LR L& LOI SUR 1.& PRESSE

aire apprécier dans tel oa tel irminés.

répriment la diffamation, oe

ainsi comprise. L'auteur de 3as l'intention de diflamer; il le la personne visée, ni à sa

t(>lle que l'entend la loi dn considération professionnelle 1 seulement les qualités essenprofession, les qualités d'apti- . ce que précédemment nous m la probité professionnelle; ;tte protection jusqu'à ce qui mnelle, proprement dite. Porut ce qui blesse la réputation obstacle à la gloire et offense loire est un bien que l'opinion louvoir des lois de donner ni

est, non seulement un fort un écrivain de talent, justeîeut avoir écrit un livre donf i personnages sont antipathîoppées des idées que l'on réstimé au Palais ; il est classé

de son Ordre ; cependant, on

adopté dans telle plaidoirie.

>rt que le champ de la critique 'agit de professions purement

et qu'il s'élargit immédiateales : tout ce qui touche à la domaine de la critique. Mais, ;ur ce point, pour échapper à igales qui répriment la diffas franchir les limites qui lui cernent s'attaquer à l'œuvre, irsonnalité même de l'auteur'.

- de Gratlier, 1. 1, p, 185 ; - QreUel-

Remarquons d'ailleurs que, dans certains cas, Tarticle qui, tout en ne présentant pas les caractères d'une diffamation, excède les limites d'une critique permise, peut donner ouverture à une action en dommages-intérêts basée sur l'article 1382 du Code civil. Un journal avait, à diverses reprises, publié sur le compte d'un avocat, des articles dont voici un

spécimen : « A M^ B , dont la plaidoirie éloquente, mais

sans prétention^ est prononcée d^une voix agréable et bien timbrée, s'élevant dans une diction très pure y succède M^ G

Est-ce un avocat? Est-ce un acteur?,.. Ne cherchez pas... Son début est fait d^une façon mélodramatique, avec des éclats de voix, des gestes, des attitudes qui rappellent de très près le comédien et encore pas le comédien de grand théâtre, mais celui de Montmartre ou des Batignolles, prenant au sérieux le rôle du traître de vieux mélodrame... ». A raison de ces attaques, une action en dommages-intérêts a été introduite devant le tribunal civil ; le défendeur a invoqué une exception de prescription basée sur ce que ce fait, en admettant qu'il fût établi, ne pouvait constituer qu'une diffamation. Le tribunal a répondu que ces imputations ne constituaient aucune infraction à la loi de 1881, « attendu, porte le jugement, qu'elles ne touchent, ni à la probité de M* G..., ni à l'estime que cet avocat peut avoir acquise dans l'exercice de sa profession; que C..., dans les articles visés, conteste seulement le mérite et le talent de M** G...., et tourne cet avocat en ridicule; — que la loi sur la diffamation ne saurait protéger le mérite professionnel et que, en conséquence, l'exception de prescription soulevée par C... et N... doit être rejetée par le Tribunal ». Puis, se basant sur ce qu'aux termes de l'article 1382 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, le tribunal a alloué les dommages-intérêts réclamés : « Attendu que les imputations visées dans l'assignation étaient évidemment de nature à porter un préjudice moral et matériel à G,..., puisqu'elles avaient pour but de le faire passer,

Dumazeau, t. 1, n<» 96, p. 78 ; — Barbier, t. I, n»» 413 et 414, p. 361 et s.; — Fabreguettes, t. II, n» 286, p. 425.

Tf

aux yeux du public, pour un avocat grotesque, de le dénigrer systématiquement et enfin d'engager la municipalité d'Albi à choisir, pour défendre ses intérêts en justice, un avocat du barreau d'Albi, autre que M** G »*.

1414. Mérite professionnel. — « La simple critique d'un acte isolé de la profession, dit Ghassan, ne constitue pas une diffamation. Ainsi, ce n'est pas diffamer un médecin, un avocat, un négociant, que de dire de l'un qu'il a mal traité une maladie, de l'autre qu'il a mal plaidé une cause, du troisième qu'il a mal dirigé une affaire. Mais, si l'on généralise, si Von dit du médecin qu'il traite mal ses malades, de Favocat qu'il plaide mal» du négociant qu'il n'entend pas les affaires, le délit de diffamation apparaît^ y>. Ainsi formulée, cette règle ne nous paraît pas absolument juridique. Il ne suffît pas que la critique porte sur un acte déterminé; il faut en outre qu'elle n'excède pas les limites que nous avons précisées el qu'elle ne constitue pas une atteinte à la considération professionnelle.

Ainsi, il y a délit de diffamation dans l'allégation qu'un médecin a, dans l'exercice de sa profession, en soignant tel malade, fait une erreur et commis un homicide par imprudence'. — De. même encore, il y a délit de diffamation dans le fait d'imputer, dans un article de journal, à un avocat d'avoir sciemment négligé une affaire, parce que, venant de l'assistance judiciaire, elle exigeait de lui un concours désintéressé. Peu importe que le journaliste ait eu pour but d'intéresser ses lecteurs à l'infortune d'une femme dont le fils avait été victime d'un accident du travail et dont la demande d'indemnité avait été rejetée par le tribunal*.

Ge qui constitue dans ces espèces la gravité de l'imputation,

1 Trib. Albi, 9 novembre 1898, Galibern c. Ganu et Nouguiès.

2 Ghassan, t. I, n» 482, p. 379. — En ce sens, de Grattier, t. I, p. t84 et 185.

3 Gass., 14 avril 1881, Lahausse; •— Nancy, 17 mars 1887, D' X... — C'est en ce sens que se prononce Grellet-Dnmazeau (no 95) : « Dire d'un médecin qu'il a, par ignorance, administré un poison qui a tué le malade, c'est porter atteinte à la considération professionnelle dans le sens de la loi, en admettant toutefois que cette imputation renferme les caractères de précision sans lesquels il n'existe pas de diffamation ».

^ Trib. Dijon, 9 mars 1901, de Munck c. Obein.

et lui donne un caractère diffamatoire, c'est qu'elle implique la négation des qualités essentielles à l'exercice de la profession.

Le tribunal de la Seine s'est prononcé dans le même sens, à Toccasion d'un procès en diffamation engagé par un jockey contre un journal qui l'avait violemment pris à partie au sujet de son attitude dans une course. lia décidé que l'article contenait une diffamation, « en énonçant que deux jockeys peuvent s'entendre frauduleusement pour fausser les résultats réguliers d'une course, ajoutant qu'il n'est pas douteux que V affaire était préparée de la sorte dans le prix du Bois Rouaud, et que le cheval (que montait le plaignant) courait uniquement pour assister à la victoire de l'un de ses concurrents; en accusant le plaignant de s'être laissé soudoyer et réclamant une enquête à raison de l'évidence du délit »*.

Dans ce même jugement, le tribunal relève « qu'il est constant (de nombreux articles de journaux en faisant foi) que, ce jour-là, à Longchamp, cette course avait donné lieu à une manifestation, à une bagarre au cours de laquelle des injures, des provocations, des coups même ont été échangés ; que la foule très surexcitée accusait hautement les jockeys d'avoir volontairement faussé les résultats de la course, les appelant voleurs; que l'intervention de la force armée avait même été nécessaire; que, dans ces conditions, les représentants de la presse, n'ayant pu, ainsi que le public, se rendre compte exactement de la manière dont la course avait été menée et du plus ou moins de régularité de ses résultats, avaient pu se faire l'écho des accusations de la foule, et même partager son sentiment à l'égard des jockeys engagés ». Mais il n'en conclut pas que ces circonstances sont de nature à faire disparaître le délit ; avec raison, il se borne à trouver là des causes d'atténuation.

