ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA DIFFAMATION ET DE L'INJURE
§ 1 . — Généralités.
008. Diffamation. — L'article 29, § 1«% de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à Thonneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il est bon de faire remarquer que la loi de 1881 s'est bornée à reproduire textuellement, sur ce point, les dispositions de l'article 13 de la loi du 17 mai 1819 ; par suite, les décisions des cours et tribunaux, antérieures à la loi nouvelle et
i Rapport de M. Pelletan au Sénat; Sénat, séance du 11 juillet 1881 (Celliez et Le Senne, p. 489 à 491, 492).
3 Rapport de M. Lisbonne à la Chambre des députés, déposé à la séance du 21 juillet 1881 (Celliez et Le Senne, p. 663).
relatives aux éléments constitutifs de la diffamation, ont conservé toute leur autorité.
Pour que la diffamation existe, plusieurs conditions do donc se trouver réunies. Il faut : — 1* qu'il y ait imput ou allégation d'un fait ; — 2° que ce fait soit détermin 3° que cette imputation ou allégation soit de nature à p atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personi d'un corps déterminés; — A" qu'il y ait intention coupi — 5° qu'il y ait publicité. — Nous pouvons dire que le blicité est un élément essentiel, car nous verrons que s fait défaut, l'imputation constituera, non plus une diti tion, mais une simple contravention d'ityure non publ
Nous verrons ensuite qu'au point de vue de la compét de l'admissibilité de la preuve et de la peine encouri faut distinguer suivant que l'imputation s'adresse à un i constitué, aune personne investie de certaines fonction à un simple particulier.
SBB. INJURE. — Aux termes de l'article 29, § 2, de la 1 29 juillet 1881, " touteexpression outrageante, terme de m " ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fai " une injure )>.
Cette définition est empruntée à l'article 13, § 2, de la 1< 17 mai 1819, dont la loi actuelle a exactement reprodu termes. Mais l'article 20 de la loi de 1819 devait se com! avec l'article 13, § 2, et ajoutait un autre élément au d'injure publique : il fallait alors que l'injure renfcrra outre l'imputation d'un vice déterminé. La loi de 1881 n' reproduit cette disposition; elle ne distingue en aucune : entre l'irgure qui renferme l'imputation d'un vice déler et celle où cette condition n'est pas réalisée : « Nous t fait disparaître en fait d'injure, dit M. Lisbonne dans sor port, toutes distinctions entre l'injure qui renferme l'im] tion d'un vice déterminé et celle qui ne la renferme pa seule différence que nous avons voulu établir en fait d'in c'est celle résultant de la publicité ' ». La modification
I Celliez et le Senne, p. 439.
ncicnne législation a pour conséquence de faire a jurisprudence antérieure à la promulgation ie LÎIlet 1881, relative aux éléments constitutifs du
is l'avons déjà dit, le propos injurieux ne peut lutatîou d'aucun fait déterminé ; autrement, il y us injure, mais diiTamation.
its constitutifs de l'injure sont au nombre de t : — 1" qu'il y ait une expression outrageante B mépris ou une invective ; — 2" qu'elle s'adresse 1 à une personne déterminée; — 3" qu'il y ait mire; — 4° qu'il y ait publicité, remarque s'impose. — lînppemierlieu, l'injure ne constitue qu'une simple contravention que ins plus loin. — En second lieu, l'injure n'est ('autant qu'elle a été commise verbalement ou ijure même publique par gestes ne tombe sous l'aucune loi répressive '.
as qu'il en est de l'injure comme de la diffamalut distinguer suivant qu'elle est dirigée contre ititué, une personne investie de certaines foncmple particulier.
sur ce que l'injuie qui ne renfermait pas l'impulalion d'un vite atituait qu'une contrarenlion passible des peines de simple pu- [■s que l'on ne pourait poursuivre devant le tribunal coprectionijure à raison : t' de l'expression de potiiton, adressée à un 16 avr. 1851, Courtet; ~ 2" de l'eipreseion de canaille adressée
Cass., 20 août 18W, Philippe;— Riom, 13 novembre 1867, 3 expressions drâU et polisson ; Pau, 31 juillet 1857, de N....; m misérabU .- Orléans, 5 août 1868, Parent; — 5" de l'épilhèle
Calmar, 12 juin 1866, Dreyfus; — G" de l'expression homme mai 1817, D... ; — 7' des eipressions cornichon et comard : 1S77, Th.... — Ces décisions ont perdu k cet égard toute va- I aur laquelle elles ae fondent n'ayant pas éié maintenue diiu lUement en vigueur, lorsquel'injure par gestes s'adresse à un témoin: Alger, '16 août
est bon de remarquer que le fait de cracher à la figure de te, non une injure, mais une violence légère : Cass.. 9 ainri sunes, 9 février 1835, M...; — Douai, 15 févr. 184i, D....;-
1849, Luoet.
§ 2. — Éléments constitutifs de la diffamation.
A. — Allégation ou imputation.
lOO. — Différences entre l'lmputation et l'allégation. — Il y a une différence entre rimputation et rallégation : imputer, c'est affirmer ; alléguer, c'est annoncer un fait sur la foi d'autrui ou d'une manière plus ou moins douteuse. « L'allégation, disait M. Courvoisier, dans son rapport sur la loi du 17 mai 1819, c'est renonciation d'un fait sur la foi d autrui ou l'assertion qui se produit sous l'ombre du doute : l'imputation, c'est l'affirmation personnelle de celui qui parle ou écrit ». Mais, après avoir constaté cette différence, qui fait nettement ressortir l'intention du législateur, en montrant qu'il n'y a pas là une simple redondance, il convient de remarquer que la loi assimile complètement l'allégation et l'imputation. Peu importe donc que le fait ait été affirmé plus ou moins catégoriquement, que la déclaration ait été nette et précise ou qu'elle ait été faite avec certaines réserves.
Il est indispensable qu'il y ait imputation ou allégation; lorsque cet élément fait défaut, le délit disparaît. Ainsi, ne commet aucune diffamation le régisseur d'un casino qui veut empêcher une femme de pénétrer dans cet établissement et qui, alors qu'elle refuse de se retirer, requiert les sergents de ville de l'expulser en leur disant : « Enlevez-moi cette fem/me^ 1 ».
loi . Propos répété. — Celui qui déclare avoir entendu dire par une personne qu'il nomme, qu'un tiers a fait telle chose, est-il punissable, s'il prouve que l'individu qu'il a nommé lui a effectivement tenu ce propos? Evidemment, oui. Le fait ainsi précisé constitue, en effet, une allégation au sens de la loi, et l'offre de nommer celui de qui on tient le récit rapporté, ne saurait être une excuse, puisque, dans ce cas, elle aboutit simplement, soit à faire connaître un com-
^ Trib. Saint-Gaudens, 24 août 1881, X... c. Casino de Luchon.
IIMES ET DÉLITS PRÉVUS PAH U LOI 8VR Lk PRESSE.
11 délit, soit à démontrer l'abus d'une conâdence. On ^me dire qu'une pareille allégation donne au fait une é qui peut-être n'esistait pas sans elle ou ajoute à iblicité et aggrave ainsi Je tort fait k autrui '.
. Forme dubitative. — La loi, nous l'avons vu, assipoint de vue des conséquences l'allégation à, l'impuil faut en tirer cette conséquence que la forme dubimployée dans les propos ou dans les écrits incriminés >as disparaître leur caractère délictueux. Si, en effet, mation n'existait légalement qu'autant que l'impnerait catégorique, la loi serait trop facilement éludée, lit de laisser à sou allégation l'apparence d'un doute, répandant sur le compte du tiers visé les jbruits les heux pour sa réputation.
par suite de jurisprudence certaine que l'allégation, ous forme déguisée et par voie d'insinuation, de faits loires, peut, à raison des circonstances, constituer le diffamation*. Spécialement, il y a allégation d'un matoire, au sens de la loi : — dans l'article de journal açu : " Le personnage en question nous a raconté les honiments, en nous faisant voir force lettres probafabriquées par lui » ' ; — dans un article de journal ie entendre qu'un individu se trouverait compromis
1 noT. 1831, Cl» FresneetLion; — 26 féyp. 18T5, GéneTois;— Bouen, 869, Denayelle; — Trib. Seins, 27oct. 1837, Turpin c. Voisin. — La ■s Tribunaus; (26-27 oct. 1835) rapporte que la cour d'assises de la ndamné un jouraaliste qui, aur la fol d'un Uara, avait ennoncd ua aloire contre le duc de Broglia, alors ministre.
1» août 1879, Chevatitonné ; — U avril 1881, Labausse; — Paris, ire 1894, Bertillon et Libois; — Trib. Bordeaux, 16 ayril 1842, >ucos. — U avait été jugé, il est vrai, par ia Couf da cassation, soua de l'article 367 du Code pénal, que l'imputalion faite d'une manitre ue, par exemple eu disant : » Si tel individu a fait tells chose, c'est un ne constituait pas le délit de calomnie : Cass., 20 mars 1817, Toutain. rrêt n'a slalué que sur une question d'espèce et a uniquement aplention du prévenu; U faut bien se garder d'ériger cette solution en B principe et surtout de l'étendre sous préteile d'analogie. C'est i
cour de Bordeaux (9 juin 1842, Aubry-Foucaull) et la cour de Rennei 1878, Journal revenir) se sont inspirés de cet arrêt de 1817 pour
l'allégation de faits Éventuels on conditionnels, si blessants qu'il* tre, ne saurait constituer le délit de diffamation. — Voir d'ailleurs 30 novembre 1894, Bertillon et Ubois.
dans une affaire criminelle, à raison d'une participation plus ou moins directe au fait qui sert de base à cette poursuite * ; — alors même que Tauteur de l'article a pris le soin de déclarer « qu'il ne se porte pas garant de l 'exactitude du fait allégué et qu'il n'est, en le reproduisant, que l'écho de la chronique'^ ».
J'Oa. Soupçon. — Exprimer un soupçon, c'est tout à la fois imputer, tout en reconnaissant qu'on n'a pas la preuve du fait, etdéclarer implicitementqu'on regarde la personne visée comme capable de commettre ce fait. Dès lors, on rentre dans la définition même de l'allégation, telle qu'elle ressort du rapport de M. Courvoisier. Par suite, quels que soient le ton et la forme de la phrase, la chose importe peu. Comme le dit M. Rousset^ « directe ou indirecte, hypocrite ou franche, nette ou dubitative, il suffit que l'allégation ou l'imputation se sente, pour qu'elle soit ». 11 appartient aux Juges de la dégager des formes souvent très habiles de sa manifestation*.
Toutefois, il peut arriver qu'un soupçon des plus blessants ne constitue pas une diffamation, parce qu'il ne contient pas un autre élément indispensable l'imputation d'un fait précis et déterminé. C'est ainsi qu'un arrêt a pu se refuser à voir une diffamation dans un article qui portait que le haut personnel de la Société des Grands Moulins était principalement composé d'allemands naturalisés français et qui recommandait au Gouvernement de surveiller « un établissement qui serait chargé^ en cas de guerre^ d^ approvisionner l'armée de Paris et de la frontière de l^Est et qui pourrait bien, s'il lui en prenait fantaisie^ affamer nos troupes^ contribuer à une nouvelle invasion, et trahir la patrie au profit de V Allemagne^ ».
' Cass., 15 janvier 1869, Mazure et Vrignault.
2 Trib. Seine, 1" Ch., 4 janvier 1899, Trarieux c. de Martel et Flammarion.
3 Code général des Lois de lapresse^ n<> 1620.
^ C'est en ce sens que s'est prononcée la Gourde cassation, en décidant que Tallégation d'un fait diffamatoire, suffisant pour caractériser la diâamation, peut se produire sous la forme interrogative : Cass., 24 avr. 1879, Cuinet.
6 Paris, 27 avril 1897, Drevet c. Société des Grands Moulins de Corbeil : « Considérant que l'appelant soutient que soupçonner les agents de cette société d'être capables de trahison, c'est émettre sur leur caractère une appréciation
DÉLITS PRÉVQ8 PAR LA LOt SUR LA PRESSE.
SOUDAIT. — Un simple souhait n'est, ni une le imputation. Ainsi, on ne saurait, en aucune îr comme une diifamation le fait, non pas d'afi tel ou tel délai, le directeur d'un théâtre, par is état de ses affaires, fera faillite, mais simihaiter que, si le genre de l'exploitation artislifie pas, il finisse par faire faillite'.
LETTRE MISSIVE. — L' allégation ou l'imputation élément essentiel; si elle n'existe pas, le délit disparaît. C'est ainsi que le fait d'écrire et de int du nom d'un tiers une lettre dans laquelle censé d'actes de nature à porter atteinte à son î délicatesse, ne constitue vis-à-vis de ce tiers liffamation ni une contravention d'injures noa j ce fait constitue dans tous les cas, un quasieur est responsable dans les limites du droit même présenter les caractères d'un faux punisce sens que s'est prononcée la cour de Nimes B particulièrement intéressante. Un sieur X... ire de sa femme, dont il soupçonnait la conait abandonné le domicile conjugal. Mais les iquaient pour intenter uneactionendivorce.il l'écrire à sa femme en déguisant son écriture, le domestique, Marie Z,.,, une lettre oi-dnricre, !lle-ci s'accusait de faits contre nature. 11 soUiine réponse au Vigan, poste restante, à des iniijuait ; il se proposait de retirer lui-même cette spérait trouver des conûdences dont il aurait re réussir son action. Sur la poursuite en diffa- :ontre lui par la domestique, Marie Z..., la cour
ase, mais qui n'est pas diffamatoire, parce qu'elle ne conin d'un fait déjà accompli, nettement déterminé el suscepti- 1 justice, ce qui est un des éléments essentiels du délit <1« sidérant que ce moyen de droit est fondé; que Drevetn'l le trahison précis et réalisé; qu'il a seulement suspecté la ince de certains agents de la société dans l'éTentualité don agne; que c'est donc à tort quB le Tribunal a jugé que ces s tombaient sous le coup de la loi relatiTe à la diffamation >, b.,îi mai 1896, Minuto.
de Nîmes a jugé que ce fait ne constituait, ni une difîamation, ni une injure ; qu'on n'y trouvait en effet rimputatioii^ ni d'un fait déshonorant, ni d'un vice déterminé ; qu'à proprement parler, X... n'imputait rien à Marie Z..., et se bornait à écrire et à signer faussement du nom de celle-ci la lettre sus-relatée * .
Nous estimons que, dans cette espèce, la solution est parfaitement juridique : il n'y a pas imputation d'un fait; donc le délit de diffamation disparaît'. La publication ou la reproduction, même faite de mauvaise foî, de pièces mensongèrement attribuées à des tiers ne peut constituer que le délit prévu par l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881, si cette publication a troublé la paix publique. Elle peut aussi constituer les crimes de faux et d'usage de faux, si la falsification présente les caractères exigés par les articles 147 et suivants du Gode pénal ; dans tous les cas, ce fait donne toujours ouverture à une action civile en dommages-intérêts, dans les termes de l'article 1382 du Code Civil \
La question s'était déjà présentée en 1842, mais sous une forme tout à fait différente. Le docteur Barrachin avait publié un portrait de Reschid-Pacha, ambassadeur de Turquie en France, au bas duquel on lisait l'extrait d'une brochure faussement attribuée à Reschid-Pacha, intitulée le statu quo d'Orient. L'ambassadeur considéra qu'il y avait à son égard une véritable diffamation, car on lui imputait expressément d'avoir publié cette brochure ; or, en prétendant ainsi qu'il en était l'auteur, on lui attribuait des pensées et des paroles outrageantes pour son pays et sa religion, qu'il semblait avoir ainsi trahis. Mais un rapprochement eut lieu au cours de l'instance, et les tribunaux ne furent pas appelés à se prononcer sur la question de droit. Les auteurs qui citent cette espèce, estiment, et nous nous rangeons à leur avis, que le délit de diffamation était nettement caractérisé*. — Plus récemment, il a été jugé dans une. espèce ayant beaucoup d'analogie avec celle-ci, qu'il y a délit de diffamation dans le fait, par le gérant d'un journal,
> Nîmes, 22 janvier 1895, Z....
'^Cass. req., 13 février 1899, Carriven et Gaubert c. Cabanous. s Cass. req., 13 février 1899, Carriven et Qaubert c. Cabanous. ^ Ghassan, t. 1, n. 488, p. 389; — de Graltier, t. I, p. 185 et 186.
lÉVUS PAR LA LOI SUR LÀ PRESSE.
^n l'accompagnant de commentaires odieuse attribuée à une personne et mal, lors même que le gérant aurait sait réellement de celui auquel elle
DUALITÉ. — I! n'y a pas non plus 7, pas lieu à application des textes atioii, dans le fait d'usurper le nom personne, igême quand cette usurî faire croire que cette personne s'est tjs suspects et a joué un rôle qui ne ctère '.
£ d'une lettre MissrvE. — Bien que ie 1 n'y a pas délit de diffamation daos & haute voix dans un lieu public et de ite par un tiers au plaignant, alors certains passages pouvant porter m de ce tiers, si elle ne constitue en dance personnelle et un échange de leur et le destinataire. Ainsi, il peu! y ursuite en dommages-intérêts et non ion dans le fait de lire dans une aule lettre écrite par une jeune fille à
nent, s'il s'agissait d'une lettre d'un personne des faits pouvant porter m. En ce cas, il y a imputation d'un ire publique lui donne la publicité B, dans la première hypothèse, le mplètement défaut; c'est à tort guc
érico de Saint-Oermain.
le ne constitue pas une difl'aination le fait par nuit dans la maison d'uae femme attachée m !t y prend le tîlre de procureur du roi, pour iulent entrer de force dans la maison : Nîmes. 9
lucaobet.
jif
la Cour de cassation a vu dans ce fait l'imputation, sous une forme indirecte, des faits que révèle cette lettre*.
YOS. Référence a un article diffamatoire. — La lettre par laquelle un individu déclare simplement être Fauteur d'un écrit diflFamatoire, précédemment publié et couvert par la prescription, ne constitue point le délit de diffamation. C'est ce qui a été jugé par un arrêt, dont il nous paraît intéressant de rapporter les motifs : « Considérant que, dans cette lettre, C... déclare bien qu'il est Fauteur du libelle intitulé Le CocUy publié huit mois auparavant, mais qu'il n'impute à R... aucun fait déterminé ; qu'il se borne à s'imputer à luimême d'être l'auteur du libelle ; qu'il ne donne en effet aux imputations du libelle qu'il ne formule même point, aucune publicité ; — Considérant que les imputations et la publicité sont antérieures ; qu^elles dérivent du libelle même, lequel a été déféré aux tribunaux; — Considérant que la déclaration postérieure faite par C... qu'il est l'auteur du libelle, échappe à toute répression, car on ne saurait rechercher les éléments d'un délit dans des délits commis à une autre époque et définitivement jugés ^ ».
Mais constituerait, au contraire un nouveau délit de diffamation le fait de publier dans un journal un article valant référence à la publication antérieure d'un article diffamatoire et pouvant être regardé comme une réitération de la première publication. C'est ainsi qu'il y a un nouveau délit de diffamation dans la publication faite par un journal d'une note portant: « Pour la modique somme de WO francs (montant de la condamnation prononcée à raison d'un article diffamatoire), nous avons mo7iiré aux Nivernais ce quêtait A... et ce qu'il est^ ». D'ailleurs, cet arrêt constate que les diffamations contenues dans le premier article avaient été reproduites dans l'insertion judiciaire du jugement de condamna-
ï Cf. suprà, n. 705, p. 220.
a Alger, 24 février 1888, R...
3 Bourges, 3 août 1893, Durand et Lambert. — H avait été jugé sous le régim« de l'ancienne législation que la réimpression d'un écrit diffamatoire constiluo un nouveau délit et que la prescription contre ce délit ne court qu'à partir de la nouvelle publication : Toulouse, 3bdéc. 1836, X....
ilié par ce même journal, l'Indépendance, du 12 mars lettre incriminée avait été insérée dans le numéro Til suivant, et le tribunal de Clamecy avait statué i sur ce délit ; par suite, moius de trois mois s'élanl depuis la publication du 12 mars, on pouvait dire ttre du 23 avril se complétait par les imputations s dans l'article auquel elle se référait, me, doit être considéré comme diffamatoire, l'article al qui ne contient pas par lui-même l'imputation d'un rminé de nature à atteindre un tiers dans son honlanssa considération, mais qui se réfère expressément Lcle manifestement diffamatoire publié dans un autre Peu importe que l'article auquel se réfère l'article , remonte à plus de trois mois '.
B. — Fait déterminé.
Pbiscipe. — 11 est indispensable que l'imputation cation porte sur un fail déterminé. C'est ce qui réla définition même donnée par l'article 29 de la juillet 1881. Si l'expression, tout en étant de nature i l'honneur ou à la délicatesse de la personne à late est adressée, ne contient pas l'imputation d'un [s, elle ne peut constituer qu'une injure. lit, la loi entend un acte quelconque soit positif, soit une omission, tout aussi bien qu'une action. Ainsi, Qple, commet une diffamation celui qui dit d'un l'autorité, qu'il n'a pas fait son devoir, dans telle ,nce, pour plaire à telle personne, ession fait ne vise pas seulement un acte physique, e à produire un résultat matériel appréciable par ; elle embrasse tout acte, de quelque manière qu'il feste et se réalise. Par suite, l'imputation d'un )eut constituer une diffamation. Ainsi, il y a imputa- : fail au sens de la loi, quand un individu en accuse sment un autre de lui avoir déclaré à son domicile : e camarade Cnuanault, secrétaire de la Bourse du
15 mai 1897, Pane c. Joij.
travail, qui a monté le coup aux ouvriers de Fougères et les a excités à casser les vitres de MM. Pelé, Labbé et Montembault* ».
9JIO. Quand Y a-t-il allégation ou imputation d'un fait déterminé. — Souvent la question ne présente aucune difficulté, il est bien évident qu'il n'y a imputation d'aucun fait précis dans une qualification grossière adressée k un tiers, par exemple dans les épithètes de sot, canaille, imbécile, etc.. ^ qu'au contraire, il y a imputation d'un fait déterminé et, par suite, diffamation caractérisée, lorsqu'un individu déclare que telle personne a, tel jour, volé tel objet ou qu'elle a, à telle époque, été condamnée pour tel délit à une peine d'emprisonnement. Mais il est aussi des cas, où la solution est délicate; ainsi y a-t-il injure ou diffamation, quand, sans indiquer autrement les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles le crime ou le délit aurait été commis, on traite une personne d'assassin^ de faussaire, de voleur, de banqueroutier, de failli, de galérien^ etc.? Quel sera le critérium auquel il faudra recourir dans ces cas embarrassants? « Un moyen à peu près infaillible de constater les caractères d'une imputation, dit Grellet-Dumazeau, est de se demander si la vérité ou la fausseté peut en être établie par une preuve. Si cette preuve est moralement impossible, il n'existe point de diffamation. Comment prouver que quelqu'un est ou n'est pas assassin, faussaire ou voleur? Cela n'est évidemment possible qu'à la condition de déterminer et de préciser des faits d'assassinat, de faux ou de vol, c'est-à-dire de convertir l'imputation injurieuse en imputation diffamatoire : Ils nt^appellent tison d'enfer, disait Pascal, mais comment leur prouver que je ne suis pa^ un tison cCenfer^ ? »
Cette règle est très sage et très juridique; elle repose sur une exacte interprétation de la loi qui suppose que le fait imputé doit toujours être assez nettement caractérisé et déterminé pour pouvoir être prouvé. En effet, dans certains cas, ou
1 Trib. paix Fougères, 29 aovembre 1901, Hende c. Lefort.
2 Grellet-Dumazeau, Traité de la diffamation^ de Vinjure et de Voutrage^ 1. 1, no 36, p. 22.
Le POITTEVIN. — II. 15
s PBÉVUS PAK LA LOI SUR LA PRESSE.
