SUIVIE OU NON D'EFFET

§ 1 . — Dispositions communes

500. Définition de la provocation. — Que doit-on entendre par provocation au sens des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, modifiés par la loi du 12 décembre 1893? La loi ne le dit pas ; elle se borne à déclarer que seront punis, conformément aux dispositions de ces articles, « ceux qui « auront directement provoqué... ». D'ailleurs, la loi du 17 mai 1819 à laquelle cette expression a été empruntée, ne contenait non plus aucune définition : « Le terme de provocation^ disait M. de Broglie dans son rapport à la Chambre des Pairs sur la loi de 1819', a besoin d'être ramené ou plutôt d'être laissé à son sens naturel. Le projet de loi n'essaye point de le définir : quelle définition pourrait être plus claire et plus significative que le mot lui-même ? Comme la publication est un fait matériel, variable, et, par conséquent, impossible à définir par avance, mais positif et susceptible de preuves positives, pour peu qu'il existe, de même la provocation est un fait moral, qui peut revêtir toutes les formes dans lesquel-

1 Chambre des députés; séaace du 15 février 1881 (Celliez et Le Senne, p. 409 à 413).

2 Sénat ; séance du 15 juillet 1881 (Joum. off., 16 juillet 1881 ; Déb. parlera .,

8 Archives parlementaires de 1787 à 1860, 2« série, t. XXIV, p. 257.

les le langage humain est habile à se plier, mais un fait -cependant que la conscience de jury ne manquera pas d'apprécier et de qualifier partout où il se rencontrera ». Cette interprétation n'a pas cessé d'être vraie.

ftOJl. Publicité. — La provocation prévue par les articles ^3 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 n'est punissable qu'autant qu'elle a été rendue publique par un des modes limitativement spécifiés dans l'article 23. Il faut donc qu'elle résulte : — 1® soit de discours, cris, ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics; — 2° soit d'écrits, d'imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics; — 3® soit enfin de placards ou affiches, ■exposés aux regards du public *.

Remarquons que, dans cette énumération, ne figurent pas certains autres modes de publication que la loi de 1881 admet en général pour les délits de presse : la mise en vente, la distribution ou l'exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images. 11 n'y a pas là une lacune ou un oubli involontaire : c'est intentionnellement qu'ils ont été omis. Ils figuraient dans le projet initial de la commission, qui les a plus tard retranchés % au cours de la discussion à la Chambre des députés, à la suite d'observations présentées par M. Gatineau '.

Ainsi donc il est indispensable que la provocation soit publique et que la publicité ait été obtenue par l'un des trois moyens que nous avons énumérés plus haut. C'est là 4ine condition essentielle : si elle n'est pas remplie, l'infraction

1 Nous avons précédemment étudié d'une façon très complète toutes les questions relatives à la publicité ; nous ne pouvons que renvoyer le lecteur à cette étude : t. I, n<» 506 à 543, p. 542 et suiv.

* Rapport de M. Lisbonne du 29 janvier 1881 (CcUiez et Le Senne, p. 221).

8 « 11 résulte de ce texte qui ne saurait être conservé, disait M. Gatineau, que Texposition du portrait de Henri IV chez un libraire ou chez un marchand d'estampes pourrait être parfaitement considéré comme un fait de complicité. Et j'ajoute que Thypothèse que je cite, n'a rien d'extraordinaire ; car on peut trouver dans la jurisprudence un exemple similaire. Un papetier du passage Choiseul fut en effet poursuivi, sous l'empire de la loi de 1819 dont le texte est, je le répète, reproduit dans le projet de la commission, pour avoir exposé le portrait du comte de Chambord. Eh bien ! Est-ce que vous pouvez laisser de semblables dispositions dans la loi?... » (Chambre des députés; séance du 27 janvier 1881) — Voir aussi suprà, n» 550.

4fif. '■ ■

I cesse d'être punissable. Ainsi, des propos présentant le carac-

tère d'une provocation proférés dans une salle d'un hôpital militaire ne sauraient tomber sous l'application des articles 23 ou 24, parce que ces établissements « sont exclusivement affectés aux militaires et au personnel qui y est attaché et ;g que l'entrée en est interdite, sauf autorisation personneUe,

aux individus de l'ordre civil », et que, dès lors, une salle d'hôpital est un lieu privé \

Cette règle est générale et s'applique même lorsqu'il s'agit d'une provocation résultant de l'apologie de certains crimes prévus par le § 3 ajouté à l'article 24 de la loi de 1881 par la loi du 12 décembre 1893 ^ : le texte de ce paragraphe ne saurait en effet laisser la moindre incertitude sur ce point.