Dans le même sens, il a été jugé que le droit qui appartient à tout actionnaire, appelé à prendre part à l'assemblée générale dé la société, de critiquer les agissements des administrateurs qui lui paraissent blâmables, ne saurait aller

1 Trib. Seine, 9 décembre 1896, Bowen.

jusqu'à lui permettre de se livrer co tions injurieuses ou diffamatoires. Ee les caractères de la diffamation le fai tenir, dans une assemblée générait compte de l'un des administrateurs, l'imputation de faits précis et déterra atteinte à l'honneur et à la considért teur'.

Au contraire, un journal s'occupa trielles peut discuter la richesse du ploité parune Compagnie '. — De même du droit de critique, l'article qui, dai à la mécanique à l'Exposition unive difications et des améliorations qu apporter à des chaudières nouvelles c

Grellet-Dumazeau* émet l'avis qi détail, par la nature de leur professi soumis à la censure du public, à ra objets qu'ils débitent et de la conveni avec les acheteurs. Selon lui, l'impi marchandises de mauvaise qualité, c clients, ne pourrait que très difficilei à une action en diffamation. Cette opir aussi généraux est certainement inexa tout client a le droit d'adresser ses obsi de formuler des plaintes, s'il y a lieu il ne saurait y avoir diffamation ; il n' pable, car, en se plaignant, l'intéressé revendication qu'il croyait légitime et marchand. C'est ainsi qu'il a été jug* d'un maître d'hôtel de dire à un mar( son beurre contient de la margarine > diffamation, s'il est établi que le proi nature de la marchandise et n'était qi

■ Ljon, 29 novambre 1897, Uly c. HériHec. ' Ljon, 21 juin 1882, Compagnie du Montcel-So » Trib. Seine, &• Ch., 28 féïrier 1902, Montupel ♦ Traité de ta diffam., de l'inj. et de Voutr., t.

de bonne foi*. Mais, quand il s'agît de critiques adressées par la voie de la presse, la critique doit incontestablement, pour échapper à l'application des textes qui répriment la diffamation, se renfermer dans les limites étroites que nous avons tracées.

14IS. Critique littéraire, artistique et scientifique. — Le» règles que nous venons de poser, s'appliquent tout spécialement à la critique des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques. La critique des œuvres de Tesprit s'impose dans l'intérêt général ; elle est nécessaire, non seulement pour le public, dont elle doit former et épurer le goût, mais encore et surtout pour le littérateur et l'artiste qu'elle peut mettre en garde contre certains entraînements, contre les engouements du moment. C'est à la critique, M. Brunetière l'affirmait récemnient^, que la littérature française a dû en grande partie son éclat : « Seule ou presque seule de toutes les grandes littératures modernes, si la littérature française a ce que l'on appelle une histoire suivie ; si la succession des grandes époques y est à peine interrompue, de loin en loin, par quelques époques plus pauvres; et si la régularité même de cette succession n'a pas laissé d'aider au développement des meilleures qualités de l'esprit français, il y aurait plaisir à faire voir que l'honneur en revient pour une grande part à la critique. Interrogez plutôt, à cet égard, les Anglais, les Italiens^ les Allemands, et, de nos jours même, entendez-les regretter l^ insuffisance de la critique dans leurs littératures » .

La critique a donc le droit de juger librement et même avec sévérité les œuvres de la science, de la littérature et des arts, mais à la condition d'apporter dans ses appréciations un esprit de justice et de sincérité, et non une intention de dénigrement injuste ou d'exagération malveillante. Elle doit, en outre, respecter la personne dont elle discute publiquement les œuvres et le talent. Si l'œuvre appartient à la libre discussion, la personnalité de l'auteur, son caractère et sa probité professionnelle doivent rester à l'abri de toute atteinte.

* Rouen, 23 novembre 1900, V... c. H...

2 F. Brunetière, Revue des Deux-Mondes, 1898, t. GXLI, p. 458. .

L'écrivaifl qui' s'écarte de ces règles, engage, mêmepénalement, sa responsabilité.

Faisant application de ces principes, la jurisprudence a estimé qu'un journaliste excédait les limites du droit de critique et commettait ainsi un délit de diffamation, alors que, dans sa chronique théâtrale, il dénonçait une actrice qui devait faire ses débuts dans un théâtre, comme ayant eu des procès avec son directeur, comme avant menacé de l'huissier un journaliste qui avait critiqué son jeu, « moyens ôows, disaitil, pour attirer Fattention du public » ^ Les mêmes considérations se trouvaient déjà exprimées dans deux jugements antérieurs du même tribunal qui avaient condamné des journalistes, pour avoir, sous l'apparence d'une critique littéraire, imputé à des auteurs des faits déshonorants*.

Dans un article de journal, intitulé : A un vidangeur littéraire ^ un littérateur était traité de vidangeur littéraire. Le journaliste revenait avec insistance sur cette idée, déclarant que celui qu'il visait, écrivait « chaussé de grandes bottes », qu' « U s'adonnait avec amour à la vidange intellectuelle », qu' « il battait monnaie d'après le système Richer », qu'en le privant de la vente sur la voie publique, l'autorité « lui confisquait ses tinetteSy son gagne-pain », qu'il devait être considéré comme « u7iégoutier de la plume », que ses écrits étaient des « déjections fétides et miasmatiques », qui convenaient non « aux colonnes » d'un journal, mais « aux colonnes Rambuteau ». Poursuivi pour diffamation, le journaliste a été condanmé : « Attendu que cette série d'attaques grossières dépasse les limites delà critique littéraire, aussi bien que de la discussion

politique; qu'elle a pour but de jeter le mépris sur R

D , etc. » ^

Il y a également atteinte à la considération et par suite diffamation : — dans un article de journal où l'auteur ne s'est pas borné à l'examen et à la critique littéraire des œuvres d'un écrivain, et a représenté cet écrivain comme privé de

* Trib. Seine, 26 février 1863, D"e de Melin.

2 Trib. Seine, 7 février 1844, J. Janin c. Félix Pyat; — 17 mai 1844, Hortensias de Saint- Albin c. Fleuriot.

3 Trib. Seine, 9« Ch., 5 août 1874, Renauld Déloges c. Tarbé et Blavet.

raison^ et échappé d'un hospice d'aliénés^; — dans rimputation dirigée contre Fauteur d'ouvrages de médecine d'avoir pris l'indication d'une opération (le tubage de la glotte) dans les travaux d'un autre savant, en ajoutant « sa probité ne s'est pas révoltée à Fidée de piller les travaux dun autre^ sans le nommer » ^ ; — dans l'article de journal qui impute à une actrice d'avoir « formulé un certain code que, par euphémisme^ on appellera ici un code de la galanterie, mais auquel on pourrait^ à bon droit, appliquer une déîiomifiation plus caractéristique », et ajoute « qu'elle a mis en pratique la théorie qu'on vient de lui faire exposer, accordant tour à tour ses faveurs à quiconque^ en échange, lui ouvrait les trésors de la fortune » ^ ; — dans l'imputation adressée à des graveurs d'avoir « déshonoré leur art en signant des planches scandaleusement mauvaises », et dans le fait d'avoir ajouté : « en alléguant potir excuse qu'ils avaient reçu une rémunération dérisoire, ces artistes ont fait preuve de leur extrême élasticité de conscience » *.

