NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES

§ 1. — Généralités.

ft095. Définition. — L'outrage consiste non seulement dans remploi de termes de mépris, d'invectives, d'expressions simplement injurieuses ou dans des propos contenant Tallégation ou l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte h l'honneur ou à la considération de la personne, ou du corps auquel le fait est imputé, mais encore dans l'emploi de gestes ou de menaces emportant avec eux un sens injurieux ou diffamatoire.

Ainsi pris dans un sens absolu, le mot outrage peut être considéré comme un terme générique qui comprend à la fois la diffamation, l'injure et toute insulte humiliante, de quelque ooanière que ces faits se produisent. Mais il faut que ces faits soient outrageants par eux-mêmes et non par induction et à raison des sentiments qu'ils supposent.

Telle est l'interprétation des criminalîstes qui ont com- . mente l'article 222 du Code pénal. — « L'outrage que punit

Lt POITTBVIN. —III. 2

notre article, c'est, disait M. le conseiller Mourre devant la chambre criminelle, toute injure qui ternit ou qui déprime le caractère d'un officier public, cette injure blessant nécessairement sa délicatesse * » — « C'est, comme le dit la Cour de cassation, dans la plupart des arrêts qu'elle a rendus sur cette matière, toute expression de mépris, de nature à diminuer le respect des citoyens pour l'autorité morale du fonctionnaire et pour le caractère dont il est revêtu, et tendant dès lors à inculper son honneur et sa délicatesse », — Pour M. Barbier*, l'outrage est « une de ces expressions vagues qui défient toute espèce de définition précise et rigoureuse ». « Ce que l'on peut dire de moins inexact, ajoute-t-il, c'est que l'outrage est un terme générique qui embrasse toutes les attaques d'une nature offensante par paroles, gestes ou menaces, adressées aux agents ou dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ». — Enfin, M. Garraud ' le définit : «-un fait indéterminé^ qui peut se commettre de bien des manières différentes, qui a pour caractère spécifique à'offenser la personne contre laquelle il est dirigé ».

flOSG. ' Distinction entre l'outrage, la diffamation, l'injur£ ET l'offense. — Grammaticalement parlant, il n'existe pas de différence entre l'outrage et la diffamation et l'injure ; cependant, au point de vue légal, l'outrage constitue un délit particulier, un délit distinct.

A ce point de vue, en effet, l'outrage diffère de la diffamation et de l'injure. L'outrage ne concerne que les fonctionnaires publics proprement dits, pris isolément ou collecti- * vement, ou de simples particuliers investis d'une sorte de caractère public, tels que les officiers ministériels, les jurés, les citoyens chargés d'un ministère de service public, etc. ; au contraire, l'injure et la diffamation s'appliquent également aux simples particuliers. L'outrage se distingue donc

i A Toccasioa de ranôtdu 13 mars 1823, Balthazard (S. et P. chr.). 2 Gode expliqué de la presêe^ t. II, n9 595, p. 130. « T. IV, n» 1310, p. 233.

de la diffamation et de Tinjure par les personnes auxquelles il s'adresse*.

Remarquons aussi que l'expression outrage, tout en ne caractérisant que des propos diffamatoires, blessants ou injurieux adressés à des personnes revêtues d'un certain caractère public, ne comprend pas tous les faits de ce genre dont ces personnes peuvent être victimes. En effet, la loi de 1819 et, après elle, la loi du 29 juillet 1881 ont reconnu l'existence des dé* lits d'injure et de diffamation envers les fonctionnaires publics.

Quant à X offense, elle no diffère pas actuellement de \ outrage. Ces deux qualifications s'appliquent à des délits ayant les mêmes éléments constitutifs : mais l'une est réservée pour les délits commis envers le Président de la République et les chefs d'États étrangers ; Tautre est employée dans tous les autres cas.

§ 2. — Historique.

40SV. Droit romain, droit ancien et droit intermédiaire. — Les outrages envers les fonctionnaires publics dans Texercice de leurs fonctions ont été, dans tous les temps, Tobjet de répressions très sévères.