.Qiatîon est dirig:ée contre certaines perjnctionnaires ou des directeurs d'efltre-
industrielies, la preuve est admissible; it vrai, lorsqu'il s'agit de simples parlii dans l'un et l'autre cas, les éléments mes, il faut simplement en conclure que ourrait être faite, que toutefois, dans le mt, la loi permet au prévenu de l'admiitation ou l'allégation d'un fait qui a'esl
prouvé, constitue, non une diffamation, t en ce sens que se prononce la jurisprnlit la Cour de cassation, que l'allégation oduise sous la forme d'uue articulation ature à être, sans difficulté, l'objet d'une it contradictoire' », Ainsi, on ne saurait lation l'expression d'une opinion et d'une ie dans des termes vagues. Même, si viu- [■me, ne peut être passible des peines qui lion, un article qui s'est borné à apprécier aie le caractère et les tendances de ce^ 'il porte à la connaissance du public ', n recberche quelle qualiËcation doit être îe garder de ne considérer que la phrase parole ou le mot qui parait délictueux. isemble du discours ou de l'écrit et tenir s et des circonstances dans lesquelles ils ^n résulte qu'une même expression peut, être considérée, tantôt comme injure, atiou, M. Barbier' en donne un exemple ression galérien, dit-il, prise dans son le en elle-même l'imputation d'un fait iusceptible de faire l'objet d'une preuve,
caractères d'une véritable diffamation.
cette expression est adressée, n'a jamais
été aux galères, et s'il résulte des circonstances que lauteur de cette expression n'a, ni voulu faire croire, ni fait croire en réalité à personne que celui auquel il s'adressait, fût réellement un ancien galérien, il est évident que cette qualification ne présente plus alors^que le caractère d'une invective, d'un terme de mépris, en un mot, d'une simple injure ».
Ajoutons que, s'il est indispensable que le fait soit précis et déterminé, on ne doit^as cependant, dans Tapplication, exagérer la portée de ce principe. Ainsi, il n'est pas nécessaire, pour qu'un fait imputé puisse devenir la base d'une poursuite en diffamation, qu'il soit précisé avec toutes les circonstances^ notamment celles de temps et de lieu. Il faut et il suffit qu'il soit spécifié d'une façon assez nette, pour qu'il soit théoriquement possible de prouver la vérité ou la fausseté de Timputation. Seront donc suffisamment précises, les imputations d'avoir volé tel objet au préjudice de telle personne, et même d'avoir commis un vol au préjudice de telle personne, car cette personne pourra dire si elle s'est jamais aperçue qu'une soustraction frauduleuse ait été commise à son préjudice.
Dans cet ordre d'idées, on s!était demandé, si cette imputation : Vous avez volé un cheval, repose sur un fait précis et déterminé. « Accuser quelqu'un, dit Grellet- Dumazeau, d'avoir volé un cheval, c'est bien lui imputer un fait déterminé de vol, mais d'une manière vague et générale. Pour que cette articulation rentrât dans les prévisions du législateur, ne faudrait-il pas qu'elle fût accompagnée de quelques circonstances de temps ou de lieu propres à lui donner plus de précision? » Mais tout en reconnaissant qu'il y a quelque chose de judicieux dans cette distinction, il ne pense pas cependant qu'on doive s'y arrêter: « Dans l'imputation proposée, dit-il, il y a fait précis de vol, et cela suffit. Le défaut de précision n'est point dans le fait en lui-même, mais dans les circonstances accessoires qui pourraient en faciliter la vérification* ». D'ailleurs, en pratique, quand il s'agira d'une imputation de ce genre, on trouvera toujours dans les circonstances
* Grellet- Dumazeau, Tr. de la diffamation^ de l'injure et de V outrage ^ 1. 1, no 37, p. 24.
mêmes où elle s'est produite, des éléments de fait qui viendront la préciser et qui indiqueront à quel cheval il était fait allusion. Il convient d'ailleurs de faire observer que la diffamation peut avoir pour base un fait indirectement personnel à la personne diffamée et qui ne l'atteint que par voie de conséquence. Un père, par exemple, peut être diffamé dans la personne de son fils.
111. . Exemples de cas dans lesquels il y a imputation d'un FAIT DÉTERMINÉ — D'après Ics principes cî-dessus exposés, constituent donc des diffamations : l'imputation faite à un aubergiste d'avoir volé une oie et de Tavoir fait manger dans son auberge* ; — l'imputation faite à un individu d'avoir fait des prêts usuraires ^; — l'imputation d'avoir commis un faux, pourvu qu'elle soit accompagnée de certaines indications sur le faux ou sur les circonstances dans lesquelles il aurait été commis '; — le fait d'accuser quelqu'un d'avoir manqué à un engagement d'honneur dans une circonstance déterminée*; — le fait d'imputer à un individu une paternité naturelle*; — l'imputation à un avoué d'avoir surpris par dol, au tribunal de commerce, un jugement qui déclare le failli excusable, en ajoutant : « les juges vous ont cru sur parole; ils n'ont pas pensé que vous fussiez un fripon »*; — le fait de dire qu'un curé est un paillard^ et de lui .imputer de coucher avec sa domestique.
Ily a également diffamation dans le fait : — d'avoir publiquement imputé à un commerçant de laisser, protester les traites tirées sur lui ; il en est ainsi, alors même que l'imputation aurait eu lieu dans le but, de la part d'un failli, d'expliquer ou de justifier l'état de ses propres affaires '; — de dire à un individu dans une auberge, en présence d'un grand nombre
^ Cass. 20 janvier 182ô, Goumain c. Mercier.
2 Cass., 12 mars 1897, Sainte-Aude et Hurard ; --9 avril 1897, Sainte-Aude; - Nancy, 28 août 1850, Aubry.
3 Cass., 29 juillet 1865, Desmarets; — Nîmes, 5 mars 1885, X... * Nîmes, 28 juin 1873, Bordone et autres.
6 Rouen, 18 juillet 1837, N. ...
6 Cass., 1«' février 1851, Rousseau.
^ Rouen, 22 août 1844, Delarue c. Vattement-Bertrand.
de personnes, quHl est un reste de prison^ que lui-même a des motifs pour Vy faire remettre, et qu'il ira encore * ; — d'imputer à une personne d'avoir été le coaccusé de tel assassin ^
Commet encore une diffamation le journal qui représente un individu comme ayant employé des agents électoraux qui ne sont au fond que des assassins, et qui, à l'appui de cette imputation, ajoute, dans un premier numéro, que, si on ignore les moyens employés par cette personne, on peut s'en faire une idée par les agents électoraux qu'elle a employés ; puis publie, dans un second numéro, qu'elle employait des agents électoraux tellement violents^ que Van d'eux a assassiné un ouvrier^ ; — l'individu qui dit à un tiers : « Vous êtes un braconnier^ et vous avez commis ^ tel jour^ à telle heure^ sur tel terrain, un délit de chasse »*; — celui qui qualifie de vieux forçat un individu autrefois réellement condamné aux travaux forcés**, ou qui dit d'un individu qu'il a été marqué des lettres T. V. etT. F^
Il y a également imputation d'un fait déterminé : dans les propos suivants : « Tel officier ministériel pouvait inspirer confiance autrefois, mais il a bien changé depuis^ et je ne comprends pas qu'une société puisse lui confier ses affaires. Je suis en procès avec lui; je vous communiquerai mon dossier et vous verrez : ou je suis un infâme menteur^ ou il n'a pas le droit de porter la robe qu'il porte » ^ ; — dans une insertion ainsi conçue, faite dans un journal : « A vendre à 90 />. 010 de perte^ une créance due par /)..., épicier^ Grande-Rue, au-dessous de 150 francs. On pourra obtenir quelques détails du commissaire de police ou de M, Colette^ et cTamples détails^ avec r inspection des livres^ au n"* 73, Grande-Rue^ maison Saint-Gest " ».
> Gass., 15 février 1828, Délogé.
2 Gass., 10 août 1866, Rocca.
3 Trib. de la Seine, 9 janvier 1878, Amigues c. Bourdilliat. ^ Gass., 4 août 1865, Pineau.
5 Trib. de la Seine, 17 décembre 1831, N...
6 Gass., 30 novembre 1854, Sibaday, ■^ Gass., 15 février 1888, Deshayes.
8 Trib. Saint-Omer, 29 janvier 1845, D.., c. Kerr : « Gonsidérant qu'annoncer à vendre à 90 p. 0/0 de perte, et dans les circonstances susdites, une dette déterminée* c'est évidemment imputer au débiteur que Too dénomme, ubn fait d'insolvabilité^ qui porte atteinte à sa considération ».
hes et délits prévus p&k la
Exemples de cas dans lesquels il n'y a pas imputation DÉTERMINÉ. — L 'imputation ou l'allégation d'un tait déterminé étant l'un des éléments essentiels et conslu délit de dîtiamation, on ne saurait attribuer ce !à des propos, si blessants qu'ils soient, qui consîstenl ent dans une allégation produite en termes géné-
lite, il n'y a pas imputation ou allégation d'un fait lé : — dans la pbrase suivante, insérée dans une cîridressée par un négociant à ses correspondants : •ersonne ne fait plus partie de ma maison de cotnur des raisons asuez graves pour ne les pas citer » ; ces )ns ne constituent qu'une injure^; — dans une Dote çue, publiée par un journal : « L'agent général de la îs auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dont ission des comptes doit demander le renvoi pour dts •aves... »; il n'y a là que des insinuations malveil- — dans un article accusant des tiers d'être « ki de la religion, tout en se déclarant catholiques » ; cette in ne saurait être interprétée comme signifiant que expriment des sentiments qu'ils n'ont pas, en d'aulres comme leur imputant de mentir; une pareille ioter- L force le sens de l'article ; l'imputation qu'il confient, m sur des faits précis, mais sur des opinions et des s, et ne saurait dès lors constituer une diffamation', ir de cassation* a estimé qu'il n'y avait pas imputation déterminé dans un article publié, le 15 novembre ir la Lanterne, contenant les passages suivants : 1 entrepreneurs de pèlerinages à Lourdes et à Jérusa- ^ssomptionnistes réalisent sur les estropiés de cervelle rmes de toutes catégories des bénéfices considérables, aisant payer fort cber moyens de transport et nou^
S juillet 1864, Molol ; — 11 aTril 1878, Million-Picallion ; — 3 mai
B mars 1844, Harville.
m janvier 1880, RoUot c. GsbiUaud, Philibert et autres.
10 aTril 1897, Psuc c. Troupel.
il décembre 1900, TernaU c. Bailly, AUei et autres. — Cet arlide i
1 toutefois constituer le délit d'kijures publiques.
riture exécrable; ..♦ leur rapacité ne se trouvant pas encore satisfaite, ils ont inventé les pèlerins du désir » . Ensuite Tarticle ajoute : « Il y avait de pieux crétins que leur état de santé ou leurs occupations pouvaient empêcher de partir pour les lieux saints. Peu importe, disent les filoux ensoutanés; il vous suffira d'être les pèlerins du désir; envoyez-nous le prix du voyage, moyennant quoi nous enverrons votre nom aux églises de Lourdes, de Jérusalem; là, on priera pour vous, et le résultat sera le même. Et les fonds affluèrent dans les cléricales officines ». Enfin Fauteur de Tarticle demande en terminant, « si on n'envoie pas, chaque jour, dans les maisons centrales, des escrocs moins coupables », et conclut qu'on pourrait organiser un pèlerinage au bagne pour les moines de la Croix. — De même, il n'y a pas imputation ou allégation d'un fait déterminé : — dans le reproche adressé par la voie de la presse à la congrégation des Frères de la doctrine chrétienne d'enseigner dans leurs écoles des principes anti-sociaux et anti- français ; cette allégation est conçue en termes trop vagues et trop généraux pour constituer la diffamation : faute de précision, elle dégénère en injure* ; — dans un article du journal, où, après avoir annoncé la mise en liberté de personnes préventivement arrêtées en vertu de mandats du juge d'instruction, l'on fait des réflexions, abstraction faite de toute question de personne et de toute application à un cas spécial, sur les pouvoirs énormes que la loi a conférés aux magistrats instructeurs ^
Il n'y a pas non plus diffamation, faute d'imputation ou d'allégation d'un fait déterminé : dans cette expression : « Si t armée française n'avait pas été aussi lâche, les Prussiens ne seraient pas venus jusqu'ici!^ » — dans un article du journal qui impute à un candidat des doctrines politiques et sociales y réprouvées par les honnêtes gens * ; — dans le reproche fait à un candidat à la députation d'être prêt à voter toute guerre qui plairait au Gouvernement^; — dans le fait de dire pu-
« Nancy, 15 juillet 1876, Progrès de l'Est.
2 Cass. civ., 21 novembre 1862, Hoùmmel.
3 Paris, 8 décembre 1874, Lemaire.
* Rennes, 27 mars 1878, Journal V Avenir, ^ Rennes, 25 mars 1879, Larère et Peigné.
bliquement de quelqu'un qu'il est un homme sans foi et sans honneur', ou un mauvais citoyen, un homme suspect*; — dans l'imputation qn'un homme est un parvenu, parti de rieii et arrivé très rapidement à la fortune ^.
De même, il n'y a pas imputation d'un fait déterminé : — dans un article contenant le passage suivant : « Les mésavmtures, dti pasteitr -sénateur D... et de S... sont encore présentes à toutes tes mémoires ' »,- — dans la question suivante adressée au plaignant : Pourquoi N. . . ttest-ii pas inscrit sur la liste électorale*? » La Cour de cassation constate que cette question n'implique pas que la personne à laquelle elle s'adresse, ait perdu ses droits d'électeur par l'effet d'une condamnation criminelle ou même autrement, la non-inscription d'un individu sur les listes électorales peut tenir à ce qu'il ne remplit pas les conditions d'âge, de nationalité, de domicile; elle peut être le résultat d'une omission ou d'une erreur, et elle en tire cette conclusion » qu'il suit de là que la question ci-dessus reproduite, quoique posée très vraisemblablement dans une intention diffamatoire, ne contient pas l'alIégatioQ ou l'imputation d'un fait déterminé, sans laquelle, il n'y a pas délit de diffamation ».
Le reproche fait à un avocat de s'être écarté de la ligne dun honnête homme, dans une plaidoirie par lui prononcée, sans autre précision, peut être considéré, à raison de la généralité de ces paroles, comme ne constituant pas le délitde diflamatioD,mais seulement celui d'injure publique'. Il en est de même du fait de déclarer à un juge de paix qu'il ne remplit pas ses devoirs, qu'aucun ménagement ne doit éire gardé envers un homme tel que lui, et qu'on ne le craint pas'. Ce n'est pas non plus commettre le délit de diffamation que d'alléguer dans un écrit que la doctrine de l'obéissance passive paraît aujourd km former, dans une certaine partie de k
' Cass., 5 décembre 1861 , Normand.
3 Bordeaux, 13 janvier 1833, Arnaud.
s Casa., Il janvier 1873, Portier.
«Trlb. Suine, 9*cli.. 16 décembre 1B96, Curel, Fayard et Roussel.
' Cass., » mars 1900, Oèrin c. Courbet.
« Cass., 8 juillet 1843, Pradel.
■> Cass., 12 avrill822, Cénac.
magistrature^ toute la théorie du devoir et de la probité juridique. Une telle allégation, ne se rattachant à aucun fait précis, constitue le délit d'injure ^ — De même encore, constitue une injure et non une diffamation le propos : voleur de familles ^
L'expression corfiard implique, relativement à la femme rimputation d'un vice déterminé, consistant dans des actes d'inconduite suffisamment caractérisés. Par suite, au temps où l'injure n'était déférée au tribunal correctionnel qu'autant qu'elle contenait l'imputation d'un vice déterminé, la jurisprudence admettait que, si cette épithète était adressée publiquement au mari pour être portée par lui à la connaissance de la femme, elle constituait envers la femme le délit d'injure. Au contraire, cette expression, de même que celle de cornichon^ adressée au mari, ne renfermant point à son égard lïmputation d'un vice déterminé, n'était considérée par rapport à lui que comme une injure simple. Ces distinctions ont perdu aujourd'hui leur intérêt, puisque l'injure publique constitue toujours un délit, sans qu'il y ait lieu de rechercher, s'il y a ou non imputation d'un vice déterminé, et que la diffamation suppose rimputation non d'un vice déterminé, mais d'un fait déterminé ^
Enfin, il y a injure et non pas diffamation quand, sans indiquer autrement les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles le crime ou le délit aurait été commis, on traite une personne d'escroc, de voleur, de brigand, de scélérat, de faussaire *,
1 Cass., 11 avril 1878, Mmion-Picallion,
2 Cass., 29 juillet 1899, Tallen c. Delpiaao.
3 Bourges, 17 août 1877, Th....
* Cass., 26 avril 1810, Schmitt ; — 29 juillet 1865, Desmarets; — 31 janvier 1867, Vindry ; — Lyon, 13 mars 1867, Poyet ; — Caen, 23 août 1871, Mulson c. Dubois; — Bourges, 31 mars 1892, Jautron. — n a été jugé, il est vrai, qu'il y a imputation d'un fait déterminé, lorsqu'on traite un individu de voleur , coquin, homme de mauvaise foi, prenant le chemin du bagne {CeiS».y ^ avril 1861, Viviani). Mais cette décision nous parait contraire aux principes et elle est demeurée isolée dans la jurisprudence de la Ck)ur de cassation. En effet, il est certain que les expressions, voleur et coquin, constituent des injures, il en est de même pour les autres termes de l'imputation : on ne peut prouver, sans qu'une articulation précise ait été faite, qu'un homme est ou non de mauvaise foi, et encore moins qu'il prend on ne prend pas le chemin du bagne.
234 CRIMES ET DÉLITS PR£vVJ
C, — Atleinteà l'hom
a] RËgl
113. Principe. — Le délit que le fait imputé ou allégu à l'honneur ou à la cODsidér désigné (Loi, 29 juilL i881, que reproduire, sur ce poi 17 mai 1819.
Si le fait allégué ne port considération de la persoun<
Ainsi, l'allégation de ce fait qu'un ou plusieurs agents d'une compagnie financière auraient commis des détournements à son préjudice, peut porter atteinte à son crédit, non à son honneur ou à sa considération. Elle ne constitue donc pas une diffamatiou à l'égard de cette société. 11 en serait autrement à l'égard des agents ; mais le directeur de la société n'a pas qualité pour agir en leur nom ' , Nous devons ajouter que l'atteinte au crédit pourraitètre telle que la situation commerciale de l'établissement commercial ou financier en fût ébranlée; il y aurait, en ce cas, atteinte à la considération et, par suite, diffamation punissable.
De même, ne renferme pas les éléments constitutifs du délil de diffamation, la publication dans un journal d'un av'is par lequel un propriétaire rural « prévient les viticulteurs, si un industriel {qu'il dénomme) leur présente une police signée par lui pour l'application du sulfure de carbone, de ne pas accepter ses conditions, attendu que le prix de revient de la maind'œiive est de 70 francs et que l'industriel lui a fait payer 150 francs pur hectare, de telle sorte qu'il a gagné chez lui 3 à 400 francs nets par Jour ' ».
Il a encore été jugé en ce sens, qu'il n'y apas diffamation: — dans le fait d'exclure un parent de la succession pour iiidiqnilé prétendue : une telle expression n'est qu'une incon-
1 Trib. Seine, 9* ch., 30 uorembre .1878, Soeîité générale c. CbeTaldonni tl
Debons.
3 Cass. CIT., 17 mai 1886,Estrade.
venance* ; — dans le fait de publier dans un journal une note ainsi conçue : « V archevêque ayant demandé à tous les curés de son diocèse de lui abandonner le quart de leur casuel^ pour subvenir, disait-il, aux besoins de son administration, presque tous les curés s'empressèrent de lui obéir^ ».
t1i4k. Distinction entre l'honneur et la considération. — Ces expressions honneur et considération ne sont pas synonymes. C'est ce qu'a fait remarquer M. Courvoisier , dans son rapport à la Chambre des députés, lors de la discussion de la loi du 17 mai 1819 : « Tout ce qui touche à la réputation, à la probité, touche à l'honneur; mais on peut, sans blesser l'honneuri porter atteinte à la considération. Dire méchamment qu'un négociant a éprouvé des pertes, qu'il gère avec inhabileté son négoce, annoncer faussera eut tel ou tel fait à l'appui de l'imputation, c'est laisser son honneur intact, c'est nuire cependant à la considération dont il jouit ».
Au cours de la discussion, M. de Chauvelin soutint que le mot considération, entièrement nouveau dans le langage de la loi, pouvait être supprimé comme trop vague. M. Guizot, commissaire du Roi, répondit que le mot était clair et que les jurés sauraient en trouver la véritable application : w L'expression a-t-il dit, est peut-être plus claire que le mot honneur,.,', cax la, considération se rattache à l'idée que les autres ont de vous, V honneur se rattache davantage à l'idée que vous tenez à en conserver vous-même ». Le garde des Sceaux, M. de Serre, s'y est également -opposé : « Quelque étendu, a-t-il dit, que soit le mot honneur, il est cependant une sorte d'estime publique qu'il ne comprend pas. D'une part, on peut être homme d'honneur, n'être pas attaqué sous ce rapport et cependant l'être comme ayant plusieurs défauts très considérables. Un sens du mot considération auquel le mot honneur ne répond pas du tout, c'est particulièrement, si j'ose me servir de ce terme, la considération professionnelle, l'estime que chacun peut avoir acquise dans l'état qu'il exerce, estime qui est pour lui une propriété, un capital précieux, que la diffa-
1 Angers, 27 août 1824, Fournier.
2 Toulouse, 18 avril 1826, D'Aldiquier.
236 CRIMES KT DÉLITS PBËVCS PAU LA LOI Sm LA PRESSE.
peut atteindre, sans porter cependant atteinte à aneur ; car on peut être homme d'honneur, n'être àiné comme tel, et l'être, par exemple, dans les aualités morales qui font un bon négociant, un bon avobon médecin >> '. — « \.'ho7meur, dit encore un auteur, la personne. (1 émane d'elle et peut se passer de l'opii considéralion est extérieure, elle arrive du dehors, et )ins des mérites qu' on a, que de ceux qu'on parait .'honneur est un sentiment qui nous donne l'estime de Sme, par la conscience de l'accomplissement du devoir ; 'dération est un hommage rendu par ceux qui nous nt, à notre position dans le monde^... ».
