tome H', n" 506 et suiv., p. 542 et suit
ndu, dit le triliuDal, qao telle est la grossièreté des mannequins, pKblématiques, qu'elle ne peut mÊtne révéler aïec certitude la pensé* ii :s ont fabriques; qu'enfin, il n'est paa suffisamment démontré que w
orie B : — Trib, Quimper, SS octobre 1897, François et Alain
23 août 1821, Gilles; — 3 janvier 1822, Dubreuil, — 7 janviec iS26, t; — 10 juillet 1834, Liants; — 23 novembre 1343, Méliande;i56, Robert; — 25 juillet 1861, Guth; — 22 janvier 1863, Ailhaud fl - Cass. CIT., 19 janvier 1875, Lamm; — Gass., 26 février 1SÏ5, W- U février 1881, Uberl.
du 29 juillet 1881, la diifamatioii non publique était encore punissable. Ce qui a pu ta^re naître un doute, c'est que, en faisant disparaître toute distinction entre l'injure qui renferme l'imputation d'un vice déterminé et celle qui ne la renferme pas (distinction précédemment établie par Tarticle 29 de la loi: du 17 mai 1819), le législateur a paru laisser sans répression pénale la diffamation verbale non publique. 11 est bien vrai que la loi de 1881 a supprimé le délit d'injure publique, renfermant l'imputation d'un vice déterminé ; mais quelles sont les conséquences de cette abrogation? Il en résulte que toute injure publique est un délit, même quand elle ne renferme pas l'imputation d'un vice déterminé ; mais, lorsque la publicité fait défaut, rien n'est modifié à la législation antérieure, et l'article 471, § 11, du Code pénal, reste applicable à tout propos ou à tout écrit non public, ayant un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire*.
V&IB. Diffamation envers des dépositaires ou agents de l'autorité. — Il y a lieu de distinguer suivant que la diffamation non publique est verbale ou écrite.
La diffamation non publique et verbale est qualifiée ow/ray^ et devient un délit prévu et puni par le Code pénal, lorsqu elle est dirigée : — 1** contre des magistrats ou des jurés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions {G. pén., art. 222) ; — 2° contre des officiers ministériels, des agents dépositaires de la force publique, des citoyens chargés d'un ministère de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions (C. pén., art. 224 et 225).
La diffamation non publique commise par écrit constitue également un délit à' outrages^ mais seulement lorsqu'elle
1 Gass., 18 novembre 1886, Allard c. de Mortillet;— 12 mai 1887, Bouyer; — Cass. civ., 26 octobre 1887, Rolland ; — Cass., 3 juin 1892, Barraud c. Guitton-Gigeron ; — Cass. civ., 23 octobre 1899, D^o Vourquelin c. Renouard; — Paris, 19 mars 1885, Chaigneau ; — Aix, 16 avril 1885, Rolland ; -- Grenoble, 26 novembre 1892, Gros ; — Trib. Mantes, 13 janvier 1883, Peyrichon ; — Trib. Nancy, 9 juin 1884, Schleigel ; — Trib. Seine, 21 juin 1884, Martel; — Trib. Grenoble, 20 février 1889, N...; —Trib. Tarbes, 23 décembre 1901 , Labroquère c. Devèze et Herviant; — Trib,. paix Lille, IV« arr., 25 octobre 1897, L... c. G. P...; — Trib. paix Paris, XIV» arr., 28 novembre 1901, Vignal c. G...
CKmeS ET DÉLITS PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA PRESSE.
à des magistrats de l'ordre administratif ou jndîi à des jurés, dans l'exercice ou à l'occasion de : de leurs fonctions (C. pén., art. 222). Si elle est ontre un officier ministériel, un agent dépositaire ;e publique ou un citoyen chargé d'un ministère de lublic, les articles 224 et 225 du Gode pénal ne
applicables, car ils prévoient seulement l'outrage ' paroles, gestes ou menaces ». Par suite, ce fait est par l'article 471, § 11, du Code pénal, qui punit de e simple police les injures et diffamations non s, commises envers les simples particuliers et envers
personnes investies d'un caractère public, mais pour s une protection spéciale n'a pas été organisée. le 471, §11, est également applicable aux injures iques, verbales ou écrites : — 1° lorsqu'elles sont i à des magistrats ou fonctionnaires visés par les 22 à 225 du Code pénal, mais en dehors de l'exereurs fonctions, et qu'elles sont étrangères à leurs ; — 2° lorsqu'elles visent des fonctionnaires autres
spécifiés dans les articles 222 à 225.
