Peu importe que l'outrage se rapporte ou non a dn

< Poitiers, 6 février 1^^, Huet et Galipeau.

s Cass., 22 février 1839, Faore. — 11 y a, en ce cas, ontrage à Toccasioa de Texercice des fonctions.

» Voir infrà, no 1066, p. 108.

ACTE DE LA EONCTiON. — L'outrage doit être considéré comme adressé dans l'exercice des fonctions, alors même qu'il n'a pour objet qu'nn acte de la vie privée du magistrat ou de l'agent outragé, ou qu'il consiste dans une simple expression grossière. Il n'est nullement nécessaire qu'il se rattache, soit à sa vie publique en général, soit à un acte particulier de ses fonctions ; ce cpie la loi a pour but de protéger, c'est l'exercice même de la fonction '.

C'est là, ainsi que nous le verrons, une différence essentielle avec l'outrage à l'occasion des fonctions. Cette distinction a été particulièrement mise en relief par la Cour de cassation dans un de ses arrêts : « Attendu que l'article 222 du Code pénal a prévu tout à la fois et soumis à la même disposition pénale les outrages faits, avec ou sans publicité, à des magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire dans Texercîcc de leurs fonctions et ceux qui leur sont faits seulement à l'occasion de cet exercice; que ces deux genres d'outrages ont cependant des caractères différents; que les premiers, quoique commis dans l'exercice des fonctions du magistrat insulté, peuvent être étrangers k ces mêmes fonctions et ne concerner que sa vie privée ; que les seconds ont toujours rapport à des faits relatifs à ses fonctions ou à sa qualité ; que ceux-ci ne peuvent nuire qu'à la délicatesse ou à Thonneur du magistrat ; que ceux-là n'atteignent pas seulement la personne du fonctionnaire, mais blessent aussi essentiellement l'autorité même qu'il exerce et la loi dont il est en ce moment l'organe, en même temps qu'ils jettent le désordre dans un service d'intérêt public * ».

La jurisprudence est fixée en ce sens que l'outrage par paroles adressé à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, est punissable de la peine portée par les articles 222 et suivants du Code pénal, encore bien que l'imputation soit étrangère aux fonctions actuellement exercées, et même à la vie publique du fonctionnaire outragé*.

t Blanche, t. IV, n« 98, p. 156; — Ghassan, t. I, n<» 569,p.453; — de Grattier, t. II, p. 62 ; — Garçon, articles 222 à 225, n<» 110 ; — Garraud, t. IV, no 1306, p. 227.

* Gass., 20 mars 1875, Gillon.

* Gais., 22 août 1840, Bcuhée; — 27 août 1858, Foacoo; — 30 décembre 1858, Gontancean; — Gaen, 10 mars 1886, Marie.