'. ALLÉGATIOK DE NATURE k PORTEE ATTEINTE. Iluest pas
ire qu'il y ait eu atteinte réellement portée à, l'honneur considération : il suffit, et c'est ce qui résulte du texte icle 29 de la loi du 29 juillet 1881, que l'imputation îgation soit de nature à porter une atteinte de ce genre. , cette circonstance que la loi prohibe la preuve de la les faits dîifamatoires à l'égard des particuliers, déqu'aucune incertitude ne saurait exister sur l'interpréi donner à cette disposition de l'article 29. Ainsi, il y lation dans le fait d'accuser publiquement une fille le de se livrer à la prostitution et à la débaucbc. li est toutefois que, pour l'application de la peine et la fiïas dommages et intérêts, le juge devra tenir compte de mue du plaignant.
.. Imputation d'avoir pabtiupé a un fait légal. — L'impu- 'avoir participé à un faitlégal peut-elle constituerune tion? Du moment, a-t-on dit, où l'acte imputé parait tr l'histoire et par la conscience publique, il n'y a pas éoccuper du point de savoir s'il est ou non légal*. iterprétation est évidemment erronée et a été, avec repoussée par la Gourde cassation*. En effet, le prin-
jre dea députés; séance du 19 avril 1819 {Archiva parlemenmvi d^ 60,2' série, t. XXlll, p. 697).
t-Dumazeaa, 1. 1, n. 7^. p. f>6.
es, 30 novembre 1883, Balandreau.
3 février 1817, GiTul.
cipe de la séparation des pouvoirs ne permet pas aux magistrats de juger les lois : un tribunal n'a pas le droit de considérer la participation aux actes qu'elles ont autorisés, prescrits ou sanctionnés, comme pouvant porter atteinte à Thonneur ou à la considération de. celui à qui on les impute. Il a été jugé en ce sens qu'il n'y a pas diffamation : — dans le fait d'avoir publié, sous le régime de la loi des 13-19 février 1790 abolitive des vœux solennels, qu'un ministre du culte catholique était marié * ; — dans le reproche adressé à un ancien député de l'Empire, d'avoir voté toutes les guerres entreprises par ce Gouvernement ^ ; — dans l'imputation d'avoir fait partie des commissions mixtes, l'institution de ces commissions par la circulaire ministérielle du 3 février 1852 et la sanction attachée à leurs décisions par le décret du 5 mars 1852 ayant été légales ^ Mais, s'il est permis de relater un fait de cette nature et même de l'apprécier, c'est à la condition que cette appréciation ne contienne aucune injure directe à l'adresse d'une personne déterminée. Ainsi il y a, non pas diffamation, mais délit d'injure dans le fait d'ajouter, après avoir signalé une personne comme ayant été membre d'une commission mixte : « avoir fait partie des commissions mixtes, c'est s'^être associé à des crimes * » , ou : « Nous avons hâte de dire que M.B..,^ l'opportuniste^ n avait pas fait partie de ces commissions scélérates, mais c'est tout comme^. » — Dans ce cas, en effet, il n'y a pas à retenir l'imputation d'un fait déterminé, puisque ce fait étant léeral ne peut porter atteinte, ni à l'honneur, ni à la considération ; mais la manière dont on le qualifie constitue évidemment une injure. C'est ce que disait très justement M. le conseiller Thiriot à la Cour de cassation : « Le fait ne diffame pas en ce cas ; la qualification du fait outrage; elle renferme l'invective, le terme de mépris, I9. voie de fait par parole ou par écrit que la loi défend et punit dans l'intérêt de la paix publique. C'est outrager quelqu'un que de l'appeler assassin, voleur, faussaire, de lui imputer aussi un crime particulier : pourquoi ne serait-ce pas
* Cass., 18 vendémiaire aa IX, Aribaud c. Lavalelte. 2 RenneSf 25 mars 1879, Larère et Peigné.
' Cass., 3févrierl877, Cival. — Contra : Bourges, 30novembre 1883, Balandreau.
* Cass., 3 février 1877, Cival.
s Trib. de la Seine, 8® ch., 21 novembre 1883, Pajsserif u et Bonnetain.
l'outrager que de lui imputer de s'être associé à des crimes, en d'autres termes, d'avoir été auteur et complice de plusieurs crimes, d'avoir mérité des peines afflictives et infamante^*? »
9 'IV. Imputation d'un fait impossible. — L'imputation d'un fait impossible peut-elle constituer une diffamation? Il semble ^u premier abord que la réponse doive être certainement négative ; il n'en est rien cependant, et une distinction s'impose. Si ce fait est impossible aux yeux de tous, il est certain que rimputation n'a pas été de nature à porter atteinte è l'honneur ou à la considération de celui contre lequel elle est dirigée. Ainsi, ne commettrait évidemment pas une diffamation celui qui dirait que telle personne a emporté la Tour Eiffel ou volé les Tours de Notre-Dame. La solution serait différente, si l'impossibilité n'était pas absolue aux yeux de tous, si, par exemple, bien que scientifiquement le fait fût impossible, certaines personnes imbues de préjugés ou d'idées superstitieuses croyaient à la possibilité de sa réalisation. En effet, aux yeux de cette catégorie de personnes, une atteinte plus ou moins grave est portée à l'honneur ou à la considération de celui auquel le fait est imputé.
Il y aurait encore diffamation, lorsque, d'une part, le fait impossible ne parait être que l'indication du résultat auquel devrait aboutir, d'après celui qui a tenu le propos, un autre fait possible que ce fait impossible suppose nécessairement, et lorsque, d'autre part, ce fait originaire est de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de celui qui l'aurait commis. Ainsi Grellet-Dumazeau cite le cas d'une fîUe qui publiait partout qu'elle était enceinte des œuvres d'une de ses amies qu'elle désignait. Celle-ci s'étant trouvée en bute aux plaisanteries de tout le pays et étant devenue l'objet d'une importune curiosité, saisit le tribunal d'Épinal qui condamna pour diffamation la jeune fille, auteur de l'imputation, et deux personnes qui avaient colporté ce bruit : « Attendu que l'imputation d'un fait impossible n'est pas moins une diffamation, s'il est de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle il est
DÉLITS CONTEE LES PERSOJ^INES. DIFFAMATION ET INJURE. 239
imputé; que, dans la cause, le fait tout impossible qu'il est, a cependant rencontré des crédules parmi les habitants de la campagne avec lesquels la naissance et l'état de la fille L... la destinent à passer sa vie et qui ne la regardent' plus qu'avec une sorte d'horreur ; que, près des personnes plus sensées, le fait imputé a fait passer la fille L... comme déguisant son véritable sexe ; qu'ainsi le fait imputé a réellement porté atteinte à son honneur et à sa considération* ».
118. Pouvoirs d'appréciation des tribunaux. — Il était tout d'abord regardé comme certain qu'il appartenait aux tribunaux et aux cours d'appel de déterminer souverainement les circonstances d'après lesquelles les faits imputés devaient être considérés comme ayant porté atteinte à l'honneur ou à la considération du plaignant '. Mais la jurisprudence s'est modifiée et la Cour de cassation se reconnaît maintenant le droit de contrôler et de rectifier les appréciations du juge du fait, en ce qui concerne les éléments du délit'.
La Cour suprême précise très nettement l'étendue de ses pouvoirs : « Si, dit-elle, il appartient aux tribunaux de reconnaître et de constater les circonstances de fait de nature à constituer les délits qui leur sont déférés, il appartient à la Cour de cassation de rechercher et de déclarer si les circonstances relevées par eux présentent les caractères élémentaires de ces délits * ».
Ainsi, le juge du fait a le droit de déterminer par Tinterprétation quel est le véritable sens du discours ou de l'article incriminé et de rechercher si le fait qu'il allègue ou impute, est de nature à porter atteinte à la considération de la
1 Grellet-Damâzeau, t. I, n. 50, p. 29. — Ce procès fut jugé eu 1828; Grellet- Dumazeau auquel nous empruntons ce passage du jugement, n'en précise pas la date (affaire Marguerite Lambert c. Anne Charton et autres).
> Cass., 12 mai 1820, Masson, c. Dunepart; — 12 avril 1822, Cénac; — Cass req., 10 février 1845, de Kergolay.
8 Cass., 9 janvier 1864, Barlatier; — 10 août 1865, Callou; — 11 janvier 1873, Fortiep; — 26 janvier 1877, Jangot ; — 25 avril 1885, Sainte-Colombe ; — 4 mars 1887, Granier c. Guillau; — 2 janvier 1896, Ponel; — 1" août 1896, Michaux c. Houpied; — 9 avril 1897, Sainte-Aude; — 10 avril 1897, Dupuy c. Schwérer.
^ Jugé notamment qu'un passage, obscur en lui-même, d^un article de journal, peut être considéré comme diffamatoire par référence à un autre article du même numéro : Cass. 9 avr. 1897, Sainte-Aude.
s ET DÉLITS PRÉVUS PAR lA LOI SUR U PRIASSE.
isée; mais ce droit n'est exercé que sous le cou- Cour de cassation '.
b) Atteinte k l'boaneur.
IPKTATION DE POURSUITES OU CONDAMNATIONS. Une des
S atteintes qui puissent être portées à l'honneur ynne, c'est évidemment de lui imputer d'avoir éto ou condamnéepourdescrimes ou des délits. Ainsi. itablementde nature à porter atteinte à l'hoimear publier dans un journal, ce qui d'ailleurs était le note ainsi conçue : « La police a procédé à [arrM. C..., impressario du théâtre de la rue Tailbout, l qu'il habitait rite de Provetice; trois autres Essaies depuis quelques jours à Paris et amis de ce der- ' également arrêtés. Ils sont accusés d'escroquerie^ »; Ire-filet suivant : « M. Andrieux n'a pasdeveint.
belle organisation de sa police, il vient de lésun de ses amis, le sieur F..., agent des mœurs, courage aux bonnes mœurs' ». — 11 y a également honneur : — dans le fait d'imputer à une personne
casier judiciaire chargé de nombreuses condamur vol et escroquerie* ; — dans le fait de publier lersonne « a été révoquée comme instituteur, à h
condamnation grave, prononcée contre elle pour noralité^ », ou que telle personne a subi une con- , sans même qu'on en précise la nature, pour tel il délit déterminé.
i aussi une diffamation le fait de dire en parlani jnne : « Noux ne pousserons pas f indiscrétion jusmander des confidences sur certain essai de réhabili- ?uré infructueux ». En effet, on insinue ïion seuleette personne a subi une condamnation, mais encore i cette époque, elle n'a pas donné des preuves Je
mvier 1869, Mazure et Vrignault.
. Seine, 11" chambre, 19 juin 1880,Calzadilla.
irs 1882, Intransigeant c. Féau.
lovemb™ 1900, Delpierre et Gloutier c. Degraere.
1 Seine, 8" chambre, 14 décembre 1876, Frappât.
régénération morale, suffisantes pour la faire réhabiliter*. Si la condamnation imputée ne suppose aucun acte contraire à la probité, aucune violation des lois de la morale, on ne peut pas dire que ce fait porte atteinte à Thonneur. Ainsi, on n'atteint pas l'honneur de celui qu'on accuse d avoir été condamné pour homicide ou pour blessure par imprudence, pour délit de chasse, etc.. Mais cette imputation pourra porter atteinte à la considération ; car, quelque léger que soit le délit, il y a imputation d'une infraction à la loi pénale, c'est-à-dire d'un manquement à l'un des devoirs de tout citoyen.
VSO. Imputation le crimes ou de délits. — Constitue également une diffamation l'imputation de vols, d'escroqueries, d'abus de confiance, de faux, d'outrages aux mœurs et en général de tous crimes et délits supposant un manquement aux règles de la probité ou de la morale. En effet, il est à peine nécessaire de faire remarquer qu'aucune différence ne saurait être faite entre l'imputation d^une condamnation pour un délit et la simple imputation d'avoir commis ce délit.
Ainsi, commet une diffamation : — celui qui accuse une personne d'avoir commis un voP ; — le journaliste qui affirme que telle personne qu'il désigne d'une manière précise, se livre au recel de divers objets volés' ; — celui qui publie qu'une femme a fait disparaître, à l'insu de son mari, l'argenterie de la maison et l'a donnée à son confesseur, lequel appartient à une congrégation religieuse établie depuis quelques années dans la ville et qui s'est rapidement enrichie *.
Il y a également diffamation dans le fait : — d'imputer à un homme d'avoir refusé de rendre compte de fonds provenant de souscriptions dont il serait resté reliquataire en sa
' Gass., 18 novembre 1892, Jani et Desazars. — Antérieurement, il avait été déjà jugé qu'il y a dififamation dans le fait d'écrire que « l'on dit que telle personne non réhabilitée avait pris part à des élections » : Bourges, 10 mai 1878 Gauthier.
2 Cass. 20 janvier 1825, Goumain c. Mercier; — 22 novembre 1867, Salle et Touret.
3 Trib. de la Seine, 8« ch., 15 novembre 1877, Daniel c. Tarbé des Sablons. * Cass., 29 janvier 1875, Masure.
Le POITTEVIN. — ÎI. 16
2i2 CRIMES ET DÉLITS PRÉVIS PAR LA LOI 81
qualité de président d'un comité de secour guerre, et d'avoir, à raison de ce refus, él municipal ' ; — de dire publiquement dat présence de plusieurs personnes : « La fer, de restituer au sieur T... une somme ttarçt à titre de dépôt * « ; — de déclarer qu'un ind un escroc, qu'il ne faut pas être un konnél vailler chez un escroc pareil^ qu'il a vendu et a volé tous ses acquéreurs '.
On trouve également l'allégation constitu fîon dans l'article de journal qui désigne un étant Vauteur probable d'un faux en écritu attribue l'origine de la fortune d'une per usuraires pratiqués pendant de longues an
Voici encore, à titre d'exemples, un certa tations que la jurisprudence a considérée atteinte à l'honneur : — l'imputation à un s'être approprié une gratification qu'il a' distribuer à ses employés; après l'avoir fo ajoutait : <( Une telle conduite est sévèremt fel sera probablement obligé de révoquer ut la curée »; dans un second numéro, l'emi représenté comme « attérépar la révélation i croyait oublié », et l'écrivain affirmait que n'avaient rien d'exagéré au fond ni dans i fait d'avoir publié qu'une personne n'avait p malgré la sommation qui lui avait été fait production aurait donné ta preuve que li conforme à l'original et avait été altérée dai ses importantes ' ; — l'allégation dans uni société d'économie est un piège fînancit cripteurs sont des dupes, et que cette
■ Cass ,21 juillet 18:6, Siret.
î Casa., 22 novemb.e 1867, SbIW et Tnuret. STiib. Seine, 11* ch., «7 octobre 1897, Baui o. D» Ti > P ans, 30nOTembre 1S94, Berlillon et Libois. ' Ca^s-, 12 mars 1897, Sninle-Aude etHurard; - Naa • Limogea, 24 juillet 1875, Lave^h.
T Cas!., 6 novembre 1886, Milon.
ment à ses statuts, fait, an moyen de manœuvres, payer attx souscripteurs des frais de gestion qui ne sont pas dus * ; — Tiniputation à une société financière d'avoir, dans un but malhonnête, fondé une autre société financière, n'ayant qu'un caractère fictif; — le fait d'avoir publié dans un journal qu'une compagnie fermière d'un établissement thermal trompe le public sur la nature des produits qu'elle lui livre, qu'elle donne accès dans ses salons à des personnes d'une immoralité notoire et se livre à des spéculations condamnées par la morale publique^; — l'imputation faite à un député d'avoir reçu, à raison de ses fonctions, des sommes d'argent de la Compagnie de Panama'; — la publication d'un article imputant à un industriel de se livrer à des manœuvres coupables, afin de provoquer le renchérissement du pain*; . — l'insertion dans un journal d'une note ainsi conçue : « Un des agitateurs gui ont envahi et dévalisé la boutique dhm boulanger du boulevard
Saint' Germain^ est, paraît-il, M. B , secrétaire de M. de
Saint'V ' ».
Les exemples que nous avons cités jusqu'ici, ont trait à des délits ou crimes, supposant la violation des règles de la probité. Mais la jurisprudence a eu à se prononcer fréquemment sur des imputations d'autre nature. C'est ainsi qu'il y a imputation portant atteinte à l'honneur de la personne visée dans le fait d'avoir allégué publiquement qu'un individu avait commis une diffamation *; — dans l'imputation aux prêtres de différentes villes d'avoir commis des outrages aux mœurs ^; — dans l'imputation à une femme d'avoir voulu empoisonner une de ses filles, en ajoutant qu'elle
* Cass., 16 juin 1883, Boucherotc. Lamarre.
2 Cass., 10 août 1865, CaUou.
3 G. d'ass. Seine-et-Oise, 7 février 1896, Périllier et Hubbard. — Il était dit notamment dans Tarticle incriminé : « Il importe sans retard de désigner les corrompus de Panama au mépris de tous et de les abandonner ensuite à la vindicte publique »; et le rédacteur ajoutait : a Après avoir craché tout son mépris au visage de ces infâmes, les avoir m,arqués d'une tache indélébile, le journal La France les renverra simplement d leurs vomissements et à leurs 9-eniords ».
* Paris, 27 avril 1897, Drevet c. Société des Grands Moulins de Corbeil. 5 Paris, 18 juillet 1883, Boucault c. V Intransigeant.
« Trib, Seine, 9 janvier 1846, Hilbey c. Solar.
"ï Toulouse, 21 juillet 1881, curés de Toulouse c. Blairet.
allait être arrêtée incessammeat pour ce fait'; — dans le fait d'écrire qu'un commerçant a fait de la contrebande, d'insinuer que l'affaire a été arrangée grâce à l'intervention d'un homme politique et d'ajouter, sous forme de conclusion : I' // est utile d'être républicain * » ; — dans le fait parle gérant d'un journal, d'avoir, dans différents articles, imputé à un tiers, soit " d'avoir manifesté bruyamment, proféré des cris, osé insulter un Saint-Sacrement, et commis un acte d'impiété >*, soit « d'avoir commis un acte d'impiété gui avait scandalisé la ville et d'avoir entonné des chansons inconvenantes^ »; — dans le fait d'imputer à une personne d'avoir publiquement usurpé un nom nobiliaire en l'apposaiil au bas des articles qu'elle signe en qualité de rédacteur en chef d'un journal et sur une pétition adressée à un préfeC.
IVl. Imputation D'iNFBACTiOFJS a la loi morale. — Il n'est pas nécessaire pour qu'une imputation soit considérée comcae portant atteinte à l'honneur, qu'elle porte sur un fait ayanl le caractère d'une infraction à la loi pénale. En effet, tel acte que n'atteint pas te Gode pénal, peut constituer un manquement des plus gravesà la loi morale, imprimer une tache honteuse dans la vie de celui qui s'en .est rendu coupable, et l'exposer par suite au mépris public.
Atteintes à la probité. — En premier lieu, on doit considérer comme portant atteinte à l'honneur, l'imputation d'an fait qui, quoique ne présentant pas les caractères légaux du vol, de l'abus de confiance et de l'escroqtierie, constitue cependant un manquement aux règles de la probité. 11 enesl ainsi notamment : — du fait d'imputer à une personne « d'avoir invoqué, au cours de deux procès civils, l'exception de prescription pour ne pas payer ses dettes, et d'amvr, en
i Bordeaux, 29 janvier 1892, Nouèa.
2 Douai, 5 rasrs 1890. Journal la Vraie France.
" Caas., 8 décembre 1894, Pauc c. Dubourg.
' Cass., 18 décembre 1874, Mauduit el Glais-Biioin. — Notamment constitoe une diffamation le iait de répéter publiquement en parlant d'un concurrenl ani élection» au Conseil général : « Votre baron n'est pas plut baron gt« moi ■. el d'ajouter <• S'il ne me laisse pat tranguille, Je lui aplatirai son Utre de hai-on aur la tite » ; Cass,, 3 Juill. 1815, Richard. — Voir encore en ûe sen» : Trib. civ, Seine, i™ Cb,, 12 juillet 1883, Rouget de l'isle c. Vitean.
agissant ainsi, manqué deux fois à l'honneur * » ; — du fait d'avoir affirmé que telle personne désignée avait soulevé Yexception de jeu, pour se soustraire au paiement d un solde de compte dont elle aurait été débitrice ^
II faut encore noter parmi les imputations portant atteinte à l'honneur, toutes celles qui ont trait à des spéculations de bourse reposant sur des manœuvres plus ou moins indélicates, àdes tricheries au jeu, kdes fraudes dans des examens ou des concours, etc. Il a été jugé en ce sens que constituent des diffamations : le fait de publier dans un journal que telle personne a été surprise trichant au jeu^ — le fait d'affirmer qu'un personnage politique a publié dans un journal dont il est directeur, des articles émanés de lui-même, et ayant eu pour but de provoquer une dépréciation de certaines valeurs, en vue de faciliter l'achat de ces valeurs, soit par lui, soit par d'autres dont il favorisait les intérêts, puis, qu'après cette première opération, il s'est entendu avec certaines personnalités influentes pour pousser le Gouvernement à faire des actes dont la conséquence était d'amener immédiatement une hausse fructueuse. En effet, imputer une conduite et des intentions de cette nature, c'est attribuer à cette personne d'avoir, en recourant à des moyens déloyaux, participé à une spéculation déshonnête et coupable *.
Il en est encore de même : — de l'allégation, formulée par un journal contre les élèves d'une institution, d'avoir reçu habituellement, et spécialement dans une circonstance déterminée, communication de la part de leurs maîtres, avant le jour de l'épreuve, des sujets de concours à une école (dans l'espèce, à l'Ecole polytechnique), ainsi que de la solution des questions ou problèmes s'y référant, et d'avoir sciem-
* Gass., 2 avril 1887, Montecattini etLéandri.
2 Trib. civ. Seine, 3® ch., 16 janvier 1896, LassaUe, Jean, etc.
J Paris, 21 février 1879, Cognot et Maggiolo. — Il en est ainsi notamment lorsque l'imputation est faite dans les termes suivants : « La Corse ne convenait pas d son tempérament ; c'était ambassadeur en Grèce qu'il eût fallu V envoyer; il eût pu donner aux indigènes des leçons d'écartéyCe farouche expert qui ferait une excellente acquisition pour le parti légitimiste^ tant il excelle^ assure-t~on, à amener le roi » : Trib. Seine, 10« ch., 18 févr. 1873, Naquet.
* Paris, 29 juin 1882, Challemel-Lacour c. de Rochefort-Luçay et Delpierre.
