C. — Intention coupable

VOS. Élément essentiel. — L'injure ne constitue une infraction punissable, qu'autant que son auteur a agi avec intention coupable ^.

De ce principe, il résulte que l'imputation diffamatoire qui, à raison de la bonne foi de son auteur, ne peut donner lieu

1 Voir suprà, no» 726 et suiv., p. 261 et suiv.

2 Cass., 11 août 1877, Thorain; — Rennes, 20 novembre 1889, D» Laprade c. Desquers et Veuillot.

à une action en diffamation, ne peut pas davantage être réprimée comme injure, puisque l'injure n'existe, elle aussi, que dans le cas où le propos a été tenu méchamment *.

En ce qui concerne les caractères de cette intention, nous nous bornerons à renvoyer à ce que nous avons dit précédemment, car les règles sont identiques, qu'il s'agisse d'une injure ou d'une diffamation. Dans Fun et l'autre cas, Vintention coupable consiste à vouloir, non seulement l'acte qui aboutit à la violation de la loi pénale, mais encore les conséquences de cet acte. En d'autres termes, pour qu'il y ait l'intention nécessaire pour constituer le délit d'injure, il faut que l'inculpé ait volontairement proféré ou publié l'expression incriminée, et que, en la proférant ou la publiant, il ait voulu adresser à celui qu'il visait, une invective ou un terme de mépris. Peu importe d'ailleurs le mobile qui l'a fait agir*.

9B3. Présomption légale. — Si l'expression est injurieuse par elle-même, l'intention coupable doit être présumée, jusqu'à ce que l'auteur du propos ait prouvé qu'il ne voulait pas injurier la personne à laquelle il Ta adressée ^

V€I4L. Exemples de cas dans lesquels l'intention coupable n'existe pas. — Nous avons vu que la question d'intention présente de grandes difficultés au cas de diffamation ; dans certains cas, il est bien délicat de savoir si l'inculpé ne devait pas, dans un intérêt public ou privé, divulguer certains faits de nature à porter atteinte à la considération d'une personne. Mais la situation n'est pas la même au cas d'injure: en principe, rien ne justifie l'emploi d'expressions outrageantes* et grossières. Aussi, nous ne trouvons que de très rares espèces pour lesquelles l'intention coupable ait été déclarée inexistante.

Il a été jugé : — que dire d'une personne qu'elle a la gale ou la teigne, et qu'il ne faut pas avoir de communication avec elle, ce n'est pas commettre à son égard le délit d'injure, si

1 Cass., Il août 1877, Thorain.

2 Voir 1. 1, no» 544 et 545, p. 610 et suiv.; — t. II, iio»729et suiv., p. 265etsair.

3 Voir suprà, no 732, p. 269.

les circonstances n'établissent pas que ces propos aient été tenus dans l'intention d'injurier*; — qu'en l'absence de la preuve bien établie d'une intention blessante, l'injure ne résulte pas du fait d'avoir donné le nom d'une personne à un chien*; — que celui qui se borne, sur la demande de plusieurs personnes, à raconter les injures proférées contre un individu dans un autre lieu, ne se rend point par là coupable du délit d'injures ^

De même encore, ne saurait constituer une injure punissable une invective échappée comme représaille à des paroles qui Vont provoquée. Dans l'espèce, au sortir de l'audience correctionnelle où il venait d'être condamné pour diffamation sur la plainte de P..., et au moment où celui-ci passait devant lui, G..., d'une voix assez élevée pour que P... pût le considérer comme s'adressant directement à lui, avait déclaré qu'il interjetterait appel et w quHl y aurait du scandale » ; à cette espèce de provocation, P... avait répliqué par le mot de gueux^.

D. — Publicité.

90S. Publicité nécessaire pour constituer le délit. — La publicité réalisée à l'aide de l.'un des moyens déterminés par la loi est un élément essentiel du délit d'injure prévu et puni par la loi du 29 juillet 1881 ; il faut en conclure que ce délit disparait, soit qu'en fait les propos ou écrits incriminés n'aient reçu aucune publicité, soit qu'ils aient été rendus publics par des moyens autres que ceux spécifiés dans les articles 23 et 28. Toutefois, il ne faut pas en conclure que le fait échappera, par ce motif, à toute répression.

L'injure non publique constitue une contravention de simple police, quand elle est dirigée contre de simples particuliers ; peu importe d'ailleurs qu'elle soit verbale ou écrite (L., 29 juin. 1881, art. 33, §3).

i Cass., 15 janYier 1808, Deuster.

2 Trib. Seine, 18 mai 1844, Fétichard c. Léonard.

3 Metz, 26 février 1821, Gœury c. Poiré.

* Paris, 20 novembre 1861, Crampon. — Nous verrons plus loin que, d*une façon générale, la provocation fait disparaître le délit d'injure.

Quant à Tinjure non publique commise envers les dépositaires ou agents de l'autorité, elle constitue, comme la diffamation, tantôt une simple contravention punie de peines de simple police par l'article 471 du Gode pénal, tantôt le délit d'outrages prévu et puni par les articles 222 à 225 du même Code*.

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