux acheteurs, ne peuvent être réputés tenus dans un lieu ou une réunion publics, alors même qu'au moment où ils ont été proférés, il se trouvait dans le magasin du premier étage un acheteur, et dans celui du rez-de-chaussée deux ou trois autres personnes ^

Une loge de concierge n'est pas non plus un lieu public; en effet, elle dépend d'une habitation privée et n'est pas, par sa destination, un lieu où le public ait le droit de pénétrer et de stationner'*.

Une voiture publique doit-elle être considérée comme un lieu public par destination? Il a été jugé, à ce point de vue, qu'une voiture publique allant d'une ville à une autre n'est pas nécessairement un lieu public, et que, par suite, des propos diffamatoires envers un conseil municipal, tenus dans une diligence en présence de quelques voyageurs, pouvaient ne pas présenter les caractères de publicité exigés par la loi sur la presse ^ Nous ne saurions admettre cette interprétation. En effet, une diligence est véritablement ouverte à tous les allants et venants qui se présentent pour prendre les places vacantes en payant le prix convenu. Elle doit, sous ce rapport, être assimilée à un café, à un hôtel, à un paquebot, etc.; c'est donc un lieu public*. Qu'importe que le nombre des voyageurs soit limité? Cette circonstance est sans intérêt : c'est la nature du lieu ; c'est son aptitude à recevoir du public et non la quantité de personnes qu'il peut contenir,

1 Trib. Saint-Amand. 23 mars 1880, Babillot.

2 Caen, 8 janvier 1849, Leroux.

3 Oass., 4 mai 1883, de la Rouveraye.

k Cass., 27 août 1831, Pellegrin.

5 Sio : Ghassan, t. I, n» 84, p. 50; — de Grattier, t. I, p. 121 ; — Grellet- Dumazeau, t , n^ 174, p. 122; — Barbier, t. I, n© 252, p. 210 ; — Fabregueltes, t. I, n« 54, p. 205, note 1.

qui constitue l'élément essentiel de la publicité. Soutiendraiton qu'une auberge n'est pas un lieu public, quand, par suite de ses dimensions restreintes, elle ne peut recevoir qu'un petit nombre de voyageurs ?

11 semble qu'a fortiori la solution doit être la même pour les wagons de chemins de fer*. En effet, un compartiment de wagon est accessible à quiconque veut y pénétrer, après avoir payé le prix de sa place. Mais, et ce n'est d'ailleurs que l'application des principes généraux, il faut distinguer suivant que le train stationne dans une gare ou qu'il est en marche^.

En effet, si tout le monde a libre accès dans un compartiment avant le départ du train, il n'en n'est plus ainsi en cours de route, dans l'intervalle des stations. Il est vrai que les contrôleurs peuvent y pénétrer, mais cette circonstance est sans intérêt au point de vue de la publicité. Par conséquent, dès que le train se met en marche, l'entrée en devenant absolument interdite au public; la voiture perd son caractère de lieu public par destination ; elle ne pourra plus qu'acafc tellement être considérée comme un lieu public, à raison de circonstances spéciales qui se produiront. Il a été jugé ence sens qu'on ne peut considérer comme prof éré dans un lieu public, les propos échangés à haute voix entre personnes faisant partie d'une même société, pendant la marche du train, dans un wagon où elles se trouvent seules; mais qu'il en est autrement, s'il s'est trouvé des personnes étrangères à cette société qui ont entendu les imputations diffamatoires'

Nous nous plaçons dans l'hypothèse où il s'agit d'anciens wagons dont les compartiments ne communiquent pas entre eux ; il en est évidemment tout différemment pour Ieswagon^ à couloirs, dans lesquels le public peut librement circuler

1 Bordeaux, 25 mai 1881, Maligne c. Guichemerre et Gharbonneau.

2 La cour de Douai avait posé la question sans la résoudre expressément: « attendu, dit-elle, que, même en admettant qu'un wagon de chemin de f«'> alors qu'il est en marche, et par suite inaccessible aux personnes da dehors. conserve néanmoins son caractère de lieu public, il est de principe que, f'f ■ — Douai, 28 juin. 1884, P. . .

3 Trib. Loudun, 9 janvier 1886, X ; — Trib. Valence, 6 décembre \^'