ET DÉLITS PRÉVUS PAR lA LOI
é de cette révélation ' ; — de l'imputation à une sicale d'avoir fait fraude aux règlements d'un lusical, en s'y présentant avec un effectif grossi s étrangers eu réalité à cette société '. à la moralité. — Pour les mêmes motifs, on doit comme portant atteinte à l'honneur les impulaits contraires à la morale. Il y a donc diffamains l'imputation publiquement dirigée contre un irié d'avoir des relations avec une autre femme, î que la femme désignée comme complice ne seie dans aucun lien, et même alors que les faits, ; eu lieu dans la maison du mari, ne pourraient u à aucune action ou poursuite correctionnelle ; — dans le fait de dire qu'une femme entretient et d'ajouter en montrant celui-ci ; voilà son amoudans des insinuations, des réticences, des souslont la transparence ne laisse aucun doute sur leur tendant à ternir la réputation d'une jeune fille'; mputation faite, même indirectement, à une pera paternité d'un enfant naturel'; — dans le fait à un individu d'avoir tenu une maison de tolé-
lement porter atteinte à l'honneur d'une personne imputer certains vices, tels que la duplicité ou 3 ',1e manque de loyauté, la mauvaise foi, etc..
snvier 1877, Bigout
, 7 novembre 1900, Audoir c. Hue et Baron. Il mars 1828, L... c. Vve Aaroux.
loillet 1884. Luca.
1 Seine, 9» ch., 10 juin 18%, D"" Couesdon. — Void, à titre de tainea des insinuations visées dans le jugement : « ... Sts visii/t, aient connues que des gens da quartier, lajalie fiUen'ayantcrB •e part à ses parents gws lorsque la conversation agoni pris un' eur, elle pensa ne plus pouvoir dimmwler d ceiuvei la louarité qui avait régné entre elle et le celétn-e visiteur ...; la fw"de M"" ... est très intéressante -.
ov. 1900, Delpierre et Cloutier c. Degraeve. -^ Trib. Bouen, Kaoal . Bobée. — Plus spécialement, il y a diffamation dans le fait dimiligieuae d'être accouchée dans un wagon : Bourges, 24 noi, i8Sl, Sainte-Famille c. Brulfert).
lovembre 1864, Bravay.
BTiil 1874, Droubet. — Plus spécialement, la diffamation résulls on d'one hypocrisie déloyale caractérisée par ce fait que li
Toutefois, pour que Timputation constitue une diffamation et non une simple injure, il faut que Tagent ait visé certaines circonstances desquelles résulte un fait déterminé; c'est en effet injurier et non diffamer un homme que de le traiter publiquement d'homme sans foi et sans honneur, sans articuler aucun fait précis.
Il y a ainsi diffamation : — dans le fait d'imputer au gérant d'nn journal d'avoir, à diverses circonstances, agi sans bonne foi et sans loyauté, et spécialement d'avoir tronqué, en l'insérant dans son journal, une lettre qui lui avait été adressée et dans laquelle se trouvaient des passages qu'il avait volontairement omis d'imprimer, parce qu'ils le gênaient*; — dans l'article de journal qui affirme qu'un individu qui avait réclamé l'expulsion des Frères de la Doctrine chrétienne, n'avait ensuite protesté contre leur renvoi que dans le but « par ses protestations impudentes, de complaire à certains personnages en face desquels il tenait à décliner la responsabilité de sa proposition contre les Ignorantins » '^; — dans l'affirmation donnée par un journal qu un industriel jouait un double rôle dans la question du monopole de l'alcool : d'une part, en faisant partie d'un comité de défense contre le monopole de l'alcool; d'autre part, en versant de l'argent à une maison de banque en faveur du monopole de la rectification des alcools ' ; — dans la qualification de héros d'un faux attentat, adressée par un journal à un homme qui, de notoriété publique, aurait été victime d'un attentat réel ♦; — une imputation insérée dans un roman et conçue dans les termes suivants : « M, T.... est protestant, mais non proiestant de naissance; c^est, dit la chronique, un vulgaire renégat,
personne désignée prodigue les marques d'obséquiosité à ceux qu'en même temps elle attaque sous le voile du pseudonyme dans un journal à gages : Gass., 24 juin 1869, Barbe.
* Cass., 18 décembre 1874, Perrot et Briot.
2 Cass., 11 juin 1875, Simond. — La Cour de cassation a admis que constituait une diffamation le fait d'avoir dans une église, en présence de plusieurs assistants, interpellé une personne qui se disposait à prendre part à la communion en lui disant :« Attends! ne va pas communier! demande-moi pardon. Je vais parler au prêtre ^ qttrelle fausse communion ! » ; Cass., 6 févr. 1873, Senoncelli.
8 Trib. Seine, 21 juillet 1897, Delizy et Doistauc. Debia.
* Trib. Lyon, 16 janvier 1902, Labori c. le Petit antijuif.
248 CBUUS ET DÉUTS PRÊTCS PAB LX LOI SCE LA FBESSE.
thoiigue, il se convertit en vue d'un mariage mait-
coDceme l'imputation d'avoir été un dénonciat distingaer entre la dénonciation, prévue par :u Code d'instruction criminelle, qui est raccom- 'nn devoir et peut même être un acte de conra^, , acte odieux, qui n'est imposée à personne. Cette toujours été soigneusement faite par la Cour de est ainsi que, pour déclarer que les juges du on droit, appliqué les peines de la difiamatioD mpute à un tiers d'avoir été un dénonciateor et leur, elle constate que « les réflexions qui prérticle et les expressions employées dans l'ua et prouvent que les faits imputés étaient considérés de, cette publication, non comme des dénonciaaient pu être l'accomplissement légal d'undevoir at à l'article 30 du Code d'instruction criminelle, des actes coupables qu'il dénonçait à son tour ; de l'opiaion publique' ».
sst classer parmi les faits entacbant l'boniietir ttion d'un manquement aux devoirs que créen : et la loi civile envers la famille, iffamatoire l'imputation adressée à un fils d'avoir néprisé son père ouvrier, jusqu'au jour où il a \r son héritage'.
il a été jugé que le reproche adressé à un îadi- )ir accepté la succession de son père que sous ventaire constitue le délit de diffamation, lorsmpagné de réflexions blessantes, de rapprocheux et d'interprétations malveillantes qui déna- :actère de l'acte et le représentent comme un énérosité et une méconnaissance des devoirs de
ine, l'<^ cb., i janvier 1899, Trarieux c. de Martel et FUmmaxaine 187!, Rabier. — Ea ce sens : Cass., 16 mais 1872, Gircia
De même, sont de nature à porter atteinte à Thonneur les allégations suivantes publiées par un journal : « M. le recteur accepte tout et laisse sea parents se dépouiller jusqu'à se laisser mourir de faim pour lui... Le curé breton n'a jamais, vous entendez bien^ jamais les sentiments de la famille, mais seulement le mépris et le dégoût de cette pauvre famille... Il s'est arrêté en route pour boire un nombre respectable de vermouths et d'absinthes.,. J'en conclus que ceux qui insultent ainsi leurs vieux parents sont des lâches et infâmes misérables^ ».
C'est incontestablement porter une atteinte des plus graves à rhonneur d'une personne, que de lui imputer un manquement à ses devoirs envers sa patrie. La jurisprudence a eu souvent à le proclamer dans les nombreuses espèces qui se sont présentées. — Ainsi, constituent des délits de diffamation : — l'imputation consistant à dire qu'un individu, étranger aux notions du plus vulgaire patriotisme, n'a vu dans la présence des armées sur le sol du paySy que l'occasion de satisfaire une inavouable vanité ^ ; — Faccusation portée contre une personne « d'avoir trahi la patrie, en livrant aux Prussiens le secret du camp de Conlie ' » ; — les imputations suivantes : « La France était livrée à la Prusse par le général de Cissey, parce que c'était la fille Kaulla, sa maîtresse, qui la livrait; les plans des fortifications de Paris étaient livrés à la Prusse... » — « ... On a bien prétendu qu'entre le commandant du 5** corps et la femme Kaulla des tripotages financiers s'ajoutaient à des tripotages d'une autre nature; non contente de livrer, sous la haute protection de son souteneur, nos intérêts à T Allemagne, elle achetait à cette puissance, pour remonter notre cavalerie, des chevaux fourbus qui permettaient à cette amazone d avoir des pur sang dans son écurie...^ » ; — la qualification de soldat de l'armée prussienne, ^aippliquée à une personne, après avoir rappelé que son aïeul, « en /789, fut fun des premiers à passer à l'étranger, en Prusse, et, en i792, à prendre rang dans les bataillons prussiens pour se battre contre la
1 Paris, 23 mars 1897, Curés bretons.
2 Gass., 17 juillet 1874, Gouache.
3 Trib. du Mans, 10 janvier 1879, Le Nordez c. V Avenir de la Sarike. ^ Trib. delà Seine, 8« ch., 24 décembre 1880, de Kaulla.
250 CRIMES ET DÉLITS PRÉVUS PAR Ik LOI SUR LÀ PRESSE.
France j contre la République * » ; — la qualification « d^komme néfaste, quiy en 1870y aux jours de nos malheurs, s'enrichissait avec nos vainqueurs^ ^) ; — rimputation d'être un mauvais Françaisj cupide, mangeant en Allemagne l'argent que son collaborateur lui a gagné en France^; — rimputation d'avoir défendu un traître, etc.. *.
La diffamation n'existe pas seulement quand l'atteinte est portée aux sentiments patriotiques ; elle peut résulter encore de toute imputation de nature à blesser celui contre lequel elle est dirigée dans son honneur de citoyen et d'électeur.
Ainsi, il y imputation de nature à porter atteinte à l'honneur du poursuivant : — lorsque, dans un article de journal, les habitants d'une commune sont accusés d'avoir reçu de l'argent pour voter en faveur d'un candidat et d'avoir ensuite voté pour un autre * ; — lorsqu'un individu est représenté comme subordonnant ses opinions politiques à la remise de sommes d'argent ou à des dons d'objets mobiliers'; — quand l'auteur d'un article affirme faussement qu'on a découvert aux Tuileries, après le A septembre, des lettres du plaignant à l'Empereur Napoléon 111 et des reçus de sommes d'argent données à titre de secours, et que, de ces lettres ainsi trouvées, résulte la preuve que leur auteur espionnait ses coreligionnaires politiques pour le compte des Tuileries '.
» Angers, 12 mars 1896, Prince de Broglie. — L^arrêt a aa contraire écarté le reste du passage incriminé « que ce prince étranger ait le front de séparer d'un titre d'origine autrichienne ou allemande , auprès â^ électeurs de notn terre de France.,, Prince autrichien^ allemand... ».n a jugé que « le reproche adressé par le journal au prince d« Broglie de séparer d'un titre d'origiac autrichienne ou allemande et la qualification de prince autrichien et allemand qu'il lui donne ne constituent ni diffamation ni injure », par ce motif « qu'U est constant que ce titre de prince a été conféré, en 1759, à Victor-François de Broglie, arrière-grand-père de l'intimé par François de Lorraine, empereur du Saint-Empire romain, et dans des conditions particulièrement honorables, puisqu'il était la récompense de serrices rendus par lui à la tête des années de la France, alors alliée de l'Empire contre les princes allemands coalisés ».
« Paris, 8 juin 1898, Saugrin c. Béguin.
3 Paris, 9 juillet 1890, Journal le Figaro,
* Paris, 27 avril 1897, Brevet c. Société des Grands Moulins de Corheil.
» Paris, 30 novembre 1877, Habitants de Montesson.
6 Trib. de la Seine, 10 janvier 1879, Paul de Cassagnac.
■^ Trib. de la Seine, 8« ch., 8 avril 1881, Lisbonne.
o) Atteinte à la considéra tion.
W9. Considération privée. — M. Grellet-Duraazeau * a donné une excellente définition de la considération privée : « Nous appelons ainsi, dit-il, celle qui naît de la pratique des vertus et de l'observation des règles de conduite qui font Thonnête homme, le bon père de famille, le citoyen honorable » .
Il serait quelquefois délicat de décider si telle imputation porte atteinte à l'honneur ou seulement à la considération ; mais, en pratique, la solution de la question est sans grand intérêt, puisque la loi de 1881 comprend dans les mêmes dispositions les atteintes à la considération et les atteintes à Thonneur. Toutefois, si Ton veut rechercher un critérium qui permette de les distinguer, on peut dire que l'atteinte à l'honneur suppose une violation de principes de la loi morale, universellement acceptés et applicables à toutes personnes sans exception, quelle que soit leur situation sociale ; au contraire, il y a atteinte à la considération, quand le fait imputé constitue un manquement à certains principes que se croient tenus d'observer les hommes appartenante une certaine classe de la société, à certains devoirs que leur impose, soit leur éducation, soit le milieu dans lequel ils vivent, soit le caractère dont ils sont revêtus. Nous n'avons plus qu'à rechercher dans la jurisprudence des exemples qui nous permettront de mieux fixer cette idée.
Constituent des imputations de nature à porter atteinte à la considération : — le fait d'imputer à un homme d'avoir des relations intimes avec une femme, même non mariée; car, pour reprendre la formule d'un vieil arrêt, « en France, comme chez toutes les nations civilisées, un homme n'a droit à la considération publique qu'autant que sa conduite se trouve d'accord avec les principes de la morale ^ » ; — le fait par le gérant d'un journal d'annoncer le suicide d'un individu, alors surtout que cet acte de désespoir est attribué à
* Traité de la diffamation^ t. I, n. 83, p. 62. 2 Limoges, 14 mars 1828, L... c. ▼• Auroux.
d'intérêt '; — le fait de dire d'une réunion privée lit une véritable orgie où ne se sont rendus que des *; — le fait de publier que telle personae vienl ie'.
onsidérer comme diffamatoire l'assertion que teUe 9, reçu un soufflet et n'a point poursuivi par la [■mes la réparation de cette offense. Cependaatle e Nantes a refusé de voir une diffamation dans le qu'un individu s'était déclaré prêt à une rencontre, dérobant par mille faux-fuyants : « En appréciant, hoses selon les règles austères de la loi et non pas funeste préjugé qui oblige à la braver, le fait de i persévéré à commettre un délit ou un crime ne de nature à porter atteinte au véritable honneur isîdération que le législateur a entendu protéger; ,àeR...,surcepoint, aeuriatentiondediffaïuerM...; intention n'a pas suffi pour constituer le délit de 1, tel que la loi le définit; juger le contraire serait l'empire du préjugé, que les organes de la loi sont roir de réprouver' >•.
saurions accepter cette interprétation. En efl'et, la ion vient uniquement de l'opinion que les autres ont T il est presque superflu d'ajouter que, au moins rtain milieu social, un homme qui, dans les relaonde, reçoit une injure et n'en demande pas répassaie de se dérober après avoir dit qu'ilse battrait, nsidération dont il avait pu jouir jusque-là. Par l, l'imputation remplit en ce cas la condition exigée Déplus, il faut ajouter que le duel n'est pas forprohibé par la loi pénale ; c'est ta jurisprudence
décembre 1841, Dupuis.
juin 1872, N....
âirier 1901, Dombios c. Belon. — Mais il a été jugé que \es mois
'^argeitl que tu me dois », ne constituent pas une diffamation :
février I89B, Époui, Z... c. X...
>je%, 12 novembre t866, Mei'soa c. DeroUand et Ëvariete Maogiç. ibunal s'était antérieurement prononcé en sens contraire et aiait s à quelqu'un qu'il a reçu des soufSets sans en demander répaimmettre à son égard le délit de diffamation et non celui dliijure : 17 ooTembre 1838, N
qui a cherché à combler une lacune de notre Code, en l'assimilant, tantôt au d'élit de coups et blessures, tantôt au meurtre, suivant qu'il a eu pour conséquences des blessures ou la mort de Tun des adversaires *.
C'est ce système qu'a admis la Cour de cassation, implicitement du moins, dans Tespèce suivante. Un arrêt de cour d'appel avait prononcé une condamnation par application de l'article 311 du Code pénal, et caractérisé ces voies de fait par la qualification de coups, modifiant intentionnellement le jugement de première instance qui portait : « Attendu que B... s'était livré à des excès et mauvais traitements graves sur la personne de S..., en le frappant de deux soufflets ». Celui qui avait encouru cette condamnation fit imprimer et distribuer une note ainsi conçue : « ... En lisant que M. B... a donné des coups, on pourrait croire que ce ne sont pas des soufflets que M. S... a reçus... ». Poursuivi pour diffamation, B... a été condamné et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi".
L'imputation de certains faits qui, en admettant qu'ils existassent, ne sauraient, ni en droit, ni en morale stricte, faire encourir un blâme à leur auteur, peut être cependant regardée comme diffamatoire, lorsque, d'après les idées courantes ou même les préjugés reçus, cette divulgation est de nature à diminuer la considération dont jouit la personne visée. Ainsi, il y a imputation d'un fait, pouvant servir de base à une action ou diffamation, lorsqu'on publie dans un journal qu'un individu est fou, et qu'il s'est échappé d'une maison d'aliénés', ou encore quand on dit d'une jeune fille sur le point de se marier qu'elle tombe du mal caduc*. Si en effet l'allusion à l'état morbide d'une personne ne porte aucune atteinte à sa considération, et, par conséquent, ne constitue pas une diffamation envers cette personne, il en est autrement lorsqu'il s'agit de l'imputation de maladies contagieuses ou de difformités naturelles et, par assimiliation , de maladies héréditaires .
1 En ce sens : Grellet-Dumazeau, t. I, n» 87, p. 66 et suiv.
^ Gass., 24 mai 1844, Barse.
3 Cass., 29 novembre 1845, Xavier Porneret.
* Trib. de Bazas, 19 novembre 1895, D»» D.
-iT''*^
On peut encore diffamer une personne, en lui imputant des actes ou des propos de nature à la ridiculiser *.
Mais ce n'est évidemment pas diffamer une homme que de dire qu'il appartient à telle ou telle religion ' ou à telle secte religieuse et qu'il a assisté, en celte qualité, à telle cérémonie. Ainsi, un catholique ne peut avoir à souffrir dans son honneur et dans sa considération, parce qu'il est accusé d'avoir assisté à une cérémonie religieuse ; mais lorsque cette cérémonie est qualifiée de « monstruosité ^ et accès de fanatisme bête, qui révoltent la raison^ qui blessent la dignité », ces interprétations malveillantes, modifiant l'acte lui-même, en changent la nature et donnent à l'imputation les caractères de la diffamation*. De même, ne constitue pas un délit de diffamation le fait d'imputer à une personne, dans un article de journal, « d'avoir rompu un mariage projeté par des scrupules de libre-penseur et par répugnance à se soumettre aux exigences et aux prescriptions de l'^ Église catholique », alors d'ailleurs que le caractère diffamatoire ne résulte pas autrement de Tensemble de l'article incriminé*.
Il résulte de ce principe que la publication d'une liste d'individus appartenant à une religion ou à une association philanthropique ou religieuse ne saurait constituer une diffamation à l'égard des personnes dont les noms ont été publiés*.
* Sic : Grellet-Dumazeau, t. I, n. 92, p. "73; — Gontrà : Chassan, t. I, n. 487, p. 389.
2 Ainsi ne constitue pas une diffamation Tépithète de juif : Rennes, 29 avril 1896, Le B.,.. c. de M
3 Trib. Perpignan, 21 mai 1881, Journal VÉclaireur, ^ Cass., 26 janvier 1877, Jangot.
5 II en est ainsi, sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que Ténumération est oa n'est pas exacte. — Dans tous les cas, même alors que les plaignants appartiennent à Tassociation visée, cette publication peut donner ouverture à une action en dommages-intérêts par application de l'article 1382 du Code civil. Ainsi le journal h Bourgogne avait publié un article où on lisait : « On sait quelafranc-maçonnerid n'agit que dans les ténèbres et que les frères Trois-points%^ cachent dans leur antre pour ourdir toutes sortes de complots contre la religion et la société » ; et plus loio : a Le meilleur moyen de leur faire voir clair, ce serait de les démasquer publiquement, en publiant leurs noms, et d'exhorter les braves gens, les catholiques, les conservateurs à ne jamais fréquenter, ni de près ni de loin, ces faux frères, de faire le vide autour de leurs boutiques et de leurs comptoirs ». Au-dessous de cet article, était imprimée une liste de noms. Un imprimeur d'Avallou dont le nom figurait sur cette liste, a demandé des dommages-intérêts au journal et ils lui ont été accordés : « Attendu que le journal est mal fondé à soutenir qu'il n'*
Que décider si rallégatîon était inexacte? Si, par exemple, un article de journal attribuait faussement à une personne la qualité de franc-maçon, d'israélite, etc.? Ce fait ne constituerait pas non plus une diffamation ; car ce serait indirectement flétrir cette religion ou cette association que de considérer que le seul fait d'en suivre les doctrines ou d'y être affilié, constitue une atteinteà la considération. Mais il pourra y avoir lieu à action civile, par application de l'article 1382 du Code civil, si cette imputation a pu causer un préjudice à celui contre lequel elle est dirigée.
V93. Considération professionnelle. — La législation de 1819 et, après elle, la loi de 1881 qui, sur ce point, n'a fait que s'assimiler le texte ancien, ont surtout eu en vue la considération professionnelle dans leur définition de ladiiïamation. Nous avons vu* ce que disait à ce sujet M. le garde des Sceaux de Serre. 11 définissait la considération professionnelle : « L'estime que chacun peut avoir acquise dans l'état qu'il exerce ». Il insistait ensuite pour montrer que c'était là un capital précieux que la difiPamation pouvait évidemment atteindre, sans porter cependant atteinte à Thonneur et au-
uséquedu droit qui appartient à l'historien comme au journaliste de combattre les institutions et les principes qull considère comme dangereux ; que ce moyen de défense ne justifie pas son procédé à regard du demandeur : qu'en effet celai-ci, simple commerçant à Avallon, n'a provoqué en aucune façon la polémique dans laquelle il s'est trouvé impliqué ; qu'il n'est pas investi de fonctions politiques et qu'il déclare n'être pas franc-maçon » ^Trib. d'Auxerre, 17 juin 1891, Gaufroit). — Le tribunal de Lyon a rendu un jugement à peu près semblable dans une espèce qui a avec celle-ci la plus grande analogie. Après avoir constaté que le journal la France libre avait publié pendant deux mois le nom du demandeur, organiste d'une église de Lyon, en tête de diverses listes de francs- maçons, et avait ensuite publié des articles dans lesquels il mettait en demeure le curé et le conseil de fabrique de prononcer sa révocation, le jugement ajoute : « Attendu que si le gérant de la France libre prétend avoir exercé un droit et tiré ce droit de l'ardeur de ses convictions religieuses et de la légitimité pour lui catholique de la campagne entreprise contre les francs maçons en général et en particulier contre M. P..., cette prétention est en opposition avec le principe de sociabilité sur lequel repose l'article 1382 du Code civil ; que, sans doute, la liberté des croyances implique le droit de les publier, de les défendre, de les propager, qu'elle comporte la liberté de critiquer les croyances contraires, mais que c'est une erreur juridique de prétendre qu'une conviction religieuse, donne le droit d'attaquer des personnes et de leur nuire sciemment » (Trib. Lyon, 5 avr. 1895, Perraud) .
1 Suprà, h. 714, p. 235.
quel la loi devait assurer la même protection : « En un mot, un homme quelconque a mérité par ses actions, par sa vie tout entière, une portion d'estime, il a acquis une mesure de considération morale parmi ses concitoyens ; et bien! voilà le patrimoine que la loi doit protéger et défendre, et c'est Tobjet de Tarticle ^ ». De même, M. Courvoisier, dans son rapport, s'exprimait ainsi : « L'on peut, sans blesser l'honneur, porter atteinte à la considération. Dire méchamment qu'un négociant a éprouvé des pertes, qu'il gère avec inhabilité son négoce; annoncer faussement tel ou tel fait à l'appui de l'imputation : c'est laisser son honneur intact; c'est nuire pourtant à la considération dont il jouit* ».
