Notions générales et historiques

TORIQUE. — Ainsi que nous l'avons vu '■ sous le rée pénal, l'injure ne constituait an délit qu'autant trraait l'imputation d'un vice déterminé et qu'elle 3it proférée dans des lieux ou réunions publics, dans des écrits qui avaient été répandus et dis- ) double condition étîiit donc esigée pour que le d'une peine correctionnelle. L'article 376 portait: res injures ou expressions outrageantes qui n'aaeu ce double caractère de gravité et de publicité, )nt lieu qu'à des peines desimpie police ». Cetartipiété par les dispositions de l'article 471 du même )nçu : 11 Seront punis d'une amende depuis 1 franc rancs inclusivement : ... 11' ceux qui, sans avoir [ués, auront proféré contre quelqu'un des injures ( celles prévues depuis l'article 367, jusques et y irticle378».

L7 mai 1819 a maintenu purement et simplement le système du Code pénal : <i Néanmoins, porte 20, l'injure qui ne renfermerait pas l'imputation iéterminé ou qui ne serait pas publique, contire punie des peines de simple police ». 29 juillet 1881 a supprimé toute distinction entre contenant l'imputation d'un vice déterminé et ! remplissent pas cette condition ^ Il n'y a plus n qu'entre les injures publiques et les injures les : les premières sont de véritables délits que très complètement étudiés dans les sections pré-

DÉLITS CONTRE LES PERSONNES. DIFFAMATION ET INJURE. o43

céd entes; les secondes constituent de simples contraventions prévues et réprimées par l'article 35, § 3, de la loi du 29 juillet 188t.

Par conséquent, actuellement, pour distinguer le délit de la contravention d'injure, il suffit de rechercher s'il y a ou s'il n'y a pas publicité au sens des articles 23 et 28 de la loi du 29 juillet 1881 *.

OS&. Nature de la contravention. — Sous le régime de la loi du 17 mai 1819, Tinjure non publique constituait une contravention de droit commun. En effet, en décidant qu'elle c< continuerait d'être punie des peines de simple police », l'article 20 de la loi la plaçait entièrement en dehors de ses prévisions et la laissait sous l'application des dispositions des articles 376 et 471, § 11, du Code pénal*.

Mais l'article 33, § 3, de la loi du 29 juillet 1881 n'a pas suivi ce système : il a abrogé implicitement l'article 376 du Code pénal et s'est substitué à ce texte. C'est bien l'article 33 qui fait de l'injure non publique une contravention et qui détermine la peine encourue. Il dit, il est vrai, qu' « elle ne « sera punie que de la peine prévue par l'article 471 du Code « pénal » ; mais cette référence n'a pour but que d'indiquer, au point de vue du taux de la peine, à quelle catégorie de contraventions appartient cette infraction.

D'ailleurs, si un doute pouvait exister, il disparaîtrait en présence de l'article 45, § 2, de la loi du 29 juillet 1881 qui, au lieu de laisser cette contravention sous le régime du Code d'instruction criminelle, règle lui-même la compétence en cette matière : « Sont encore exceptées, dit-il, et renvoyées <€ devant les tribunaux de simple police, les contraventions

* Voir suprà, n» 765, p. 341.

s La Cour de cassation a cassé un jugement du tribunal de simple police de Belley qui avait annulé une poursuite, par le motif qu'elle n'était pas conforme aux dispositions des articles 5 et 6 de la loi du 26 mai 1819. Cet arrêt porte que « le fait d'injure pouvait être poursuivi d'office par le ministère public, conformément aux dispositions du Code d'instruction criminelle, et sans plainte préalable de la partie lésée » : — Gass., 19 septembre 1856, Joseph Longin. — Yoir toutefois en sens contraire : Gass., 9 juillet 1874, dameEnnde et autres. — Ce dernier arrêt porte qu'une action pour injures n'est pas recevable, alors qu'il n'est pas justifié d'une plainte préalable.

(MES ET DÉLITS fRÉWS PAU Li. LOI SUR IL PRESSE.

es par les articles ... 33, § 3, de la présente loi ->. II >ncbieQ, noa d'uae contravention de droit commna, une contravention de presse exclusivement régie par u 29 juillet 1881'.