C. — Outrage reçu à l'occasion de l'exercice des fonctions

lOGtt. Cas dans lesquels cette condition est réalisée. — L'outrage est reçu à Toccasion de l'exercice de la fonction, lorsqu'il est déterminé, soit par la fonction elle-même, soit par l'un des actes accomplis par le magistrat ou l'agent. Il suffît d'ailleurs que l'outrage vise la personne à laquelle îl s'adresse, en sa qualité de fonctionnaire. Par suite, l'outrage reçu à l'occasion de l'exercice des fonctions doit s'entendre, non seulement de celui qui a sa cause dans un acte déterminé de la fonction, mais aussi de celui qui se produit à l'occasion de la fonction ou de la qualité de l'offensé *. II a été jugé en ce sens qu'est réputé commis à l'occasion de l'exercice des fonctions l'outrage [qui s'attaque seulement à l'aptitude du fonctionnaire à remplir sa fonction et à la manière dont il l'exerce habituellement*.

II faut toutefois que les fonctions ou Tacte de la fonction soient visées d'une façon plus ou moins directe. Par suite, le fait d'énoncer au cours d'une querelle privée la qualité ou le nom de la fonction dont le magistrat ou le fonctionnaire est revêtu, ne suffit point pour donner au propos proféré le caractère d'un outrage à l'occasion des fonctions. Ainsi, lorsqu'une querelle s'élève dans un cabaret où ils buvaient ensemble, entre |un adjoint au maire et un autre individu au sujet du règlement de la dépense, et que, au cours de la discussion, ce dernier lui dit: « C... d'adjoint^ Usera temps que les élections nous débarassent de toi! », ces paroles ne constituent point le délit d'outrage à un magistrat de l'ordre administratif. En effet, tout en appelant son interlocuteur par sa qualité d'adjoint et en souhaitant de la lui voir perdre, l'inculpé n'a incriminé aucun acte de la fonction et n'a visé que les actes de l'homme privé'. — De même, ne suffit pas, pour rendre l'article 222 applicable, le fait d'avoir accolé à des épithètes injurieuses la qualité de maire qui appartenait à

« Sic : Garçon, articles 222 à 225, no H5; — Qarraud, t. IV, n» 1307, p. 231. 2 Gass., 10 mai i845, Freslon c. Vioay. « Chambéry, 8 février 1883, AvriUier.

OUTRAGES PRÉVUS PjLR LES ART. 222 A 225 DU CODE PÉNAL. 109

la personne injuriée, alors que les paroles incriminées avaient pour cause une réclamation que cette personne, non en sa qualité de maire, mais comme mandataire de sa sœur, adressait à Fauteur de ces paroles ^

* § 6. — Outrage reçu personnellement par roffensé.

1.089. Texte primitif de l'article 222. — L'article 222 était rédigé de la manière suivante dans le Code pénal de 1810 : « Lorsqu'un ou plusieurs magistrats de Tordre administratif « ou judiciaire auront reçu^ dans Texercice de leurs fonctions « ou à Toccasion de cet exercice, quel qu'outrage par parole, « celui qui les aura ainsi outragés, sera puni.... :e>. La Cour de cassation s'appuyant sur cette rédaction avait estimé que l'application de Tarticle 222 ne pouvait dépendre de la circonstance que Toffenseur et le magistrat offensé aient été en présence Tun de l'autre, au moment de Toutrage; elle n'exigeait pas non plus que le prévenu eût eu Tintention que l'outrage par lui émis atteignit le magistrat qui en était l'objet, ou fût parvenu à sa connaissance *.

La même interprétation était donnée à l'article 224. 11 existe en effet entre ces deux textes une étroite corrélation : les éléments du délit sont les mêmes, quelle que soit la personne outragée ; la qualité de cette personne n'a d'influence qu'au point de vue, soit des moyens employés pour commettre le délit, soit du taux de la peine encourue.

lOttS. Modifications introduites par la loi de 1863. — La loi du 13 mai 1863 en modifiant le texte de l'article 222 a substitué aux mots « celui qui les aura ainsi outragés », cette expression « celui qui leur aura adressé cet outrage », Quelle est la portée de ce changement de rédaction ? Pour s'en rendre

* Trib. Aaxerre, 3 août 1899, Lorey c. Joliton.

« Cass., 10 avril 1817, Savia ; - 18 juillet 1828, de Magnoncourt; — 15 juin 1837, Patois; - 2 juia 1838, CastiUon de Saint-Victor; - 8 octobre 1842, Thiénot; — 20 décembre 1850, DeviUe; — Il mai J861, Lelaidier; — 30 novembre 1861, de Rambourgt; — 20 décembre 1867, Paoli. — En ce sens : Garnot, sur Tartiole 222. n<» 5 ; — Ghassan, t. I, no 512, p. 414 ; — de Orattier, t. II, p. 69. — Contra : Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, 2« édit., t, III p. 140.

compte, il convient de se reporter aux travaux préparatoires. MM. Darimon, Hénou, Jules Favre, Picard et Emile Olivier avaient remis à la commission un amendement par lequel ils demandaient de déclarer dans l'article 222 que Toutrage ne serait punissable qu'autant que les paroles qui le constituent, auraient été proférées en présence du magistrat outragé ou que récrit et le dessin lui auraient été adressés directement et volontairement*.