La considération commerciale d'un commerçant dépend surtout : 1** de sa probité dans ses relations avec ses clients; 2® de son exactitude à remplir ses engagements commerciaux; 3° de l'honorabilité de sa maison. Nous examinerons successivement ces trois ordres d'idées.
Il y a atteinte à la considération professionnelle dans le fait de dire ou de publier : — qu'une compagnie fermière d'un établissement thermal trompe le public sur la nature des produits qu'elle lui livre '; — qu'une maison use de procédés indélicats dans l'expédition des fournitures commandées par ses clients, par exemple, en envoyant des calendriers non demandés au lieu de ceux qui avaient été commandés et qui seuls étaient utilisables pour le client *; — qu'un marchand de lait a des vaches atteintes de maladies infectieuses, que leur lait peut servir de véhicule à ces affections*; — qu'une compagnie d'assurances « a fait, en ville et dans les environs, pas mal de dupes et de victimes », que « de naïfs gogos lui ont donné de bonnes espèces sonnantes et trébuchantes contre des espérances dont une bonne partie reposait sur les brouillards de la Garonne^ ».
' Chambre des députés, 19 avril 1819 [Archives parlementaires de 1787 à 1860), 2e série, t. XXIII, p, 697.
2 Archives parlem.. de 1787 à 1860, 2» série, t. XXIII, p. 574.
3 Cass., 10 août 1865, Callou.
* Rennes, 6 mars 1895, V« Oberthûr.
» Trib. Montpellier, 4 avril 1895, Recouly.
« Toulouse, 21 juillet 1897, journal le Conservateur.
Il y a atteinte au crédit d'une maison de commerce et, par suite, à sa considération, dans le fait : — d'annoncer que cette maison s'est trouvée dans une position difficile et que sa faillite eût été inévitable sans les secours qui lui ont été accordés*; — d'imputer à un commerçant de laisser protester les traites tirées sur lui'; alors même que l'imputation aurait eu lieu dans le but, de la part d'un failli, d'expliquer ou de justifier Fétat de ses propres affaires'; — de dire « qu'il tombe toujours du papier timbré chez telle banque^ ».
Il a été jugé également qu'il y a diffamation dans l'imputation suivante contenue dans un article de journal : « A la suite d'inspections faites^ cTun commun accord, par tadminis^ tration de f assis tance publique et la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, un constat d'huissier a établi que les recettes déclarées par le directeur du café-concert..., n'étaient pas en^r apport avec le nombre de personnes qui fréquentent cet établissement. La différence serait dun quart environ, d'après le constat de thuissier. M. Quentin, directeur de l'assistance publique, a demandé au préfet de police la fermeture temporaire de cet établissement^ ».
Le fait suivant a paru avec raison au tribunal constituer, non une concurrence déloyale, mais un délit de diffamation résultant d'une atteinte très grave à Thonneur, à la considération et au crédit d'une maison de commerce. Un sieur S.,. , propriétaire à Saint-Étienne d'un magasin dénommé « A la ville de Lyon », était allé faire des déballages d'étoffes dans plusieurs localités du département du Rhône. Dans ces circonstances^ il avait fait distribuer des prospectus portant ces mots écrits en gros caractères : « Grand désastre commercial. Cinq jours de venle seulement, » et au-dessous, ces mots : « Les actionnaires des magasins de la ville de Lyon, dans une dernière réunion ,
^ Trib. Bordeaux, 16 avr. 1842, Galos et Ducos c. Aubry-Foucault. — Il est vrai que cette décision a été infirmée par ce motif que le bruit de bourse qui avait donné lieu à cette publication avait couru et suffisait pour écarter toute intention de nuire (Bordeaux, 9 juin 1842). Mais la cour d'appel nous paraît aroir fait une confusion entre Tintention coupable et le mobile de Tacte.
2 Cass., 10 décembre 1886, Patin.
' Rouen, 22 août 1844, Delarue c. Vatlement-Bertrand.
* Paris, 25 juin 1897, Sourbadère.
* Paris, 7 janvier 1881, Ducarre.
Le PoiTTEViN — IT. 17
lES ET DÉLITS PBÉVUS PAR LA LOI SUR LA PRESSE.
défaire une liquidation générale de toutes les marcontenues dans leur immeme maison, etc.. h. Ces is omettaient de désigner la ville où étaient situés oses magasins ; or les Magasins de la ville de Lyon à înne n'avaient qu'une étendue restreinte et n'étaient us en dehors de cette ville, tandis qu'une maison du m, située à. Lyon, jouissait d'une très grande notoa seulement dans le département du Rhône, mais ns tout l'Est de la France. En jetant ainsi la confusion prit du public et en laissant supposer que les Magaville de Lyon, à Lyon, étaient réellement en iiquique toutes les marchandises qui y étaient contenues être vendues en quelques jours, le sieur S... avait Ècher le client par l'appât d'achats à bas prix', lurait être permis à un journal de publier les opéïmmercialcs d'un négociant, d'indiquer le prix, la t la quantité de marchandises qu'il a achetées; en pareille publication porte directement atteinte à la i commerce. Mais, si elle est faite en dehors de toute n blessante, elle ne saurait évidemment devenir la e poursuite pour diËfamatiou, puisqu'elle ne réunit Ëments essentiels de ce délit. Il pourrait toutefois y erture à une action en dommages-intérêts en vertu e 1382 du Code civU '.
tation de faits de nature à compromettre l'honorale maison ou d'un établissement peut évidemment
base à une action en difiamation. Nous citerons emplc, la condamnation prononcée contre un journal publié un entrefilet annonçant que les administra- 1 théâtre comptaient pour le bal du mardi-gras sur
de pornographie et que voici ce qu'ils avaient ima-
un moment donné, ih lâcheront dans la salle leurs danseuses en déshabillé provoguant; ce ne sera pas Ure, mais bien /"£... Tel lier* ».
n ne peut considérer comme portant atteinte à la
int-Élienne, 23 février 188*, Dabonneaii-
nm. Seine, 30 octobre 184!, Régnier c. Floury.
ne, il'Cb., 25 juillet iH83, Cantin.
coDsîdératîon, l'iniputation d'employer des ouvriers étrangers * ou d'être de nationalité allemande, en admettant même que cette dernière assertion soit inexacte '.
La considération professionnelle des employés de commerce, des commis de magasin et des ouvriers est protégée, au même titre que celle des chefs d'établissen contre les imputations diffamatoires. Ainsi, il y a lieu d« sidérer comme diffamatoire, l'allégation dirigée conti employé d'avoir du désordre dans sa correspondance commettre des inexactitudes dans ses recettes '. En cette allégation implique de la part de l'employé un répété de ses devoirs professionnels.
Il y a évidemment difTamation : dans le fait de pi qu'un médecin, directeur d'un hospice d'aliénés, a a science au service des passions locales, en faisant un ra établissant l'état d'aliénation d'une personne qu'on vei fermer, sachant que cette personne n'était pas aliénée dans le fait par un vétérinaire de dire, en appréciant ui tiflcat délivré par un de ses confrères à la suite d'une e tise officielle : « C'est là un certificat de complaisance ' dans le fait de publier qu'un médecin a, dans l'exercice profession, commis un homicide par imprudence"; qu'un médecin a négligé de donner des soins à une per grièvement blessée au cours d'une bagarre électorale'.
Mais il est certain que les actes d'un médecin pei dans une certaine mesure, être discutés et critiqués au de vue scientifique; de même que rien ne s'oppose à t la plaidoirie d'un avocat soit l'objet de critiques au poi vue juridique et Littéraire.
< Trib. de Mirecoiirt, 2S décembre 1887, Wacgeli.
' Paris,26janTierl894, Uumont et Picart. — Lacourde Paris a toutefois des dommages-intérêts, en Terlu do l'article 1382 du Code ciril ; nul dou □'en eût éléde mémedanslapremière espèce, si l'intéressé aa lieu de re d«lit de diffamalion avait saisi les juges civils d'une aclion en dotnmag rets basée sur cet article 1382.
ï Casa., 7 mai 1880. MiloQ.
<■ Cass., 11 mai 1S77, abbé Cloquet.
» Trib. paii Pont-È-Moussou, 11 juin 1887, Bernard.
■■■ Cass., 14 avril 1881, Lahausse.
' Trib. Vasoul, 17 novembre 1898, Dupont c. Mariotte.
Plus spécialement, en ce qui concerne des officiers publics et ministériels, il a été jugé que constitue une diffamation : — le fait d'imputer dans un journal à un notaire d'avoir, par prudence et pour se mettre à couvert, cherché à faire passer par un confrère un acte que, sur le refus de celui-ci, il s'était décidé à recevoir lui-même, parce que le temps pressait et qu'il fallait que la partie intéressée à la passation de cet acte eût réglé toutes ses affaires avant de s* expatrier ; une pareille allégation suffit en effet pour faire comprendre que cet acte était pour le moins suspect*; — l'imputation dirigée coatre un avoué, dans une lettre publiée par un journal, d'avoir, sciemment et dans un intérêt politique^ méconnu le mandai qui lui avait été donné par son client^; — le fait de dire d'un avoué dans un journal que la mauvaise foi vient de lui, et que V avocat est victime d'un coup deJarnac longuement étudié dans le silence du cabinet par un avorté moins naïf que f avocat, pire que cela^.
9 94:. Artistes, littérateurs, journalistes. — Nous avons déjà dit qu'on pouvait discuter le talent et le mérite d'un peintre, d'un sculpteur, d'un littérateur, d'un auteur dramatique, etc.; mais le droit de critique a cependant ses limites, et celui qui les dépasse commet évidemment le délit de diffamation. Ces limites sont souvent assez difficiles à tracer, mais l'intention joue évidemment en pareille matière un rôle prépondérant ; aussi, il nous a paru préférable d'étudier cette question dans le chapitre spécialement consacré à Vintention coupable.
V9&. Considération politique. — Les hommes politiques peuvent évidemment, en raison de leur rôle et du caractèrede la mission qu'ils s'attribuent, être librement discutés. Mais ce droit de discussion et de censure n'est pas absolu. D'abord, il ne saurait permettre de s'attaquer à l'honneur de l'homme; ensuite, toute imputation calomnieuse, toute allégation d un
1 Cass., 4 mars 1887, Granier c. Guillau.
2 Bordeaux, 17 juin 1891, Brunette et Véron.
3 Trib. Charleville, 3 mars 1892, Rambourg.
fait que ron sait faux et de nature à atteindre la considération, est évidemment prohibée. Dans l'appréciation des faits, il y aura lieu également de tenir compte des circonstances dans lesquelles ils se seront produits : tel fait qui, à une autre époque, constituerait une diffamation, pourra être considéré comme n'excédant pas les limites du droit de discussion, quand il se produira au cours de luttes électorales plus ou moins ardentes. L'examen des règles applicables en cette matière appartient donc à l'étude de la question générale de Yintention.
D. — Imputation à une personne ou à un corps.
V90. Principe. — L'imputation ou l'allégation doivent être dirigés, soit contre une personne^ soit contre un corps; c'est ce qui résulte de la définition même, donnée par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
Par personne, il faut entendre tout individu, quel que soit son âge, son sexe, sa capacité civile, sa nationalité. — Par conséquent, peu importe qu'il s'agisse d'un mineur, d'un interdit, d'un étranger, d'un individu privé de ses droits civiques, civils et politiques : la loi ne fait aucune distinction.
Par corps^ la loi ne vise pas seulement les corps constitués : cette expression comprend toute réunion d'individus ayant le caractère de personne morale et même constituant une personne fictive.
Est-il nécessaire que l'imputation ou Tallégation diffamatoire soient formulées en présence de la personne ou du corps contre lesquels elles sont dirigées ? La loi de 1819 n'exigeait pas cette condition ; la loi de 1881 n'a introduit sur ce point aucune modification : donc il est indiscutable que l'imputation ou Tallégation peuvent se produire à l'insu de la personne diffamée.
999. Imputation a une personne. — Ce que la loi exige expressément, c'est que Ja personne atteinte par la diffamation soit clairement désignée*.
' Ainsi, le fait d'avoir publié dans un journal d'annonces légales qu'une des
UES ET DÉLITS PRÉVUS PAR L.i LOI SUR LA PRESsE.
faut pas cependant eu conclure qu'il soit nécessaire ersonne ait été désignée par son nom. Une pareille paralyserait l'effet de la loi : les poursuites seraieul facilement éludées. Il suffit, pour que le vœu de la empli, que la désignation ait été faite de telle façon : auxquels s'adresse le propos ou l'écrit, n'aient pu se Ire sur l'identité de la personne visée', l la désignation de la personne diffamée devra-t-elle sidérée comme suffisante? C'est là une question de ée à l'appréciation des tribunaux*. Toutefois, quelque ;ue soit ce droit d'appréciation, il comporte une limite, de cassation se réserve toujours le droit de vérifier, si telle personne visée est suffisamment désig^ncc, e propos ou l'écrit diffamatoire contient bien des als ou imputations k l'adresse de certaines personnes ttées. C'est ainsi qu'elle a jugé que des appréciations 5 d'opinions philosophiques ou religieuses, attribuées ic-maçonnerie en général, ne contiennent en réalité itions, ni imputations à l'adresse de personnes déteret ne peuvent constituer le délit de difiamation '. impossible de formuler une règle précise, de donner lium qui permette de tracer la ligne de démarcatioD désignation suffisante et celle quine semble pas perle déterminer la personne visée : tout dépend des cir- ;es. Toutefois, quelques exemples permettront de se omptedes tendances delà jurisprudence.
apposées au pied d'un acte de sociélé y figurait en vertu d'un fam. s coDslituer uns diffamation, si l'auteur de cette publication a'a pss drsment la personne qui aurait été l'auteur ou le complice de ce faui,
diOamation supposant l'intention frauduleuse de diffamer uae perrminée : Paris, 27 juin 1898, Haranchipy c. Ouérin. 19 août 1841, Martin;— ISjuin J874, Mariât; — Riom,ai avril 184),
Clet; — Poitiers, 7 juin 1872, N. ...; — Toulouse, 21 juillet 1883. roulouie; — Bourges, 30 janvier 18%, Nujet; — Besancon, 28 mar^ i P... 0. le Jura soctaiiste.
18 mai 1872, Thibault; — 29 novembre 1872, Gaiet; — 29 janvier are; — 3 février 1877, Cival; — 2* avril 1879, Cuinet; —16 août 1879,
Vincent ; —24 octobre 1890, Laffon; — 18 novembre 1892, Jani et Dés«iécembre 189*, Pane o. Dubourg ; — 13 juillet 1900, Rcard, Saugrair. ulres; — £1 décambre 1900, Ternate c. Bailly, AUeî et autres; — î^ , Hyacinthe Gaston, dit Nicole; — 27 mars 1902, Guilloui et Postée. 16 février 1893, abbé Csïet c. Iribe et Rigaud; — 15 février 1901,
Picard, Saugrain, Bailly el autres.
Il a été jugé : — que la désignation peut être suffisant" ^""-■ que la personne diffamée n'est indiquée que par u tiale'; — qu'un écrit peut, sans nommer une personne, signer suffisamment par des allusions aux fonctions qi occupées * ; — que, dans le cas où deux congrégatiot gieuses ont une grande notoriété et ont fait dans unevi acquisitions importantes, il y a désignation suffisante da tîcle dirigé contre un des membres d'une congrégatio ■gieuse gui, établie depuis quelques années dans la s'est rapidement enrichie*; — que, si le curé d'ui roisse n'est pas nommé dans un article, il y est suffisai désigné par renonciation de l'enterrement civil qui a dans une localité dépendant de cette paroisse * ; — que de la commune de Arsures-les-Arsurettes, canton de Ni est suffisamment désigné dans un article où l'on racoi faits attribués au curé A'Arsouille-Arsouillelle et pori tête NozeToy*. — Il a été encore décidé que la diffamatif résulter d'une série d'articles relevant les contradicti signalant les lacunes d'une instruction judiciaire, mai le but était de montrer que cette instruction faisait route et négligeait l'hypothèse de la culpabilité d'un in dont le nom, bien que n'étant pas prononcé, venait te turellement à l'esprit du lecteur '.
La désignation est évidemment -suffisante, bien que '. sonne ne soit, ni nommée, ni désignée par des initiales, son portrait figure au-dessous de l'imputation dlifama
Il a été, au contraire, jugé : — qu'il n'y a pas désig suffisante, lorsqu'une personne est désignée par son non quand, d'une part, ce nom est très répandu et quand, t part, il n'est accompagné dans l'écrit diffamatoire d'î
' Cass., 29 avril 1858, Jobard,
ï Trib. Lille, ^ mars 1882, Carpentiep.
3 Caas., S9 janrier 1875, Masure.
' Grenoble, 1" août 1874, abbé B
s Besançon, 28 mars 1900, ahbé P... c. le Jura socialiste.
' Trib. Dijoa, 28 mai 1896, Grenier.
1 Trib. Seine, 8' cli., 26 dicemfare 18K, Hugol «t Roussel c. Ross Dans l'espÈce, le prévenu aiait eiposé ea un lieu public et aous la rubriq sassinats a, la photographie d'une personne, un iastaat compromise ( instruction criminelle.
264 CRIMES ET DÉLITS PRÉVUS PAR Lk LOI SUR LA PRESSE.
indication relative à la profession, au domicile, etc...*; — qu'une personne ne saurait être considérée, comme nsée dans un roman, par ce seul fait qu'un des personnages qui y sont mis en scène, habite dans la même localité, a une fortune à peu près de même importance et a reçu comme elle la visite d'un haut fonctionnaire, alors que tous les autres traits sont mapplicables au plaignant ou à sa famille *.
Le tribunal de la Seine a estimé' qu'il n'y avait pas désignation suffisante dans des articles où la personne n'était pas nommée, où elle était indiquée comme dirigeant un théâtre, mais sans que rien puisse faire exactement connaître le théâtre dont il s'agissait. Peu importe, ajoute le jugement, que, dans les articles, l'on ait employé un adjectif [périlleux]^ rappelant le nom de ce directeur iPéryeux) : « attendu que l'emploi, dans l'un et l'autre articles, de cet' adjectif, ne saurait être une indication suffisante que l'auteur de l'article faisant un jeu de mots intentionnel ait entendu viser le demandeur; que ce mot est dans le corps de l'article et que rien dans la composition ne le signalait à l'attention du lecteur qui ne pouvait faire de lui-même un rapprochement ».
De même, l'instituteur public d'une commune n'est pas suffisamment désigné dans un article ou l'on réclame une enquête au sujet « dun épouvantable sacrilège qui a eu lieu,.» dans la salle d'école de T... ». On ne peut dire que cette désignation résulte, d'une part, de l'indication du lieu où le prétendu sacrilège se serait passé, et, d'autre part, d'un passage de l'article où il egt dit que « le malheureux qui Ca commis^ avait déjà donné sa mesure ailleurs ». En efiFet, l'imputation s'adresse à une personne qui pénètre dans Técole; mais d'autres que l'instituteur peuvent y aller; c'est ainsi qu'à T..., les notaires faisaient fréquemment des adjudications dans la salle d'école ; quant au dernier passage cité, l'allégation qu'il contient, est tellement vague qu'elle ne peut permettre de savoir qui l'auteur de l'article entend viser *.
« Trib. Seine, 18 avril 1883, Webb c. U Clairon, le Droit, etc.
2 Paris, 10 janvier 1873, Goupil.
3 Trib. Seine, 9« ch., 30 décembre 1896, Péryeur. * Trib. Chartres, 2 février 1881, Brasseron.
188. Imputation a un corps. — La règle est évidemment la même, lorsque la diffamation est dirigée, non plus contre une personne, mais contre un corps : il faut que le corps auquel's'adresse l'imputation soit clairement désigné.
Nous avops vu que l'expression corps a une portée générale : elle comprend «n réalité toute collectivité, ayant ou n ayant pas la qualité de personne morale, quelle que soit la nature du lien qui unisse entre eux ceux qui la composent.
Lorsque le corps atteint par la diffamation constitue une personne morale, ayant une existence juridique, aucune difficulté ne saurait se produire. Il suffit de vérifier si, en fait, la désignation est claire et précise; si la solution est affirmative, le représentant légal de ce corps n'aura qu'à remplir les formalités nécessaires pour que des poursuites soient exercées. Mais la question devient parfois très délicate, quand la collectivité diffamée n'a aucune existence légale. En effet, l'action ne peut être, en ce cas, exercée qu'individuellement par les membres de cette collectivité, et alors il faut se demander si chacune des individualités s'est trouvée atteinte et si spécialement la personne qui intente l'action, est suffisamment désignée par l'imputation visant la collectivité. En d'autres termes, sous quelles conditions, une personne faisant partie d'un corps a-t-elle le droit d'agir pour demander réparation d'une diffamation dirigée contre ce corps ? Cette question se lie étroitement au droit de plainte; nous nous réservons donc de l'étudier, quand nous déterminerons les personnes ayant qualité pour porter plainte à raison d'une diffamation.
E. — Intention coupable.
a) Priacipes généraux.
999. L'intention est un élément essentiel du délit. — Nous avons vu * que les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 supposent un élément intellectuel que l'on désigne sous le nom àHntention coupable ou de dol criminel. Cette règle s'étend naturellement aux délits de diffamation et d'injure.
L'attention du législateur avait été d'ailleurs spécialement
• Voir suj^rày n® 545.
! ET DÉLITS PRÉTUS PAB LA. LOI SDB LA PRESSE.
l'inteution coupable élément de la diffamation, apport général à. la Chambre des députés ',M. dit notamment ; « La diffamation existe, qae le soit vrai ou faux; elle est punissable en principe, le suppose, de la part de l'auteur de l'imputaitioa de nuire à la personne dîfEamée ». jurisprudence sous le régime de la loi de 1881, :]ue sous celui de la loi de 1819, n'a jamais hésité ;re que le délit de diffamation comme tous les déêral, suppose une inteotîon coupable ou dol cripart de l'auteur de l'allégation^.
DÉLIT EXISTE, QUEL QUE SOIT LE MOBILE. — Il résulte deS
uî régissent l'intention coupable*, que cette int^ndès que le prévenu a voulu publier l'imputation ion, sachant que celle-ci était de nature à porter lonneur ou à la considération de la personne visée, ie le mobile de l'acte. I! se peut que l'auteur de ation n'ait pas eu l'intention spéciale de nuire, il 1 ait cru obéir aux mobiles lés plus louables ; mais stifle pas les moyens. Le juge pourra et devra en te dans l'application de La peine ; quant au délit \ n'en sera pas moins caractérisé.