Règles a suivre par la juridiction de jugemeiit qui QUE LA PUBLICITÉ FAIT DÉPAUT. — Lorsqoe la juri- )rrectionnelle, saisie d'une poursuite pour diffamanjure publiques, reconnaît que les propos qui lui rés, n'ont pas été proférés publiquement, elle doit, le nullité, examiner s'ils ne constituent pas la con- Q d'injure simple'.
. rencontrant W...., rae Nicnto, l'avait accusé de lui aïoic escroqut de marchaDdises et l'avait traité de filou, de Toleur. La cour de fsm
' sppal du jugemeat du tribunal correctionnel devant lequel W
ï, a constaté que ces paroles, prononcées au cours d'une discussion
seulement en présence d'un ami ou associé de W , n'avaienl ilt
t ne pouTaient l'être d'aucune des personnes étrangères à la discnsiséquence, elle a renvoyé Brodart des Bns de la plainte. Cet arrfli : Attendu que, s'ils n'avalent pas été profëràs publiquement et M 16s lors, constituer, ni diffamation, ni injure publiques, les propt» imard, tels qu'ils étaient précisés par le plaignant et retenus par l'arrêt, t an moins des injures simples, c'est-Ë-dire une contravention préticle 33 de la loi du 29 juillet ISSl et passible suivant ledit arlicl:
citalion, des peines portées en l'article 471 du Code pénal; — Qd°
§ 3. — Éléments constitutifs de Tinjnre.
A. — Expression outrarfeatite, invective, terme de mépris.
Ift4. Définitions. — L'injure consiste en une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait (L., 29 juill. 1881, art. 29,
L'expression outrageante comprend les propos, qui, tout
en ne contenant pas l'imputation d'un fait précis, sont cependant de nature à porter atteiate à l'honneur ou à la délicatesse de la personne à laquelle ils s'adressent. Peu importe la forme donnée à l'expression de la pensée; il n'est même pas nécessaire que cette forme soit violente et grossière.
Vinvective consiste essentiellement en une expression à la fois blessante et violente ou grossière.
Le terme de mépris se définit par lui-même. Remarquons d'ailleurs qu'il n'est pas nécessaire qu'il ait été fait usage d'un terme de mépris proprement dit : le fond de la pensée est à considérer de préférence à la forme littérale.
l&ft. Règles généraxes d'appréciation. — Il faut tenir compte, dans l'appréciation des expressions employées, du sens qui' leur est donné dans la localité : tel mot qui, partout ailleurs, n'aurait aucun caractère blessant, peut, dans telle région, dans telle commune, constituer une grave insulte.
L'injure peut résulter d'une ironie, d'une raillerie, d'un sarcasme ; on peut la trouver dans une insinuation, dans une simple allusion.
Mais il est évident que, s'il appartient aux juges de puiser dans les circonstances du fait, dans l'état des personnes et
par suite et aucun renvoi n'ayant d'ailleurs été demandé, la cour de Paris, saisie par le double appel du préyenu et du ministère public, devait examiner la prévention, même réduite à ces termes, et y statuer; qu'en ne le faisantpas, elle a violé l'article 213 du Code d'instruction criminelle et méconnu les dispositions des articles 33 de la loi du 29 juillet 1881 et 471, n» 11, du Code pénal» : — Cass., 15 juiU. 1898, Worms c. Brodard. — Nous examinerons plus complètement cette question en étudiant la procédure devant les tribunaux correctionnels.
is auxquelles certaines expressions pourraient qualification différenie de sens apparent des
que les juges le déclarent expressément et (lêmes ce qu'il y a d'iojurieux dans l'expresïvenu s'est servi'.
on de cette règle, on a jugé qu'il y avait le fait d'appeler quelqu'un « mil-huit-centt allusion au bruit répandu dans le pays que le serait procuré, au moment de la Révolution le pillage et le vol, les prétendues économies iait^; — dans le fait de traiter un individu I *. — De même encore, le tribunal d'Yssinr de Riom ont décidé qu'il y a injure dans la
« Élève de Cauberffp. de Peirebeille » (Cette célébrité, dans la Haute-Loire, à une suite de e a été le théâtre)'.