AGS. Intention coupable. — Un élément essentiel de tout [§ .^ délit de presse, avons-nous dit précédemment ^ est Vintention

coupable. Il faut donc que cet élément existe, pour que la provocation soit punissable. Mais comment, en ce cas, cette intention doit-elle être caractérisée?

« Il se peut, disait Ghassan *, que l'auteur de la provocation n'ait pas eu l'intention que la provocation fût suivie d'effet; mais il n'en sera pas moins réputé complice et puni comme tel, alors même que le crime ou le délit réalisé n'aura pas • été présent à son esprit, pourvu qu'il soit démontré que la publication, quoique faite seulement dans le but criminel de remuer les passions, a été cependant le véhicule du crime ou du délit, car la loi n'exige pas, comme élément de cette complicité, ni comme élément de l'intention, l'espérance immédiate de la réalisation expresse du crime ou du délit qui a été la suite de la provocation ». Cette théorie ne saurait être admise sous le régime de notre législation actuelle *. En effets les articles 23 et 24 exigent que la provocation ait été directe j et il faut en conclure que l'intention coupable n'existera que

* Gons. de revis., Paris, 25 août 1894, Lefèvre. 2 Gons. de revis., Paris, 25 août 1894, Lefèvre. ' Voir suprà^ t. I, n" 544 et 545.

* T. I, no 430, p. 335.

6 Barbier, t. I, n^ 287, p. 251; — Dalloz, Hép, SuppL^ yo Presse, no577.

s'il est clairement démontré que l'auteur de la provocation a eu l'intention de provoquer au fait qui a été commis.

Toutefois, s'il en était ainsi dans tous les cas prévus par les articles 23, 24 et 25, sous le régime de la loi du 29 juillet 1881, telle qu'elle avait été votée par les Chambres, il n'en est plus de même aujourd'hui depuis que la loi du 12 décembre 1893 a modifié l'article 24 et admis, en punissant la simple apologie du vol et de certains crimes, que, dans certains cas, la provocation peut être indirecte.

Est-il nécessaire, au cas de provocation directe, que le provocateur ait eu en vue tel crime nettement précisé? Suffit-il qu'il ait voulu inciter à un crime quelconque, mais rentrant dans l'une des catégories spécifiées par les articles 23, 24 ou 25? Pour résoudre la question, appliquons ici les principes qui, ainsi que nous l'avons établi, régissent Vintention^. L'intention coupable suppose, en premier lieu, la volonté de commettre l'acte incriminé c'est-à-dire le fait matériel d'où résulte la provocation; elle suppose, en second lieu, la volonté d'arriver au résultat illicite obtenu. Quel est, en matière de provocation, le résultat obtenu? C'est d'avoir excité les passions, de façon à préparer, à disposer ceux auxquels s'adresse le discours ou l'écrit, à commettre non pas tel crime ou tel délit parfaitement déterminé, nettement spécifié, mais, d'une manière générale, un crime ovl un délit rentrant dans les catégories prévues par les articles 23 et 24. Il suffit que cette condition soit remplie; peu importe même que, dans l'esprit de son auteur, cette provocation n'eût pas dû avoir de résultat immédiat.

§ 2. — Provocation suivie d'effet.

A. — Nature de l'infraction.

ftBS. Complicité spéciale. — Lorsque la provocation pratiquée dans les conditions de publicité que nous avons spécifiées, a été suivie d'effet, elle est considérée comme un acte de

* Voir swprày t. I, n® 545, p. 615.

complicité : « Seront punis, porte l'article 23, comme complices « d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui... auront <( directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre « ladite action ». Le législateur de 1881 n'a fait d'ailleurs que maintenir le système consacré par la loi du 17 mai 1819 : « Cette loi de 1819, dit M. Lisbonne dans son rapport à la Chambre des députés, a rendu à lapro vocation suivie d'eflfet son véritable caractère, celui de complicité. Elle a de plus étendu à tous les crimes et à tous les délits la règle que le législateur de 1810 avait arbitrairement restreinte aux crimes attentatoires à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat. Jusque-là, rien à reprendre' ».

