C. — Exceptions a ces règles

a) — Délits commis à VaiuLienee,

1332. — Attribution exceptionnelle de compétence 400

b) — Influence de la connexité et de Vindivisibilité,

1333. — Principes généraux.. 40!

1334. — Article contenant à la fois des diffamations et des ii^ures AC&

1335. — Diffamations connexes s'adressant à la vie publique et à la vie

privée ¥B

1336. — Diffamations indivisibles s'adressant à la vie publique et à la vie

privée 407

1337. — Diffamation dirigée à la fois contre un fonctionnaire et un simple

particulier 412

D. — Application du principe de la séparation des poavoms.

1338. — Principes 421

1339. — Cas où le tribunal peut apprécier le délit sans censurer Tacte lui-

même 421

1340. •— Cas où Tappréciation du délit oblige à interpréter TaCte 4t3

1341 . — Suppression ou modification des passages incriminés 424

§ 2. — Compétence ratione penonsB.

Â. — Principes généraux.

V Pagei.

1342. ^- Application des règles de compétence sans distinction de personnes.

— Exceptions 425

B. — Personnes justiciables des tribunaux militaires ou maritimes.

1343. » Application des règles sur la compétence des tribanaax militaires

et maritimes. 426

1344. — Cas où il existe des coauteurs ou complices ciyils 426