mot tout à fait inoffensif ou indifférent en soi 'intention de l'auteur, le public auquel il
idées que ce public y attache, constituer une i. C'est ainsi qu'un tribunal correctionnel a !s circonstances de fait, décider c[ue les quali- ^sien ou de juif prussien, constituaient des irieuses dans les termes de l'article 29, § 2,
juillet 1881 '. De même, il a été jugé que ( es un Drer/ftci; on te conduira à l'île du ituait une injure, parce que, en l'espèce, il e dans l'esprit de son auteur, et de ceuïqui e propos était aussi outrageant que le qualitraître '.
e le tribunal de la Seine a estimé qu'il y avait 1. B... d'A... dans le passage suivant d'un ssel, intitulé Les Catholiques : « Les méfaits
42, Philippe.
lin 1838, Vandorme c. Quênot.
arl887, Reffaj.
illèt 1887, N...; - Trib. Seioe, 9 ma 757, p. 336.
I, 1« avril 1898, Bardey c. PeUetier.
retentissants du satyre Hubert et les mésaventures du pasteursénateur D.., et de B... d'A... sont encore présents à toutes les mémoires ». Le mot mésaventure, a dit le tribunal, pris en lui-même, ne paraît pas constituer un terme de mépris, une invective, une expression outrageante, mais il prend, si on le rapproche des mots qui l'entourent, une signification injurieuse *.
Vfte. Exemples. — Comme exemples d'expressions constituant des injures, nous citerons les suivantes : — Anarchiste^;
— Apostat^; — Bouffon^\ — B... (Tanimal*; — Brigand^; — Cabotin''; — Canaille y vaurien^ crapule^; — Chevalier cT industrie^; — CochonovL B... de cochon^^; — Coco^^; -r- Communard *^; — Coquin^^; — Cornichon^ Cornard^^; — Diffamateur^^;— Drôle^^; — Écumeur de la politique et de tindustrie^'^;
— Grand fat *'; — Femelle^^; — Fille vicieuse ^^; — Fils d'une poissarde qui a couru les rues^^; — Fourbe **; — Fripon^^; —
< Trib. Seine, 9« Ch.. 16 décembre 1896, Curel, Fayard et Roussel.
2 Trib. Seine, 2 mai 1895, Lenepveu.
3 Montpellier, 5 février 1878, Lacour et autres; — Trib. Seine, 20 février 1889, Gî« la Baloise.
* Trib. Gien, 13 mai 1891, N
8 Angers, 22 juin 1863, Waeyenbnigh.
6 Riom, 13 novembre 1846, Hyvert.
^ Cass., 23 janvier 1902, Peiroche c. Robert.
8 Cass., 6 janvier 1844, N ; — 9 mars 1854, Colin ; — Nîmes, 23 février
1865, B ; — Riom, 13 novembre 1867, Quinque; — Caen, 23 août 1871, Mul-
son c. Dubois.
« Cass., 28 juin 1889, Tardieu c. Jouve; — Trib. Orléans, 23 avril 1891, N
*o Cass., 6 janvier 1844, N...; — Angers, 22 juin 1863, Waeyenbrugh.
1* Caen, 25 juin 1901, Adnot c. Amand.
»2Trib. Saintes, 13 avril 1872, Jndgp. de la Char.-Infér,; — C. d'ass. Pyrénées-Orientales, 24 janvier 1874, Souesme.
^3 Cass., 25 octobre 1827, Sébastien et Dromont.
1* Bourges, 47 août 1877, Th....
*s Toulouse, 21 septembre 1849, Lucet.
16 Angers, 15 novembre 1828, Demonti c. Proust; — Pau, 31 juillet 1857, deN...
<7 Trib. LaoQ, 30 décembre 1893, Mâcherez.
" Cass., 14 janvier 1875, Baubichon.
*» Riom, 14 novembre 1866, N...
«0 Bordeaux, 29 janvier 1892, Noués.
21 Trib. Chambéry, 6 novembre 1886, N...
2=i Cass., 17 mai 1872, Lefort.