La commission a tenu compte de cette demande ; voici en effet comment s*exprime sur ce point M. le député de Belleyme, dans le rapport fait au nom de cette commission ' : « En ce qui concerne la première partie de Tamendement, les mots, en présence du magistrat outragé^ nous ont paru trop absolus. Pour que l'outrage ait été reçu, il suffit que les paroles aient été entendues par le magistrat offensé, et il peut arriver qu'il les entende, sans qu'elles soient précisément proférées en sa présence. En ce qui concerne la partie de l'amendement relative à l'outrage par écrit, nous croyons devoir dire que la pensée de la commission ne s'éloigne pas sensiblement de celle qui a inspiré ses auteurs, et nous pensons que la rédaction qu'elle a adoptée, est de nature à leur donner satisfaction, au moins sur le point principal de la modification qu'ils proposaient au projet de loi ».

La commission avait laissé subsister dans le texte du § 1^ de Tarticle 222 les expressions « auront reçu » et « celui qui les aura ainsi outragés », mais elle avait ajouté un troisième paragraphe ainsi conçu : « Si l'outrage a été commis par écrit ou dessin non rendu public, adressé directement ou indirectement à la personne quien est l'objet^ la peine etc ».

M. de Belleyme avait exposé dans son rapport les motifs qui avaient fait admettre cette rédaction : « A nos yeux, disait-il, l'outrage par écrit se caractérise par deux faits décisifs, sans lesquels il n'existe pas : le premier, c'est qu'il parvienne à la connaissance de celui qui en est l'objet; le second, c'est que ce résultat soit obtenu par la volonté de la personne

'* Annexe au procès-yerbal de la séance du Corps législatif da 6 mars 1S63 (No 111), p. 39.

2 /ôtd, p. 39 et 40.

incriminée... ». Puis il ajoutait : « Ce double caractère n'appartient pas uniquement à Toulrage par écrit; il convient paiement à Toutrage verbal : telle est la pensée que l'article 222 a voulu rendre en se servant du mot reçu^ et la jurisprudence Ta ûdèlement interprété en ce sens *. Toutefois, pour l'outrage par écrit, nous avons cru devoir préférer le mot €Ldressé au mot reçu^ parce qu'il nous a paru exprimer d'une manière encore plus claire et plus précise, le but de la loi ».

Au cours de la discussion au Corps législatif, le rapporteur a reconnu qu'en général l'outrage devrait être adressé directement au magistrat : « Mais, a-t-il ajouté, voici ce qui peut arriver. Le magistrat entre dans la chambre du conseil, la porte n'est pas fermée, l'injure se fait entendre et retentit jusqu'à lui. L'injure doit être commise en présence du magis. irat généralement, mais il peut se faire que le magistrat ne se trouve pas dans la salle d'audience, qu'il en soit sorti et qu'il soit près de la porte, quand il entend l'expression outrageante. Nous avons pensé qu'il ne fallait pas nous expliquer sur ce point et qu'on devrait laisser aux tribunaux la faculté d'apprécier' ». M. de Parieu, commissaire du Gouvernement^ a exposé ensuite que son interprétation était également celle de la commission, et que, malgré les mots directement ou indirectement du § 3, il fallait toujours qu'il y eut l'intention de faire parvenir l'outrage à la personne visée.

M. Picard a combattu oe projet; il a cité les arrêts de la Cour de cassation et a exprimé la crainte que, malgré les explications du rapporteur et celles qui avaient été données dans le même sens par le commissaire du Gouvernement, M. de Parieu, les tribunaux n'admettent pas cette interprétation contraire à la jurisprudence qui avait prévalu jusque-là; il a conclu en disant : « Dites, contrairement à la jurisprudence que je viens de rappeler, que l'outrage ne peut exister que quand le magistrat a été présent ». Tel a été sans doute l'avis du Corps législatif, car le texte a été renvoyé à la commission ; celle-ci a alors proposé une nouvelle rédaction qui a été défi-

* C*est là, d'après ce que nous ayons tu (suprà^ n<> 1067, p. 109, noie 2), une eiTCor que commet le rapporteur.

< Corps législatif; séance du !•{ avril 1863 [Moniteur du 14 avril 1863).

nitivement adoptée et forme le texte de notre article 222 actuel.