A Rome, la personne des magistrats en fonctions était regardée comme sacrée et inviolable, parce qu'ils représentaient le peuple, et les outrages commis envers eux constituaient une sorte de crime de lèse-majesté et étaient sévèrement réprimés. Les peines ordinaires étaient les verges, l'interdiction de certains droits et l'exil. — Dans deux cas, la répression était beaucoup plus rigoureuse encore : la peine capitale était prononcée, lorsque l'outrage avait été commis dans une libelle, ou lorsqu'il avait été accompagné de violences qui avaient mis en péril la vie du magistrat^.

Sous notre ancienne législation, l'outrage envers les magistrats, offîciers, huissiers ou sergents, faisant, exerçant ou exécutant un acte de justice, était également regardé comme

1 En ce sens : Ghassan, t. I, n® 509, p. 4t3, et n» 518, p. 4t8; — Bories et Bonassies, /)îet. à^ la presse ^ ▼<* Outrage, n» 2. s L. 1, G., de famosis libellis ; — L. 1, D., ad leg. Jul, tnajest.

tin attentat direct à Tautorité et à la personne du Roi. La peine était arbitraire et variait suivant la gravité de Tinjure; dans les cas ordinaires, les juges prononçaient le blftme, rinterdiction à perpétuité de certains lieux, Tamende honorable, le bannissement et les galères ^ Mais, dans certains cas, la peine de mort pouvait être prononcée (Ord, de Moulins, art. 34; — Ord. de Blois, art. 190).

Après la Révolution de 1789, la loi des 19-22 juillet 1791 punissait les outrages ou menaces par paroles ou par gestes, faits aux fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions, d'une amende qui ne pouvait excéder dix fois la contribution mobilière, et d'un emprisonnement qui ne pouvait excéder deux années. Aux termes de l'article 7, section IV, titre I, du Code pénal du 25 septembre 1791, si l'outrage avait été accompagné de violences, il était puni de deux années de détention.

L'article 657 du Ck)de pénal du 3 brumaire an IV punissait d'un emprisonnement de huit jours au plus « les mauvais « citoyens qui oseraient outrager dans l'exercice de leurs fonc- « tions, les juges, accusateurs publics, accusateurs nationaux, « commissaires du pouvoir exécutif, greffiers ou huissiers » .

Il convient de faire remarquer que, dans la loi romaine, dans l'ancien droit et dans notre droit intermédiaire, l'aggravation de peine résultant de la qualité du magistrat ou du fonctionnaire outragé était toujours subordonnée à cette condition que ce magistrat ou fonctionnaire eût reçu l'outrage dans r exercice de ses fonctions. En dehors de cet exercice, il n'était plus, aux yeux de la loi, qu'un simple citoyen protégé par la loi commune.

JIOSS. Code pénal. — Loi du 17 mai 1819. — A cette législation a succédé le Code pénal de 1810, dont les articles 222 et suivants répriment Tovtrage commis par paroles, gestes ou menaces et avec violences envers des magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, les officiers ministériels, agents dépositaires ou commandants de la force publique dans

1 Jousse, Tr, des inat. orim.f t. III, p. 601 et suîv. ; — Mayart de Voaglans, Lois crtm., p. 351.

l'exercice de leurs fonctioûs ou à Toccasion de cet exercice.

Cette législatioa ne tarda pas à être modifiée. La loi du 17 mai 1819 créa, à côté de Toutrage prévu par le Code péual^ des délits de diffamation ou d'injure envers tout dépositaire ou aig^ent de lautorité publique, pour des faits relatifs à ses fonctions. L'abrogation des articles 222 à 227 du Code pénal ne fut pas prononcée par la loi nouvelle, mais leur application 86 trouva très restreinte : « Les articles 222 à 227, disait le rapporteur, sont implicitement abrogés, en ce qui concerne les injures et diffamations commises par Tun des moyens énoncés en larticle 1*»' de la présente loi, envers les magistrats ; quant aui outrages qu'ils auraient reçus dans f exercice de leurs fonctionSy la répression de ces délits reste soumise aux dispositions du Code ^ ».