5G4:. Différences entre cette complicité et celle prévue par l'article 60 DU Code pénal. ' — M. Peulevey avait déposé, au cours de la discussion à la Chambre des députés, un amendement, tendant à remplacer dans l'article 23 (art. 25 du projet), les mots a: si la provocation a été suivie d'effet », par ceux-ci :• <c si la provocation réunit les caractères essentiels de la complicité, tels qu'ils sont déterminés par r article 60 du Code pénaP ». Quelques instants auparavant, M. Floquet avait déclaré : « Si la commission propose de dire qu'en aucun cas, quoi qu'il écrive, un journaliste ne sera soumis à la complicité de l'article 60, nous pourrons nous entendre* ». M. Ribot a répondu avec raison à M. Flo*quet et à M. Peulevey: « Il faut tout à la fois garder l'article 60 tel qu'il existe et le compléter par la disposition que nous propose la commission* ».

C'est qu'en effet la provocation prévue par l'article 60, § 1, du Code pénal et la provocation, telle que la définit l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, forment deux modes de complicité complètement distincts.

La complicité de l'article 60, § 1, du Code pénal, est caractérisée par les moyens à l'aide desquels la provocation s'est produite. Pour qu'elle soit punissable, il ne suffit pas qu il

1 Gelliez et Le Senne, p. 161.

2 Cet amendement a été repoussé : séance du 29 janvier 188i (Gelliez et Le

Senne, p. 233 à 240).

3 Séance du 29 janvier 1881 (Gelliez et Le ^enne, p. 231). ♦ Ibid. (CelUez et Le Seime, p. 241).

y ait eu instigation à commettre le crime ou le délit, il faut que cette instigation ou provocation se soit manifestée par certains faits limitativement spécifiés par la loi, c cst-à-dire par des dons, promesses, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables. Peu importe d'ailleurs qu'il y ait ou non publicité : l'article 60 atteint la provocation clandestine.

Au contraire, l'article 23 de la loi de 1881 ne se préoccupe pas des procédés employés pour provoquer ; ce qu'il incrimine, c'est la publicité de la provocation : c'est dans le fait de la publication et non dans le moyen, qu'il fait résider le délit.

&B5. Concours de la provocation et de la complicité PRÉVUE PAR l'article 60. — Il pourra arriver qu'une provocation puisse tomber à la fois sous l'application de l'un et l'autre texte : c'est ce qui se produirait, par exemple, si un article de journal, si un placard affiché dans un lieu public engageaient à commettre tel crime ou tel délit et promettaient une récompense à celui qui l'exécuterait. Dans ce cas très exceptionnel d'ailleurs, les éléments constitutifs de Tun et l'autre mode de provocation se trouveraient réunis.

Lorsqu'il en est ainsi, est-ce sur l'article 60, § 1, du Code pénal qu'il faut baser l'incrimination ? Nous n'hésitons pas à l'admettre : c'est d'ailleurs en ce sens que s'est prononcé M. Ribot au cours de la discussion à la Chambre des députés*. En efiet, les règles générales, les principes fondamentaux de la complicité sont inscrits dans l'article 60 du Code pénal ; c'est donc à cet article qu'on doit recourir en., premier lieu. L'article 23, texte spécial, n'est invoqué que si le fait de provocation ne peut rentrer dans les termes du texte de droit commun '.

La jurisprudence a fait souvent l'application de cette règle, aussi bien sous le régime de la loi de 1819 que depuis la mise en vigueur de la loi de 1881. C'est ainsi que, dans

1 Séance du 29 janvier 1881 (Celliez et Le Senne, p. 241;. 8 En ce sens : Ghassan, 1. 1, n® 430 6w, p. ÎJ36 ; — Barbier, 1. 1, no 290, p. 253 ; — Fabreguettes, t.' F, n* 76, p. 289 ; — Dalloz, Rép, Suppl., v© Presse, n» 584.

les procès suivis devant la Cour des Pairs, en 1834, contre Marrast, rédacteur en chef de la Tribune^ et en 1841, contre Dupoty, rédacteur en chef du journal le Peuple^ les articles incriminés n'ont pas été considérés sous le rapport de sinlples délits de la presse *, et les accusés ont été poursuivis et condamnés comme complices dans les termes du droit commun, Tun de l'attentat d'avril 1834^, l'autre de l'attentat du 13 septembre 1841 *.