Nous ne saurions approuver la doctrine du jugement qui déclare qu'il n'y a ni diffamation, ni même injure, dans le fait de publier une note ainsi conçue : « Les directeurs de théâtre font concurrence aux arracheurs de dents, . . ; ils démentent et mentent avec une extraordinaire facilité : leur ?nétier consiste à maquiller la vérité »\ Nous nous élevons tout spécialement contre le motif invoqué à l'appui de cette décision : « L..., est-il dit dans ce jugement, émet une appréciation évidemment désobligeante pour les directeurs de théâtre en général, mais qui ne saurait, dans les conditions où ils se trouvent vis-à-vis du public et de la presse, constituer un délit ; l'inculpé déclarait qu'il avait été amené à formuler cette appréciation, parce qu'il avait constaté, à plusieurs reprises, que les communications que lui faisaient les directeurs de théâtre, notamment le plaignant, n'étaient pas toujours con-

4 Cass., 29 novembre 1845, Xavier Forneret.

a Trib. Seine, 6» Ch., 9 mars 1859, Joulin c. Bouchât.

3 Trib. Seine, 7» Gh., 2 janvier 1869, D"* Schneider c. Savagnler.

* Paris, 24 janvier 1881, Véron et J. VArt,

5 Trib. Seine, 30 décembre 1896, Peryeux.

Le PoiXïEviN. — II. 20

Vï^ïB"

306 GRIMES ET DÉLITS PRÉVUS PâR LA LOI SUR LA PRESSE.

formes à la vérité ». Nous verrons en eflEet que peu importe, au point de vue de l'existence du délit de diffamation, que le/s faits allégués soient vrais, et que, dans tous les cas, la preuve ne peut être admise.

De même, nous ne saurions admettre avec le tribunal de Bruxelles * qu'on puisse, sous prétexte de critique artistique, traiter un peintre de bouffon et de Mangin et dire que le plus clair de son mérite a consisté à « flatter fort habilement des personnages en vue pour obtenir leur appui, à organiser des banquets, des réceptions, des promenades en province et à bcUtre de toutes les façons la caisse pour lui et ses amis ». Nous pensons bien, comme les juges de Bruxelles, « que le reproche d'exécuter des peintures mauvaises au sentiment du rédacteur des articles n'a rien de déshonorant au point de vue de l'honneur privé » ; mais nous nous séparons d'eux, quand il s'agit d'apprécier l'imputation d'avoir usé de flatteries et d'appâts pour se concilier l'appui de personnages ' en vue. Cette imputation, dit le jugement, « tout en étant peu compatible avec la délicatesse la plus scrupuleuse, n'est cependant pas de nature à exposer au mépris public celui qui y a recours » ; mais n'est-ce pas porter une atteinte grave à la considération d'une personne que de lui imputer des actes contraires à la délicatesse ?

Au contraire, il est évident qu'on ne saurait voir une diffamation dans le fait d'alléguer qu'une exhibitionniste use d'un stratagème et exploite un truc pour produire certains eflFets que le public croit naturels ^

i Trib. Bruxelles, 2« Ch., 8 mars 1899, Boerman c. la Chronique, 2 Trib. Seine, 2« Ch., 15 juin 1898, D»»" Thiébaut, dite la Femme Pétomane. — L'article inoriminé portait : « Je m'étonne que la direction fasse payer un franc pour aller voir au premier étage la Femme Pétomane ; celle-ci, qui n'a même pas Texcuse d'être jolie, imite la suave musique en question au moyen d'un soufflet qu'elle dissimule dans sa poche. C'est un attrape-nigauds, une fumisterie de mauvais goût que la direction a tort de patronner ». Le tribunal a renvoyé Tinculpé des fins de la plainte : « Attendu que la difl'amation étant l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération, l'allégation que la demanderesse use d'un stratagème pour amorcer le public et lui faire croire qu'elle tire parti de ce qu'elle appelle un don de nature, alors qu'elle n'exploiterait qu'un truc, peut préjudicier à ses intérêts pécuniaires, mais ne touche en rien à son honneur et à sa considération, étant d*aîUeius observé que la plupart des exercices physiques qui se produisent dans les lieux publics, doivent leurs effets, non seulement à l'adresse de leurs auteurs, mais

VéS. Critique et discussion des opinions économiques, politiques ET RELIGIEUSES. — Il ost incontestable que, de même que l'on peut critiquer Tœuvre d'un littérateur et les théories d'un savant, il est permis d'examiner et de discuter les opinions et les doctrines économiques, politiques et religieuses des publicistes, des hommes politiques et, en général, de toute personne qui se mêle plus ou moins au maniement des affai*« res ou prétend exercer une influence plus ou moins directe sur lopinion publique. Mais il faudra nécessairement que, dans cet examen et cette discussion, soient observées les règles que nous avons exposées pour l'exercice du droit de critique.

Dans un discours prononcé à une des séances d'un congrès ouvrier tenu à Paris, M. Talandier avait insinué qu'on devrait arriver par un partage de la fortune publique en France à une meilleure répartition de cette fortune. Un article d'un journal répondit qu'au moyen de certaines réformes qu'il indiquait dans la vie privée de l'ouvrier en général, chacun arrivait au bout d'un certain temps à être propriétaire d'une somme totale de 11.320 francs, « un peu plus, ajoutait-il, que la quote-part assurée par M. Talandier à chaque citoyen dans le pillage général du capital et de la propriété ». Le tribunal a estimé que l'auteur de cet article « n'avait nullement excédé le droit qui appartient à tout citoyen de discuter toutes les doctrines économiques publiquement émises, et qu'il n'avait fait que qualifier les moyens auxquels on serait fatalement forcé de recourir pour arriver au résultat indiqué sous le nom de meilleur partage de la fortune* ». — Le tribunal de la Seine a également refusé de reconnaître un caractère diffamatoire à un article qui, « loin d'avoir été dicté par un esprit d'animosité personnelle contre le plaignant, n'avait d'autre but que de combattre les idées exposées par celui-ci dans de nombreux écrits et que l'auteur de l'article

encore à des appareils et à des trucs destinés à faire illusion; — qu'il ne saurait, dans Tespèce, ê1*^e question de proj^ité professionnelle, s'appliquant à Texploitation d'une disposition physique anormale, étrangère à la mise en yaleur d'un art ou d'un talent personi^els o.

1 Trib. Seine, 9« Ch., 28 novembre 4876, Talandier.

ait comme aussi fausses que funestes aux iotérêts

ncipe ainsi formulé est exact, mais, dans la pi^mière 1 n'était pas applicable. En effet, le plaignant avait ncé dans l'article incriminé, « comme l'auteur d'une anti-nationale », et on lui imputait o des démarches Tes qui auraient scandalisé tout le personnel du miles Colonies et décidé M. Chautemps à lui interdire u Pavillon de Flore ». Ces imputations étaient évit de nature à. porter atteinte à l'honneur du plail était personnellement visé; c'était sa personne même mettait enjeu; c'était à lui qu'on attribuait un acte rant. Par conséquent, le journaliste ne pouvait se r des privilèges de la critique, et toutes les consis invoquées dans ie jugement pouvaient seulement •e d'atténuer la peine.

évident d'ailleurs qu'un journaliste ne saurait, sous de discuter les conditions auxquelles le travail est lans une industrie, déclarer que le propriétaire d'une se moque de ses esclaves », qu'il « n'apporte aucune i dans la cause », qu'il est « rapace et égoïste » ^, ntraire, il!ne peut y avoir diffamatiçu, si l'écrit inné contient aucune allégation ou imputation diffaà l'égard des personnes, mais renferme seulement ussion plus ou moins violente et passionnée d'opîlilosophiques, sociales ou religieuses, attribuées à orationou secte religieuse ou à une association, par à la franc-maçonnerie. Il a été jugé, en ce sens, que réciations parfois violentes, mais n'excédant pas le libre discussion, d'opinions philosophiques, sociales euscs attribuées à la franc-maçonnerie, ne constituent iiffamation à. l'égard des fondateurs de la loge maçoncemment établie dans le pays, en l'absence d'allégaimputations à l'adresse de personnes déterminées '.

eine, 9* Gh., 3 août 1895, Waïl. — Voir aussi i Trib. Seine, »• Ch.,

■e 1895, Guérard.

yon, !■■' Ch., 27 JuUlet 1894, Magnan.