Lorsque ce nouveau texte a été soumis au Corps législatif, M. Picard a insisté pour savoir quelle était exactement sa portée *. Il s'est d'abord placé au point de vue de l'outrage verbal : « Sur l'outrage par paroles, a-t-il dit, nous avons mis la commission en présence de la jurisprudence constante de la Cour suprême, et nous lui avons dit que sa rédaction ne pouvait pas être admise, parce qu'elle impliquerait, contrairement à l'interprétation qu'elle donnait elle-même dans son rapport, deux faits qu'il ne fallait pas accepter : le premier, c'est que l'outrag-e par paroles pouvait se commettre en dehors de la présence du magistrat; le second, c'est que l'outrage par paroles pouvait être commis, sans qu'il y eût de la part de celui qui le commettait, intention de faire parvenir jusqu'au magistrat, les paroles outrageantes. La commission, pour donner satisfaction à notre commentaire, a rédigé, en ce qui toucbe l'outrage par paroles, Tarticle, en ajoutant au mot outrage reçu, cette phrase, celui qui lui aura adressé cet outrage^ aûn de bien limiter la peine au cas où la personne qui a outragé, adresse directement l'outrage aux magistrats et l'adresse intentionnellement. Cela est bien entendu, et, avec cette interprétation, nous sommes de l'avis du Conseil d'Etat ».

Passant ensuite à l'outrage par écrit, il a ajouté : « Il est bien entendu que jamais, quand l'écrit privé n'aura pas été adressé directement et volontairement au magistrat, la loi pénale ne pourra l'atteindre. Nous aimerions à entendre cette déclaration de la part des organes du Gouvernement ». Répondant à cette question, M. de Parieu a déclaré : « Jamais, il n'y a eu de dissidence sérieuse entre la commission et les autres membres de cette assemblée, sur cette circonstance qu'il fallait l'intention de faire arriver l'outrage au magistrat, pour qu'il y eût délit commis. Il est évident que, dans le Conseil d'Etat, nous l'avons compris ainsi. Je me suis expliqué constamment en ce sens, lorsque l'article 222 était

1 Corps législatif; séance du 17 avril 1863 (Monite%ur àxk 18 avril 1863).

en discussion pour la première fois. Par conséquent^ lorsque la rédaction préparée par les efforts nouveaux de la commission et du Conseil d'État est plus prononcée en ce sens et plus claire que la précédente, la déclaration demandée est superflue. Elle est, dans tous les cas^ renouvelée, si elle était nécessaire ».

lOSB. Conséquences de ces modifications. — Il résulte de CCS travaux préparatoires que la commission, tout en reconnaissant qu'en général, Toutrage par paroles devait être directement adressé au magistrat, admettait quelques exceptions, dans des cas non déterminés et laissés à l'appréciation des tribunaux. Mais le Corps législatif, en repoussant ce système, aurait entendu indiquer, suivant M. Picard, qu'à son avis « Toutrage par paroles ne peut exister que quand le magistrat a été présent ». Dès lors, la rédaction actuelle introduite par la commission après ce vote et acceptée par le Corps législatif aurait eu pour but de préciser que, contrairement au système jusque-là admis par la jurisprudence, la présence du magistrat au moment de l'émission de l'outrage est nécessaire pour constituer le délit prévu par l'article 222. Quant à l'outrage par écrit, les travaux préparatoires ne laissent aucune incertitude : « il faut l'intention de faire arriver l'outrage au magistrat, pour qu'il y ait délit commis ».

A première vue, il semble donc qu'il faille distinguer suivant queToutrage est commis par paroles ou par écrit. Dans le premier cas, le délit ne peut se commettre qu'en présence du magistrat ; dans le second, il faut que le magistrat ait reçu l'écrit outrageant et que le prévenu ait eu l'intention de le lui faire parvenir.

Ce système a été admis par certains auteurs *; mais la jurisprudence a considéré, d'une part, que Tarticle 222 ne

* « S'il 8*agit, dit Garraud, de Toutrage verbal, comment réputer directement «dressées au magistrat les paroles outrageantes dites à un tiers chargé de les lui répéter. Ce rapport direct et personnel, qui constitue précisément l'outrage, et qui, à tort ou à raison, a paru essentiel au législateur de 1863 pour le carac. tériser, n'existe, en effet, que si les paroles outrageantes ont été prononcées en présence du magistrat ou au moins entendues par lui » (T. lY, n» 1320, p. 254). — » En ce sens : Barbier, t. 11, n» 630, p. 153.

Le Poittbvw. — III. 8

il4 CRIMES ET DÉLITS PRÉVUS PAR LE GODE PÉNAL.

distingue pas suivant que Toutrage a été commis par paroles ou par écrit et que, dans les deux cas, les éléments constitutifs doivent être les mêmes ; — d'autre part, que ni les termes de la loi ni même les travaux préparatoires ne comportent, en ce qui concerne Toutrage par paroles, une interprétation aussi restrictive.