Lors de la grève des employés des Omnibus, à une réunion tenue à la salle de Tivoli- Vaux-Hall, le 23 avril 1895, le président et le secrétaire général du syndicat ont donné aux grévistes présents des instructions spéciales et précises à l'eflEet de dételer les chevaux attelés aux voitures de la Compagnie qu'ils rencoïitreraient circulant sur la voie publique^ de couper les traits^ de faire descendre de force les cochers et les conducteurs et de culbuter les voitures. Sous l'influence directe et immédiate de ces discours, certains grévistes se sont livrés à des actes de violence. Ceux qui les avaient provoqués, ont été poursuivis et condamnés par application, non de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, mais de l'article 60 du Code pénal : « Attendu, porte le jugement, qu'il est de doctrine et de jurisprudence constante que, dans tous les cas où se rencontrent les éléments de la complicité prévus par le Code pénal, c'est le droit commun qui prévaut et reprend son empire; — qu'il est, en effet, de règle absolue que les principes du Code pénal s'appliquent aux matières spéciales, toutes les fois qu'il n'y a pas dérogation expresse à ces principes* ».

1 « Il est trop évident, porte Tacte d'accusation dressé par le Procureur général près la Cour des Pairs le 10 mars 1835, que les règles admises en matière de presse ne peuvent recevoir d'application. Ici, en effet, ce n'est pas la publication, comme telle, qui se trouve incriminée ; c'est la participation au complot que ces publications présupposent ; le délit n'est pas dans la publication, mais les écrits publics sont la preuve du délit ou plutôt du crime de participation au complot ». Acte d'accusation {Impr-imerie nat., in-4o, 1835, p. 475).

2 G. des Pairs, 23 janvier 1836, affaire du mois d'avril 1834.

3 G. des Pairs, 23 décembre 1841, attentat du 13 septembre 1841.

* Trib. Seine, 8» Ch., 2 mai 18fô, Proust, de Ville et autres. — Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 juin 1895.

B. — Éléments constitutifs.

&BO. Objet de la provocation. — La provocation doit avoir pour objet, soit un crime, soit un délit : c'est ce qui résulte du texte même de Tarticle 23. Les expressions crime et délit doivent être prises dans le sens que leur donne l'article 1®' du Gode pénal : ce sont les infractions que les lois punissent de peines afflictives ou infamantes et celles qu'elles punissent de peines correctionnelles. Donc la provocation à tout fait dont l'auteur est passible d'une peine de 1 6francs d'amende ou de six jours d'emprisonnement, tombe sous l'application de l'article 23 ; peu importe que l'intention ne soit pas un élément essentiel de cette infraction et que celle-ci soit punissable, dès que les conditions purement matérielles exigées par la loi se trouvent réunies. En effet, la théorie des délits contravoitionnels, contre laquelle s'était à juste titre élevée la doctrine, est aujourd'hui condamnée par la Cour de Cassation : il n'y a pas de délits contraventîonnels; tout fait puni de peines correctionnelles est un délit, quels que soient ses éléments constitutifs *.

En un mot, la provocation régie par l'article 23 s'étend à tous les faits qualifiés, so^t crimes, soit délits, prévus par le Code pénal ou parles lois spéciales. Il n'y a d'exception à cette règle que lorsqu'un texte formel prévoit et punit la provocation à un crime ou délit déterminé et en fait ainsi un crime ou délit spécial '.

Il est évident que la provocation à commettre une contravention n'est pas et ne doit pas être punissable : « La loi n'ad-

1 Voir noire Dictionnaire forrividaire desparquets^^^ éàXX.^ v^ Délits contraventionnels. — Il n'y a plus à tenir compte, à ce point de vue, de certains aiTêts antérieurs à 1884 ; jusque-là, la Cour de Cassation avait admis que, à certains égards, certaines infractions punies de peines correctionnelles étaient assimilées aux contraventions. C'est son arrêt du 23 février 1884 (Hortala), qui a posé les pi^ncipes que depuis lors, elle n'a jamais cessé d'affirmer. M. Barbier était encore imbu de la vieille théorie des délits contraventîonnels, quand après avoir énoncé que l'article 23 ne réprime pas la provocation aux contraventions, il ajoutait : « Cette proposition s'applique aussi bien aux contraventions-délits punies de peines correctionnelles qu'aux contraventions de simple police » (T. I, n» 293, p. 255). I

2 Voir infràj n*» 584 et suiv., 596 et suiv.

fi

mettant pas de complicité en matière de contraventions, il ne saurait y avoir à leur égard de provocation à réprimer. — La provocation aux crimes et aux délits est donc la seule dont il faille se préoccuper » *.