.6 février 1893,.abbé Cazet c. Iriba et Rigaad.

De même, la qualification de franc-maçon, prise en ellemême et d'une façon abstraite, ne saurait avoir un sens injurieux ou diffamatoire, et elle ne peut revêtir Tun ou Tautre de ces caractères qu'autant que les circonstances extrinsèques accompagnant son emploi en feraient une diffamation ou une injure. Ainsi, le fait par un journaliste de désigner plusieurs individus comme francs-maçons, dans un article par lui publié, ne constitue pas le délit de diffamation*. Un arrêt a même décidé qu'il en est ainsi, alors que l'article incriminé affirmait en même temps que la franc-maçonnerie, en général, se propose de détruire la patrie, la religion, la propriété, mais toutefois ne contenait à l'encontre des plaignants Timputation d'aucun fait précis et déterminé*. Nous ne saurions admettre cette interprétation : il y a diffamation, quand on spécifie que telle personne appartient à telle association et qu'on impute en même temps à cette secte des actes de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de ceux qui les auraient commis ; si ces imputations manquent de précision, il y aura délit d'injures.

VM:9. Discussion des candidatures. — Polémiques électorales. — La vie publique et privée des candidats est-elle soumise à l'examen et à la critique par la voie de la publicité, de la part des électeurs ou des citoyens qui veulent éclairer les électeurs ? La question présente de très sérieuses difficultés : d'une part, en effet, la loi n'a introduit aucune disposition spéciale en ce qui concerne les polémiques entre candidats et entre électeurs et candidats, et, d'autre part, le droit de discussion préalablement au vote semble exiger la liberté de discuter le mérite des candidats, de rechercher leur passé, d'examiner le degré de confiance que peuvent inspirer leurs déclarations.

Au cours de la discussion de laloi du 29 juillet 1881, M. Trarieux avait vu cette difficulté et avait déposé un amendement tendant à assimiler les candidats à des fonctions élec-

< Angers, 27 juillet 1899, Amaury^Simoii c. de Montaigu. > Besançon, 30 janyier 1895, Lorain c. Brenez.

lES ET DÉLITS PBÉTTJS PiH LA. LOI SDR LA PRESSE.

fonctionnaires publics, tant au point de vue delà n et de la compétence, que de la preuve entraînant cale : « Il est impossible, a dit M. Trarieux, que cette m ue vous paraisse pas conforme à nos mœurs élec- ^tuelles et aux nécessités nouvelles de la politique. Le ir de 1819 n'avait pu en concevoir la pensée, car ou 'S sous un rég-Ime qui n'était pas, comme le nôtre, lar les institutions électorales; mais elle me parait lui s'imposer à notre examen. Nous votons une loi de lous voulons que le droit de parler, d'écrire, de discufce de la manière la plus large dans tous les domai-

je vous le demande, existe-t-il une matière dans l pourrait être plus important de garantir la liberté de que dans la matière électorale? Si la liberté électorale las rester un droit simplement théorique, il est évi- 1 faut que la franchise la plus complète, que la lati- )lus grande existe dans la discussion des titres des 1 qui, en se présentant aux fonctions électives, sollîciaffrages de leurs concitoyens. Quand on permet à un e décider des intérêts les plus graves du pays par le

ses mandataires, il n'est pas possible qu'on reses moyens d'information sur les causes diverses et i qui peuvent influencer ses votes. Les hittes électolament les discussions au grand jour. Il peut, sans n résulter des inconvénients dont certains intérêts ivs sont exposés à souffrir, mais l'important n'est pas iter les inconvénients que de rendre impossible toute

Le point essentiel, c'est que les électeurs puissent guer, sans aucune crainte de se heurter à une loi e, sur le passé des candidats ; il faut qu'ils puissent !r leur vie, rechercher leurs tendances, contrôler nions, discuter leurs actes, examiner, en un mot, et tout ce qui peut influencer leurs choix. — Dans le itte faculté a-t-elle été complète? Elle n'existait qu'à ? la presse se trouvait menacée et contenue, dans toute sion des candidatures, par une loi qui définissait la on : touie allégation d'un fait susceptible de porter ï l'honneur ou à la considération, et qui, en même

temps, assimilant le candidat à une fonction élective au simple particulier, ne permettait pas, sans qu'il y eût délit, de lui imputer le fait le plus officiellement établi, ce fait fût-il de nature h le rendre parfaitement indigne. — Evidemment, il y avait là une restriction du droit de discussion, une atteinte à la liberté et aux franchises que Texercice du suffrage universel implique... Deux libertés sont en présence : la liberté de la presse d'un côté, et la liberté électorale de l'autre . Ces deux libertés doivent-elles, lorsqu'elles se rencontrent, continuer à se combattre et à s'exclure? Je demande qu'à l'inverse, elles se combinent et se prêtent un mutuel concours. S'il est vrai que nous constituons la liberté de la presse, il faut qu'à ses risques et périls, la presse puisse devenir l'auxiliaire de la liberté électorale. Dans la coopération qu'elle est appelée à lui fournir, il importe qu'elle ne rencontre aucune entrave. Elle doit pouvoir tout dire, tout examiner, tout discuter, ne rencontrant d'autre limite à son droit que la calomnie et le mensonge. Cette limite extrême, c'est la possibilité de prouver ce qu'elle aura mis en avant !» — Le raisonnement de M. Trarieux était parfaitement juste, mais, malgré les excellents arguments qu'il avait fait valoir, son amendement a été repoussé, après avoir été vivement combattu par le rapporteur et par M. Paul de Gassagnac qui estimaient que « tout candidat se trouverait alors exposé, pendant la période électorale, à voir peser sur sa vie, sur son existence, une calomnie ou un mensonge de nature à modifier complètement les résultats du suffrage universel, et que la répression à laquelle on pourrait avoir recours, arriverait toujours trop tard, c'est-à-dire après l'élection »*.

Il n'existe donc aucune disposition spéciale sur cette matière; il faut, par suite, chercher la solution de notre question dans les règles du droit commun. 11 existe à cet égard plusieurs systèmes que nous allons successivement examiner.

Premier système. — Un premier système décide que, pendant la période électorale, il est permis de dire et d'écrire tout ce qui est nécessaire pour éclairer les électeurs sur le

1 Ch. des députés, séance du l*»" février 1881 (Celliez et Le Senne, p. 449 à 454).

:S ET DÉLITS PRÉVUS PAR hA. LOI SUR LA PRESSE.