Elle décide donc que l'article 222 est applicable, qu'il s'agisse d'un outrage verbal ou d*un outrage écrit, sous la double condition : — 1** que le prévenu ait eu la volonté que les propos outrageants soient rapportés au magistrat ou au juré; — 2* que, en fait, ces propos soient parvenus à la connaissance de ce magistrat ou de ce juré '.

jlOlO. Double condition exigée. — Pour que les conditions exigées par Tarticle 222 soient remplies, il suffit donc que l'outrage verbal ait été émis en présence du magistrat et que Toutrage écrit lui ait été directement adressé par le prévenu. Mais si le magistrat n'était pas présent au moment où les paroles outrageantes ont été prononcées, si Técrit incriminé lui est parvenu par une personne interposée, la Cour de cassation exige, pour que Tarticle 222 soit applicable, que cette double condition soit réalisée : intention de faire parvenir l'outrage, — outrage réellement reçu. Nous allons d'ailleurs exposer, plus complètement, comment cette théorie a pris naissance et a été en dernier lieu nettement formulée.

Dans un premier arrôt, la Cour de cassation a jugé que « l'outrage doit être direct, en ce sens que les paroles outrageantes doivent être prononcées en présence des magistrats ou, tout au moins, en présence de personnes placées vis-à-vis de lui dans un état de relations tel que le prévenu, en les prononçant, ait entendu les faire arriver par cet intermédiaire jusqu'au magistrat outragé- ». Quelques mois plus tard, elle a affirmé plus nettement encore les conditions d'application de l'article 222 : « L'article 222, porte son arrêt, tel qu'il a été modifié par la loi du 13 mai 1863, n'exige pas comme une

1 Rn ce sens : Blanche, t. IV, n« 88, p. 126 ; — Chanveau el Faustin Hélie» t. m, no968, p. 136; — Fabreguettes, t. 11, n» 332, p. 523.

2 Cass.i 15 décembre 1865, Boutant.

OUTRAGÉS PRÉVUS PAR LES ART. 222 A 225 DU GODE PÉiNAL. H 5

condition de l'existence du délit d'outrage par paroles, que cet outrage ait été adressé au magistrat lui-même, ou que le magistrat ait pu entendre les paroles injurieuses proférées à son égard; Tancien article 222 ne contenait pas davantage l'indication de Tune ou de l'autre de ces circonstances, et on a toujours admis, sous l'empire de cette législation, que la présence du magistrat n'était pas nécessaire pour constituer Toutrage dirigé contre sa personne; de plus, il est résulté des discussions législatives que la loi du 13 mai 1863 n'avait pas modifié, en ce point, le Code pénal de 1810; que le rapporteur de la commission a même expressément reconnu que l'outrage, puni par la nouvelle loi, quand il n'aura pas été proféré en présence du magistrat, se caractérisera par deux faits sans lesquels il n'existerait pas, à savoir, qu'il aura été porté à la connaissance du magistrat et que ce résultat aura été obtenu par la volonté du prévenu ' ». Depuis lors, la Cour de cassation n'a jamais cessé d'affirmer ce principe ^ qu'il s'ag'isse, soit d'un outrage verbal, soit d'un outrage écrit.

Ainsi, il faut — et nous ne saurions trop insister sur ce point — que le jugement ou l'arrêt constate que la personne contre laquelle l'outrage est dirigé, en a eu réellement connaissance. La Cour de cassation l'exige ; elle a cassé un arrêt qui avait appliqué les peines édictées par l'article 222 après avoir constaté que le prévenu avait transmis à un procureur de la République nn mémoire contenant des outrages à l'adresse de certains magistrats : il était par là établi que le prévenu avait eu la volonté expresse de faire parvenir ces outrages à ces magistrats, mais l'arrêt ne constatait pas que ceux-ci en avaient eu réellement connaissance ^ Elle a cassé un arrêt

< Cass., 17 mars 1866, Lafond.

« Cass., 23 août 1872, Donize;--21 juin 1873, Féty;— 28 janvier 1876, Antoine Româi; — 27 mai 1876, Vinçon dit Gustave ; — 29 janvier 1880, Chevassu-Périgny; — 5 décembre 1885, Lampion; — 2 mars 1888, Marie Galitre; — 16 no- Tembre 1888, Masse ; — 12 novembre 1897, Bastard; — 15 septembre 1898, Louis Régis; — 10 novembre 1899, Nguyea-Ngoc-Yen ; — 28 juin 1902, Ledoux; — 26 juillet 1902, Barillier; — Nancy, 19 mai 1875, Bretzner; — Nancy, 21 juin 1875, Raison et Voinier ; — Paris, 13 mai 1891, Gouthière; — Riom,25 juillet 1894, Domas ; — Rennes, 16 avril 1902, Denot.

