C. — PaocéouRB et instruction a l'audience

1100.— Formes de la citation 157

1101. —Preuve du délit 158

1102. — Ofifre de prouver la vérité des faits imputés. — Demande de sursis. 159

1103. — Provocation. — Rétractation 160

D. — Jugement.

1104. — Constatation des éléments du délit. — Droit de contrôle de la Cour

de cassation 162

E. — Prescription.

1105. — Application des dispositions du Gode d'instruction criminelle.... 166

§ 2. — Peines.

1106. — Outrage envers les magistrats et les jurés 166

1107. — Aggravation de peine au cas où le délit est commis à Taudience. 167

Le Poi-PTBviif. — TH. 45

1108. ^ Outrage envers les personnes énomérées dans l'article 22A 109

1109. — Outrage envers un commandant de la force publique 169

1110. — Peines accessoires 169