Riom, i'i novembre 1867, Quinque

s Cass., 17 novembre 1883, Glauzel.

564 GRIMES ET DÉLITS PRÉVUS PAR Lk LOI SUR LX PRESSE.

entendus par des témoins qui se trouvaient dans un jardin particulier donnant sur cette voie*.

On a invoqué en sens contraire certaines décisions desquelles il résulterait que les propos proférés dans des lieux publics n'ont pas le caractère de publicité nécessaire pour constituer le délit de diffamation, lorsqu'au moment où h ont été proférés, il n'y avait pas en réalité de public présent. Mais nous allons examiner successivement ces divers arrêts, et nous verrons que ces décisions n'ont nullement la portée qu'on leur prête.

Ainsi^ la Cour de cassation a, il est vrai, jugé qu'un tribunal avait pu, sans violer la loi, décider qu'il n'y avait pas diffamation publique, alors qu'il était constaté que les propos avaient été tenus à haute voix sur une place publique, parce qu'à ce moment les deux interlocuteurs étaient seuls et qu'il Le passait personne à promixité *. Mais il ne faut voir dans cette décision qu'un arrêt d'espèce; la Cour avait estimé qu'il ny avait en réalité qu'une conversation privée, que le prévenu n'avait jamais eu l'intention de faire connaître les imputations à d'autres personnes qu'à son interlocuteur et la Cour de cassation a estimé « qu'en l'état, elle avait pu dire que la diffamation n'avait pas été publique ».

Un arrêt d'une cour d'appel porte ^, dans l'un des ses motifs, « qu'il faut que le discours tenu dans le lieu public ait frappé l'oreille de plusieurs personnes, en quelque petit nombre qu'on veuille les supposer ». Mais il ne fautpas en conclure, comme l'ont fait à tort certains commentateurs, que la cour a entendu formuler un principe de droit et décider qu'une imputation diffamatoire proférée dans un lieu public ne constitue pas un délit, quand elle n'a été entendue que d'une seule personne. En effet, dans l'espèce, à l'occasion de laquelle cet arrêt est intervenu, le propos avait été tenu, une fois à haute voix, mais dans un lieu privé, dans rintérieut d'une maison, au cours d'une conversation avec une seule personne, et l'inculpé n'avait pas eu l'intention de le publier

1 Bordeaux, 30 décembre 1847, L...

2 Cass., 29 décembre 1865, Maurin.

* Bourges, 8 mars 1822, Galpy c. Ondet.

ÉLÉMENTS COMMUiNS A TOUS LES CRIMES ET DÉLITS. 565

au dehors. Une autre fois, Timputation diffamatoire résultait d une conversation particulière et confidentielle tenue sur un champ de foire ; il n'y avait donc pas eu profération.

Enfin, on prétend qu'une autre cour d'appel* aurait jugé que « les injures verbales proférées dans un cabaret, hors la présence de toute personne étrangère, ne sont pas publiques ». Cette formule n'est pas non plus exacte: le propos avait été tenu, non pas dans la salle commune, mais dans la cuisine de l'auberge ; or le public n'étant pas, en fait, admis dans cette cuisine, il n'y aurait eu publicité qu'autant que, accidentellement, un certain nombre de personnes s'y fussent trouvées réunies, et que cette réunion eût pu avoir ainsi le caractère d'une réunion publique.

En résumé, la publicité requise par l'article 23 existe, indépendamment de la présence effective du public, dès qu'il est constaté que le fait incriminé s'est produit dans un lieu public par nature. S'il s'agit d'un lieu public par destination ^ il suffit qu'il soit établi que le fait s'est produit h un moment où ce lieu était réellement ouvert au public.

Mais, lorsque le lieu du délit n'était ç\\i' accidentellement public, il faut rechercher si, en fait, il y avait un certain nombre de personnes présentes et de plus si cette réunion pouvait ou non être regardée comme constituant une réunion publique. En pareil cas, le lieu est indifférent, puisqu'il n'a par lui-même aucun caractère public : c^est seulement au caractère de la réunion qu'il faut s'attacher ^

SIS. Propos proférés dans un lieu privé et entendus dans un JEU public. — De ce qui précède, U résulte que la publicité îxigée par l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 n'existe pas, orsque les discours ou cris ont été proférés dans un lieu >rivé. Mais que décider si, quoique proférés dans ces condiions, ils ont été entendus de personnes qui se trouvaient lans un lieu public? — Dans un premier système, on a affirmé [ue les propos tenus par un particulier dans sa maison, sur

* L^imoges, 21 août 1838, Leyraud.

2 Voir tn/Và, u®" 519 et 8uiv.

quelque ton que ce soit, lorsqu'il n'y a pas de témoins et qu'il n'en est pas appelé, sont nécessairement renfermés dans son enceinte, et n'ont pas une publicité suffisante pour coasiituer une diffamation, quoiqu'ils aient été entendus hors de la maison ^ — Dans un autre système diamétralement opposé, on a soutenu qu'un lieu privé attenant à la voie publique est lui-même un lieu public et que les propos diffamatoires qui y sont proférés, doivent être considérés comme réunissaDt les conditions de publicité exigées pour constituer un délit punissable*.