* Cass., 29 janvier 1880, Ghevassu-Périgny ; — 12 novembre 1897, Bastard ; — 28 juin 1902, Ledoux.

condamnant une personne qui, au cours d'une conférence organisée par un cercle, avait tenu, en présence d'agents qui devaient les rapporter à leurs supérieurs hiérarchiques des propos outrageants pour le Président de la République : « Attendu, porleTarrêt, que l'outrage par paroles envers un magistrat prévu et réprimé par l'article 222 du Code pénal n'est punissable que lorsque cet outrage a été adressé au magistrat lui-même ou lorsque, ayant été adressé à un tiers, il est parvenu à la connaissance de ce magistrat par la volonté de son auteur ; — que, s'il résulte de la décision attaquée que Barillier a eu l'intention de faire parvenir les outrages par lui proférés à la connaissance du Président de la République, il n'est pas constaté par ladite décision que ce haut magistrat ait eu réellement connaissance des propos outrageants* ».

Il faut ensuite démontrer que si le magistrat a eu connaissance de l'outrage, c'est par un effet de la volonté du prévenu. Cette preuve résultera des circoiistances de fait dans lesquelles l'outrage s'est produit.

Ainsi cette condition est réalisée quand le prévenu savait que les personnes, en présence desquelles le propos était tenu, devaient, à raison, soit de leurs relations d'amitié avec le magistrat, soit de la situation qu'elles occupaient par rapport à celui-ci, soit de leurs obligations professionnelles, le répéter à ce magistrat. Il en est ainsi : — quand des propos outrageants pour un juge de paLx sont tenus en présence d'un huissier^ ou du garde champêtre et du secrétaire de la mairie' ; — quand un outrage envers un maire est proféré en présence de conseillers municipaux et d'un garde-chasse * ; — lorsqu'un commissaire de police se présente au nom du préfet ou du procureur de la République chez un particulier et que celui-ci tient des propos injurieuxà l'égard de ces magistrats' ; — lorsque, dans une séance du conseil municipal, le maire,

i Gass.» 26 juillet 1902, Barillier.

* Gass., 17 mars 1866, Lafond.

a Douai, lOjuia 1874, G... 4 Douai, 28 mars 1899, Cartier et de Palmaërt.

8 Trib. Perpignan, 8 mai 1883, Manya; — Trib. Lille, 25 férrier 1896, Pruvost et Biout.

s'adressant au secrétaire, prononce des paroles outrageantes pour Tancien maire de la commune, sachant qu'elles seront entendues par des conseillers municipaux qui, justement émus d'une accusation portée contre un de leurs collègues, s'empresseront de lui en faire part*; — lorsque le maire donne au conseil municipal communication d'un arrêté du préfet qui annule une délibération antérieure, et qu'un conseiller répond par une invective grossière à l'égard du préfet * ; — lorsqu'un individu tient un propos outrageant pour le maire en s'adressant au frère de celui-ci '.

L'intention peut aussi résulterde la formule même de l'outrage, par exemple : — d'une invitation aux témoins devant lesquels s'exhalent les paroles injurieuses, de les rapporter aux magistrats auxquels elles s'adressent * ; — ou de cette déclaration faite par le prévenu : « Je sais que mes paroles seront rapportées^ ».

Dans les diverses hypothèses que nous venons d'examiner, il s^ agissait d'outrages par paroles; les règles sont exactement, les mêmes, lorsque l'outrage est renfermé dans un écrit ou consiste en un dessin. — L'outrage par écrit ou dessin ne constitue le délit prévu par l'article 222 qu'autant que, non seulement la personne outragée en a eu connaissance, mais encore que, dans la pensée de son auteur, l'écrit ouïe dessin devait lui parvenir*.

Ainsi, ne présentent pas le caractère de ce délit : les imputations outrageantes contre un maire, contenues dans une dénonciation adressée au procureur impérial contre un tiers, encore bien que cette dénonciation ait été communiquée au maire par le procureur impérial, si cette communication a été faite contre le gré du dénonciateur \' — les articulations outrageantes contre un commissaire de police contenues dans

* Napcy, 21 juin 1875, Raison et Voinier. ^ Cas8., 27 mai 1876, Vinçon dit Gustave. > Cass., 19 mai 1875, Bretzner.

^ Casfl., 24 juillet 1875, Jean.

5 Cass., 15 septembre 1898, Louis Régis.

• Cass., 14 février 1874, Dubarbier; — 29 janvier 1880, Chevassu-Périgny ; — 28 juin 1902, Ledouz.

^ Montpellier, 3 mai 1869, H...

un écrit adressé, soit au procureur de la République, soit à l'autorité administrative, dans le but de signaler des faits de nature à entraîner la mise en jugement ou la destitution de ce fonctionnaire *.

