CHAPITRE II, — Cour d'assises
Section I. — Procédure antérieure à la comparation
devant la cour d'assises.
§ i. — Formalités spéciales au cas de poursuite par voie
d'information préalable.
1486. — Notification de Tarrêt de renvoi 565
1487. — Acte d'accusation 566
1488. — Translation de Taccusé ou du prévenu détenu dans la maison de
justice. — Envoi du dossier et des pièces à conviction 567
1489. — Interrogatoire prévu par l'article 293 568
1493. — Remise de la copie de la procédure 568
§ 2. — Formalités à rempHr, quel que soit le mode de poursuites.
A. — Fixation de l'audience. — Comment l'accusé ou le prévenu
EN SONT avisés.
N" Pages.
1491. — Fixation au cas de poursuite d'ofÛce 569
1492. — Fixation au cas de poursuite à la requête de la partie civile . . . 569
1493. — Assises extraordinaires 570
1494. — Mode de procéder vis-à-vis de l'accusé 571
1495. — Citation au prévenu 571
B. — Notifications. — Communication de la procédure.
a) — Notification de la liste des Jurés,
1496. — Nécessité de la notification 572
1497. — Liste qui doit être notifiée. — A quelle requête la notification
doit être faite 573
1498. —• A qui la notification doit être faite 573
1499. —Délai prescrit 574
1500. — Conséquences de Tomission ou de l'irrégularité de la notifica-
tion... 575
b) — Notification de la liste des témoins.
1501. — Nécessité de la notification 576
1502. — Formes et délais 576
1503. — Conséquences de Tomission ou de Tirrégularilé de la notifica-
tion 576
c) — Communication de la procédure,
1504. — Mise du dossier à la disposition du conseil 577
1506. — Droit de faire prendre copie 577
§ 3. — Formalités spéciales au cas où le prévenu entend faire la preuve des imputations diffamatoires.
A. — Règles générales.
1506. — La preuve ne peut se faire que devant la juridiction de juge-
ment 577
B. — Significations a paire par le prévenu.
1507. — Énonciations que la signification doit contenir 578
1508. — Délai 579
1509. — A qui les significations sont faites 582
1510. — Sanction de Tinobservation des formalités prescrites 583