S candidats. La liberté électorale, honnêtement et [it pratiquée, trouve ses limites dans sou objet dans les nécessités qu'elle comporte. Dans cette i, une mission délicate appartiendra aux tribunaux ront, par une appréciation équitable et impartiale istances, s'il a été fait usage légitime du droit de ou s'il y a eu un abus condamnable. Â cet effet, evront s'attacher, comme au critérium le plas sûr, )n qui a animé la parole ou l'écrit de l'électeur, il si celui-ci a voulu exercer un droit et remplir un

s'il a obéi à un esprit de malveillance *. jugé en ce sens que, bien que les termes puissent :tables, il y a, non diffamation, mais usage du droit tient à tout électeur d'apprécier la sincérité des olitiques d'un candidat : — lorsqu'un électeur fait et afficher un placard contenant le passage suies démocrates, MM. B. et P..., disent qu'ils sont

religion, ils vous trompent et ils mentent » et avoir rappelé les actes publics et les votes des lidats, U ajoute : <i M. B. est de l'avis de M. P..., <ïdent pratiquer la religion .' quelle audace I » S' — journaliste impute àun candidat d'appartenir à un eut i< la liberté de chasser les prêtres, de confisquer t le bien de ceux qui possèdent et d^ emprisonner ceux tagent pas sa manière de voir, en un mot, la liberté •rtisans et le despotisme pour les autres », et ajoute: . quelques mots, ce que promet le candidat radical, lux électeurs qui voudraient lui confier un manlorsqu'un placard impute à un candidat <( d'avoir utemenl, ce qui du reste n'est un mystère pour per- 'in'estpas un candidat indépendant, qu'il nese pré- Hecteurs qu'après avoir humblement accepté les contosées par le parti du désordre u , et afârme que, s'il

0 avril 1876, Flenrj et Dangin ; — Chambirj, 12 aw. 1876, Bel et mai 1876, Bajard ; — Rouen, 13 fémer 1886, Eïode Chevalier; - 1894, Gaussorgues ; — Trib. Grenoble, 22 dÉcembra 1884, Flsureî

I, 12 aïrill876, Belet Parent.

Oavril 1876, Flenry et Dangin.

DÉLITS CONTRE LES PERSONNES. DlFFAiMATION ET INJURE. 31 3

est élu « il demandera la liberté des réunions publiques^ en tout temps, des clubs où l'on blasphème Dieu^ la morale et le bon sens,... ildemandera, en un mot, le droit pour tous d agiter chaque jour le pays, sans se laisser arrêter par cette considération quCy dans les temps de trouble^ l'argent se cache^ le commerce languit et l'agriculture se ruine ^ ».

Dans ce système, on estime également qu'il n'y a pas diffamation, lorsqu'une personne a tenu publiquement ce propos : « F... avait escompté une valeur de 500 francs pour deux mois moyennant le prix de 35 francs^ c'est-à-dire à un taux usuraire » , mais n'a signalé ce fait que pour justifier la détermination prise par des électeurs consulaires d'abandonner la candidature de la personne ainsi visée ^. On ne considère pas non plus comme diffamatoire, un article qui impute à un candidat, d'avoir, étant commerçant, jugé par la juridiction consulaire composée de ses pairs commerçants comme' lui, au mépris de tout sens moral, refusé de payer une de ces dettes qualifiées dettes d'honneur, parce qu'elles n'avaient naguère encore dH autres sanctions que la conscience et la loyauté de ceux qui les avaient contractées^.

Ce système est évidemment en contradiction absolue avec les dispositions de la loi de 1881 qui, en cette matière, n'a fait que reproduire les règles consacrées par la loi de 1819. Mais ses partisans estiment que les polémiques électorales échappent aux prévisions des lois de 1819 et de 1881 ; les règles de la loi pénale sont, d'après eux, dominées parles règles plus hautes de notre droit public : « Dans un pays comme le nôtre, où le suffrage universel plane sur toutes les institutions, où la liberté électorale et la liberté de la presse existent comme des droits constitutionnels, ces grands principes ne sauraient avoir d'efficacité qu'à la condition qu'on accepte loyalement leurs conséquences légitimes et nécessaires ♦ ». Et la cour de Rouen ajoute que (v le candidat à des fonctions électives, par le fait même qu'il se propose au choix des électeurs et soUi-

1 Chambéry, 26 mai 1876, Bayard.

2 Trib. Grenoble, 22 décembre 1884, Fleuret.

3 Rouen, 13 février 1886, Évode Chevalier. ♦ Cbambéry, 12 avril 1876, Bel et Parent.

irs suffrages, appelle sur lui leur jugement. Il livre à ppréciatiou tout ce que les actes avérés de sa vie ure ont pu révéler sur ses opinions, ses aptitudes, son ;pe et sa moralité. Il lui appartient d'ailleurs, avant eterdans la lutte, de mesurer ses forces, de s'apprécier me et de prévoir les coups qui pourraient justement dre. S'il n'a pas eu cette prudence, il ne pourra s'ea « qu'à lui-même des blessures auxquelles son passé ait » '. Peu importe d'ailleurs que l'attaque émane ecteur ou d'un journaliste, « la presse, ajoute celle cour, ayant le devoir de diriger loyalement l'opinion posant à ses suffrages ceux qu'elle croit les mériter et signalant les hommes qu'elle en croit indignes' ». ystème ne saurait évidemment être admis. D'abord, ncontestable que l'esprit d'une constitution politi([iie rait modifier implicitement des textes formels de la lale. Au moment oii la cour de Chambéry avait foi^ a doctrine, on pouvait cependant objecter que la diffaétait réprimée par la loi de 1819 et que les lois connnelles étant postérieures avaient pu abroger dans es parties une législation antérieure qui était devenue iliable avec cette nouvelle Constitution. Aujourd'hui, bjection a même disparu, car la loi de 1881 volée régime de cette Constitution a estimé que les testes à. la diffamation pouvaient parfaitement se concilier le. En second lieu, les travaux préparatoires de la loi 1 prouvent que le législateur a cherché à restreindre que possible, le droit de discussion et de critique des us et des électeurs à l'égard des candidats aux fonclectives, puisque M. Paul de Cassagnac, qui s'est trouvé d avec la majorité de la Chambre, a déclaré qu'en î électorale, il y avait une lacune consitjérable : ! lacune, a-t-il dit, consiste dans la non-protection §e aux candidats... Lorsqu'on vient dire que le caadiit être assez fort dans sa vie privée et dans sa vie

publique pour braver n'importe quelle attaque pendant la période électorale, je prétends que c'est aller trop loin, et que cela peut, jusqu'à un certain point, compromettre la sincérité du suffrage universel » ^

Enfin, ce système a pour conséquence de laisser les intéressés dans l'incertitude absolue sur l'étendue de leurs droits : telle critique est-elle ou n'est-elle pas permise? Aucune ligne de démarcation n'existe et c'est seulement après l'acte accompli, et suivant l'impression du moment, qu'on pourra savoir si elle était ou non licite' : notre esprit national, l'esprit de notre législation répugnent à un pareil vague. Rien ne nous paraît plus à redouter que cette justice de pure équité : si elle est redoutable pour ceux qui la subissent, elle est plus dangereuse encore pour ceux qui l'exercent, car elle ne peut que compromettre la dignité des tribunaux.

Deuxième système. — Un second système, moins radical que celui que nous venons d'exposer, a été soutenu par M. Ghassan ^ Si, dit-il, il s'agit de faits relatifs à la vie publique du candidat, il ne peut s'élever aucune difficulté. Car, si les faits sont vrais, la publication n'en est pas punissable, S'ils sont faux, il y a imputation diffamatoire et calomnieuse, à moins qu'il ne soit démontré qu'on n'a pas agi dans le but de faire du scandale et dans une intention malicieuse. Mais si ces faits ne touchent qu'à la vie privée, qu'ils soient vrais ou faux, il y a diffamation.

Toutefois, en pareille occurrence, les magistrats devraient se relâcher un peu de la rigueur des principes; il y aurait heu d'excuser facilement le prévenu, s'il était démontré à la justice que le but a été louable et que la publication a eu lieu, non pour causer un préjudice au plaignant, mais pour éclairer les électeurs. Ne peut-on pas dire aussi que la candidature du plaignant est par elle-même une provocation et une autorisation de publier sur son compte tous les faits qui sont de nature à jeter du jour sur son caractère et sur ses intentions?

i Gh. des députés, séance du !«' février 1881 (Celliez et Le Senne, p. 452).