Au contraire, il y a lieu de décider que Tarticle 222 du Code pénal est applicable : au cas où le bâtonnier de Tordre des avocats, en retournant au président du tribunal, faisant fonctions du conseil de discipline, des plaintes contre des avocats, lui adresse avec son avis une lettre contenant des expressions outrageantes pour le procureur de la République, alors que cette lettre a été communiquée à ce magistrat par le président, et que le bâtonnier savait, par la pratique qu'il avait vue suivre dans une affaire le concernant personnellement, que ces écrits seraient nécessairement communiqués au chef du parquet*; — lorsque le prévenu eu remettant à l'imprimeur un écrit outrageant pour le préfet, savait que, par suite de la formalité du dépôt, cet écrit devait parvenir à la connaissance de ce magistrat' ; — au cas où, dans un acte d'opposition à un commandement qui lui a été fait en vertu d'une délibération du conseil municipal et d'une approbation accordée par le préfet, une personne emploie des expressions outrageantes pour ce dernier, alors que cet acte a été signifié au percepteur en sa qualité de receveur municipal, et que ce dernier se trouvait, par sa situation, dans un état de relations tel avec le préfet, qu'il devait nécessairement lui communiquer cette pièce *.

Enfin, il importe de faire une dernière remarque : il ne suffit pas de constater simplement que les propos outrageants pour un magistrat ont été tenus en présence d'un commissaire de police, d'un huissier, d'un garde champêtre, etc., ou que les écrits injurieux ont été remis à un tiers qui les a communiqués; il est indispensable de spécifier les motifs pour lesquels, dans l'espèce, le prévenu savait, au moment du délit, que cette communication serait nécessairement

* Amiens, 29 août 1878, Lempereur.

i Cass., 14 février 1874, Dubarbier.

3 Cass., 5 juin 1875, Vayson.

* Donai, 8 mai 1883, Louzatte.

faite par celui qui a entendu le propos ou reçu l'écrit '.

lOS^l. Application de cette règle aux cas prévus par les ARTICLES 223, 221 et 225. — La loi du 13 mai 1863 n'a pas apporté, à ce point de vue, de modification matérielle à la rédaction des articles 223 à 225. Mais, d'une part, Tarticle 222 contient les principes qui régissent les délits d'outrages et en précisent les éléments constitutifs ; d'autre part, les articles 223, 224 et 225 ne font que déterminer les peines encourues par les auteurs du délit ainsi spécifié, suivant le mode de l'outrage et les personnes auxquelles il s'adresse. Par suite, il est certain que les délits d'outrages par gestes ou menaces envers des magistrats, que les délits d'outrages par paroles, g^estes ou menaces envers les personnes protégées par les articles 224 et 225 ne sont punissables qu'autant que les conditions spécifiées par le législateur de 1863 et exprimées dans l'article 222 sont remplies*.

§ 7. — Intention.

109" 9. Ce que l'on doit entendre par intention coupable. — Le délit d'outrages n'existe qu'autant qu'il y a intention coupable de la part de l'agent : il n'y a pas délit d'outrages sans intention d'outrager ^. Mais que doit-on entendre par intention? Nous croyons avoir établi, en étudiant la difiamation, que ^intention coupable est la volonté portant à la fois sur l'acte même qui aboutit à la violation de la loi pénale et sur les conséquences de cet acte*.

Si nous appliquons à l'outrage cette définition de l'intention, nous voyons que l'élément moral se constitue par deux éléments : l** la volonté d'émettre le propos, d'écrire la lettre,

1 Caas., 12 novembre 1897, Bastard. — Voir aussi : Garçon, articles 222 à 225, n- 172.

« Cass., 10 novembre 1899, Nguyen-Ngoc-Yen; ~ Rennes, 16 avril 1902, Denot. — Sio : Barbier, t. II, n© 632 ; — Gaiçon, articles 222 à 225, n« 150.

' Cass., 25 janvier 1866, Laferrière.

^ T. I, n« 545, p. 615. — « A notre sens, dit M. Garçon, il faut appliquer le principe général que Tintention est la conscience, chez Tagent, du caractère de Tacte tel qu*il est réprimé par la loi, connaissance indépendante de toute intention spéciale de nuire et du but que l'agent peut avoir voulu atteindre » {fiode pénal annoté, art. 222 à 225, n» 173).

de faire le geste incriminé, sachant qu'ils sont outrageants; — 2** la volonté d'atteindre par cet outrage une personne que Ton sait revêtue de Tune des qualités prévues parles articles 222 à 225.

Ce sont là les deux seules conditions que doit remplir Tintention. Peu importe le mobile quia fait agir le prévenu*; peu importe même qu'il n'ait pas eu Vinlention de nuire à la personne visée, car Vinlention de nuire n'est, comme nous l'avons vu *, qu'un motif de l'action.

