CHAPITRE II. — Personnes contre lesquelles peuvent

être exercées ces actions.

Section I. — Crimes et délits commis par an mode de publication autre qne la presse.

1292. — Application des principes généraux 336

Section II. — Grimes et délits commis par la voie de la presse.

§ 1. ^ Généralités.

1293. — Exposé sommaire des- théories sur la responsabilité pénale 338

1294. — Système de la loi du 17 mai 1819 339

1295- — Système admis par la loi du 29juiUetl881 339

1296. — Application des règles relatives à la non-imputabilité et au dé-

faut de discernement 341

§ 2. — Auteurs principaux et complices.

A. ^ AUTEOHS PRINCIPAUX.

a) — Règles générales.

1297. — Échelledes responsabilités 342

1298. — É tendue d'application du principe établi par Tarticle 42 313

1299. — Nature de l'exception tirée de l'existence d'une autre personne

ayant la priorité daos l'échelle des responsabilités 346

1300. — Jusqu'à quel moment, le bénéfice de cette exception peut être ré-

clamé 347

b) — Personnes qui peuvent être poursuivies comme OMteurs du déUi.

1301. — Gérants 348

1302. — Éditeurs 350

1303. —Auteurs 352

N* Pige§«

1304. — Imprimears 353

1305. — Vendears, distributeurs ou afficheurs 354

B. — Complices.

a) — Préliminaires.

1306. — Distinction entre Tanteur de récrit et les autres complices.... 354

b) — Auteitrs,

1307. — Indépendance des poursuites dirigées contre les auteurs considérés

comme complices 354

1308. — Détermination du sens et de la portée de Texpression auteurs, . 361 J809. — Conditions sous lescpielles Tauteur peut être poursuivi comme

complice 362

c) — Autres compîioes.

1310. — Application des principes généraux 363

1311. — Exception en ce gui concerne les imprimeurs 365

§ 3. — Personnes civilement responsables.

A. — Propriétaires des journaux.

1312. — Etendue de la responsabilité 368

1313. -^ Limitation de la responsabilité au cas où le gérant est le préposé

du propriétaire 373

1314. — Personnes qui peuvent être réputées propriétaires des journaux. 377

1315. — Distinction suivant que la poursuite a lieu devant la juridiction

répressive ou devant la juridiction civile. 379

B. — Autres personnes.

a) — Personnes civilement responsables d'après le droit commun*

1316. — Application des principes généraux 380

b) — Examen de la situation des imprimeurs,

1317. — L*article 43 ne crée pas à ce point de vue une immunité 381

1318. ~ Nécessité d'une légèreté ou d*une imprudence dûment constatées. 383

1319. — Caractère personnel de cette responsabilité 384

Section III. — GonlraYeiiMoiis.

1320. — InappHcabilité des articles 42 et 43 385

1321. — Pas de complicité en matière de contraventions 386

Section I. — Action publique.

§ 1. — Compétence ratione materiœ.

A. — Historique.

1322. — Premier Empire

1323. — Restauration 888

1324. — Gouvernement de Juillet 389

1325. — Deuxième République 390

1326. — Second Empire 390

1327. — Troisième République. — Lois du 15 avril 1871 et du 29 décembre

1328. — Loi du 29 juillet 1881 392

B. — Règles générales.

1329. — Infractions delà compétence de la cour d^assises 394

1330. — Infractions de la compétence du tribunal correctionnel 395

1331. — Infractions de la compétence du tribunal de simple police 100