Éléments constitutifs de la contravention

. Expression ouTRAGEAnTE. — L'injure, même quand st pas publique, doit remplir les conditions spécifiées rticle 29, § 2, de la loi du 29 juillet 1881, c'est-à-dire !r en une expression outrageante ou terme de mépris, n'avons pas à rechercher ici quelles expressions ent à cette définition; tout propos, tout discours, rit qui, s'il eût été public, aurait constitué on délit (, tombera sous l'application des textes qui répriment ■avention d'injure non publique.

'. Expression adressée a un corps oo a vne personne NÉS. — De même que l'injure publique, l'injore non le doit s'adressera un corps ou à une personne déter-

njure ne s'adresse à aucune personne en particulier et :onstîtue en même temps un bruit ou un tapage, le fait rera en tapage injurieux. Cette contravention de droit in est prévue et punie par l'article 479, § 8, du Code

icle 33, § 2, ne fait aucune distinction, suivant que la ue visée est un simple particulier ou un fonctionpublic. Il est applicable, dans tous les cas, alors que ce fonctionnaire a été outragé à raison de ses as, sauf toutefois lorsqu'il y a Heu d'appliquer les artî- 2 et suivants du Code pénal sur l'outrage*.

). Absence de toute distinction entre l'injure verbale kt

Barbier, t. Il,n° 543, p. 78 ; t. III, n» 543 bis, p. 108; — Fabreguelte, 322, p. 491. — Voir aussi (solulion implidle): Casa., £8 fâvrier 1889, tDidryc. Jounert ; — GasB. CIT., 6 avril 1898, G... c. Dlle B... itndiant le délit A'outrage, préïu par les articlos 222 et sai-*»nts du ,al, nous «lamineroua comment on peut concilier ces textes srec ]ff jna de U loi du 29 juillet 1881.

l'injure ÉCRITE. — Sous le régime de la loi de 1819, la question de savoir si l'article 471 du Code pénal était applicable aux injures écrites, pouvait présenter quelque difficulté. En effet, cet article, dans son § 11, vise spécialement « ceux qui « auront /)ro/i^re' contre quelqu'un des injures »*. Mais, depuis la loi de 1881, aucune difficulté ne saurait exister. L'article 33, § 3, est aujourd'hui le seul texte qui prévoie et réprime l'injure non publique ; s'il se réfère à l'article 471, § 11, ce n'est, nous l'avons vu, qu'au point de vue de la détermination du taux de la peine. Or, cet article 33 ne distingue pas entre les divers moyens de perpétration de l'injure.

Ainsi donc, l'injure écrite, tout aussi bien que l'injure verbale, lorsqu'elle n'a pas le caractère de publicité qui la transformerait en délit, peut être considérée comme une contravention et punie comme telle des peines de simple police. Il en est ainsi notamment de l'injure contenue dans une lettre missive*.

OSO. Intention COUPABLE. — L'intention coupable est nécessaire pour constituer la contravention d'injure : Injuria ex affecta facientis consistât. Il n'y a en effet, au point de vue des éléments constitutifs, aucune différence entre le délit d'injure et la contravention d'injure. C'était là un principe certain sous le régime de la législation antérieure : « L'intention coupable, disait la Cour de cassation', est un élément essentiel de la contravention d'injure simple prévue et punie par Tarticle 471, n** 11, du Code pénal ». Aucune modification n'a été apportée parla loi du 29 juillet 1881 V

1 Mais, d'une part, l'article 471 ajoute « autre que celles prévues depuis Tapticle 367 jusques et y compris l'article 378 ». D'autre part, l'article 376 spécifiait que toutes injures ou expressions outrageantes, autres que celles prévues par l'article 375, ne donneront lieu qu'à des peines de simple police. La jurisprudence en avait conclu que l'injure écrite était punie par application de l'article 376 des peines édictées par l'article 471 : — Cass., 10 novembre 1826, DUe Scescaut de Saint-Just; — 15 juin 1837, Patois; — 23 novembre 1843, Méliande; — Cass. civ., 29 avril 1846, Sauvageot c. Saint-Hilaire ; — .30 août 1851, Urbain AUain.

2 Cass.. 12 décembre 1890, Mémain; — 21 juillet 1894, Therriat c. Remon; — Trib. Seine, 8« Ch., 2 mars 1886, Ristelhueber c. Grouenberger.