'; quoique cette doctrine nous paraisse absolument )us devons reconnaître qu'elle est contestée même [ents esprits. C'est ainsi que M. Ernest Cbavegrin,
le Senne, p. 134.
lessidor an XI[, Lecerf; — 12 juillet 1810, Quetel; — 3 dJcemhre
- 12 soût 1842, Aubrj-Foucault ; — 16 mars 1850, Ouvrard; - 13 'ichonnol; — 2 mai 1851, d'Arlincourl; — 29 avra 1858, Jobara; 17 mai 185S, de LamerUère; — Casa., 21 avril 1864, RouTenre; 1, CoU-NuQzis; — 19 février 1870, Jouvin, nojon, bIc.,.; — 13ûo- ;rifffl c. Gras; — Il août 1877, Thorain; — 25 aTriil885, Saintr •. juin 1886, Eyode CheTalior c. Lefond et Suzanne ; — 15 Knier 'iltecoq; —Metz, 22aoat 1818, Poinaignon; — Bardeaux, 14 avril ; — Orléans, 3 mars 1856, Marchand; — Nancy, 27 juillet 1S58, tpellier, 4 juin 1861, Barré, etJourn. l'Opinion nationale; — A\- 1879, C....; — Rouen, 13 féTrier 1886, Evode Cberalier; — Montubre 1888, Bayle; — Rennes, 13 août 1889, Dcsquers et Veuiltot
— Nîmes, 17 mai 1890, X.., frères;- Paria, 27 juin 1898, Haran- I ; — Limoges, 22 mars 1900, Qer et Oouron ; — Trib. Seine, 9- cb., eyl; — Trib. Seine, 11» ch., 10 janvier 1899, David c. LuU.
i, p. 614 et s.
•ft*
dans une note très intéressante*, soutient que la diffamation n'est punissable qu'autant que Tauteur des imputations pu allégations les a publiées en vue de nuire au plaignant, ou tout au moins de se procurer à lui-même, soit une satisfaction malsaine, soit un avantage illégitime: « Il est, dit-il, indispensable que sa conduite ait été inspirée, ou par quelque mauvaise passion, comme le ressentiment, ou par l'appât du lucre, ou par cet esprit de dénigrement qui, sans chercher précisément le mal, sacrifie volontiers la réputation d autrui au plaisir de colporter des bruits fâcheux ». Tel est le caractère que souvent on assigne à là diffamation ; on l'exprime d'habitude en disant, dans des termes trop étroits, que le dessein d'offenser ou l'intention de nuire forme un élément constitutif du délit. Nous l'avons déjà dit et nous ne saurions trop le répéter, il y a là une confusion entre l'intention coupable, l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'autrui, et le mobile de l'acte.
M. Chavegrin insiste cependant : «Si, dit-il, la règle est que la culpabilité ne dépend pas du but poursuivi, il s'en faut que cette règle soit absolue. On trouve des actes assez nombreux, auxquels une peine ne s'applique que quand des motifs illégitimes ont poussé leur auteur à les commettre. Pour emprunter quelques exemples à un criminaliste éminent^, l'individu qui altère matériellement la vérité dans une écriture, n'est pas un faussaire, s'il n'a pas obéi à des intentions frauduleuses ou méchantes. Celui qui soustrait la chose d'autrui, non pour en profiter lui-même ou en faire profiter un tiers, mais pour empêcher le propriétaire d'en abuser, n'est pas coupable de vol, etc. Dans certains faits, le motif, l'intention hoc sensu est donc à considérer, lorsqu'on veut savoir s'ils sont ou non délictueux ou criminels. Or, la diffamation est précisément un de ces faits ».
Nous aurons Toccasiou de voir que la jurisprudence ne s'est que trop souvent inspirée de cette idée ; et nous en trouverons de nombreux exemples dans les espèces que nous
1 Sous Cass., 23 octobre 1886 (S. 87. 1. 441; P. 87. 1. 1077).
2 Hauss, Princ. du droit pénal, 1. 1, n»» 302 et s.
268 CRIMES ET DÉLITS PRÉVUS PAR hk LOI SUR LA PRESSA.
examinerons. Pour n'en citer qu'un, voici ce que jugeait récemment sur ce point une cour d'appel : « Les délits d'injure et de diffamation, porte cet arrêt, sont subordonnés comme tous les autres délits à Texistence d'une intention frauduleuse. Cette intention consiste, s'il s'agit d'une diffamation, dans la volonté, chez l'auteur de l'imputation du fait diffamatoire, de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne contre laquelle cette imputation a été dirigée; et, s'il s'agit d'injures, dans la volonté chez l'auteur de l'expression outrageante qui constitue l'injure, de blesser la délicatesse de la personne à laquelle s'applique l'imputation injurieuse. — Le joiirnaliste qui a publié une nouveUe exacte, dans le seul désir de tenir ses lecteurs au courant d'un fait de nature à les intéresser, et qui n'a pas écrit ledit article dans le but de nuire à la personne qu'il y vise, ne saurait donc être incriminé des délits d'injure et de diffamation » *.
La réponse à ces objections est des plus simples. En matière de faux, il est nécessaire, pour que [l'altération de la vérité soit atteinte par la loi pénale, qu'elle ait eu lieu avec intention criminelle, c'est-à-dire avec le dessein de nuire, soit à la fortune, soit à la considération d'un tiers. En matière de vol, il faut que l'appréhension ait été commise avec intention frauduleuse. Si celui qui a fait une fausse lettre, qui a pris un objet, n'a eu en réalité pour but que de faire une plaisanterie ou même de rendre service à la personne lésée en apparence, le délit disparaît. Mais on voit la différence capitale qui sépare ces espèces de celle qui nous occupe ; dans celles-là, il n'y avait pas intention de causer un préjudice et, en fait, aucun préjudice n'était possible; au contraire, au cas de diffamation, le but n'a pas été, il est vrai, de causer un préjudice à la personne diffamée, mais on a su qu'en lui imputant tel ou tel fait, on porterait certainement atteinte à son honneur ou à sa considération : on a donc agi avec l'intention de consommer l'acte qui devait produire ce résultat, c'est-à-dire avec une intention coupable.
1 Amiens, 25 juin 1897 (2e ch.), Ledoux c. Labbé. — MM. Dequin prés.; Lefaverais, av. gén. — M«» Honoré et Ch. Fauvel, av.
Ainsi, nous l'affirmons de nouveau, l'excuse de bonne foi ne saurait être admise en matière de diffamation. Elle atténue la gravité du délit, mais ne peut le faire dispara ' d'ailleurs ce principe a souvent été méconnu, nous ajouter qu'il a été cependant affirmé pardenombreux i
VSl. L'intention coupable doit se këvéler par vnem TiTioN extérieure. — L'tntention qui a inspiré une publ et qui est, comme on vient de le voir, un des éléments tiels des délits de diffamation et d'outrag'e, ne suffit pas dant pour les constituer; ces délits n'existent qu'auta l'intention de les commettre s'est manifestée extérieu par des expressions ayant par elles-mêmes une portée géante ou dîffamatpit^.
Ainsi, ne peut être considéré comme renfermant ] de diffamation envers un magistrat, l'article d'un j dans lequel, après avoir fait connaître, en le qualiË mesure de rigueur, un acte d'arrestation et de détenti< ventive, l'auteur s'est livré à une réflexion purement rique, et a énoncé, abstraction faite de toute personm toute application, les préoccupations de divers sur le voirs conférés par la loi au magistrat instructeur, re mentà.laséquestrationpréventivedes citoyens*. De mên prît de dénigrement qui a inspiré un écrit, ne suffît pa imprimer à cet écrit le caractère de la diffamation ; encore que ce caractère résuite des expressions à l'ai' quelles s'est manifestée la pensée de l'auteur '.
939. L'intention coupable est présumée. — Lorsque légations ou. imputations sont par elles mêmes diffame rinfention se présume de droit et c'est à celui qui esl suivi, à prouver que, dans l'espèce, cette intention tait pas. La jurisprudence est fixée en ce sens '.
' Ca83.,Z8 a*ril 1843, Schwarti; — 23 avril iSSi, Albaric; — 8 n Verjst ; — 6 août 1896, Décampa ; — !9 octobre 1897, Jlenglos c. Saint — Toultiuae, 30 docembre 1836, X....; — Aix, 19 février 1869, Laa. Limoges, 22 mars 1900, Cler et Gouran.
2 Casa, ciï., 21 novembre 1862, Hoummel.
' Caw., 31 décembre 1863, Raibel.
• Cass,, 15 mars 1881, Auge c. Hondral; — 18 juillet 1351, Antoinette
>résomptîonqai autrement serait contraire aux prinplus élémentaires du droit pénai, se justifie par ce ; la "volonté de faire un acte nécessairement lésion- >lique la volonté de produire la lésion, et, par suile, ! la question d'intention, eut toutefois disparaître en présence de faits justi-
Par suite, tout en déclarant, sur une plainte en on, que les publications reprochées contiennent des ins excessives, les juges peuvent relaxer le prévenu, )nnaissent en même temps que ces publications femptes de l'intention coupable nécessaire pour coni délit de diffamation^.
ne suffit pas que le jugement ou l'arrêt se borne i aie affirmation contraire; il est indispensable qu'il tte affirmation sur renonciation de faits justificatifs i pour la faire accueillir. Ainsi doit être annulé; — nsuffisamment motivé, l'arrêt qui se borne à déclarer révenu n'avait pas eu l'intention de nuire au plai- ;n tant que simple particulier'; — comme ayant
la présomption légale, l'arrêt qui prononce le relaxe
anier;'— !0 juillet 1»55, Msaael; — 2e novembre 1864, Bra-raj; re 1865, Labaome; — 2 tout I873,6éhic; — 18 juin 1874, Maiiat;- 1875, GèneTois; — 13 novembre 1875, Grifla c. Oraa; — ïi juillet ;— 10 novembre 1876, Belst Parent; — 11 août 18TÏ, Thorain; — ra 18)41, Reyaier c. Delas; — 10 fâvrier 1883, Lorin, DebU elCluz«l; ibre 1883, Bellet ; — 7 novembre 1884, Bérauld c. Plauat et Dnrosier; 1885, Sainte-Colombe ; — 12 février 1891, Muralet ; — 28 mai 189!, L»omier ; — 15 février 1894, Brentano's ; — 23 août 1894, Gaassorgues
Boadoa et autres ; — 7 mars 1895, Loubeaut; — Toulouse, 30 déte, X,.., ; — Paris, 4 mars 1837, Vernier c. Brict; — Rouen, 30 ié- 41, Dupais; —Poitiers, 13 février 1885, Bérauld; — Bordeaiii,2fi
1890, Grabit; — 17 juin 1891, Brunelte et Véron; Trib. Seine,
juin 1879, Belle Jardinière c, la Galette de France; — Tril. Borjuin 1882, Hue ; — Trib. Dunkerque, 10 juillet 1886, Nadal et Bsuie- ). Nevers, 21 octobre 1896, Nicolas c. Sernia.
13 novembre 1875, Griffe c. Gras ; — 10 novembre 1876, Bel et Paaoût 1877, Thorain; — 7 novembre 1884, Bérauld c. Planït etDu-
25 avril 1885, Sainte -C olomb e ; — 4 avril 1889, Block c. Lafondet !6 juin 1890, Cibiel o. Fabrs; — 12 février 1891, Muratet; -î3i(»M sorgues c. Bardet, Boudon et autres; — 7 mars 1895, Lonbeaul; — loût 1883, BoucBult ; — Rouen, 13 février 1886, Evode Chevalier; -
2« décembre 1890, Crabit; — 17 juin 1891, Bronetle et Véron; — , 2e novembre 1896, Cornudet.
19 février 1870, Jouvin, Doyon, aie.,.
2 août 1873, Bébic.
du prévenu sous le seul prétexte qu'il n*est pas démontré qu'il ait agi avec intention coupable*.
Si les imputations ou allégations ne sont pas manifestement diffamatoires, ce sera à la partie poursuivante à prouver l'intention coupable. Elle pourra chercher ses moyens de preuve, soit dans l'écrit ou le propos incriminé, soit dans des écrits publiés antérieurement ou postérieure oient par le prévenu, soit dans des circonstances extrinsèques. — « L'intention, dit Ghassan*, peut résulter de la forme de la publication... Elle peut résulter aussi des caractères employés dans la composition figurative de l'écrit. Des mots soulignés, écrits en lettres italiques, quoique non répréhensibles en eux-mêmes, démontrent une intention coupable par l'ironie que ces caractères particuliers manifestent, par le sens spécial, et méchant qu'ils indiquent'. Une phrase inachevée et laissée en suspens par une suite de points, cette phrase innocente en elle-même, devient criminelle, offensante ou séditieuse par l'affectation qui résulte de cette circonstance* »•
Il a été jugé en ce sens : — que le juge peut s'appuyer sur
1 Gass., 12 février 1891, Muratet.
2 T. I, n«» 36 et 37, p. 22. — En ce sens : Grellet-Dumazeau, t. I, n. 228, p. 150.
3 Ghassan cite, à titre d*ezemple, le fait suivant. Un journal anglais avait dit en parlant du roi Louis-Phillippe : « Le Roi que nous estimons ». Le journal la France^ dans la traduction qu'il donnait de cet article, avait écrit en lettres italiques les mots, nous estimons. Cette circonstance a été relevée comme une ironie offensante pour le Roi, et le fait a été retenu comme élément du délit (G. d'ass. Seine, 26 fév. 1844, J. la France).
* Le journal la France a été condamné pour avoir laissé inachevée la phrase suivante, en faisant suivre le mot mais de plusieurs points : « Le peuple anglais peut considérer Louis-Philippe comme un homme habile et rusé, mais... » (G. d'ass. Seine, 26 févr. 1844, J. la France), — En 1821, Béranger avait été poursuivi pour avoir publié le couplet suivant :
Mais la Gharte encor nous défend, Du roi, c'est Fimmortel enfant, Il Taime, on le présume.
Amis, c*est là.
Oui, c'est cela.
C'est cela qui m'enrhume.
Le ministère public avait vu dans ces deux lignes de points une ofiense à la personne du roi Louis XVIIL
272 CRIMES ET DÉLITS PRÉVUS PAR Là LOI SUR LA PRESSE.
des lettres privées et non incriminées du prévenu pour faire ressortir l'intention malveillante qui caractérise ce délit *; — que la preuve de Tabsence d'intention coupable peut être induite des circonstances mêmes de la cause ',
Toutefois, les juges correctionnels ne sauraient, sous peine de violer rarlicle'^aS de la loi du 29 juillet 1881, admettre la preuve de la vérité ou de la notoriété des faits diffamatoires, même comme un moyen pour le prévenu de justifier de l'absence d'intention coupable ^
De ce que l'intention coupable est légalement présumée, nous devons tirer plusieurs conséquences.
En premier lieu, la culpabilité du prévenu est suffisamment constatée lorsque le jugement motive la condamnation en repoussant comme inexact le moyen de défense tiré de ce que rimputation aurait été puisée dans un document officiel, par exemple dans un arrêté administratif *.
En second lieu, la loi n'a pas prescrit, en matière de diffamation, l'emploi de termes sacramentels pour constater cette intention. Un ensemble de constatations de l'arrêt peut suffire; notamment, l'existence de l'élément intentionnel* est légalement et régulièrement établie par cette déclaration que le discours ou l'écrit incriminé renferme « des allégations de nature à porter atteinte à Thonneur et à la considération du plaignant », ou que « le prévenu s'est rendu coupable du délit de diffamation ». En d'autres termes, l'intention coupable ressort suffisamment de la déclaration de culpabilité du prévenu, sans qu'il soit besoin que le juge du fait la constate expressément, alors d'ailleurs qu'il ne la dénie pas'.
Enfin, un jugement ne peut, à peine de nullité, se borner pour justifier le relaxe du prévenu, à mettre en doute son intention coupable : ce doute est manifestement insuffisant pour
•- Cass., 1er juin 1866, Toussaint.
2 Orléans, 3' mars 1856, Marchand.
3 Cass., 21 mars 1890, Delignat-Lavaud. — Voir aussi infrà^ no« 738 et suiv. ♦ Cass., 23 septembre 1852, Leconte et Lesaulnier.
B Cass., 18 janvier 1878, Sarcey et Barbier.
6 Cass., 4 août 1865, Pineau; — 18 mars 1881, Leroux; —28 mai 1892, Laborde et Bernier — 30 juin 1893, Hamel c. Vanier de la Mare ; — 15 février 1894, Brentano's.
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exclure la présomption légale résultant du fait môme do la diffamation*.
y 33. Rétractation de l'imputation diffamatoire. — La rétractation produit des effets différents, suivant qu'il s'agit ;. ^
d une diffamation écrite ou d'une diffamation verbale.
Lorsque la diffamation a été faite par écrit, dans quelque bref délai qu'intervienne la rétractation, dans quelque forme ' 4^^
qu'elle soit faîte, le préjudice subsiste dans une certaine me- ; ' ^''J sure ; car rien ne prouve que tous ceux qui ont lu l'imputation , ..-^li^
aient eu également connaissance de Ta^^ticle rectificatif. De plus, pendant le délai qui s'est écoulé entre les deux publications, la personne visée est restée sous le coup de la diffamation. Il a été jugé, en ce sens, que la rétractation faite par l'auteur d'un article diffamatoire au moyen d'une insertion ultérieure dans le journal n'efface pas le délit résultant de la publication de cet article ^
En ce qui concerne la diffamation verbale, certains auteurs distinguent suivant que la rétractation intervient immédiatement ou dans un certain délai '. Selon ces auteurs, la rétractation différée ne serait qu'une cause d'atténuation ; mais la rétractation faite sur-le-champ, spontanément et non par la crainte de poursuites, devant toutes les personnes qui ont été témoins du fait, en effaçant le préjudice, fait disparaître le délit.
Ainsi formulée, cette théorie est inacceptable; il n'est pas possible d'admettre comme excuse, un fait auquel la loi n'a pas attribué ce caractère. Aucun texte ne porte que la rétractation fait disparaître le délit; par suite, on ne peut dire que la diffamation n'est pas punissable, parce que, même spontanément et aussitôt après l'avoir proféré, le prévenu a témoigné le regret d'avoir formulé le propos incriminé. C'est ce qu'a reconnu la Cour de cassation dans une espèce où il s'agissait, il est vrai, non d'une diffamation, mais d'un délit
1 Cass., 7 novembre 1884, Bérauld, c. Planât et Durosier.
2 Cass., 18 novembre 1892, Jani et Desazars; — Trib. Dunkerque, 10 juillet 1S86, Nadal et Baudelet.
3 Ghassan, t. I, n© 533, p. 427; — de Grattier, t. I, p. 193; — Barbier, t. I, n 420, p. 369.
Le Poittevin. — II. 18
XS ET DÉLITS PAÉYUS PAS LA. LOI SDB Lk PRESSB.
c la diffamation la plus g:rande analogie, d'un oaîrs un témoin'. — Mais le tribunal pourra décider, des circonstances de la cause, que le prévenu n'apas ■éalité proférer le propos diffamatoire, que, dans un le vivacité, une phrase dépassant sa pensée lui a ;t que la rétractation immédiate démontre que l'iuupable n'existait pas en réalité.
Pbovocation, — Nous verrons que la provocation est e comme une excuse légale au cas d'injures publilon publiques envers des particuliers. Maislarèg-le lie pour les injures n'est pas applicable à la diffaîncore bien qu'il y ait provocation, la diffamatioii titue pas moins, dans tous les cas, un délit punisîst ce que décidait la jurisprudence sous le régime dation antérieure *.
rai qu'avant la loi de 1881, l'excuse de provocation e d'injure était limitée à l'injure non publique rér l'article 471 du Code pénal. Mais les dispositions e 33, § 2, de la loi de 1881. qui ont étendu celte IX injures publiques, ne sont pas applicables à la m qu'elles laissent complètement en dehors de leurs i. Par conséquent, sous le régime de la loi nouvelle, ement certain que la provocation ne saurait excuser e diffamation *.
lis, si la provocation ne fait pas disparaître le délit, pourront y trouver une cause d'atténuation et en pte au point de vue de l'application de la peine.
PoirvoiRS d'appréciation DESTBiBunA.cx, — En matière ition, c'est aux juges du fait qu'il appartient d'spntentîon qui a inspiré l'article ou le propos incrir appréciation sur ce point est souveraine et échappe re de la Cour de cassation *. Il en résulte qu'un
«iiTier 1S63, Oence. — En ce sena : Grellet-Dum&zeau. t. I, o'^i*<
lOvembrB 1876, Belet Parent. — V. aussi : Cass., 25 mars l?47,Mailt'-
crbourg, 22 mai 1882, fAvranchin ; — Trib. CtarleïiUe, 3 m>rs
nre.
mars i850, ÛUTrard ; — 18 octobre 1850,Piûlioiiool ; — 7aoât IBS,
prévenu ne peut, devant la Cour de cassation, soutenir qu'il a été de bonne foi, et que, par conséquent, il n'a commis aucun délit, lorsque sa conduite a été déclarée répréhensible par Tarrét attaqué *. Toutefois, par dérogation à cette règle, Tappréciation de la cour d'appel ne serait pas souveraine, si la déclaration de non-intention mauvaise était en contradiction avec le fait même du propos diffamatoire *.
b) Application de ces principes,
13B. Exemples de cas dans lesquels l'intention coupable est RÉPUTÉE exister. — La jurisprudence à reconnu qu'il y a intention coupable et, par suite, diffamation punissable, lorsque l'auteur de la diffamation a eu conscience des conséquences préjudiciables que pouvaient avoir pour la personne visée les imputations dirigées contre elle '.
Par suite, le délit existe : — au cas où une compagnie de chemins de fer fait apposer dans ses bureaux une affiche portant qu'un employé dont le nom est indiqué, cessera immédiatement de faire partie du personnel de l'administration, pour avoir effectué des transports à l'insu de ses chefs et s'en être attribué le profit. Peu importe que ce moyen de divulgation ait été dicté, tant par l'intérêt de la compagnie que par celui du public, et que cette administration ait pensé qu'elle avait le droit de disposer de ses bureaux pour y annoncer au public la mesure prise contre la faute de son employé *; — lorsqu'un individu impute à une personne d'avoir tenu une maison de tolérance, propos diffamatoire de sa nature, bien qu'il n'ait fait que reproduire un bruit généralement
Arnaud c. Gueymard; — Cass. req., 17 mai 1858, de Lamerlière; — Cass., 25 juillet 1861, Guth; — 23noTembre 1861, Fabiani]; — Cass. civ.,21 novembre 1862, Hoummel; — Cass., 31 décembre 1863, Reibel; — 17 mars 1864, Robin; — 5 septembre 1872, Rabier ; — 19 février 1874, de Tonens ; — 23 mai 1874, duc de Marmier; — 17 juillet 1874, Gouache , — 21 juiUet 1876, Siret ; — 10 novembre 1876, Bel et Parent; — 17 mai 1877, Leblanc; — 25 avril 1885, Sainte-Colombe; — 5 mai 1887, Pottier-Bourdon ; — 4 avril 1889, Block c. Lafond et autres ; — 26 juin 1890, Cibiel c. Fabre ; — 12 février 1891, Muratet; — 7 mars 1895, Loubeaut; — 15 février 1901, Hays c. Vittecoq.