Les articles 222 et suivants du Code pénal sont donc restés en vigueur depuis la promulgation de cette loi et ont continué à régir : — 1^ les outrages commis, même publiquement, envers les magistrats administratifs ou judiciaires et les agents dépositaires de la force publique dans lexercice de leurs fonctions^; — 2® les outrages commis envers les mêmes personnes, mais sans publicité, à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ; — 3° ceux commis dans l'un et l'autre cas, sans publicité ou avec publicité, envers les officiers ministériels.

ftOSO. CoNSÉQUEIfCES DES LOIS DU 25 MARS 1822 ET DU 8 OCTO- BRE 1830. — Les articles 16 et 19 de la loi du 17 mai 1819 ont été modifiés par la loi du 25 mars 1822. D'après l'article 6, § 1, de cette dernière loi, l'outrage fait publiquement, d'une manière quelconque, à raison de ses fonctions ou de sa qualité à un fonctionnaire public était puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 100 francs à 4.000 francs.

La loi de 1822 avait, comme celle de 1819, laissé subsister les articles 222 et suivants du Code pénal. Ces articles continuaient à réprimer : — 1*^ tous les outrages par paroles, gestes

4 Séanc« du 10 avril 1819; Monit, «Mti>., 11 arril. s Cais., 17 mars 1820, Jean Vothy.

OU menaces reçus par un magistrat, un officier ministériel ou un agent dépositaire de la force publique, dans l'exercice de ses fonctions *; — 2** les outrages non publics par paroles, gestes ou menaces à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, adressés à des magistrats, à des officiers ministériels ou à des agents dépositaires de la force publique '.

Quant à la loi du 17 mai 1819, elle n'était plus applicable qu'aux diffamations ou injures adressées publiquement à l'occasion de leurs fonctions à des agents dépositaires de la force publique, n'ayant pas cependant la qualité de fonctionnaires publics.

Enfin, ni les lois de 1819 et 1822, ni les articles 222 à 225 du Code pénal ne prévoyaient l'outrage non public, commis par écrits ou dessins. Il fallait considérer ces sortes d'outrages comme des contraventions d'injures simples, passibles de peines de simple police.

La loi du 8 octobre 1830 a abrogé certaines dispositions de la loi du 25 mars 1822 ; mais cette abrogation n'a pas atteint la disposition pénale de larticle 6 relative à l'outrage envers les fonctionnaires publics '.

1030. Loi DU 13 MA.I 1863. — La loi du 13 mai 1863 est venue plus tard compléter les articles 222 à 225 du Code pénal. Elle a étendu aux outrages par écrits ou par dessins non rendus publics les dispositions qui réprimaient l'outrage par paroles envers des magistrats ; en même temps, elle a rendu les articles 222 et 223 applicables aux outrages envers les jurés. Elle a prévu les outrages envers les citoyens chargés d'un ministère public. Enfin, elle a élevé le taux des peines encourues.

1 Cass., 23 janvier 1829, Dubreuil; — 27 février 1832, Raspail, Blanqoi et autres ; — 4 juillet 1833, Lamarthonie ; — 7 décembre 1837, Andrieu ; — 7 septembre 1849, Bonet; -- 19 janvier 1850, Boutet; — 9 mars 1850, Tessié de Lamotte c. Ledru; — 20 mars 1875, Gillon.

« Cass., 28 août 1823, Dermoncourt ; — 2 avrU 1825, Bory ; —3 juin 1837, Cuisinier ; — 15 juin 1837, Patois ; — 2 juin 1838, Castillon de Saint-Victor; — 22 août 1840, Boubée; — 8 novembre 1844, Herment; — 17 mai 1845, de Théville; — 18 juillet 1851, Labrousse;~23 novembre 1871, Berthet.

3 Cass., 19 janvier 1833, Ledieu.

f 031. Loi du 29 juillet 1881. — La loi du 29 juillet 1881 a abrogé expressément les lois du 17 mai 1819 et du 25 mars 1822 ; elle n^a pas maintenu dans ses dispositions la qualification d'outrages^ employée par la loi de 1822 dans son article 6, qui embrassait tout à la fois les imputations diffamatoires et injurieuses, et elle a fait de l'injure et de la diCTamation envers les personnes publiques deux délits distincts.