-3 Cass.,l«' février 1851, Rousseau.
iLITS PKÉVtlS PAR LA LOI 8CH LA PR8SSE.
icAe'; — Gweux'; — Hypocrite*; — Imbécile,
— Inconscient*; — Insolent^; — Insulteur'; — Lâche '"; — Mauvais citoyen " ; — Men-
'/e"; — Vieille morue '*; — Oiseau galeux"; '"; — Parvenu de rien";- — Pétroleuse^*; — ison, poisson bleu^'; — Polisson"; — Radical •gat"; — Saleté*''; — Sauteur**; — Scélérat";
— Sodomite**; — Sot, B... de sot*'; — Homme ime taré*'; — Vache"; — Vagabond", etc.
Lyon a confirmé nn jugement du Iribanal correcUonml
mt le Tintamarre Lyonnais pour iajares publiques, i
s lequel un négociant de Marseille avait été traite de f\i-
nbre18!»7).
, Chaussignand.
127, tiébastien et Dromont.
'. 1873, Verdol; — Montpellier, 5 février 1878, Licotiril
75, Baubiidion ; — 23 janvier 1902, Perrochec, Robert.
!90, Paquet.
ïre iS28, Demanli c. Prnuat; — Toulouse, 24 décembn
, 14 avril 1874, Reaaod c. Tarbé.
90, Paquet.
7, N... ; — Bordesun, 9janviepI839, de Oroc ;- Tonlonie,
Lcet; — Nimes, 18 mai 1S76, Chaussignand.
iertSSS, Amand.
, Adnot c. Aniand. I
<68, Parent ; — Bordeani. 29 janvier iS92, Nouèg.
époux Defrance. i
.&}. Dreyfus. '
1S75, Bau bichon.
873, Fortier,
l, Adnot c, Amand. ]
i., 9 novembre 1898, Vervoorl c.V Aurore.
tore 1828, Demonli c. Proust; — Pau, 31 juillet 1857, dt
878. Journal l'Avenir. — Cette quaMcation était donoée article de journal.
nerlS78, Lacour et antres; — Trib. Seiae, 20 février I6i9.
époux Defrance.
el872, Gaiet.
ire 1846, Hyvert.
1875, Baubichon.
i-sur-Conesnon, 9 janvier I90O, Hoedé.
Ï90, Paipiet; — Angers, 22 juin 1S63, Waejenbrngh.
'iBrt832, Amand.
., 16 novembre 1892, dame Reviron o. Aubeit.
56, Dreyfus.
Certains des arrêts que nous venons de citer, rendus antérieurement à la loi du 29 juillet 1881, décident que l'expression employée ne constitue qu'une contravention d'injure prévue par l'article 471, n** il, du Code pénal; nous avons déjà indiqué que, sur ce point, ils ont perdu toute autorité, depuis que l'imputation d'un vice déterminé a cessé d'être un élément indispensable du délit d'injures publiques.
Il a été jugé que constitue une injure : l'imputation de sortilège faite à une personne * ; — le fait de traiter de mauvais soldats des gardes nationaux qui se rendent, pour un service, d'une ville dans une autre * ; — le fait de dire à une femme quelle n'est qu'une marchande de chansons et qu'zV y a eu un long cahier sur son compte*; — le fait de dire à un avocat, qu'il s'est écarté de la ligne d^un honnête homme dans sa plaidoirie * ; — le fait de dire à quelqu'un qu'zV est un homme sans foi et sans honneur^; — le fait de traiter les avocats et avoués de Gens de la chicane et de Sangsues de la chicane^ dans une circulaire adressée à tous les électeurs du tribunal de commerce ®; — le fait de traiter un individu de Fils d'assassin ' ; — le fait de proférer sur la voie publique les expressions suivantes, de façon à être entendu des passants, et en montrant une femme : Tenez, voilà cette saleté de femme j vous ne la connaissez pas! Eh bien! regardez la^\ — le fait de dire en désignant une personne : « Voici la plus grande canaille de l'endroit »*; — le fait de dire d'un individu qu'il est étranger à toute générosité, qu'il manque de cœur^^.
Il y a encore injure : — dans le fait d'avoir signalé au public un commerçant comme un parvenu qui, parti de rien, est
* Cass., 15 mars 1811, Griffe.
2 Cass., 17 mai 1832, Berlin.
3 Cass., 10 juillet 1840, NativeUe.
* Cass., 8 juillet 1843, Fradel.
* Cass., 5 décembre 1861, Normand.
« Chambéry, 20 juillet 1872, Bonne.
7 Riom, 18 avrU 1888, X...
* Paris, 9 décembre 1892, Maréchal.
» Cass., 20 août 1842, Philippe.
