SRCTION VI US ET CHANTS SÉDITIEUX

A, — Éléments du délit.

lAHTS. — Un arrêt a décidé, que l'cxpresl'appliquer « qu'à une violente émission de .'une manière spontanée un sentiment qui 'ayant rien de commun avec un chant qui nutes »'. Cet arrêt ajoute que le nombre ;ompose un cri, doit être fort restreint et )uvent en une formule qui exprime, avec L!j ou moins énergique, l'admiration ou la la douleur. I) faut donc en conclure qu'un i plusieurs couplets ne saurait être concri.

a été jugé que le fait de chanter la Marentes dont chaque refrain finit par ces !t crions tous : Vive Napoléon! », ne peut t de cri séditieux, parce qu'elle est comiplels de dix vers chacun', La Coup de casncée en sens contraire ; elle a considéré que ient en réalité proféré une série de cris nt ensemble les derniers mots du refrain : ' >'. Mais il est à remarquer que, dans Tes-

mots du refrain avaient, par eux-mêmes ef

mbre 18S0. Jorget.

mbra 1880, Jorget ; — 13 janvier 1881, Sallet, Goumain

1880, Mellet et autres ; — 11 mars 1S8I , Sallet, QonQuin

abstraction faite du texte de la chanson, un sens précis et déterminé; on pourrait donc, comme Ta fait la Cour de cassation, laisser de côté le chant lui-même et ne relever que le cri placé à la fin du couplet. Sans doute, la solution eût été diflférente, si cette circonstance spéciale ne s'était pas présentée et si les passages séditieux s'étaient confondus et identifiés avec Tensemble du chant*. C'est pour éviter toutes ces difficultés d'interprétation que le législateur de 1881 a mis sur la même ligne les cris et les chants séditieux.

La seule question qui peut désormais se présenter, est celle de savoir si le fait incriminé doit être considéré comme un discours constituant une provocation ou comme un cri séditieux. En général, elle sera facile à résoudre. S'il s'agit d'une sorte d'apostrophe plus ou moins violente, où une idée se trouve condensée, d'une formule traduisant le sentiment qui anime celui qui l'a prononcée : c'est évidemment un cri. Au contraire, se trouve-t-on en présence d'une phrase, même très brève, mais n'ayant plus ce caractère de spontanéité, d'une phrase qui semble indiquer la réflexion, qui parait vouloir présenter des argurrients à l'appui de l'idée exprimée; ce n'est plus un cri : c'est un véritable discours. Ainsi, constitue, non plus un cri séditieux, mais une provocation, le fait par un marabout de proférer ces mots sur un marché algérien : « Préparez vos chevaux, donnez-leur de l'orge^ car les Français ne doivent plus rester longtemps en Algérie! »^

080. Cas dans lesquels les cris ou chants sont réputés séditieux. — La loi du 9 novembre 1815 définissait les cris séditieux; elle considérait comme tels : l® lea cris qui tentaient d'afiFaiblir par des calomnies ou des injures le respect dû à la personne ou à l'autorité du Roi ou à la personne des membres de sa famille ; 2* les cris par lesquels on invoquait le nom de Vusurpateur ou d'un individu de sa famille ou de

1 Cependant, il avait été jugé sous le régime impérial, que lofait d'entonner la Marseillaise^ au moment où des sergents de ville essaient de disperser un rassemblement, constituait le délit de cris séditieux : Trib. Seine, 7« Ch., 19 mars 1869, Boulet et autres.

2 Alger, 13 août 1881, Saïd-ben-Ahmed-ben-Djemel. — Voir suprà^ n» 575.

Le POITTEVIN. — II. 7

MES ET DÉLITS PRÉVUS PAJl LA. LOI SUR LA. PRESSE.

