AU DÉPÔT D*UNB PLAINTE

a) — Cas ot^ une plainte est exigée.

1239. — Énmnôration de ces cas...» «... 283

b) •— Cas oijL une plainte n'est pas exigée,

1240. — Offense envers le président de la République. — Diffamation et

injure envers les ministres 284

1241. — Injures envers les témoins et les jurés..... 284

1242. — Injures non publiques 286

B. — De qui doit émaner la plainte.

a) — Diffamation ou injure envers des corps constitués ou des administrations publiques,

OL, — Mode de procéder.

1243. — Notions historiques 286

1244. — Distinction suivant que le corps a ou n*a pas d*assemblées géné-

rales 287

p. — . DftTBRMOfATlON DES CAS OÙ LA PLAINTE DOIT ÉMANER , SOIT DU CORPS,

SOtT DU MINISTRE OU DU CHEF DE CORPS.

1245. —Cours et tribunaux 288

1246. — Conseils de guerre. — Cours d^assises 288

1247. — Conseils de révision ^ 292

1248. — Autres corps ou administrations dont l'organisation comporte les

formes de la délibération 293

1249. — Organisation du corps ou de l'administration ne comportant pas

une assemblée générale 293

f. — Conditions générales d'application de ces dispositions.

1250. — Diffaipation ou injure dirigées contre des corps déterminés 294

1251. — Diffamation ou injure dirigées contre le corps même et non contre

un certain nombre de ses membres 295

b) — Diffamation ou injure envers des membres de Vune ou Vautre Chambre.

1252. — Plainte de l'intéressé 2^

c) — Diffamation ou injure envers les fonctionnaires^ dépositaires

ou agents de Vautoriti^ les ministres du culte

et les citoyens chargés d^un service ou d'un mandat publia.

1253. — Notions historiques 295

1254. — Plainte de la personne diffamée on du ministre compétent 296

d) — Diffamation envers un juré ou un témoin. 1254 &û. — Plainte du juré ou du témoin « 297

e) — Offense envers les chefs d'État étrangers. — Outrage envers

les agents diplomatiques étrangers,

1255. — Notions historiques ..*.. 297

1256. — Demande du chef d'État ou de l'agent diplomatique atteints par

le délit 298

f) >- Diffamation ou injure envers les particuliers.

a. -^ Principe.

1257. — Notions historiques. — Plainte de la personne diffamée on ixgu-

riée 296

p. — Personnes collectives.

1258. — Distinction suivant qu'il s'agit ou non d'une personne morale. . . . 299

1259. — Sociétés commerciales et autres 300

1260. — Associations syndicales. — Syndicats professionnels 301

1261. — Congrégations religieuses 301

1262. — Classes de citoyens 3Ctt

Y* — Personnes qui ne sont pas maîtresses de leurs droits.

1263. — Mineur. — Interdit 303

1264.— Femme mariée 304

^. — Conditions générales n'EiERacE du droit de plaints.

1265. — Étrangers 305

1266. — Désignation sof&sante 305

1267. — Lésion personnelle 306