10 Trib. Seine, 7 février 1844, J. Janin c. Félix Pyat.
334 CRIMES ET DÉLITS PRÉVUS PAR LA LOI SIJR LA PRESSIf.
arrivé très rapidement à la fortune '; — dans le fait de dire : <i Si l'armée française n'avait pas été aussi lâche, les Prtisstem ne seraient pas venus jusqu'ici » *; — dans le fait de publier dans un article de journal que l'ancien adjoint de la commune de N... « était dans les conditions d'un émissaire suspect et avait besoin d'émarger pour services ténébreux » '; — dans le fait de dire d'un magistrat qu' « il ne remplit pas ses devoirs et qu'il n'y a aucun ménagement à garder envers lui » '; — daus le fait de dire que n la doctrine de l'obéissance passive parait aujourd'hui former, dans UTie certaine partie de la magistrature, toute la théorie du devoir et de la probité juridique »; en effet, une telle allégation ne se rattache à aucun fait précis'; — dans le fait d'employer dans un article de journal, à l'adresse d'un tiers, les expressions clouer au pilori, livrer au mépris public, dénoncera la police comme on dénonce les coquins'; — dans le fait de dire : « lorsqu'on s'appelle X...., on n'a d'autre droit que celui de se taire » '; — dans l'imputation ainsi formulée ; " Vous vivez sur le c... des femmes » '.
Constitue le délit d'injure le fait de dire dans un article de journal : « R... confond à dessein le commencement de la guerre et sa continuation. Ce sont là des ruses et des fourberies auxquelles ceux qui connaissent l'inventeur du batte d'huîtres de Saint-Marc, sont accoutumés y, EnefFei« dire àun homme dans unefeuille publique, que c'est à dessein, c'est-à-dire de mauvaise foi, qu'il confond une chose avec une autre et qu'il a accoutumé ceux qui le connaissent à ses ruses et à ses fourberies, c'est avec des expressions outrageantes, imputer à cet homme des vices déterminés' ». Depuis la loi de 1881, îl suffit même de constater qu'il y a expression outrageante.
Il y a encore injure punissable : dans le fait de reprocher à une personne dans un article de journal « d'avoir introduit
1 Cass., 11 janvier 1873, Fortier.
I Paris, 8 décembre 1874, Lemaira.
> C. d'sss. Seine, 15 octobre 1881, Miaot.
* Cass., 12 STril 1822, Cénnc.
t Cass., U awil 1878, Million-Picaillon.
» Cass., 8 décembre 189*, Pauc c. Dabourg.
1 Casa., 9 mars 1900, Gérin c. Courbet.
8 Alger, 27 janvier 1900, N
» Cass-, 17 mai 1872, Leforl.
dans la lutte une polémique de haine ^ de rancune^ de jalousie et de mauvaise f 01^ d'avoir pris le parti de la calomnie honteuse et lâche ^ d'avoir préféré la voie tortueuse et obscure de la calomnie, queBazilCy son maître, a dû lui enseigner , d'avoir opposé un refus sans franchise^ dissimulé, honteux, comme tout ce gui émane de lui * » ; — dans le fait de traiter de renégat un ouvrier qui continue à travailler malgré la grève *.
Peut être]considéré également comme injurieux le reproche d'être un ennemi de la religion tout en se déclarant catholique^ .
Il avait été jugé que ce n'était pas injurier un ministre du culte que de dire : les ministres du culte sont fort experts à expliquer la Bible, mais, sur tout le reste, ils sont des ânes^. Cette décision se base sur ce que c'est déclarer que les ministres du culte ignorent des choses qui ne sont pas relatives à leur état et sur ce que, par conséquent, ce n'est en réalité porter aucune atteinte à leur considération. Mais cette solution intervenue sous le Code du 3 brumaire an IV n'est certainement plus admissible sous l'empire de la législation actuelle qui a employé des expressions beaucoup plus générales, et qui punit comme injure toute expression outrageante °.
l&Y. Expressions ne constituant pas des injures. — Mais il a été jugé que n'a rien d'injurieux le fait de qualifier un individu d'age?it d'araires, alors même qu'il aurait le titre d'avocat '. 11 ne faut pas toutefois exagérer la portée de cette décision, basée sur des circonstances de fait. Si le prévenu avait voulu faire entendre par là que l'avocat, manquant aux règles de sa profession, se livrait aux opérations d'agence d'affaires qui lui sont interdites par l'article 42 de l'ordonnance du 20 novembre 1822, il y aurait eu certainement une injure dans le sens de l'article 29, § 2, de la loi du 29 juillet 1881,
< Paris, 17 mars 1882, Périllier et Drenet.