^1/ &09. Effet de la provocation. — Il faut, en second lieu,

que la provocation ait été suivie d'effet. Dans quels cas, cette condition sera-t-elle réalisée? Une distinction doit être faite

f?\ suivant qu'il s'agit d'un crime ou d'un délit.

^' Si l'action provoquée est quaUfiée crime par la loi, il n'est

pas nécessaire que ce crime ait été consommé ; il suffit qu'il ait été tentée C'est ce qui résulte du § 2 de l'article 23 : « Cette disposition sera également applicable lorsque la pro- « vocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime « prévue par l'article 2 du Code pénal ».

Si, au contraire, la provocation a eu pour objet un délit, elle ne devient punissable qu'autant que ce délit a été consommé *. En effet, l'article 26, § 2, du projet de la commission de la Chambre des députés portait : « Cette disposition « sera également applicable, lorsque la provocation n'aura (( été suivie que d'une tentative de crime ou de délit, confor- « mément aux articles 2 et 3 du Code pénal ». Le texte ainsi rédigé a été voté par la Chambre des députés ; mais la commission du Sénat ne l'a pas accepté : « La tentative de crime, a dit M. Eugène Pelletan, est toujours assimilée au crime lui-même, quand cette tentative s'est manifestée dans les conditions indiquées par l'article 2 du Code pénal. Il n'en est pas de même pour les délits. La tentative à leur égard n'est punie que dans des cas spéciaux et en vertu des dispositions particulières de nos lois (art. 179, 241, 24S, 388, 400, 401, 405 du Code pénal et loi du 27 mars 1851). La commission a pensé qu'il serait excessif d'étendre la complicité résultant d'une provocation par parole ou par écrit à des cas spéciaux dans lesquels la simple tentative n'est assimilée que par

1 Rapport de M. Lisbonne à la Chambre des députés (Celliez et Le Senne, p, 1Ô2).

, 2 Depuis que la loi du 12 décembre 1893 a modifié Tarticle 24 de la loi du 29 juillet 1881, la provocation suivie d'une tentative de délit de vol, est puni& comme provocation non suivie d'effet (Voir tn/rà, n» 574).

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fe

exception au délit lui-même. Elle n'a donc maintenu la disposition adoptée par la Chambre que pour tentative de crime...* ».

Le Sénat s'est rangé à Tavis de sa commission. Quand le texte voté par le Sénat est revenu à la Chambre, le rapporteur a fait remarquer que cette modification était plutôt regrettable : « Le projet, a-t-il dit, laisse parmi les méfaits impunis, contrairement à ce que vous aviez été amenés à décider par une rigoureuse logique, la provocation suivie d une tentative d'un de ces délits graves à l'occasion desquels le droit commun assimile le commencement d'exécution à la consommation effective du fait délictueux ». Toutefois, pour ne pas compromettre le sort de la loi entière, il a proposé à la Chambre de ne pas repousser le texte ainsi modifié ^.

&B8. Provocation directe. — Sous le régime de la loi de 1819, il n'y avait pas lieu de préciser le caractère de la provocation : « Le projet, disait M. de Courvoisier, rapporteur de cette loi à la Chambre des députés ', ne définit point la provocation; qu'elle soit directe ou indirecte, si on la reconnaît, elle est coupable. Mais à quels signes la reconnaître? Ces signes, on ne saurait les préciser dans une loi. C'est au juge que le législateur s'est référé; quand le jury prononce, la décision est moins dans le texte que dans la conscience du citoyen. Il pèsera le fait, l'intention et les circonstances ; tel écrit, tel discours peut être réputé provocation, si quelque germe d'agitation fermente, et ne paraître qu'une opinion si le calme règne ».