4 Cass., 28 avril 1843, Schwartz.
2 Cass., 23 avril 1863, Albaric ; — 28" mai 1870, de Nerval.
3 Bordeaux, 17 juin 1891, Brunetto et Veron. * Cass.» 28 avnl 1843, Schwartz.
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rcpandu, et qu'il ait cédé à un moment d'humeur motivé par le peu d'empressement du maire à soutenir son éleclion et par la perspective du triomphe d'un candidat sur lequel planaient de fâcheux soupçons d'immoralité'; — au cas où le secrétaire général d'un syndicat professionnel mentionne dans une circulaire rendue publique certains faits do nature à porter atteinte à la considération d'un ancien agent du syndicat, alors même qu'il n'a en vue que l'intérêt de cew qui s'adressent au syndicat et que le but qu'il se propose d'atteindre, est légitime'.
Le tribunal, pour apprécier l'intention, peut puiser des éléments dans les circonstances mêmes au cours desquelles le discours a été proféré ou l'écrit a été publié, dans les faits qui ont précédé ou suivi cette publication. Ainsi, la Gourde cassation a décidé que le fait à'exhorler, dans un article de • journal, tes catholiques à s'adresser de préférence aux fournisseurs catholiques, comme les francs-maçons s'adressent aux protégés des loges, peut être relevé comme cpnstituanl l'un des éléments propres à mettre en relief l'intention coupable qui à inspiré les articles incriminés, alors même que le tribunal ne vise pas l'article contenant cette incitation comme étant la cause du dommage dont réparation est due par le prévenu'. — De même, l'intention coupable peut résulter de eetle circonstance que, antérieurement à la publication de l'article incriminé et à diverses reprises, le même journal a inséré des articles peu bienveillants pour le plaignant, de telle sorte que l'article visé paraît n'être qu'un nouvel épisode plus grave de la campagne entreprise*.
7S7, Exemples de cas d,vns lesquels il h'y aurait pas intow-'' COUPABLE, — L'examen de la jurisprudence nous offre de uoobreux exemples de cas dans lesquels l'intention coupable a été reconnue non existante. Mais, si nous examinons de près les espèces dans lesquelles ces décisions sont intervenues. nous serons amenés à reconnaître qu'en réalité, la plupart du
' Cass., 26 novembre 186i, Bravsj.
s Trib. Seine, 9= ch., 5 foyrier 1902, B.'.. c. DeviUe eE Moreau.
2 Cass., 6 avril 18K, Loraio c. Romand.
* Rinne!", 6 mars 1895, Veiive Oberthiir.
temps, ce n'est pas rintention qui fait défaut et que la décision se justifie, en droit, par d'autres motifs.
Ainsi, il a été }ugé qu'on ne saurait considérer comme coupable celui qui, sur des indices suffisants pour motiver ses soupçons, et alors qu'il a agi sans intention de porter atteinte à la réputation du plaignant, a signalé à tort un individu comme auteur d'undélit* ou a demandé protection aux agents de l'autorité contr.e un individu qu'il considérait comme dangereux. C'est ainsi que ne constituent pas des diffamations : — la simple manifestation de soupçons et la réclamation d'un objet cru volé, lorsqu'elles sont émises de bonne foi, sans aucune intention de nuire et sans légèreté, eu égard aux ciiconstances^; — le fait par un plaignant d'énoncer, à la suite d'un procès-verbal constatant un fait délictueux commis à son préjudice^ que ses soupçons se portent sur une personne déterminée; cette déclaration doit être classée dans la catégorie des indications que tout citoyen peut soumettre à l'autorité dans le but d'arriver à la découverte de la vérité en matière de contraventions ou de délits'; — le fait par un individu de déclarer qu'il soupçonne telle personne d'avoir commis un délit constaté, lorsqu'il est établi que, soit en faisant part au procureur de la République des faits imputés, soit en répondant aux questions qui lui étaient posées à ce sujet part le brigadier de gendarmerie chargé de l'enquête, soit en entretenant de ses soupçons trois personnes ayant déjà connaissance des mêmes faits, le prévenu n'a fait que sesoumettre à une obligation légale ou échanger, de bonne foi des appréciations confidentielles sous l'empire d'une préoccupation légitime*; — le fait par un entrepreneur, au cours d'une grève, de dire à un gardien de la paix, en signalant un ouvrier : « Arrêtez-le, c^est un anarchiste, un incendiaire! Il s'est vanté en réunion publique qu'il mettrait le feu à ma boîte » ; alors qu'il est constant que cet ouvrier a dit, dans une réunion de grévistes et en parlant des établissements des patrons
^ Riom, 8 novembre 1833, Berton.
2 Cass., 25 août 1864, Coti-Nunzia.
3 Trib. de paix Tarare, 19 août 1883, Laurent et Debourg. * Cass. Req., 7 février 1887, Jausselin c. Landrian.
menuisiers, qu'on devrait mettre le feu à toutes ces boites'.
On ne peut non plus considérer comme coupables de diffamation : — rindividu qui, s'ad ressaut à haute voix au maire de la commune, se borne à répéter ce qu'a dit le garde-champêtre au sujet d'une personne que ce dernier a cru reconnaître commettant la nuit un vol de récoltes^; — le marchand qui profère les cris « au voleur l » tout en poursuivant un individu, alors qu'il vient d'être victime d'un vol et que l'individu poursuivi a provoqué cette poursuite et ces cris par sa conduite déloyale ' ; — l'individu qui vient de perdre un billet de banque et qui, dominé par l'intérêt sérieux, pressant et légitime qu'il a de le recouvrer, impute de bonne foi à un tiers de le lui avoir volé *.
A plus forte raison, l'imputation de vol dirigée par la personne volée contre un individu qui, sur sa plainte, a été condamné comme auteur de ce vol, ne constitue pas le délit de diffamation ^
Dans toutes ces hypothèses, il y a bien intention d'imputer un fait déterminé à un individu, sachant que cette imputation est de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération. Nous trouverions donc bien Vintention coupable^ suffisante en principe pour constituer le délit. Si donc, à juste titre, les tribunaux ont estimé qu'il n'y avait pas lieu à application des peines encourues pour la diffamation, ce n'est pas que l'élément intentionnel fît défaut; c'est parce qu'un principe d'ordre public résultant des dispositions du Code d'instruction criminelle autorisait l'agent à dire tout ce qu'il savait sur le compte d'un tiers, afin de faciliter l'exercice de l'action publique.
11 n'y a pas non plus diffamation punissable de la part d'un plaideur qui, sur l'insistance de son adversaire lui proposant un expert dont il pense avoir à se plaindre, et pour ne pas paraître agir sans motif raisonnable en le refusant, exprime publiquement devant le juge de paix les motifs de
1 Trib. Seine, 11* ch., 10 janvier 1899, David c. Lutz.
2 Douai, 25 novembre 1856, Cambay.
3 Rouen, 20 juin 1845, Brayer.
* Gass., 11 août 1877, Thorain,
^ Bordeaux, 14 avril 1833, Dunoyon.
récusation qu'il a contre cet expert et qui lui font suspecter sa probité et son impartialité '. Ici ce n'est pas l'intention qui faisait défaut, mais le plaideur était couvert par l'immunité de l'article 41. •
Le délit n'existe pas davantage : — au cas où le dent d'une société de secours mutuels qui, dans une nion de la société où l'on se plaignait de l'exclusion protestant, a, sur l'invitation d'un membre, expliqu bonne foi, que ce protestant ayant, en épousant une ca que, fait célébrer son mariage par l'officier de l'état c à la chapelle évangélique, et non h l'église catholique, i pas marié, aux yeux du déclarant, et que c'était un ment par ce motif, mais non point à cause de sa rel qu'il avait été exclu ° ; — au cas où «n journaliste, ai çant les poursuites criminelles engagées à l'occasic faits réellement commis, a donné relativement au cou des indications inexactes, pouvant, contre sa volonté, planer le soupçon de ces faits sur une personne déteri d'une autre localité. 11 en est ainsi surtout, s'il est établ l'égard de cette personne, le journaliste, quel que s sentiment qui eût inspiré son article, n'avait et ne p( avoir aucune disposition malveillante ', — Dans la pre: espèce, non seulement l'intention, mais encore l'impu diffamatoire faisaient défaut : il n'y a que l'appréciation fait. Dans la seconde, au-contraire, il y a bien absenc toute intention coupable; une personne a été atteinte pai ticle, mais le journaliste n'avait pas eu l'intention d'ol ce résultat que d'ailleurs il ne prévoyait pas.
L'intention coupable ferait défaut, lorsque les propi crimes ont été tenus dans une réunion de créanciers c quéspour procéder àun ordre amiable, réunion dansla( des explications extrêmement vives ont été échangées les comparants, alors que ces explications contradic ont eu pour but, bien plutôt de faire rejeter les cré respectivement présentées que de commettre des dif
< Nancy, Ï7 juillet 1858, Gigaot.
'OrléaDs, 3 mars 1856, Marchand.
' Montpellier, * juin 1861, Barré et l'Opinion nationale.
tions. A plus forte raison, il en est ainsi, quand le prévenu n'a fait que repondre à une interpellation à lui directement adressée par le juge-commissaire*. Ajoutons toutefois qu'un des motifs de cet arrêt, tifé du but proposé, est des plus critiquables.
Mentionnons encore l'espèce suivante. Le conseil municipal de Lillebonne avait voté l'impression d'un rapport fait par un de ses membres sur la question des chemins de fer d'intérêt local projetés par la vallée de la Seine. La compagnie des chemins de fer de l'Ouest avait vu une diffamation dans certains passages de ce rapport. Mais le tribunal du Havre (6 août 1874) a acquitté le conseil municipal et la cour de Rouen a confirmé cette décision. Lji cour constate, en effet, que l'intention coupable fait défaut. Pour rétablir, elle relève, d'une part, que v l'examen de cette délibération longuement motivée prouve que les membres du conseil municipal de Lillebonne ont obéi au devoir de défendre les intérêts dont ils sont les représentants officiels, et non à une pensée d'hostilité et de dénigrement contre la compagnie de TOuest ou ses principaux agents », et, d'autre part, que « si, sous l'empire de préoccupations et des craintes que fait naître l'éventuialité d'une interruption de service, ils se sont exagéré la gravité des causes qui pouvaient la réaliser, ils n'ont cependant pas rapporté ces causes, c'est-à-dire l'état des travaux d'art et de la voie, à la négligence de la compagnie de l'Ouest et à son défaut de ressources, pas plus qu'ils n'ont méconnu les efforts et les sacrifices considérables faits par la compagnie pour remédier aux défectuosités de la construction originaire dont elle ne saurait être rendue responsable » ^
En ce qui concerne ces deux dernières décisions, nous nous réservons de les apprécier plus loin, quand nous essaierons de saisir les limites qui séparent la critique permise de l'attaque diffamatoire.
Incontestablement, il n'y a pas intention coupable, quand le gérant d'un journal insère de bonne foi une annonce diffatoire pour un tiers de qui elle était censée émaner, alors, d'une
i Cass., 21 avril 1864, Rouveure.
a Rouen, 26 décembre 1874, Cons, mun, de Lillebonne,
part, qu'il ignorait le caractère diffamatoire de cette annonce, et que, d'autre part, elle avait été déposée en son absence dans les bureaux du journal par un individu qui avait pris faussement le nom de ce tiers*.
c) Distinction entre le mobile et l'intention.
13S. Agences de renseignements commerciaux. — Les commerçants désirent être renseignés exactement sur la solvabilité des personnes qui leur demandent crédit; il leur est souvent très difficile d'obtenir des renseignements précis. Aussi, des agences se sont fondées dans le but d'indiquer à leurs abonnés le degré de solvabilité des négociants avec lesquels ceux-ci se trouvent en relations d'affaires. — Des individus ont appris que des renseignements peu favorables avaient été fournis sur leur compte et ont poursuivi pour diffamation les agences desquelles ils émanaient. Certains tribunaux saisis de ces questions ont relaxé les prévenus, notamment par ce motif qu'il n'y avait pas intention de nuire. 11 a été jugé notamment que les directeurs de l'agence « ont agi dans la pensée et avec la volonté non de porter atteinte à la considération du plaignant, mais d'éclairer leurs clients sur la situation commerciale de celui-ci et de leur rendre ainsi le service qu'ils lui avaient promis ; qu'en conséquence, Tintention de nuire, aussi nécessaire pour constituer le délit de diffamation que le fait matériel lui-même, ne se rencontre pas dans la cause ^ ». — Il y a là une confusion évidente entre l'intention coupable et le but poursuivi. Lorsqu'on affirme qu'une personne est insolvable, on sait qu'on porte atteinte à son crédit et, par suite, à sa considération commerciale ; dès lors, on agit avec intention coupable. Evidemment, l'imputation est faite, non dans le but de lui nuire, mais dans celui d'être utile au correspondant à qui ce renseignement est envoyé ; mais nous avons vu ce qu'on doit entendre par inten-
* Dijon, 21 août 1866, Jobard c. Belotte.
2 Trib. Seine, 9« ch., 15 mars J878, Allemand, — Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 avril 1878, mais par d'autres motifs : la cour a estimé que, ddns l'espèce, il n'y avait pas publicité, élément essentiel du délit.
OU8 croyons avoir établi que c'est !a volonté de I l'acte, sachant qu'il est de nature à porter attebte ]ération d'un tiers, et non le mobile de l'acte qoi élément essentiel du délit. Le tribunal de la Seine t cette distinction, et, en cela, il nousp ar^t avoir le erreur.
jugement plus récent, le même tribunal a pins t apprécié l'élément constitutif de l'intenlion: , porte le jugement, que l'existence de l'intention de ubordonnée à une double condition : 1" la volonté :■ une imputation diffamatoire; 2" la volonté de préjudice àun tiers ou, toutau moins, laconscience ice qu'on peut lui causer en publiant l'imputation se; — or, attendu que ni l'une ni l'autre de ces ne se rencontre dans l'affaire actuelle, Laurent Roui >yé par suite d'une erreur compréhensible et escuenseignements applicables au père du demandeur &me nom et le même prénom ; attendu que Laurent es qu'il a connu son erreur, rectifié le renseigne-
iction entre le mobile et l'intention a été très jurit établie dans un rapport de M. le conseiller Lepeytre
d'appel d'Aix et aussi dans les motifs de l'arrêt ce rapport : « La cour, disait M. le conseiller aura moins à se demander ce que se sont proposé lus, que ce qu'ils ont fait en définitive. Incontestaeur principal objetn'était pas de nuire aux person- ,es sur leurs livres : c'était de fonder une agence
pour le commerce qu'elle devait renseigner, et. , lucrative pour eux. Mais leur but pouvait-il êlre s jeter la déconsidération et le discrédit sur cens lalaient? II est difficile de l'admettre. Quand, pour , il fallait toucher à leur solvabilité, à leur crédit, -ils se dissimuler l'effet de l'atteinte à ce crédit, à ibilitéîEtsi, comprenant le mal qu'ilsallaient faire, somménéanmoinsl'acte qu'ils se proposaientcomme
ie, 9> cb., i décembre 16%, Lagarrlgoe.
but, pourra-t-on dire qu'ils ont agi de bonne foi? » La cour a statué dans le sens de ce rapport *.
Telle est incontestablement la véritable doctrine. Faut-il en conclure que, dans tous les cas, une agence commettra le délit de diffamation en donnant à ses clients "des renseignements mauvais sur le crédit et la solvabilité d'un tiers? Nous verrons plus loin qu'un autre élément de la diffamation est la publicité ; or, il faut rechercher si cet élément se retrouve ou au contraire fait défaut dans le cas spécial que nous examinons en ce moment '.
930. Comptes rendus purliés par la presse. — Nous avons vu^ que ne peuvent donner lieu à aucune action pénale ou civile en diffamation : 1® le compte rendu des séances publiques des deux Chambres, fait de bonne foi dans les journaux; 2° le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires (Loi, 29 juin. 1881, art. 41, §§ 2 et 3).
Ces dispositions forment des exceptions aux principes généraux et ne sauraient être appliquées par voie d'analogie. Par suite, l'immunité accordée aux comptes rendus des séances du Sénat et de la Chambre des députés ne peut être étendue aux comptes rendus des séances. des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux. En conséquence, ces comptes rendus donnent ouverture, conformément aux règles du droit commun, à
1 Aix, 19 février 1869, Lasneau.
2 Voir suprày 1. 1, n» 535, p. 591. — Il peut y avoir lieu à une action en dommages-intérêts, basée sur l'article 1382 du Code civil, quand, dans une note fournie sur le compte d'un tiers, une de ces agences a, par légèreté, donné un renseignement inexact et préjudiciable à ce tiers. lien est ainsi notamment, quand la note ainsi envoyée annonce qu'un commerçant a été déclaré en faillite et qu'aucun concordat A'est encore intervenu en sa faveur, alors qu'en fait le jugement déclaratif de faillite a été infirmé par la cour. Dans l'espèce, l'agence actionnée devant le tribunal de commerce prétendait écarter ou tout au moins limiter sa responsabilité à raison de l'ignorance dans laquelle elle aurait été, faute de renseignements sur les suites de la faillite dont la déclaration seule aurait été connue d'elle par un acte public. La cour a répondu, à bon droit, à cet argument ; « qu'en toute hypothèse, l'insuffisance de renseignements, s'il en avait été justifié, ne saurait être imputée à faute au commerçant, à qui aucune obligation légale n'incombait à cet égard, mais à la Société qui, en offrant de fournir des renseignements, agit à ses risques et périls ; que la Société est donc tenue, en vertu du quasi-délit résultant de sa négligence, dans les termes de l'article 1382 du Code civil » : Paris, 5 novembre 1896, Eugène Vernandon c. Union commerciale.
3 Voir t. I, n"» 387 à 393, p. 426 ; no» 495 à 504, p. 530 à 540.
;iale ou civile en diifamation à raison des iml'ils contiennent'. C'est ainsi que celui qui a journal, pour y être publié, le compte rendu Je un conseil municipal renfermant des imputations s pour un tiers, ne saurait exciper, pour établir i, de l'usage où il est de rendre sommairement délibérations de ce conseil, s'il n'a pu ignorer que tinéà la publicité, était de nature à porter atteinte et à la considération de la personne y désignée'.
BLICATION DES JUGEMENTS ET ARRÊTS. AuX termes
853 du Gode de procédure civile, les greffiers à peine de dépens et dommages-intérêts, de déordonnance de justice, à tous requérants, expé- ! ou extrait de tout jugement ou arrêt. Les jugcêts sont en effet publics, et rien ne s'oppose à ce en soit publié dans les journaux. Cette règle a été t consacrée pai" l'article 39 de la loi sur la !8 avoir dans son § 1 interdit de rendre compfe BQ diffamation où la preuve des faits diffama- ■as autorisée et décidé que les juges pourraient, ffaire civile, interdire de rendre compte des déicle ajoute dans son § 2 : « Ces interdictions ne nt pas aux jugements qui pourront toujours éln t article est la reproduction presque littérale de e laloi du 27 juillet 1849, qui portait : « 11 estindre compte des procès pour outrage ou injure et i diffamation où la preuve des faits diffamatoires iiise par la loi... Dans tous les cas, le jugemeiil publié ». Ce rapprochement ne laisse aucun généralité des termes de l'article 39 de la loi du
importe qu'unjugement contienne dans ses nioages de nature à porter atteinte à l'honneur ou a ;ion d'une personne, il peut être publié et celle
ars 1884, Nicoullaud c. Hubert, - Voir aussi t. I, n<* 389. février 1885, Bcrauld.
— ^^isr,-
publication ne saurait engager la responsabilité pénale du gérant du journal. Mais il ne faut pas en chercher la cause dans l'absence d'intention coupable ; elle prend son origine dans la disposition de l'article 39 qui crée une véritable immunité pour cette publication. Ce n'est d'ailleurs qu'une application du principe en vertu duquel les comptes rendus judiciaires faits de bonne foi ne peuvent donner lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage *.
Une distinction s'impose toutefois, suivant qu'il s'agit de jugements relatifs à des procès ordinaires ou à des procès dont le compte rendu est interdit. Dans le premier cas, rien ne s'oppose à ce que la publication comprenne certains accessoires, comme les qualités du jugement : c'est l'application de la règle qui crée une immunité en faveur des comptes rendus fidèles, faits de bonne foi, des débats judiciaires. Dans le second cas, au contraire, on ne peut publier que le jugement tel qu'il a été prononcé à l'audience, c'est-à-dire exclusivement les motifs et le dispositif. La publication des qualités constituerait une infraction punie des peines édictées par l'article 39, § 4; en effet, on désigne sous ce nom une sorte de préambule, rédigé par l'avoué de la partie qui a gagné son procès, et qui contient les conclusions des parties et les points de fait et de droit; publier \e% qualités équivaudrait donc à faire un compte rendu complet du procès \
Mais ce droit de publication des jugements doit être renfermé dans de justes limites.
Une première question se pose : peut-on reproduire sans cesse le texte d'un jugement? Ainsi, une personne a subi une condamnation ou même un jugement civil a été rendu contre elle et révèle certains faits dont la divulgation peut lui causer un préjudice : un journal pourra-t-il impunément publier de nouveau cette décision, toutes les fois qu'il apprendra que cette personne sollicite une place ou brigue un mandat électif ou attend une distinction honorifique? Non, évidemment; l'article 39, établissant la réglementation du
* Voir suprày t. T, no» 494 et s., p. 51^9 et s.
2 Nous examinerons plus loin cette question, en étudiant les publications prohibées.
compte rendu judiciaire, s'est placé évidemment au point de vue de Ja publication des jugements, qui suit immédiatement ou du moins de fort près l'audience dans laquelle ils ont été rendus et qui continue en quelque sorte la publidlé de cette audience. Par suite, la publication faite longtemps après, non plus pour rendre compte de ce qui s'est passé à l'audience, mais dans le but malveillant de rappeler une condamnation infligée à un individu, échappe aux prévisions de ce texte et ne peut évidemment jouir d'aucune immunité particulière. 11 pourra donc y avoir, suivant que les élémenls du délit se trouveront ou non réunis, poursuite pour ditfamation ou action civile en dommages-intérêts'.
11 a été jugé en ce sens : — que commet le délit de diffamation, le journaliste qui, dans l'intention de nuire à nn avocat, candidat au conseil général, reproduit, à. diverses reprises, dans son journal, avec des commentaires malveillants, un arrêt prononçant la réduction des honoraires réclamés par l'avocat à tm de ses clients et l'annulation des billets souscrits par ce dernier en garantie du paiement de ces honoraires ^ ; — qu'il y a diffamation de la part d'une persosae qui fait imprimer, à un très grand nombre d'exemplaires, deux arrêts qui avaient condamné un négociant à des dommages-intérêts fiour tromperie sur la qualité de la marchandise vendue, en donnant à l'article des dimensions typographiques spéciales dans le but d'attirer l'attention du public'.
En second lieu, se présente une question plus délicate : l'article 39 permet-il à une personne étrangère à la rédaction du journal et qui n'était pas partie au procès, de publier un jugement sans se rendre passible des peines de la diffamation et sans même s'exposer à des dommages-intérêts? La question a été soumise à la chambre civile de la Gourde cassation; mais celle-ci a évité de ta résoudre et s'est bornée à déclarer « qu'eu admettant même cpie l'arrêt attaqué ait, à
< La solution est la même, quand il s'agitda compte rendu d'an procis. Noos avons Ta (t. I, n* 499, p. 537) que l'immunité de l'article 41, § 3, na peal être iuToquée qu'autant que le compte rendu «st coniemporain de l'audience à laquellt ont eu lieu les débats qu'il relate.