C'est donc à tort qu'il a été jugé que des expressions qui, prises en elles-mêmes et isolément, d'une manière générale et indéterminée, pourraient être considérées comme un outrage, cessent d'avoir ce caractère lorsqu'en Jes rapprochant de l'écrit qui les contient, on reconnaît qu'elles ont été employées, non pour attaquer ou nuire, mais pour se défendre et se justifier d'imputations odieuses '. Ces principes posés, reprenons séparément chacun des deux éléments de l'intention.

1093. Conscience du caractère outrageant du propos,' de l'écrit ou DU geste. — Comme l'a dit très justement M. Garçon *, il est évident que, pour apprécier si un inculpé a eu conscience d'outi*ager, il faut se placer au point de vue subjectif: « l'intention délictuelle disparaît si l'inculpé n'a pas connu l'exacte signification des expressions qu'il a employées ou du geste qu'il a fait, s'il n'a pas compris qu'il commettait un outrage ».

II ne suffit donc pas que son acte soit volontaire ; il faut qu'il soit le résultat d'une volonté consciente. Peu importe qu'il ait volontairement prononcé les paroles incriminées, si, en les émettant, il n'a pas su qu'elles avaient un caractère outrageant. A ce point de vue, il y a lieu de tenir grand compte, tout à la fois, du milieu social auquel appartient l'inculpé, de son éducation et des relations habituelles qui

i En ce sens : Garçon, articles 222 à 225, no 176.

« T. I, no 545, p. 616.

9 Riom, 19 mars 1827, Descoutures.

♦ Code pénal annoté, articles 222 à 225, n« 176.

existent entre lui et l'agent auquel s'adresse le propos. Telle expression sera simplement triviale et familière et n'aura aucun caractère injurieux, si elle est adressée par un paysan à un garde champêtre avec lequel il se trouve journellement, car il en use sans cesse avec ses amis et Tentend constamment employer par les gens de son village, sans que personne songe à y attacher un sens même désobligeant; les mêmes mots constitueront une injure grave, s'ils sont employés par un homme du monde s' adressant à un agent de rautorité : ce n'est pas là son langage habituel et il connaît le sens et la portée des termes dont il se sert.

Voici, à titre d'exemples, un certain nombre de cas dans lesquels la jurisprudence a estimé qu'il n'y avait pas intention d'outrager^ : — un individu sur l'interpellation à lui inopportunément adressée par le président d'un bureau électoral, lui avait répondu par irréflexion : « Oui, fai dit que vous aviez changé mon bulletin aux dernières élections^ » ; — un individu s'était emparé d'un procès-verbal rédigé contre lui et dont le garde champêtre était porteur; qp fait, en l'absence d'une preuve manifeste de lui donner un caractère outrageant, n'a pas paru constituer le délit d'outrages par gestes envers un garde champêtre dans l'exercice de ses fonctions'; — un candidat avait adressé les paroles suivantes à un agent de police à l'occasion d'une saisie de bulletins électoraux par lui opérée sur l'ordre de son chef: « Vous avez saisi des bulletins de vote: cest un acte illégal; vous n'aviez pas le droit de dresser procès-verbal, et, si vous continuez, je vous poursuivrai » ; il a été admis, qu'il entendait seulement avertir l'agent qu'il userait d'un droit que la loi lui accordait*; — un propriétaire, s'ad ressaut au notaire chargé de procéder à la vente du mobilier de sa femme, lui

1 Dans toutes ces hypothèses, on peut dire que le prévenu n'avait pas eu pleinement conscience dn caractère outrageant de son acte ; mais nous devons ajooter que, dans la plupart des arrêts, ce motif juridique n'est pas nettement dégagé et, dans les motifs, on a confondu souvent Yintention coupable avec le mobile de V agent.

* Nîmes, 27 novembre 1875, Porte, s Nîmes, 6 avril 1876, Brahic.

* Casa., 5 mars 1875, Ghaulin.

avait dit ; « Je tiens à vous le dire publiquement : vous êtes le bon génie du pays, de la famille et de la vérité; vous êtes sur le point de faire perdre à Prud'homme 800 francs dans C affaire Denis-Landais: on verra cela dans six mois » ; la Cour a estimé que, dans l'esprit du prévenu, ces paroles ne constituaient qu'une simple et légitime critique* ; — une partie avait dit à un notaire dans son cabinet : « On a mis dans Pacte ce qu'on a voulu ; je ne sais ni lire ni écrire » ; ces paroles n'étaient dans son intention qu'une contestation sur la portée d'une clause insérée dans Tacte dressé par le notaire^ ; — un maire avait allégué dans une séance du conseil municipal qu'un commissaire de police faisait de trop nombreuses visites dans les maisons de tolérance et acceptait avec complaisance de peu coûteuses invitations ; il avait cru remplir un devoir de ses fonctions en donnant sur l'organisation de la police dans sa commune un avis qui lui était demandé et qui rentrait dans l'ordre de ses fonctions*.