A la Chambre des Pairs, M. de Broglie avait insisté encore davantage pour bien préciser qu'iln'était nullement nécessaire que la provocation fût directe : « Le projet de loi, disait-il*, n'annexe àla provocation, ni l'épithète de directe^ ni celle dJindirecte; ni l'une ni l'autre n'ont de sens en ce cas, et, par conséquent, ûe peuvent en communiquer à l'expression principale. Si

1 Rapport aa Sénat (Celliez et Le Senne, p. 299).

2 Rapport déposé à la séance du 2t juillet 1881 (Celliez et Le Senne, p. 661).

3 Archives parlementaires de 1787 à 1860 , 2« série, t. XXIÏÏ,p. 572. * Archives parlementaires de 1787 à 1860, 2e série, t. XXIV, p. 257.

Ton interprète en eÇet ces épîthètes d'après les règles du langage, elles se rapportent uniquement à Tordre grammatical de la phrase; elles sont donc tout à fait impuissantes, soit pour révéler, soit pour dissimuler le venin qui peut s'y trouver caché ». Il ajoutait, comme exemple^ à l'appui de cette affirmation : « Qu'un homme s'élance sur la place publique et qu'il s'écrie à haute voix : Armez-vouSj citoyens I suivez mes pas ! forcez les prisons, mettez le Trésor au pillage ! voilà une provocation directe. — Que ce même homme, à la même place, crie aux mêmes hommes : Citoyens, ne vous armer ez-vous pas? ne forcerez-vous pas les prisons? ne mettrez-vous pas le Trésor au pillage ? ce sera une provocation indirecte ». Et il concluait : « De bonne foi, en fait de criminalité, y a-t-il la moindre dijBFérence entre ces deux phrases? non; certainement, la provocation, indirecte est un délit, tout aussi bien que la provocation directe ; c'est précisément le même délit : l'arrangement des mots n'y fait rien ».

Le législateur de 1881 a repoussé énergiquement ce système : « La provocation, disait le rapporteur de la Chambre des députés, ne sera pimie des peines de la complicité que lorsqu'elle sera directe et spéciale, c'est-à-dire lorsqu'elle consistera dans les efforts directs d'un individu pour que d'autres individus exécutent un crime déterminé et prévu par la loi pénale * » .

Au cours de la discussion, M. Agnielet M. Léon Renault l'ont rappelé au nom de la commission : « Il faut qu'il y ait provocation ... Il faut, en outre, que la provocation soit directe. Je comprends. Messieurs, les scrupules qui s'étaient élevés pour frapper la provocation de responsabilités pénales, lorsqu'on n'aurait pas eu le soin de préciser que la provocation devrait être directe, c'est-à-dire qu'il y avait une relation incontestable, légalement établie entre le fait de la provocation et le crime ou le délit qui en aurait été la conséquence » ^. — « On a combattu cette opinion (que l'article 60 idu Code pénal suffisait à lui seul), disait M. Léon Renault, en faisant

^ Rapport de M. LisbonDe à la Chambre des députés (Celliez et Le Senne, p. 161 et 162).

2 Chambre des députés ; séance du 29 janvier 1881 (Celliez et Le Senne, p. 232).

observer que la provocation par la voie de la presse, pour qu'il y eût complicité, devait être directe; qu'il fallait qu'il y ait, entre le crime ou le délit commis et la provocation émanant du journal, un lien immédiat, non douteux; que le dire nettement ce n'était pas se mettre en dessous de l'esprit de l'article 60, mais au contraire, s'en inspirer et faire disparaître tout doute et toute hésitation. C'est ainsi que la majorité de la commission a été amenée à la rédaction qui déclare que la provocation directe à commettre des actes qualifiés crimes ou délits par la loi, tomberait, quand ces faits se seraient accomplis, sous l'application des mêmes peines que ces faits eux-mêmes * ».

Aune autre séance, M. Ribot répondait à M. Gatineau: « L'article 24 (devenu l'article 23) voté par la Chambre n'assimile la provocation au crime lui-même qu'à la condition bien expressément entendue par nous et formulée dans le texte même, qu'il y ait un lien appréciable, direct, certain, entre la provocation et le crime ^ ».

Au Sénat ce principe a été aussi nettement affirmé : « Puisque, a dit M. Bozérian, nous nous trouvons en face d'un complice, nous devons le frapper de la même peine que l'auteur principal : de telle façon que, si celui-ci était passible de la peine de mort, le journaliste serait passible de la même peine. Faut-il aller jusque-là ? Mon Dieu ! ce n'est peut-être pas dangereux pour Messieurs les journalistes, et je vais vousexpliquer pourquoi. Il y un mot dans votre article 23 qui fera que la peine ne pourra presque jamais atteindre, n'atteindra j aurais le journaliste. Ce mot, c'est le mot directement^.... j).