Nous ne saurions admettre ni l'une ni l'autre de ces propositions. S'il suffisait, pour éluder le caractère légal de la publicité, que le diffamateur se tint enfermé dans sa maison, il lui serait facile de satisfaire impunément sa méchanceté eu attirant le public sous ses croisées ou devant sa porte, par des vociférations qui auraient le même danger que s'il les proférait au milieu de la rue. On devrait considérer en ce cas les discours comme proférés non seulement dans le lieu où se trouve le diffamateur, mais encore dans le lieu où ils sont entendus. De même, il serait excessif qu'on considérât la publicité comme suffisante, alors que celui qui a tenu les propos, a pensé qu'ils ne pouvaient être entendus hors de sa maison, qu'il n'a jamais eu l'intention de répandre ces imputations dans le public, et surtout quand celui ou ceux qui les ont ainsi entendus, étaient venus épier et surprendre des conversations particulières.

La vérité, c'est que, dès que les imputations ou allégations diffamatoires sont parvenues dans un lieu public, elles doivent être considérées comme proférées dans ce lieu. Mais i^ ne suffit pas qu'il y ait publicité ; il faut de plus, nous croyon> l'avoir établi, qu'il y ait eu intention de publier '. Or, si cette intention est présumée de droit, lorsque la personne se trouvait dans un lieu public,il n'en est plus de même, quand les propos ont été tenus dans un lieu privé et simplement entendus en dehors. Ce sera, en ce cas, aux tribunaux à apprécier l'in-

ï Bourges, 8 mars 1822, Galpy, c. Ondet. 2 Trib. Albi, 1^' juin 1857. N...

^ Voir suprà, no 507.

tention de Tagent, d'après les circonstances de la cause \ Par conséquent, des propos, 'quoique proférés dans une cour fermée, ont le caractère de publicité constitutif du délit de diffamation, lorsque, d une part, ils ont été entendus de personnes qui se trouvaient dans une rue ou sur une place publique voisine, et que, d'autre part, Tindividu à qui ils sont imputés avait la volonté d'être entendu du dehors ^. Au contraire, les propos injurieux çidressés à un juge de paix dans un cabinet particulier communiquant avec la salle d'audience, alors que la porte en était fermée, n ont aucun caractère de publicité; peu importe qu'ils soient parvenus aux personnes réunies dans la salle, si rien ne prouve que celui qui les a proférés, a agi avec l'intention de se faire • entendre à l'extérieur ^

Dans tous les cas, il est évident qu'il ne suffit pas que les propos proférés dans un lieu privé aient pu être entendus d'un lieu public, il faut qu'en fait ils aient été entendus. Ainsi, il importe peu que, pendant une audience de conciliation*, la porte du cabinet du juge dc'paixsoit restée entr'ouverte, s'il n'est pas établi que des personnes étrangères se soient trouvées au dehors et aient pu entendre les propos diffamatoires ou injurieux qui ont été proférés '.

c) Réunions publiques.

SAO. Signes auxquels on reconnaît qu'une réunion est publique. — La loi sur la presse assimile les réunions publiques aux lieux publics (Loi, 29 juilL 1881, art. 23). Nous avons alors à rechercher quelles réunions on doit considérer comme publiques.

La loi du 30 juin 1881, sur l'exercice du droit de réunion, considère comme réunion pub ligue ^tonie réunion ouverte soit

1 Sic : Grellet-Dumazeau, t. I, no 140, p. 107; - Barbier, t.I, no255, p. 217 ; — Fabreguettes, t. I, n» 54, p. 204 ; — Carpentier et Frèrejouan du Saint, i^ep. v° Diffamation, n» 564 ; — D. Rép. Suppl.^ yo Presse, n» 474.

2 Orléans, 14 juin 1869, Claveau ; — Paris, 2 janvier 1892, Robin.

3 Poitiers, 10 février 1858, Gilbert.

^ Le cabinet d'un juge de paix, procédant à une tentative de conciliation est un lieu privé (Voir suprà, n* 515).

8 Paris, 29 janvier 1889, Nandroux.

::RIHES et délits prévus far la loi Sl'R LA PRESSE,

blic en général , soit même à une certaine catégorie de as, sans désignation de personnes nominativement cônes'. Il est évident que toute réunion publique au sens oi du 30 juin 1881 doit être considérée comme telle, ao de vue de l'article 23 de la loi sur la presse; mais la oque n'est pas vraie : on ne peut pas dire qu'une raie présentera pas le caractère de publicité exigé parcri I 23, parce que tous ceux qui y assistent, quel que soit ombre, quelles que soient les causes de la réunion, ont nvoqués personnellement et individuellement, aels signes alors"reeonnattra-t-on si une réunion doil insidérée comme réunion publique ou comme réunion

De saurait s'attacher à la nature même du lieu où se a réunion. En effet, d'une part, une réunion tenuedacs u public peut être privée, si ce lieu a été loué spéeialfît privativement pour la circonstance*. Ainsi, lorsqu'un t donné dans un lieu public, la présomption est qail blic. Mais, si la salle a été louée par une personne por lise à sa disposition et à celle de plusieurs personnes connaissance qui se sont cotisées pour payer la loali aucune personne étrangère n'y a été admise, le lieu >as public '. — D'autre part, nous avons vu qu'un lieu peut devenir accidentellement public, précisément i

d'une réunion qui s'y tient à un moment déterminé- LUt donc reconnaître avec la doctrine et la jurisprudence

point de vue qui nous occupe, la nature d'une réunion tre déterminée par le nombre, par les relations habii et les conditions d'admission des personnes qui 1' )sent. C'est l'examen de ce groupe de trois élémenls ut seul fournir des éléments d'appréciation'.

O. Concours u'un certain nombre dk personnes. — En pi*