2 Trib. Saint-Etienne, 2 février 1893, Rivory c. Gutton.
3 Cass., 10 avril 1897, Pauc c. Troupel.
* Cass., 8 septembre 1809, Brentano.
B Tel était déjà l'avis de M. de Grattier (T. I, p. 200), sous le régime de la loi de 1819, alors que l'injure ne constituait un délit qu'autant qu'elle renfermait l'imputation d'un vice déterminé.
* Lyon, 26 août 1836, Ruby c. Marin.
ItES ET DtllTS PBÉVUS PAR LA LOI SU» LA PRESSE.
, selon le cas et les expressions, une difFamatîon. —
nême ordre d'idées et sous les mêmes réserres, la
ion de « spéculateur audacieux: » n'est pas en soi
t pas commettre une injure que de traiter une per-
tgent de police; en effet, l'opinion opposée aboutirait
oute une catégorie d'agents de l'autorité. La qualifi-
" mouchard » est, au contraire, injurieuse au preî\
>unal correctionnel d'Annecy a jugé que l'épithèle 'angiste » ne constitue pas une injure : « Attendu qne cation de boulangiste ne revêt pas ce caractère de lessant pour toute personne à qui il est adressé, a' elle soit; que si, à juste titre, elle peut paraître i pour un républicain, elle ne constitue pas cepeninjure ou l'imputation d'un fait diffamatoire pouvant
un refus d'insertion; qu'elle correspond, en etfel, inion politique qui possède encore quelques reprék la Chambre des députés » '. — Il convient de raple cette décision un arrêt de la Chambre des reqnêtes
que le fait d'appeler une personne « chef de la a ne saurait être regardé comme une injure : une ression ne porte pas atteinte à l'honneur de'la peréc; elle indique seulement une dissidence d'opinions s enire elle et celle qui a tenu les propos*. ! décidé que ne peuvent être classées au nombre des )ns injurieuses les épithètes de mangeur de lard et
d'andouilles'.
peut non plus, en principe, regarder comme inju-
qualificatif qui désigne une nation (Anglais, Alleumen, etc.), unesecte religieuse (i.îra^/t(e,;ut/, etc.], ^iaXÏQii [franc-rnaçon) , etc.. Mais il en est autrement, le épilhète blessante est accolée au mot qui indique
ion, 30 décembre 1893, Mâcherez.
ï mai 1893, Dumont ; — 17 mars 1898, Durand et autres; — Bennes. S, Courrier de la Cornattaille.
nnecy, 10 octobre 1890, D...
q., 27décembce 1886, Renard.
paii de TréioQ, 28 août 1895, Haflemajer c. Roger.
la nationalité, la religion, la secte, etc., ou quand ce qualificatif est suivi d'un commentaire offensant. Ainsi constituent des injures : — le propos suivant : a Vous n'êtes qu'un sale Prussien * ; — l'article du journal qui qualifie une personne de Judaïsant et ajoute que les judaïsants ne sont pas de bonne foi ^
VftS. Imputations vagues et indéterminées. — Si des imputations indéterminées et vagues, telles que l'imputation, impossible à démontrer, de « vouloir détruire la religion, la loi et la propriété », ne constituent pas le délit de diffamation', elles peuvent constituer le délit d'injures publiques. 11 en est ainsi notamment du fait de comparer la doctrine maçonnique et la doctrine anarchiste, d'affirmer qu'il y a entre elles une entière similitude, que toutes deux ont pour but la destruction de la religion, de la loi et de la propriété, que seulement, tandis que l'attaque des anarchistes est franche et ouverte, celle des francs-maçons est dissimulée, de sorte qu'ils sont des francs hypocrites ^
VSO. Imputation sans précision d'un crime ou d'un délit. — Il y a de même injure quand, sans indiquer autrement les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles le crime ou le délit aurait été commis, on traite une personne àe faussaire" ou de voleur^, de faux témoin^, etc.