2 Voir en ce sens : Labbé, note sous Gass., 10 novembre 1876, Bel et Parent, S. 77. 1. 137, P. 77. 307.

3 2V. des délits et contrav. de la parole^ t. I, no 476,*p. 372,

DÉLITS PRÉVUS PAR LA LOi SUR LA PRESSE.

e, raisonnable au point de vue de la logique de discussion, nous parait difficile à concilier tions précises de la loi. M. Ghassan établit, jtinction entre les faits vrais et les faits faus, i touche la vie privée du candidat. Or, comcorrectionnel pourra-t-il faire cette distinction, lébat sur l'existence des faits est formelleevant cette juridiction? Puisqu'il est de prinité des faits imputés ne fait pas disparaître le i système doit également être écarté.

^ème. — Un troisième système est celui qui risprudence de la Cour de cassation. On avait

la Cour suprême que h les électeurs discu- 'uD candidat devaient avoir la même inviokcateurs des Gbambres o ; cette théorie a été ;e motif n qu'aucune loi n'étend cette immulubliés pendant les élections ou à leur occaiin candidat ' ». — Un autre arrêt pose plus incipe : « Le candidat qui sollicite un mandat

se présente ù. leurs suffrages, appelle, il est iion sur sa personne ; mais il reste un simple igé par la loi, comme tous les autres citoyens, ie difiamation et pouvant demander réparasuivant les règles du droit commun »'.

insi formulé semble diamétralement opposé à

repose l'arrêt de 1876 de la cour de Cbamuprême décide, en efFet, que la réparation du ition peut être poursuivie suivant les règles m; or le délit existe dès qu'une atteinte est lonneur, soit à la considération privée ou pro-

ire 1843, Cornëde-Miramonf c. Boudousquié. i, duc de Uarmiar; — V. dans le même sens : Casa., 19 mv ; ; — 10 novembre 1876, Bel et Parent ; — 29 juin 1878, Mayet; e ; — 24 a-ml 1879, Cuinet ; — 11 janrier 1883, CollignoD c

BTcU 1885, SaintE-Golombe ; — 10 juillet 1885, Millepied c. ; — 2 féïrier 1893, Blaisot ; — 23 août 1894, GauBsorgoes

antres ; — 12 février 1897, Rocher c. Péronneau ; — Donai, j; — Amiens, 8 novenibcB 1884, X...; — Ageu, 30 jauTier ■Poiliets, 31 janvier 1890, Bonain; — Chambérj, 17 mai

fessionnelle, ou politique, à moins qu'il n'y ait pas eu viten" tion coupable. Mais, l'interprétation donnée à cette expression, intention coupable y par la Cour suprême, aboutit à cette conséquence qu'en fait le délit disparaît, toutes les fois que le prévenu a été de bonne foi, c'est-à-dire a eu exclusivement pour but, soit d'éclairer les électeurs, soit de se défendre luimême contre d'injustes attaques.

Il a été notamment jugé qu'il n'y a pas intention de nuire : — lorsqu'un comité électoral ayant été vivement attaqué, les membres de ce comité ont répondu en se servant des expressions mêmes employées contre eux : ils ont été ainsi entraînés à employer des termes dépassant leur pensée, mais leur unique mobile a été l'intérêt de leur défense; enfin, avaient conclu les juges, il résultait de l'ensemble des circonstances que, si les prévenus avaient voulu contredire, même violemment, leurs adversaires, ils n'avaient pas entendu diffamer * ; — lorsqu'un électeur, à l'occasion des élections d'un syndicat d'eaux d'irrigation, et spécialement de l'élection du directeur, signale publiquement des faits de détournement d'eau réellement commis par le directeur du syndicat sollicitant le renouvellement de son mandat, si cet électeur, en signalant les faits en question, n'a eu d'autre but que d'éclairer les suffrages * ; — lorsqu'un placard impute à un candidat d'avoir commis un acte de déloyauté et d'avoir sciemment trompé ses électeurs, et qu'en même temps il est établi qu'en employant cette formule l'auteur de l'écrit a entendu reprocher au plaignant d'avoir, lors des précédentes élections, réclamé l'appui d'un parti pour entrer au conseil municipal et de s'être ensuite rallié au parti contraire pour se faire nommer maire. L'arrêt ajoute que les prévenus <f avaient seulement entendu rappeler ce fait, vrai ou faux, et qu'ils avaient agi de bonne foi et dans l'unique but d'éclairer les électeurs sur les actes antérieurs delà vie publique du candidat » ^

De même, la cour de Chambéry, après avoir reconnu que

1 Gass., 10 novembre 1876, Bel et Parent.

2 Alger, 9 janvier 1879, G...

3 Cass., 25 avril 1885, Sainte- Colombe.

son arrêt de 1876 contenait certains considérants d'une forme trop absolue, a déclaré qu'elle se ralliait à la jurisprudence de la Cour de cassation, et a ajouté : « On ne saurait dire que cette doctrine (des arrêts de la Cour de cassation) irréprochable au droit aura pour conséquence, en fait, de gêner et d'entraver le débat électoral, puisque la diffamation exige nécessairement l'intention de nuire et que cette intention ne pourra guère être attribuée à celui qui, dans des termes convenables et sans autre préoccupation que d'éclairer le suffrs^ge universel, aura affirmé un certain fait dont il fournira la preuve ou indiqué comme certain tel autre fait qu'il s'empressera de retirer en cas de démenti »*.

Comme le dit fort justement M. Labbé, à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 1876^ « entre le système qui suspend les lois répressives de la diffamation pendant la période électorale, et le système qui exige pour l'existence du délit de diffamation une intention de nuire exclusive ou dominante, nous ne voyons pas de différence au point de vue de l'arbitraire. Dans tous les cas où, selon le premier système, les juges diraient : les nécessités de la lutte électorale n'ont pas été dépassées; la loyauté de la lutte a été observée; donc il rCy a pas de délits les juges s'inspirant du second système pourront dire : t intention d'éclairer les électeurs a été le mobile inspiratetir de l'agent; cette intention reconnue fait disparaître l'élément moral de la diffamation ». C'est tellement vrai que, dans certaines espèces, notamment à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt précité de la cour d'appel de Chambéry, la cour, tout en repoussant la théorie sur laquelle l'arrêt s*était basé, a refusé de casser^ parce que les constatations de fait établissaient, à ses yeux, qu'il ^ avait eu bonne foi et, par suite, absence d'intention de nuire au candidat diffamé.

Ce système présente donc les mêmes inconvénients que le premier; peut-être même est-il plus dangereux encore. En effet, dans le système de la cour de Chambéry, l'imputation

1 Chambéry, 17 mai 1900, R... c. C... et B...

d'un fait faux sera toujours punissable. Dans celui de la Cour de cassation, il n'en sera pas toujours ainsi. Supposons qu'un individu se soit fait l'écho de rumeurs dont il n'a pas vérifié le bien-fondé; s'il établit, d'une part, qu'en fait ces rumeurs existaient et avaient pris une certaine consistance, et, d'autre part, qu'il a publié ces faits uniquement dans le but d'éclairer les électeurs et de leur montrer qu'il y avait danger à porter leurs suffrages sur un homme dont la vie n'était pas à l'abri du soupçon, il sera impossible dans ces conditions de déclarer qu'il a eu intention de nuire et il devra être renvoyé des fins de la plainte. Nous nous trouvons donc encore en présence de l'arbitraire le plus complet ; les décisions des tribunaux ne reposeront sur aucune base fixe et la dignité de la justice ne pourra qu'en souffrir.