Le principe est donc nettement établi : le texte de Tarticle 23, les travaux préparatoires et la discussion dans les Chambres ne laissent aucune incertitude sur ce point.

C'est en ce sens que la jurisprudence s'est prononcée *. La Cour de cassation a notamment cassé un arrêt par ce motif qu'il- n'établissait pas la relation directe existant entre le

1 Rapport de M. Lisbonne à la Chambre des députés (Celliez et Le Senne, p. 243).

2 Chambre des députés ; séance du 31 janvier 1881 (Celliez et Le Senne, p. 253).

3 Sénat; séance du 15 juillet 1881 (Celliez et Le Senne, p. 318).

^ Gass., 5 janvier 1883, Jacques Faraut, et J. Il pensiero di Nizza; — 18 octobre 1900, Poységu dit Laforcade.

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délit commis et la provocation : :< Attendu que, pour déclarer Poységu complice des délits commis par Capra, Saint-Omer et autres et pour prononcer contre lui une peine de trois mois d'emprisonnement, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'il est résulté des débats que ledit Poységu avait, le 6 mai 1900 et en tout cas depuis moins de trois mois, par des discours proférés dans une réunion publique, provoqué à commettre le délit reproché auxdits Capra et Saint-Omer, cette provocation ayant été suivie d'effet; — Attendu qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt que la provocation ait été directe; — que, par suite, la condamnation prononcée contre le demandeur manque de base légale * ».

Il reste à préciser ce que Ton doit entendre par provocation directe.

Tout d'abord, il est bien certain que le caractère direct ou indirect de la provocation doit résulter de l'ensemble de l'article et de sa relation avec le crime ou le délit commis, non de la forme ou de la tournure de la phrase qui renferme cette provocation. M. de Broglie ^ confondait deux ordres d'idées complètement différents, quand il s'appuyait uniquement sur la forme interrogative donnée à une phrase, pour soutenir qu'elle ne pouvait constituer qu'une provocation indirecte.

Mais, ce point étant ainsi précisé, la difficulté n'est pas encore résolue. Au cours de la discussion de la loi de 1881,. M. Bozérian demandait quelle était la portée de cette expression, provocation directe : « Quand et comment sera-t-il possible d'établir cette relation directe que vous exigez entre celui qui aura publié l'écrit et le malheureux qui aura commis le crime ? Faudra-t-il établir que ce dernier a eu connaissance de rq.rticle, que c'est parce qu'il a eu connaissance de cet article qu'il a commis le crime ou le délit, et que c'est de cette connaissance qu'est résultée la relation directe qui aboutit à cette complicité'? ». Nous n'hésitons pas à répondre : oui; il faudra l'établir. La provocation directe, stûvie d'effet, telle que la prévoit l'article 23, n'est qu'un cas de

* Cass., \S octobre 1900, Poységu dit Laforcade.

2 Voir suprà, p* 31.

3 Sénat; séance du 15 juillet 1881 (Gelliez et Le Senne, p. 319).

complicité, soumis, par conséquent, aux principes généraux de cette matière qui exigent chez le complice un double élément moral : la connaissance et la volonté. Il faut donc démontrer qu'il existe une relation entre la provocation et le crime ou le délit commis et que, si cette provocation n'a pas été la seule cause qui ait déterminé l'auteur principal à agir, elle a du moins exercé à cet égard une influence appréciable. En outre, il est indispensable de prouver que le provocateur avait réellement la volonté de pousser à l'action *.

M. Bozérian estimait que cette preuve serait impossible à rapporter : il y a là une exagération évidente ; souvent elle pourra être difficile, mais rarement îa difficulté sera insurmontable. Les relations entre le provocateur et l'auteur principal, le fait que ce dernier a entendu le discours incriminé ou avait en sa possession l'article contenant les provocations, seront les premiers points à établir. Si on démontre ensuite qu'il a commis son crime au lendemain du jour où la provocation a été ainsi connue de lui ; si on prouve, par ses actes, par ses propos, que les coupables exhortations qu'il a entendues, n'ont pas immédiatement produit tout leur effet, mais qu'elles ont semé en lui des germes funestes qui peu à peu se sont développés et, au bout d'un certain temps, l'ont conduit au crime, n'aura-t-on pas, par là même, fait la preuve qu'exige la loi ?