•e chef de rébellion; S" les cris à l'aide desquels on i désobéir au Roi et à la charte coastltutionnelle. is de 1819, de 1822 et de 1881 n'ont pas reproduit imération et n'ont pas précisé ce qu'elles enteudaienl ou chants séditieux. Mais le sens de cette expression lamment clair par lui-même : ce sont tous cris qui mt un appel à la sédition, c'est-à-dire une provoca- ; au renversement du Gouvernement établi, soit au ement d'un régime aboli.

par suite évident que les circonstances extérieures a grand rôle dans l'appréciation du caractère d'un un chant; avec le changement de forme du Gouveril prend ou il perd son caractère délictueux. té jugé, sous le régime impérial, qu'on devait con- :omme séditieux : le cri de Vive Garibaldi! poussé groupe tumultueux et eu présence de l'Empereur'; delaJM"(ïrm//(itïe*;le cri de Vive la République! aie... e régime républicain, on a considéré comme sédis cris de : Vive la République démocratique et ; — Vive la Révolution sociale! Vive la Commune!'' Vive l'Empereur!^ — Vive le RoU^

7 janvier 1»68, Ducassa.

Bine, T Ch., 19 mars 1869, Boulet et autres.

8 août IS49, Dufetol. — Il faut tenir compte de l'époque où cet arril lu et des éiènaments qui s'étaient accomplis ; le garde des Sceaux gnaler spécialeineot le cri de Vive la République sociale : o Un cri. culaire du 18 août 1849, qui est devenu le signal et le symbole de la e ne saurait rester impuni • (D. 49. 3. 60).

eine, 11» Gh., 17 novembre 1880, Robert ; — Trib, Seine, 8* Gh., re 1880, Courapied.

décembre 1880, Mallat et autres ; — 11 mars 1381, SaUet, Goumam ~ 6 février 1886, Vigier, Teiier et autres ; — 6 mars 1886, Porro el Trib. Niort, 15 novembre 1878, B... ; — Trib. Seine, 11" ch., 7 mai tr-Maire. —Toutefois, il a été jugé, mais l'arrêt n'est pas motiïé al m ne saurait Stre suivie, que les cris de : Vive Napoléon! Vipe Vapplel proférés k l'occasion du passage à Coite du prince Napoléon aient pas des cris séditieux : Bastia, 8 décembre 1871, Allesaandii 3 février 1886, Bénatbendy; — Trib. Marseille. 7 avril 1879, de itevès, des Isnards et autres ; — Trib. Lorient, 19 décembre 1879, d» i Oouvello et autres ; « Le tribunal, ... Considérant que de l'ensemble ions, il ressort avec évidence, d'une part, qu'aucun des prévenus n'a in cri, soit en dehors de la grange où se tenait la réunion, soit dans pendant que les portes étaient ouvertes ; que, d'autre part, aucun des i ce n'est de Lambilly, n'a été entendu proférer le cri de : Viv« le le les portes étaient fermées ; qu'il résulte uniquement de l'aveu lojal

— A bas la République / * — A bas les Députés J ^ On ne saurait, au contraire, classer parmi les cris séditieux, ceux de ; A bas r Armée! — A bas la Gendarmerie! — Enlevez les Agents! — Mort aux vaches! etc. Ils portent atteinte, il est vrai, au prestige de Tarmée, des agents de la force publique, mais ils ne provoquent au renversement, ni du Gouvernement de la République, ni des pouvoirs publics; on ne peut donc les considérer que comme des outrages envers ceux contre lesquels ils sont dirigés.

BSf.. Publicité. — L'article 8 de la loi du 25 mars 1822 exigeait que les cris fussent proférés publiquement. La loi de 1881, dans son article 24, § 4, a fait également de la publicité un élément essentiel, et elle précise les conditions que doit remplir cette publicité : « Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics,.. ». 11 faut donc : 1** que les cris ou chants aient éié proférés^ ; — 2'' qu'ils Taient été, soit dans un lieu public, soit dans une réunion publique^ 11 avait été jugé, sous le régime de laloi de 1822, que les conditions de publicité sont réalisées, si l'auteur de ces cris, bien que placé dans un lieu privé, les a proférés de manière à les faire entendre à l'extérieur par un certain nombre de personnes*. Cette solution a conservé sa valeur sous le régime de la loi de 1881 ; nous avons vu, en effet, qu'il y a publicité, au sens de la loi de 1881, lorsque les paroles