La cour de Paris a déclaré que Tintention délictueuse ne paraissait pas exister dans une lettre adressée au ministre des Cultes par Mgr Cotton, évoque de Valence, où figuraient notamment les passages suivants : « Vous nous offririez toutes les économies réalisées par M, le Président de la République et les ministres^ que vous ne nous feriez pas commettre une là-

-cheté La haine de Dieu et f amour de r argent sont les traits

caractéristiques des hommes qui nous gouvernent. Eh bien! ne vous en faites pas faute! Gardez votre argent^ mettez- le dans vos poclies. Gorgez-en vos créatures! Vous pouvez nous réduire à la misère; vous êtes la force brutale; mais sachez bien que vous ne pourrez nous enlever^ ni le droit de protester contre Pinjustice, ni l'honneur ^ tiila vraie liberté ». Il est difficile de se rendre un compte exact des motifs sur lesquels la Cour s'est basée, car son arrêt, il faut le reconnaître, est trop sobrement motivé : « Considérant, porte-t-il, que l'évèque a formellement déclaré à l'audience qu'il n'avait pas eu Tintention d'outrager les fonctionnaires dénommés en la citation et que cette

i Angers, 7 mai 1883, Bidault.

2 Cas3., 22 juin 1877, Costard etDufroy.

3 Cass., 6 février 1880, Moulis c. Dubourg.

absence d mtention délictueuse parait en eflFet résulter des circonstances de la cause* ». — Dans une poursuite dirigée, quelques années plus tard, contre Mgr Gouthe-Soulard, archevêque d'Aix, à l'occasion d'une lettre adressée à M. Fal- Hères, ministre de la Justice et des Cultes, la même Cour s'est prononcée dans un sens diamétralement opposé. Dans cette lettre, on recevait les passages suivants : «... Vous aviez mieux à faire qiCà nous écrire une lettre qui devient un triste et odieux contre-sens. De plus, elle n'est appuyée sur rien de

sérieux Le public se demande quelles mesures vous avez

prises pour faire respecter nos nationaux et obtenir au inoins un désaveu de tant d'injures. Il est vrai que vos journaux ont annoncé que vous aviez présenté des excuses au roi Huynbert et que vous aviez remercié son Gouvernement. Remercié de quoi? Des outrages que la foule ameutée a oublié de prodiguer aux Français et de leur avoir laissé la vie sauve ». Comme dans l'affaire précédente, il était allégué qu'il n'y avait pas intention coupable ; mais, cette fois, la Cour a répondu : « Les affirmations produites par le prévenu qu'il n'a jamais eu Tintention d'outrager le ministre des Cultes, ne sauraient prévaloir contrôle sens grammatical et la pensée des attaques violentes en la forme et au fond relevées au cours du présent arrêt; les attaques ont été voulues, réfléchies, calculées...* ». En principe, l'intention délictueuse se présume, lorsque le propos est par lui-même outrageant. Toutefois, il est certain que l'inculpé pourra établir que, malgré les apparences, ses paroles et ses gestes ont eu un tout autre mobile que la volonté d'outrager; mais alors c'est à lui qu'incombe la charge de la preuve. Si, au contraire, Ton cherche l'outrage, non dans les paroles qu'on reconnaît ne présenter en apparence aucun caractère outrageant, mais dans l'ensemble du discours ou de récrit, dans le rapprochement de diverses expressions, dans les sentiments qu'elles supposaient chez celui qui les employait, c'est évidemment à la partie poursuivante à rapporter la preuve : la présomption est que des paroles qui, par

t Paris, 3 décembre 1880, Mgr Cotton.

^ Paris, 24 novembre 1891, Mgr Goathe-Soalard.

elles-mêmes, ne paraissent pas outrageantes, ne sauraient constituer un délit d'outrages.

'tOV^. Connaissance de la qualité de la personne outragée.

— Nous savons * que le délit n'existe qu'autant que l'inculpé a voulu que le propos ou Técrit outrageant parvienne à la connaissance de la personne visée. Mais il fa'ut de plus qu'au moment où il tenait le propos ou écrivait la lettre, il ait connu la qualité de cette personne ^ — Ainsi, le cas se présente parfois à Paris : un inspecteur de la sûreté interpelle ou appréhende un individu; celui-ci répond & Tagent par une injure avant qu'il ait décliné sa qualité ou présenté sa carte de service : il n'y a pas délit d'outrage. — De même, il n'y a pas lieu à application de l'article 222 ou 224, quand un individu tient à une personne, en présence d'un tiers, un propos offensant pour un fonctionnaire qu'il ne connaît pas personnellement et que ce tiers, ce qu'il ignorait, se trouve être précisément le fonctionnaire visé*

SECTION III