Il ne faut pas toutefois en conclure que le délit d'outrages ait disparu de notre législation. La loi du 29 juillet 1881, ainsi que nous allons le voir, n'a pas abrogé les articles 222 à 225 du Code pénal : ses dispositions se combinent avec celles de ces articles.

§ 3. — Conciliation de la loi du 29 juillet 1881 avec les articles 222 à 225 du Code pénal.

t039. NON-ABROGATION DES ARTICLES 222 A 225 PAR LA LOI SUR

LA PRESSE. — Un premier point est certain. Les articles 222 à 225 du Code pénal n'avaient point été expressément abrogés par les lois antérieures sur la presse ; ils n'avaient pas été compris dans la nomenclature des articles de ce Gode que l'article 26 de la loi du 17 mai 1819 avait déclaré abrogés et cette abrogation n'a pas été davantage prononcée par la loi du 25 mars 1822. La jurisprudence était fixée en ce sens que ces articles conservaient toute leur force « dans les dispositions qui n'étaient point inconciliables avec celles de ces deux lois^ »

Quelles ont été les conséquences de la loi du 29 juillet 1881 ? Cette loi a-t-elle, contrairement à ce qu'avaient fait les lois auxquelles elle s'est substituée, abrogé ces dispositions? La négative résulte des travaux préparatoires. En effet, comme nous l'avons vu précédemment 2, la commission de la Chambre avait d'abord, pour édicter l'abrogation des lois antérieures, proposé deux articles ; le premier portait :

« Voir «uprâ, n© 1029, p. 21.

« T. I, no 377, p. 403.

« Soat abrogés les édits, lois, décrets et ordonnance,... relatifs K à la presse » ; le second ajoutait : « Sont formellement « exceptés de l'abrogation prononcée par l'article précédent... «^ tes articles 222, 223, 224, 225, 226 et 227 du Code pénal ». La Chambra a supprimé ce deuxième article, et le rapporteur, dans la séance du 5 février 1881, a expliqué que cet article 2 avait été supprimé comme inutile et dangereux; inutile, car il se bornait à excepter de l'abrogation des lois, des arrêtés, des dispositions étrangers à la législation sur la presse ; dangereux, parce que si, dans rénumération des textes non sujets à l'abrogation, quelque omission se fût produite, il aurait semblé que les dispositions simplement omises ren« traient implicitement dans le cadre des dispositions abrogées. 11 faut donc en conclure que, tout au moins, les textes^cités dans cet article 2 doivent, suivant le vœu du législateur, rester en vigueur. Or, parmi ces textes, figurent, nous le voyons, les articles 222 et suivants du Code pénal.

La chancellerie, commentant l'article 68 de la loi du 29 juillet 1881, a immédiatement attiré sur ce point important l'attention des parquets : « Parmi les dispositions qui doi* vent être incontestablement considérées comme maintenoeSi figurent en première ligne les délits prévus par les articles 822 à 227 du Code pénal ; ils étaient d'ailleurs tous visés dans l'énumération du projet primitif r Les articles 222 à 227 sont relatifs aux outrages par paroles, par écrits ou dessins non rendus publics, envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique. Le doute pouvait d'autant moins exister en ce qui concerne ces délits que la publicité n'est pas un de leurs éléments constitutifs, et qu'ils ont toujours trouvé une application distincte de celle des outrages prévus par la lé* gislation antérieure sur la presse* ».

Telle a été aussi la solution admise parla jurisprudence et par la doctrine. La Cour de cassation a décidé que « les articles 31, 33, 47, §3, et 68 de la loi du 29 juillet 1881, pas plus que les articles 19 de la loi du 17 mai 1819 et 6 de la loi du

1 Circulaire du garde des Sceaux, ministre de la Justice, aux procureurs généraux, 9 novembre 1881 .

25 mars 1822, aujourd'hui abrogéfi, n'ont, en aucune façon, 9iMtogé les dispositions des articles 222 à 225 du Code pénal ^ ».