Il a été jugé e n ce sens que l'apostrophe « voleur de familles » ne constituait qu'une injure, alors que cette expression était une allusion faite par un loueur de voitures à un cocher de l'un de ses concurrents qu'il accusait d'avoir détourné cer-
* Trib. Boalogne-sur-Mer, 6janviep 1900, A... c. X...
2 Cass., 9 mars 1900, Gerin c. Courbet. — Voir aussi st*prà, n. 755?
3 Cass., 16 février 1893, abbé Cazet c. Iribe et Rîgaud. — Besançon, 30 janvier 1895, Lorain c. Brenez.
4 Cass., 29 juillet 1865, Démarets.
6 Gass.,26avr. 1810, Schmitt;— 31 janvier 1867, Vindry; — Lyon, 13 mars 1867, Poyet ; — Caen, 23 août 1871, Mulson c. Dubois ; — Bourges, 31 mars 1892, Jautron; — Trib. Seine, 9e Ch., 16 nov. 1892, D« Reviron c. Aubert; — Trib. Albi,17 avrU 1897, Rolland.
ô Cass., 18 mai 1893, Dumont ; — Rennes, 1®' mars 1893, Courrier de la Cofnouaille,
Le PoiTTEviN. — IL 22
familles de sa maison pour donner leur clientèle à ce rent'.
B. — Personne ou corps injurié.
9. Prihcipe. — L'injure, de même que la diffamation, adressera une personne ou à un corps (L,, 29juill. art. 29, § 1). 11 est évident que les expressions outra s, les invectives grossières proférées même publiquemais ne visant ni une persomie, ni un corps déterminé, iraient constituer le délit d'injures publiques; il nj
là que la contravention de tapage injurieux ou noc- Tel est le cas d'un homme ivre qui parcourt les rues Férant des propos injurieux.
injures sont punissables, quels que soient la qualité, !a :é, le sexe et l'âge de la personne à laquelle elles isent. Les distinctions de notre ancien droit n'esislent a même protection est accordée par la loi à tous les is, sans distinction de rang, de fortune et de posifioa. DIS, nous verrons qu'au point de vue de la répressioQ, L de la peine varie suivant que l'injure s'adresse à uu
particulier ou qu'elle est dirigée contre l'un des foncres visés par l'article 31 de la loi, à raison de ses fonc- 11 de sa qualité.
si, en principe, il n'y a pas à distinguer suivant que onue injuriée appartient à telle ou telle condition, il
pas perdre de vue que le délit d'injure, ainsi que nous rons, suppose l'intention coupable, et qu'en raison des les sociales, des usages, du milieu dans lesquels la 'est passée, tel fait pourra, selon le cas, constituer ou 1 délit d'injures punissables. Ainsi, des expressions iantes, des invectives entre certaines personnes du , auxquelles elles sont pour ainsi dire familières, périr là même, en grande partie et même complètement, ractère de gravité.
ajures sont également punissables, quand elles s'adresm plus à des êtres individuels, mais à des corps, cest-
29 juillet 1899, Tallen c. Delpiano.
à-dire à des collectivités, représentant des personnes morales ou fictives, régulièrement organisées, et agissant dans un intérêt, soit public, soit privé. Nous verrons quels corps doivent être considérés comme corps constitués^ au sens de la loi du 29 juillet 1881.
11 faut que la personne ou le corps soient suffisamment désignés ; les règles sont exactement les mêmes qu'au cas où le fait incriminé constitue une diffamation *.
t^t.. Présence de la personne. — La loi a admis des règles identiques au point de vue de l'injure et de la difl'amation. Dans Tun et l'autre cas, ce qui constitue le délit, c'est le fait de proférer publiquement ou de répandre dans le public l'imputation diffamatoire ou injurieuse : peu importe que l'agent ait eu ou non l'intention delà faire parvenir à la connaissance de celui qui en est l'objet. A plus forte raison, elle n'exige pas, pour qu'il y ait injure punissable, la présence de la personne ou d'un membre du corps auquel l'expression outrageante a été adressée. C'est là une différence importante entre le délit d'injure et le délit d'outrage. Nous verrons, en effet, en étudiant les éléments constitutifs de ce dernier délit, que, si la présence de la personne outragée, au moment où l'outrage se produit, n'est pas indispensable, il faut tout au moins, pour que les articles 222 et suivants du Code pénal soient applicables^ que le propos outrageant soit parvenu à sa connaissance et que ce résultat ait été obtenu par la volonté de l'inculpé.
