CHAPITRE III. — Outrages prévus par d'autres textes

Section I. — Outrages prévus par rarticle 91 da Gode

de procédure civile.

§ 1. — Commentaire de l'article 91 du Code de procédure civile.

1111. — Dispositions de cet article 91 170

1112. — Dans quels cas, il peut être appliqué 171

1113. — Personnes protégées par cet article 171

1114. — Sanction pénale 172

1115. — Procédure 172

§ 2. -— Abrogation partieUe de ce texte.

1116. — Combinaison de Tarticle 91 avec les articles 181 et 505 du Code

d'instruction criminelle 173

1117. — Combinaison avec les articles 222 et suivants du Code pénal.... 174

1118. — Discussion et résumé .* 175

Section II. — Outrages envers les objets et les mimstres du culte.

§ 1 . — Notions historiques.

1119. — Droit ancien 176

1120. — Droit intermédiaire 177

1121. —Code pénal 178

1122. — Modifications introduites par des lois postérieures relativement

aux outrages envers les objets du culte 179

1123. — Modifications relatives aux outrages envers les ministres da culte. 179

§ 2. — Outrages envers les objets du culte.

A. — Éléments constitutifs du délit.

1124. — EnumératioD de ces éléments 181

1125.— Outrage par paroles ou par gestes 181

1126. — Objets du culte 1»

1127. — Lieu où Toutrage s'est produit , 184

1128. — Intention coupable 185

B. — Applications pratiques de ces principes.

1129. — Exemples puisésdans la jurisprudence IS