des autres prévenus, qu'eux aussi ont crié : Vive le Roi! dans les mêmes conditions que de LambiUy; — Considérant que ce cri est séditieux par cela même qu'il est un acte d'opposition à la loi constitutionnelle du pays, une protestation contre la forme du Gouvernement de la République, et qu'il devient punissable aux termes de l'article 8 de la loi du 25 mars 1822, s'il a été publiquement proféré; — Considérant que. dans l'espèce, la question à résoudre est celle de savoir si les cris que de LambiUy, de Gouvello, Schmodérer et Robino reconnaissent avoir poussés, ont été publiquement proférés...; — Par ces motifs; condamne solidairement et par corps de Lambilly, de Gouvello, Schmodérer et Robino, chacun à 16 francs d'amende ».

* Cass., 6 février 1886, Vigier, Texier et autres ; — 13 février 1886, Bénathendy ; — Lyon, 30 novembre 1880, D^^e Lesne ; — Trib. Seine, 10^ Gh., 2 juillet 1880, Bourgeois; — 6 juillet 1880, 0*Callaghan.

2 Cass., 26 avril 1877, Roustan. — En effet, la Chambre des députés fait partie des pouvoirs publics, a Voir 1. 1, n» 511, p. 548.

* Voir t. I, no» 512 à 523, p. 550 et suiv. 5 Trib. Niort, 15 novembre 1878, B...

PRÉVUS put L& LOI SUR Lk PRESSE.

!U privé sont parvenues dans un lieu et le jug'etneut précité avait néglig'é de li qui a poussé les cris ou cbanté les t eu l'intention de les publief, c'est-àdre du public'.

>E L'aRTICLK 21, g 4, AVEC CERTAINS TEXTES.

it peut tomber, comme séditieux, sons le 24, § 4, de la loi du 29 juiUet 1881, et ituer une autre infraction. Ainsi, pour le cri de « Vive l'anarchie! » est inconéditieux, puisque le but de l'anarchie versement du Gouvernement et la desétabli; mais nous avons vu précédem- •i a été considéré comme une apologie B et de pillage, délit prévu par le § 3 de En ce cas, il y a concours idéal d'infracpliquer les principes qui régissent cette faut décider qu'il y a lieu de relever la peine la plus forte, c'est-à-dire le

le : A bas le Président! A bas Lou6et! ',e du Président de la République cousis te délit d'offense au Chef de l'Etat (ou itrat) et celui de cris séditieux^; il y a !ver le premier de ces deux délits, puis-

s cris séditieux proférés la nuit peuvent emps la contravention de tapage nocs de simple police. Nous appliquerons it le plus grave est alors le délit de cri ne former la base de la poursuite et tion de tapage.

oir proféré pendant la nuit, sur la voie publique, .' Vive Napoléon! A bas la République! A bas cris séditUiu ; Cass., 3 mars 1900, Arright.

lia été jugé en ce sens que « la contravention de tapage se confond avec le délit de cris séditieux ; ils forment un tout indivisible qui oblige le tribunal de simple police à accueillir Texception d'incompétence posée par le prévenu »*.

B. — Poursuites et répression.

OIS3. Compétence. — Procédure. — Le délit de cris ou chants séditieux est de la compétence de la Cour d*assises (Loi, 29 juillet 1881, art. 45), La poursuite est exercée conformément aux règles tracées par la loi du 29 juillet 1881, modifiée par celle du 16 mars 1893. L'inculpé ne peut donc être arrêté préventivement.

La prescription est régie par Tarticle 65 de la même loi.

OSJL. Peines» — Ce délit est puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs, ou de Tune de ces deux peines seulement (Loi, 29 juillet 1881, art. 24, § 4).

Les dispositions du Code pénal sur la récidive ne sont pas applicables (art. 63).

Au cas d'admission de circonstances atténuantes, il va lieu d'appliquer l'article 64 de la loi du 29 juillet 1881.

SECTION VII