C. — Poursuites et répression

N* Page§.

1130. — Procédure. — Prescription 186

1131. — Peines : 186

§ 3. — Outrages envers les ministres du culte,

A. — Éléments constitutifs du délit.

1132. — > Énumération de ces éléments 186

1133. — Outrage par paroles ou par gestes 187

1134. — Ministre d'un culte reconnu 187

1135. — Outrage adressé dans les fonctions 187

1136. — Intention coupable 188

B. — Conciliation de l'article 262 avec les dispositions

DE la loi du 29 JUILLET 1881.

1137. — Outrage dans les fonctions 188

1138. — Oatrage autre que l'outrage dans les fonctions 189