Ce système dont les inconvénients pratiques sont évidents, n'a même pas pour lui d'être conforme au texte et à l'esprit de la loi. Si, en effet, la Cour suprême affirme à bon droit que le candidat reste un simple particulier protégé par la loi, comme tous les autres citoyens, contre le délit de diffamations, il est non moins incontestable qu'elle commet une véritable confusion entre le mobile du délit et l'intention coupable de l'agent, que cette confusion vient surtout de l'expression impropre, intention de nuirCj qu'elle emploie pour désigner l'élément moral de la diffamation. Celui qui impute à un candidat d'avoir commis tel ou tel acte, nuit, en fait, à ce candidat, porte atteinte à sa considération ; mais, nous dit la Cour suprême, c'est une conséquence forcée de l'acte; quant à l'agent, il a pu vouloir seulement éclairer les électeurs et ne pas avoir agi dans le but de nuire à celui contre lequel l'imputation est dirigée; mais, répondrons-nous, celui qui tue un passant pour dérober sa bourse, a l'intention de le voler, son but n'a jamais été de lui donner la mort; il est même probable qu'il ne l'eût jamais frappé, s'il avait consenti à livrer les valeurs qu'il portait ; or l'intention est un élément nécessaire du meurtre et personne n'oserait soutenir qu'elle fait défaut dans l'espèce. Les deux situations sont cependant identiques.

Nous n'insisterons pas d'ailleurs sur ce point; il nous suf-

oyer à la déËDÏtioii de l'intention et à la distinciis avoDS précédemment établie entre le mobile et le l'agent',

e système. — Reste un dernier système brillamlu par M, Labbé ^ qui nous parait concilier le resincipes et des textes avec les nécessités de la disdoit nécessairement précéder toute élection. Ce isiste simplement dans l'application aux questions des règles suivies dans les autres matières, telles que littéraire et artistique. Ce système peut se isi : 1° la discussion ne peut porter que sur les ibliquement professées, sur ce que le candidats -même au public, sur ce que nous pourrions qua- 1 mérite politique; 2° la discussion, même dans les i tracées, suppose la bonne foi.

J'eus avoîrdéjà établi la légitimité de cette distinc- :ompléter cette argumentation, il nous suffîra de i les motifs invoqués par M. Labbé. Que fait ai se porte candidat dans une élection politique ? )n mérite, sa capacité, sa dignité relativement à la l'il sollicite; il provoque à cet égard, un jugeon compte; le jugement sera prononcé parle le jugement doit être précédé d'une discussion ire et quil'écjaire. Ce candidat s'expose volontaiitte discussion nécessaire. Le mérite politique, la litique, la moralité politique des candidats doiêtre librement appréciés. Les éléments de cette Q peuvent être empruntés à la vie publique anté- 3andidats, s'ils ont déjà rempli des fonctions, oc- >sitions dans le Gouvernement ou l'Administration.

de la Cour suprême a été suivi par M. Barbier : h En principe, atioD reste punissable quand elle est commise dans des poléffiien lempa d^périoda électoreie entre électeurs et candidats, el ia Ime en ce cas, n'est pas une eicuse pécemploire du délit; miii peut être écartée par les juges du fond, s'ils déduisent d'an its justificatifs l'absence d'iatentiou coupable chez les prévenus, 'ils coDstatent que le mobile de ces derniers a ét& l'intérêt de 11 ' parti et la nécessité de répondre aux agressions de leura ad'ers-(T. J, n" 437, p. 374).

Quand la même personne a figuré comme candidat dans le& élections précédentes, tout ce qu'elle a fait, tout ce qu elle a dit en cette qualité, ses discours, ses professions de foi, sont dans le domaine de la discussion. Le candidat qui aspire à une position officielle et publique par les suffrages de ses concitoyens, sort de Fombre de la vie privée, il se met en rapport avec le public; il provoque, il autorise les regards du public sur sa conduite comme candidat. Les candidatures successives sont des phases dans une existence qui a une véritable unité. Ce sont des occasions multiples, mais solidaires entre elles, où l'homme se fait connaître et veut être connu de tous. Il découvre une partie de sa personne, il lève le voile dont il avait le droit de s'entourer, ce qui a été une fois livré au public ne saurait lui être repris. Les professions de foi émises en des circonstances diverses révèlent la constance des idées ou la souplesse des convictions. L'homme qui ne peut pas se scinder en plusieurs personnes, ne peut pas prétendre replonger dans l'obscurité ses actes publics, ses paroles publiques d'une autre époque, lorsqu'il se présente de nouveau devant les électeurs pour être jugé. Ce que nous avons ditdes actes antérieurs accomplis commefonctionnairepublic, ce que nous avons dit des opinions émises comme candidat dans une précédente élection, nous le dirons également de ce que le candidat actuel aurait publié comme journaliste. Les journaux ont été souvent comparés à des tribunes publiques. Celui qui se donne mission de diriger Topinion, livre au public ses opinions et ses idées. Si, plus tard, il sollicite des sufi'rages, il méritera d'être jugé non pas seulement sur ses déclarations dernières, mais sur les écrits et sur toutes les confidences qu'il a faites au public de ses pensées et de ses sentiments.

Ainsi, nous admettons, par application de ces principes, que ne renferment pas une diffamation : — la circulaire dans laquelle un candidat à la députation, après avoir rappelé les votes comme député et la profession de foi comme candidat électoral de son concurrent, se borne à faire une critique, non point personnelle, mais purement théorique et abstraite, du fiystème qu'ils révèlent en matière de finances et d'économie

Le POITTEVIN. — II. 21

e, encore bien que l'exposé de ce système soit tt d'une certaine exagération' ; — l'article de journal ute à un candidat d'avoir eu des sympathies pour la ne insurrectionnelle, si le journal n'a eu en vue que 3r les électeurs sur les opinions du candidat en dehors e intention mauvaise*; — l'article qui se borne è> ber s'il est d'une politique bien prudente de cootier lat de député k un homme qui, en raison de ses attafamille, peut avoir des intérêts matériels dans un pays

ntent, au contraire, les caractères de la diffamation : ont les termes indiquent clairement que son auteura lire suspecter la loyauté de l'administration muuicins la confection des listes électorales et en rendre ibie le maire comme chef de cette adraimstration' ; it d'imputer à, un ancien membre du conseil général compromis l'intérêt public en allongeant le parcours mins vicinaux pour desservir ses propriétés person- — le fait de reprocher à un candidat la répudiation itions libérales de sa famille, le délaissement éhonté venirs laissés par son aïeul et son alliance avec les rtels ennemis de celui-ci'; — une circulaire électorale [Uelle on affirme qu'un candidat ne recherche dans le de conseiller municipal que « des facilités plus grandes larger au budget de la ville et se ménager ainsi aux du public les ressources qui lui font défaut »; qu'un indidat, alors qu'il était huissier « a poursuivi les eux sans la moindre pitié et vendu sans vergope sur publique le ménage des pauvres gens » ; qu'un troi- )ursuit maintenant de ses rancunes « celui dont il a nble et obséquieux partisan tant qu'il a trouvé caisse » ' ; — le fait d'imputer à un candidat d'avoir acheté

îl décembre 1863, Reibel.

illier, 5 féïrier 1878, Lacour et aalres.

) juillet 19O0, Jsval c. Bivaille.

17 mars 1864, Robin.

i août 1878, Guelce.

