CHAPITRE I. — Peines

Section I. * Peines applicables aux crimes, délits et contraventions

de presse.

1576. — Peines principales 635

1577. — Peines accessoires 636

1578. — Peines complémentaires 636

Section IL — Des circonstances qui peuvent influer sur la peine.

§ i. — Circonstances aggravantes générales.

1579. — Récidive 638

1580. — Concours d'infractions 639

§ 2. — Excuses et circonstances atténuantes.

A. — Excuses générales.

1581. — Minorité de seize ans , 640

1582. — Provocation 641

B. — Circonstances atténitantes.

1583. — Application de l'article 463 du Code pénal Wl

1584. — Par qui sont déclarées les circonstances atténuantes 642

1585. — Eflfet des circonstances atténuantes 644