C. — SlGNinCATlQWS TENDANT A FAIRE LA PREUVE CONTRAIRE

1511. — Cas dans lequel la preuve contraire est admise 585

1512. — Par qui les significations sont faites 586

1513. — Enonciations que les significations doivent contenir 585

15U. — Délai 586

1515. — Où les significations sont faites 587

1516. — Sanction de Tinobservation des formalités prescrites 587

Section II. — Procédure à l'andienoe de la cour d'assises.

§ I. — Procédure contradictoire.

A. — Premières formautiîs de l*audience.

a) — Comparution devant la cour d'assises.

1517. — Présence de Taccusé ou du prévenu 588

1518. — Assistance d'un conseil 589

b'i — Demandes qui doivent être présentées aronC l'appel du Jury,

1519. — Règle formulée dans l'article 54.' 3(90

1520. — Demandes en renvoi 590

1521 . — Incidents sur la procédure 598

c) — Formation du jury, — Dernières formalités préliminaires^

1522. — Formation du tableau du jury de jugement. . .* 568

1523. -» Constatation de Tidenlité de Taccusé ou du prévenu. — Avertis- 593

sèment au défenseur. — Serment des jurés 593

1524. -— Lecture de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation ou de la cita-

tion 594

1525. — Appel des témoins 594

B. — Débats.

a) — Débats relatifs à V existence du crime ou délit poursuivi,

1526. — Application du droit commun 596

b) — Débats relatifs à la preuve de la vérité

des imputations diffamatoires.

1527. — Limitation de la preuve S96

1528. — Pouvoirs du président 597

G. — Questions au jury.

a) — Façon dont les questions doivent être posées.

1529. — Séparation du droit et du fait 597

1530. — Source des questions 597

1531. — Forme des questions 599

b) -— Questions résuUant des débcUs.

N^ Pages.

153B. — Règles de droit commuD 600

1533. — Limites d'application de ces règles aux crimes et délits de presse.

c) — Lecture et remise des questions. — Délibération et verdict du jury,

1534. — Application des dispositions da Code d'instruction criminelle 601

D. — Ahrêt dk la coitr d'assises.

1535. — Cas où le verdict est afflrmatif 601

1536. — Cas où le verdict est négatif 602

1537. — Trononcé de Tarrèt. — Derniers avertissements 603

§ 2. — Procédure au cas de non-comparution.

A. — Procédure réglée par la loi du 29 juillet 1881.

a) — Arrêt par défaut,:

1538. — Cas d'application G04

1539. — Comment il est procédé 604

b) — Opposition à Varrét par défaut.

1540. — Signification de Tarrôt. — Délai d*oppo8ition . . . .* 604

1541. — Formes de l'opposition 606

1542. — L'opposition vaut citation à la première audience 607

c) — Jugement sur opposition,

1543. — Cas où le prévenu comparait 608

1544. — Cas où le prévenu ne comparait pas 608

B. — Procédure de contumace.

1545. — Cas d'application 609