11 janvier 1883, Collïgnon c, de Laajui

I, 8 novembre 1884, X...

une certaine quantité de pièces chiliennes et autres d'une valeur de 3 fr. 80, pour les donner en paiement à ses fournisseurs comme valant 5 francs * ; — un article qui contient contre un candidat aux élections municipales l'imputation d'avoir, de connivence avec l'ancienne administration, causé à la ville un préjudice annuel, en se faisant concéder certains avantages en échange d'une promesse de défense et de soutien dans la lutte électorale*; — le fait d'imputer à un candidat d'appartenir à la franc-maçonnerie, en ajoutant que « cette secte reçoit son mot cf ordre d'un escroc et d'un bandit^ »;

— l'imputation d'avoir un état-major composé d'hommes d'affaires véreux et de tenanciers de tripots'' \ — l'imputation dirigée contre un candidat à des fonctions électives d'avoir filouté une somme d'argent au préjudice de telle personne déterminée* ;

— l'imputation contenue dans une affiche électorale qui porte qu'un avocat, candidat aux élections du conseil municipal, a commis les fautes les plus graves dans l'exercice de sa profession et a perdu par son incurie une cause qui intéressait au plus haut point la mutualité *.

1418. Critique HISTORIQUE. — Le principe que la vie privée n'appartient pas à la presse, s'applique- t-il aux faits de l'histoire contemporaine? Le tribunal de la Seine a jugé que, relativement aux faits historiques qui concernent les fonctionnaires et les députés, les seules limites qui soient imposées à l'historien sont la convenance dans l'expression et la vérité dans l'exposition des faits; que, par suite, il ne saurait y avoir délit dans l'expression des sentiments de l'historien qui rapporte des faits constatés par des documents soit officiels, soit publics, sans aucun esprit de haine et de méchanceté, dans le seul but d'éclairer ses concitoyens \ — Il a même été décidé en ce sens que les écrits relatifs à une révo-

1 Poitiers, 31 janvier 1890, Bonnin.

2 Cass., 2 février 1893, Blaisot.

3 Cass., 12 février 1897, Rocher c. Péronneau.

* Trib. civ. Chambéry, 29 décembre 1900, Richard c. Lansard et Gartanas.

5 Cass., 28 mai 1892, Laborde et Bernier.

6 Trib. Seine, 10« Ch., 12 mai 1900, Le Gointe c. Prunier et Henaffe.

7 Trib. Seine, 2«Gh., 1" décembre 1842, Dudon.

324 €RIM£S £T DÉLITS PRÉVUS PAR LA. LOI SUR lA PRESSE.

lutioH, à la suite de laquelle un souverain a été déchu, ne constituent pas des délits de diffamation, tant qu'ils n'attaquent ce prince que relativement aux actes par lui faits en sa qualité de prince souverain ou relativement à ses projets et à ses préparatifs pour rentrer dans ses Etats, même à main armée. Il en est ainsi quel que soit Tesprît dans lequel ils sont rédigés, et quelque fâcheux que puissent être pour le souverain déchu les détails dans lesquels entre l'auteur*.

En est-il de même, lorsqu'il s'agit non plus d'un fonctionnaire public ou d'un membre du parlement, mais d'un simple particulier? Les faits constatés dans des documents publics se rattachent à l'histoire politique du pays, et, par cela même, ils empruntent à cette circonstance un caractère public et sont dès lors acquis à la publicité de la presse et à l'appréciation de rhistorien*.

Mais, si Thistorien peut librement exprimer sa pensée et publier le résultat de ses recherches et de ses travaux, il doit s'^abstenir de toute manifestation d'un sentiment d'animosité personnelle et ne jamais chercher à altérer la vérité des faits et à travestir le sens des documents qu'il publie ou qu'il analyse : « L'honneur des familles, a dit la cour d'appel de Paris, quelque respectable qu'il soit, n'a rien de plus à demander à l'histoire que de la bonne foi et de l'exactitude ' ».

Cependant, il ne faut pas que, sous prétexte de critique historique, on aille empiéter sur le domaine de la vie privée. Un journal avait publié des extraits de conversations qu'un reporter espagnol avait eues avec un ancien aide-de-camp de don Carlos, duc de Madrid, et dont certains passages constituaient de véritables attaques contre la vie privée et la probité même de ce dernier ; la cour de Paris a considéré que le prévenu ne pouvait se prévaloir « de ce que le rôle de prétendant, joué pardon Carlos en Espagne, livrerait sa personnalité à toutes les investigations, à toutes les discussions propres à éclairer l'opinion sur son compte »; puis elle a déclaré qu'il y

* Paris, 12 septembre 1834, duc de Brunswick.

2 Trib, Seine, 13 janvier 1841, Grandmesnil ; — 23 avril 1841, Mazzini c.Gisquet; — 16 novembre 1843, de Genoude c. Lechevalier.

3 Paris, 26 avril 1865, Alexandre Dumas.

avait délit de diiTamation, en s'appuyant, d'une part, sur ce que « la loi protège l'homme politique comme le simple citoyen dans la vie privée », d'autre part, sur ce que « dans les articles incriminés/on ne s'était pas proposé pour objet la discussion des actes de la vie publique de don Carlos ou l'examen de la nature et de la légitimité de sa revendication * ».

Lorsqu'il s'agit d'un fait historique, qui, sur certains points, est plus ou moins obscur et dont les détails sont diversement rapportés par les personnes qui s'y sont trouvées mêlées, l'historien n'est pas tenu de rappeler les différentes versions auxquelles il a donné lieu; il peut librement choisir celle qui lui paraît la plus sûre, et, si ce point vient à soulever une controverse, il n'appartient pas aux tribunaux de s'en faire juges ^.

F. — Publicité.

a) Cas où la diffamation est publique.

t4L9. Publicité nécessaire pour constituer un délit. — L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui définit la diffamation, ne mentionne pas la publicité. Il faut donc en conclure qu'il peut y avoir diffamation en dehors de toute publicité. Mais les articles 30 et 31 qui prévoient la diffamation envers les corps constitués et les personnes ayant un caractère public, et l'article 32 qui réprime la diffamation commise envers les particuliers, ne prononcent de peines qu'autant que le délit a été commis « par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28 ».

Si donc la publicité n'est pas un élément essentiel de la diffamation lato sensu^ elle est au contraire indispensable pour constituer le délit de diffamation.

Y50. Caractère de la publicité. — La publicité exigée pour que la diffamation constitue un délit, n'est pas une, publicité quelconque. Il faut que les imputations ou allégations diffamatoires aient été rendues publiques à l'aide de l'un

* Paris, 31 décembre 1879, don Carlos.

2 Paris, 26 avril 1865, Alexandre Dumas.

es de publication limitativement déterminés par les 23 et 28 de la loi du 29 j uil let 1881 . avons étudié, d'une façon complète, les dispositions eux articles; il nous suffira donc de renvoyer au eomî que nous eu avons donné'-

rient de remarquer que, si les injures èf la diffamadehors de tonte question de publicité, sont généraleonmises, soit par des discours ou des cris, soit par des ffiches, dessins, gravures ou peintures, elles peuveot ssi par des emblèmes. Comme exemple, nous pnu- !r une poursuite exercée pour dïfiamation devant le correctionnel de Quimper contre des jeunes gens Lent accroché à un arbre dépendant d'une ferme itits mannequins emblématiques représentant nn le campagne et une nourrice allaitant un enfant nou- , Le tribunal a fenvoyé, il est vrai, les inculpés des i plainte, mais seulement pour ce motif que la preuve ntion diffamatoire n'était pas établie^.

b) Cas où U publicité fait défaut.

Diffamation envers les simples particuliers. — La ion qui est commise envers de simples particuliers i s'est pas produite dans les conditions de pubhcité par la loi, reste soumise à l'application des peines de aolice comme injure verbale. C'est ce que décidait sprudence constante sous le régime de la loi du il mai

est demandé si, depuis la promulgation de la loi