« Âgen, 30 janvier 1890, VAppel au peuple. .
1 Bordeaux, 11 uoTembre 1890, Lacarrière.
tort, cherché un des fondements de son dispositif dans l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881, il a pu, d'autre part, conclure des faits cî-dessus rapportés, que la publication du jugement susmentionnée n'avait été faite par G..., que pour se défendre contre les moyens de concurrence déloyale auxquels T... avait recours pour obtenir des assurances, et décider, dans les circonstances de la cause, que la demande de dommages-intérêts formée par la compagnie le Comervateur et T... contre G... était injuste et mal fondée, sans violer ni l'article 1382 du Code civil, ni aucune loi »*.
La cour d'Aix appelée à se prononcer sur cette même question a jugé que si les journalistes ont le droit de publier, même en matière de presse, le texte des décisions judiciaires, il ne s'ensuit pas que toute autre personne puisse faire insérer dans un journal des jugements ou arrêts qui seraient de nature^ à nuire à la considération d'autrui, en dehors des cas où cette insertion aurait été ordonnée par les tribunaux*. Le tribunal de Tunis a au contraire posé en principe que « la disposition légale qui prescrit l'insertion, a uniquement pour ejffet d'exonérer la partie civile des frais de ladite insertion et de les mettre à titre de supplément de dommages-intérêts à la charge du prévenu ; qu'elle n'entreprend conséquemment en rien, ni sur le principe absolu de la publicité des arrêts de justice, ni sur le droit de ceux qui n'ont pas été parties au jugement, ni même sur la faculté qu'a la partie plaignante de faire, dès qu'elle l'a obtenue, publier à ses frais une décision dont l'objet est de contredire des imputations qui elles-mêmes s'étaient produites publiquement )> . Le tribunal cons tate ensuite que le prévenu n'a fait que transcrire le jugement dans ses termes, sans joindre à cette transcription un mot qui en soit le commentaire, et il en conclut « qu'il n'a fait ainsi qu'user de son droit de publicité » '.
Il est évident d'ailleurs que, lorsqu'un tribunal a ordonné l'insertion d'un jugement, la publicité qu'on donne à ce jugement en faisant tirer le numéro du journal qui le contient à
i Cass. civ., 13 juillet 1885, Terles c. Gampistron.
* Aix, 6 décembre 1867, Augarde.
3 Trib. Tani8> 16 novembre 1887, Disegni.
■T^srapu^
ÏLITS PRÉvrS PAR LA LOI SUR LA PRESSE.
aplaires très supérieur au chilfre du tirage ■c considérée comme légitime '.
m importe que lejournaliste ait fait sponlationou qu'il n'ait publié le jugement que sur iers qui a même payé les frais d'insertion. It iiblc d'introduire une distinction là où la loi or, la publication des jugements par la voie semble, dans tous les cas, autorisée par les et absolus de l'article 39 de la loi de )881. uit des abus, une répression pourra inte^ veillance et dans une intention coupable, un
■ une décision judiciaire qui vient d'être grand nombre de journaux dont il fait disent des exemplaires, l'immunité de l'article me poursuite correctionnelle, mais elle ne itacle à ce qu'une action civile soit exercée e l'article 1382 du Code civil. Si l'insertion a ps après le jugement, soit à plusieurs reprises spositions de l'article 39 ne sont plus appli- ;omme nous l'avons déjà dit, le législateur lublication du jugement continuant et comté de l'audience et, par suite, limitée à une 'appréciation des tribunaux qui tiendront d des circonstances de la cause et des motifs videmment pas voulu que la publicité d'une prolongée et renouvelée indéfiniment'.
1 1344, Petit et Demarsoa.
atime que, si les journaux ont le droit de publier \es décime immunité couiie la partie qui a fait cette publicâtion : risée (t. 1, n° 15, p, 421 : - Comment, ajoute-t-il, si on n'a- <n, reconnaitra-t-OQ si t'inserlion émane de la pirUe du qui l'a faite, sans y être prorpquéî a (p. 43, note 1). — 50, p. SiS) reconnaît que l'article 39 dispose dans de^^ raux, qu'une partie qui, sans j être autorisée par le
■ à ses frais dans les jouniaux le jugement de condatona- >ntre son adversaire, pourrait, en principe, se rédaniEr 1 consacré par l'article 39. Mais il ajoute : « Toutefois, ne intention malveillante, multipliait plus qne de raison joumauï, son adveirsaire serait fondé à se plaindre i' loursuiTre devant les tribunaux, en vertu de l'ardcle I3!ï ation du préjudice qui lut aurait été ainsi causé ». — Vuir eau, t. I, n. 251, p. 166; — Villey, Note sousCass-, ISjoille' B8. 1. 140).
f41. — Nouvelles et informations données par les journaux. — La doctrine admet, en général, que les journalistes jouissent de certains privilèges, leur permettant d'imputer à de simples particuliers des faits pouvant même être inexacts et ayant un caractère diffamatoire.
Ce système peut se résumer ainsi : il n'y a pas diffamation^ lorsque, sur la foi de procès-verbaux dressés par des officiers de police, on se borne à relater des faits que ces procès- verbaux imputent à un ou plusieurs individus, et qu'on annonce leur arrestation, alors même que plus tard les prévenus seraient renvoyés des poursuites, soit par une ordonnance de non-lieu, soit par un jugement définitif. Il en est ainsi, lorsqu'un journaliste rend compte d'une plainte déposée à Tautorité compétente, même si la personne dénoncée a poursuivi à son tour le dénonciateur pour dénonciation calomnieuse et l'a fait condamner à raison de sa plainte. Dans ces divers cas, il n'y a que renonciation d'un fait constaté authentiquement et qui tombe dans le domaine public. Ces publications peuvent cependant dégénérer en délit, quand elles annoncent la volonté de nuire, plutôt que Tintention d'obéir à une exigence de la profession qu'on exerce, si cette profession, comme celle des journalistes, a pour but la satisfaction de la curiosité publique*.
La même théorie a été admise par un certain nombre de jugements et d'arrêts. La Gazette de France^ dans son numéro du 9 décembre 1841, avait annoncé, sous la forme d une nouvelle dont elle ne garantissait pas l'exactitude, que deux maisons de commerce de Bordeaux dont les chefs étaient membres de la (Chambre des députés, et qu'elle désignait par leurs initiales, se trouvaient dans une situation tellement difficile que la faillite n'aurait pu être évitée sans le concours et l'appui de deux autres maisons dont les chefs étaient également députés. La cour de Bordeaux a reconnu que ces allégations portaient une atteinte grave à la considé-
1 C'est Ghassan (t. I, n« 481, p. 378) qui, le premier, a hasardé cette théorie ; elle a été exactement reproduite par ceux qui après lui ont écrit sur ce sujet. Voir aussi en ce sens, Barbier, t. I, no 432, p. 372.
Le Poittevik. — lî. 19
ration commerciale de ces maisons ; mais elle a acquitté la Gazette de France pour les motifs suivants : « Attendu qu'il n'a pas été établi que l'article ait eu l'intention de nuire à la considération de la maison D...; qu'il est à remarquer que cet article a été inséré à une époque où une crise commerciale avait éclaté sur la place de Bordeaux; que la Gazette de France s'est empressée de le rétracter sur les premières réclamations; qu'elle a seulement à s'imputer d'avoir accueilli avec légèreté un bruit de bourse sans en avoir vérifié la source ; attendu qu'il s'ensuit qu'elle n'a eu aucune intention de malveillance » *. Le pourvoi formé contre cet arrêt
a été rejeté, mais uniquement par ce motif que les juges du fond, appréciant souverainement les faits, avaient décidé qu'il n'y avait pas intention coupable ^
Nous retrouvons ce même système dans d'autres décisions. Un journal de Lyon, annonçant l'arrestation d'un individu, ajoutait : « On a contre lui des preuves certaines' de culpabilité 3). Le tribunal saisi d'une plainte en diffamation a reconnu l'existence du délit, mais, dans ses motifs, le jugement porte : « Attendu qu'il est certain que de pareilles informations qui ne trouvent aucun appui dans l'instruction qui se poursuivait alors, étaient dénature à donner au public une opinion fausse de l^affaire de Jenneval et de la moralité de ce dernier, et dépassaient le droit du journal qui peut sans doute informer ses lecteurs des faits judiciaires notoires, qui sont entourés déjà d'une certaine publicité, mais qui doit se tenir avec exactitude dans la vérité des faits et éviter les récits et appréciations erronés et fantaisistes qui induisent le public en erreur sur la véritable situation des accusés' ».
D'autres jugements ou arrêts ont décidé que l'absence d'intention coupable et la bonne foi résultaient de ce que les journalistes étaient dans l'impossibilité presque absolue de contrôler les incidents dont ils avaient à rendre compte ou de
1 Bordeaux, 9 juin 1842, Aubry-Foucault. a Cass., 12 août 1842, Aubry-Foucault.
3 Trib. Lyon, 8 juiUet 1881, Jenneval; — Voir aussi : Trib. Dieppe, 9 juin 1883, M«» de Reys.
ce qu'ils avaient reproduit avec exactitude et sans commentaire des faits recueillis à une source qui Içur avait paru autorisée*.
Cette théorie se base, comme on le voit, sur deux arguments. En premier lieu, le journaliste, en publiant une information de ce genre, obéit aux exigences de sa profession et n'a nullement l'intention de nuire à la personne visée. En second lieu, quand il s'agit d'enquêtes judiciaires, la loi admet et même encourage la publicité par la voie de la presse qui tient ainsi le public au courant des progrès et de la marche de la procédure.
Le premier argument repose sur une confusion complète entre l'intention de diffamer et le mobile de l'agent, nous ne pouvons que renvoyer à ce que nous avons dit précédemment*. Quant au secondargument invoqué par le jugement du tribunal de Lyon, il n'a évidemment aucune base juridique et parait le résultat d'une confusion entre les comptes rendus des enquêtes et instructions préalables et les comptes rendus des débats d'audience, seuls autorisés et protégés par la loi.
Nous pensons donc que les journalistes ne jouissent d'aucune immunité spéciale, en raison de leur prétendue mission de renseigner le public ; s'ils veulent publier des informations, c'est à leurs risques et périls, et le droit commun doit leur être appliqué purement et simplement.
Par conséquent, le journaliste n'a pas le droit d'annoncer quotidiennement les arrestations préventives des citoyens, les délits constatés par les procès-verbaux des commissaires de police ou de la gendarmerie, les perquisitions pratiquées chez les inculpés, les nouvelles des couloirs d'instruction; il n'a pas le droit de créerun courant d'opinion dans lesprocédures en cours, en racontant les échos de la salle des Pas-Perdus, en rendant compte des prétendues charges relevées contre un inculpé, des aveux qui auraient été reçus par le magistrat instructeur, etc... 11 en résulte que toute personne, visée par une information de ce genre publiée dans un journal, peut, si
i Trib. Seine, 23 mai 1883, Boucault. — Trib. LiUe, 22 décembre 1897, Rebonx (infirmé par arrêt de la cour de Doaai du 2 mars 1898). 2 Voir : t. I, n*» 545, p. 615; t. II, n«730, p. 266.
ET DÉLtTS PRÉVUS PAR LA 1.01 SU» LA PRESSE.
i du délit se trouvent réunis, poursuivre ce journal ation. Si l'imputation ne prend pas le caractère lation et si un préjudice a été éprouvé, il y aura une demande de dommages-intérêts basée sur (2 du Code civil. ■*
qu'une îiffaire vient à l'audience, les chroniqueurs peuvent rendre compte des débats, des plaidoipublier le jugement, car alors l'immunité de l'arprotège contre toute action, soit civile, soit cor-
que nous soutenons, paraît prévaloir aujourd'hui •isprudence. C'est ainsi qu'il a été jugé que le
journal qui publie des faits diffamatoires, doit n de cette publication, condamné comme diffamaême qu'il ne connaîtrait pas la personne diffamée it agi dans le but, non de porter préjudice k cette nais de publier un article qui lui paraissait de éresser ses lecteurs ',
, il a été décidé en ce sens : — que l'abseoce de nuire ne saurait résulter de ces circonstances lacteurs du journal ont été dans l'impossibilité ilue de contrôler les incidents dont ils rendaient 'ils ont agi par légèreté, dans un désir exclusif : la curiosité du public et sans être animés d'aucun l'animosiié contre la personne diffamée *; — que,
a coutume de se servir hâtivement des faits qui i caractère délictueux et de devancer même
la justice en dénonçant leurs auteurs pour les ne saurait agir qu'à ses risques et périls', al de Lyon avait refusé d'admettre l'excuse tirée enu de cette circonstance que les renseignements
lui avaient été puisés dans des rapports de por d'appel a déclaré que les premiers juges avaient
raison cette excuse : « les documents de cette
irs 18S1, Leroux; — Paris,! mars 1837, Tern lillet 18S3, Boucault c. rfrUratuigeara; — ' JDiUet 1886, Nadal et Baudelet.
i juin 1893, le Réoeil du Dauphiné,
sorte n'étant point publics par leur nature et leur divulgation pouvant avoir d'ailleurs pour les tiers et pour les recherches de la justice les inconvénients les plus sérieux »*. — La cour de Douai a statué également en ce sens : « Attendu, a-t-elle dit ', qu'il n'importe que Reboux ait puisé les éléments de cette publication au bureau de police, que les notes de police sont secrètes et qu'aucun intérêt public ou social ne nécessitait la publication de celles qui visaient V... ». — Il a été également jugé qu'il y a diffamation dans le fait d'avoir publié dans un journal un entrefilet ainsi conçu : « Dans la nuit du 17 au 18, un individu qu'on soupçonne être un nommé Jean Brunet, maréchal-ferrant à M..., a brisé cinq vitres de la maison d'école; interrogé, ce dernier a nié ». C'est en vain que le gérant, qui reconnaissait avoir inséré dans son journal l'article incriminé, alléguait sa bonne foi, en faisant connaître qu'il avait extrait son article d'un procès-verbal de la gendarmerie « dont communication analytique avait été faite suivant l'habitude » ^ — De même encore, le tribunal de Mirecourt* a jugé que le journaliste commet une faute engageant sa responsabilité, en mentionnant dans ses colonnes qu'un procès-verbal a été dressé contre un tiers qu'il désigne, avant qu'un jugement ne soit intervenu, « l'usage, si invétéré soit-il, de relater dans des journaux que des délits ont été commis par des personnes nommément désignées ou que des contraventions ont été constatées à leur charge, ne constituant pas un droit pour le journaliste ». A fortiori, le journal peut être poursuivi (suivant qu'il y a délit ou fait dommageable, soit pour diffamation, soit par application de l'article 1382 du Code civil), quand le fait énoncé est faux. 11 en est ainsi: — quand un journal annonce faussement, à l'occasion d'un crime récemment commis, qu'une perquisition a été opérée chez un industriel, alors que le commissaire de police était simplement venu lui demander des
* Lyon, 11 mai 1887, Pouet.
2 Donai, 2 mars 1898, V... c. Reboux.
3 Bourges, 15 novembre 1894, Brunet. — Voir encore en ce sens : Lyon, 30 mars 1900, N...
♦ Trib. civ. Mirecourt, 22 février 1901, Mourot c. Carnet.
..wf :
renseignements techniques de la part du juge d'instruction*; . — lorsqu'un journal a, dans un de ses articles, représenté un individu comme Tauteurd'un assassinat qui venait de se commettre dans la région, ce qui était inexact ; vainement, pour justifier de sa bonne foi, le prévenu prétendrait qu'en désignant le plaignant comme l'assassin, il n'avait fait que reproduire un bruit généralement répandu dans le pays* ; — quand un journal, après avoir, annoncé l'arrestation d'un individu, circonstance qui était exacte mais n'impliquait pas nécessairement la culpabilité, ajoute que cet individu conduit devant le commissaire de police n'a pu nier l'évidence et a confessé qu'il avait volé de nombreux objets dans deux magasins où il avait été employé ; alors qu'en réalité il avait absolument nié les vols qui lui étaient reprochés ; ou quand un journal annonce la mise en liberté de plusieurs individus arrêtés à l'occasion d'un crime, et ajoute qu'un autre dont il donne le nom, reste en prison, alors qu'en réalité ce dernier a déjà été Tobjet d'une ordonnance de non-lieu'; — lorsqu'un journaliste, dans le but de satisfaire la curiosité de ses lecteurs, ajoute certains détails qu'il imaginait et notamment affirme qu'après la mise en liberté des prévenus, et, malgré l'ordonnance de non-lieu dont ils ont bénéficié, beaucoup de personnes persistent à croire à leur culpabilité*.
La publication d'une anecdote véridique, d'un fait divers quelconque, même lorsque le fait matériel est vrai et ne constitue pas par lui-même une diffamation, est cependant susceptible de devenir diffamatoire, à raison de la façon dont les faits sont rapportés et présentés. — Ainsi, il a été jugé qu'a le caractère d'une diffamation le récit, perfidement fait, de l'aventure d'un abbé qui s'était trouvé enfermé, par mégarde, avec une jeune fille dans le clocher de Téglise'.
Enfin une imputation outrageante publiée par un journal peut constituer le délit de diffamation, alors même que le
1 Trib. Lyon, 20 juin 1883, Varagnat.
2 Bordeaux, 26 décembre 1890, Crabit.
3 Bordeaux, 27 mars 4896, Dubroca.
* Paris, 17 juillet 1874, Lebœuf et Guignard.
B Rennes, 15 juin 1881, Journal de Fougères. — Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté le 24 février 1882.
journaliste n'a fait que reproduire un article déjà paru dans un autre journal. Il en est ainsi, à plus forte raison, quand le journaliste a accompagné l'article primitif de réflexions qui lui sont propres \
V4S. Polémiques entre journalistes. — Les journalistes ne jouissent d'aucune immunité au point de vue des articles de polémique qu'ils échangent entre eux. Si, à raison de la nature des choses et des habitudes actuelles, une certaine tolérance de langage existe, elle ne saurait aller jusqu'à affranchir un journaliste des conséquences de la diffamation commise envers un de ses confrères*.
11 faut d'ailleurs distinguer, ainsi que nous l'exposerons plus complètement en examinant la question du droit de critique, entre les attaques dirigées contre la personne ellemême, s'adressant à sa probité, à sa loyauté, etc., et celles qui visent seulement ses opinions et ses doctrines.
Il y a diffamation évidente, quand le journaliste est attaqué dans sa considération ou son honneur, non pas comme écrivain, mais comme directeur ou gérant d'une entreprise commerciale et financière. Il en est ainsi : — quand un article de journal impute au gérant d'une autre feuille périodique de s'être servi de ses attaches républicaines vis-à-vis de certains actionnaires et de ses attaches monarchiques vis-à-vis de certains autres ; c'est, en effet, le présenter comme un homme de mauvaise foi, s'étant fait remettre des souscriptions à l'aide de moyens peu avouables'; — lorsqu'on impute à un journaliste d'avoir manqué à la fois de probité littéraire et de délicatesse dans le règlement de ses intérêts pécuniaires avec son collaborateur*; — dans le cas où, par une série d'articles, on impute au directeur d'un journal d'avoir reçu sous l'Empire une subvention mensuelle pour des complaisances envers ce Gouvernement, alors que l'auteur de ces articles déclare formellement que son imputation est une
• Gass., 15 mai 1875, Bornier.
2 Cass., 24 avril 1879» Guinet.
3 Gass., 28 décembre 1872, Normand.
♦ Paris, 9 juillet 1890, journal le Figaro.
'3 PHÉVCS PAB LÀ LOI SUR LA. PBE8SE.
té' ; — quand on affirme que le gérant des fonds à lui remis par suite d'one e pour une œuvre patriotique '.
Klement diffamation punissable, lorsque jui est visé, si l'imputation l'atteint dans i sa considération. Ainsi, il y a diffamade dire du gérant d'un journal qu'il est t du rédacteur en chef et qu'iV ^entend neau que la plume : c'est, en effet, porter 'ation, puisque c'est le représenter comme tés nécessaires pour remplir convenable- — dans le fait d'imputer à un individa lurnal dont il aurait secrètement la haute fonctionnaires auxquels il prodiguerait compliments et même des marques d'obqu'on impute au directeur d'un journal oour collaborateurs des hommes flétris le s'étant rendus les auteurs ou les comimis à Paris pendant ^insurrection dite 'est en effet « porter atteinte à la consilelle de cet écrivïiin »' ; — lorsqu'oD } de faire dans un journal l'éloge d'an le pas épargner ce même fonctionnaire )eV
le est encore excédé, lorsqu'après avoir au sujet de la publicité par lui donnée Dou suffisamment prouvé », on ^onte :
mt de pudeur s'opposait à ce que N..s détails, fussent-ils vrais, qui révoltent gui les répandent sans preuve comme
I 18Î4, Triaud.
&TrillS73, Madie.
Desbois.
L'excuse de provocation, nous l'avons établi *, n'est jamais admise en matière de diffamation. Par suite, un journaUste ne saurait prétendre que le délit dont il s'est rendu coupable, disparaît, parce qu'U n'a fait en réalité que répondre à des attaques violentes dirigées ,contre lui.
Toutefois, il est bien évident qu'il ne saurait y avoir diffamation dans le fait de relever avec vivacité une insinuation malveillante, qu'on était en droit de ne pas laisser sans réponse. Eftce sens, il a été jugé que, si, en thèse générale, celui qui, atteint par des incriminations, en adresse d'autres à son adversaire, ne peut se prévaloir d'une sorte de compensation, cette règle ne saurait être appliquée à celui qui s'est borné à se défendre en repoussant, avec énergie, une violente accusation*.
Dans tous les cas, au point de vue de Tapplication de la peine et de la fixation des dommages-intérêts, les tribunaux doivent prendre en considération les antécédents des écrivains, les ardeurs de la polémique et les vivacités de langage auxquelles s'abandonnent trop souvent les publicistes dans leurs luttes quotidiennes. Ils pourront trouver là, non des motifs d'acquittement, mais des causes d'atténuation.
d) Droit de critiqae et de discussion.
94:3. Définition de la critique. — Distinction entre la CRITIQUE ET LA SATIRE. — Que doit-ou entendre par critique? La critique est bien différente de la satire. L'une est une attaque plus ou moins ironique, plus ou moins violente contre une personne ou contre ses œuvres; l'autre est un examen raisonné et une discussion d'un acte ou d'une œuvre. L'une est toujours faite dans un esprit de dénigrement; l'autre au contraire suppose la bonne foi. L'une se propose avant tout de rendre ridicule ou antipathique, nlmporte par quels moyens, la personne ou l'œuvre à laquelle elle s'attaque; l'autre procède méthodiquement et cherche, par le raisonnement et
* Voir supràf n*» 734, p. 274.
* Paris, 19 mars 1860, Dupanloup; — Trib. Toulon, 5 janvier 1867, Durand.
