Acte authentique (dans un
Action ultérieure réservée.. 455 à 478
Adel et bach adel 842
Adjudicataire de services ou travaux
publics 870, 885, 1055
Administration publique 830
Agence de renseignements ^par une)...
Agent de police 843
Agents dépositaires de la force publique.
Agents diplomatiques français 948
— du gouvernement 844
— d'un service municipal.... 865 Aliénés (Directeur et personnel d'asile d'),
Allégation. — Imputation. . . 700 à 708
Arbitre 859
Architecte municipal 865
Armées de terre et de mer. . 826, 828 Artistes (Discussion du mérite des) 745 Assistance judiciaire (Membres du
bureau d') 863
Association syndicale (Président d'une).
Avocat 851
Avocat h la Cour de cassation 832
Avocat-défenseur 852
Avoué 852
Banque de France ((Gouverneur et personnel de la) 869
Bulletins de vote diffamatoires 543
Bureau de bienfaisance (Membres du)..
Bureau électoral (Président et membres
d'un) 850
Cadi 842
Caisse d'épargne (Directeur et agents d'une) 830
Candidatures (Discussion des) 747
Cantonnier 865
Chambre de commerce 862, 885
Chambre des députés 829
Chef de cabinet 864
Chemins de fer (Employés de) 870
Classes de citoyens 826
Clergé 826
Commerçants 723, 744
Commis des fonctionnaires 864
Commissaire de police 842
Commissaire-enquêteur 865
Commissaire-priseur 853
Commission électorale 827 .
— municipale scolaire. . . . 827 Comptes rendus publiés dans les journaux 739
Conciliation avec les articles 222 et s.,
Congrégation religieuse... 1261,1266,
Connexité et indivisibilité. 1333 à 1337 Conseil académique 829
— d'arrondissement 829, 849, 879
— de discipline 1050
— d'État 827. 842
— de guerre 827, 842
— de préfecture 842
— de révision 829, 842
— des ministres 829
— général 829, 849, 879
— municipal 829, 849, 879
— supérieur de l'instruction publi-
que ?29
Considération (Atteinte à la). 713 à 718,
722 à 725 Considération politique 725
— privée 722
— professionnelle. 723, 724 Contributions indirectes (Régie des).
Corps constitués 826 à 834
Cour des comptes 842
Cours et tribunaux 827, 842
Courtier assermenté 860
Crimes et délits (Imputation de)... 720 Curateur à successions vacantes. 857
Définition 690
Délégué cantonal 861, 885
— sénatorial 850, 880
Délibérations diffamatoires ou injurieuses.
Dépositaire de l'autorité publique. . 838
Député 837,879
Désignation de la personne 727
— du corps 728
Différences avec l'injure 691
— l'outrage 1026
directe ou indirecte 708
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Discours et écrits des magistrats (dans
les) 399
Dispensaire (Personnel d'un) 867
Douanes (Agents et préposés des). 830 Droit de contrôle de la Cour de cassation 718, 735, 888
Droit de réponse (Influence de Texer-
cice du) 207
Eaux thermales (Compagnie concessionnaire d') 870
Éléments constitutifs 698
Enregistrement (Agents de T] .... 844 Enseignement public (Personnel de V) . .
Expert 858
Expert (Rapport diffamatoire par).. 401 Fabriques d'églises (Membres des). 866
Facultés de l'État 829
Fait déterminé 709 à 712
— impossible 717
Faits de la vie privée non diffamatoires.
Faits de l'histoire contemporaine.. 748
Fausse lettre missive 705
Ferme-école (Directeur d'une) 861
Fonction (à raison de la) 876, 877
Fonctionnaire public (envers un). . 838 Fonctionnaire public et un simple particulier (Diffamation indivisible contre un) 1337
Forêts (Administration des 830
Fournisseur d«s hôpitaux 870
— des ordinaires 870
Garde champêtre ou forestier 843
Garde d'écluse et de halage 844
Garde-porl , 844
Gardien de la paix 843
Gendarme 843
Greffier 855
Halles et marchés (Concessionnaire des
droits de place des) 870
flaute-Cour de justice 827
Historique 692 à 697
Honneur (Atteinte à l') 7!3 à 721
Huissier 853
Immunités de la défense 398 à 424
Imputation à une personne ou à un corps
Imputation. Fait impuU* 700 à 725
Infraction à la loi morale (Imputation d')
Ingénieur 8i4, 865
Injures (Article contenant des diffamations et des) 1334
Instituteur 861, 885
Intention coupable 729 à 748
Interne des hôpitaux 867
— d'un asile d'aliénés 867
Jardinier municipal 865
Journal (envers un) 742
Journalistes (Polémiques entre) . . . 742
Juge de paix 842
Jugement contenant des diffamations...
Juge suppléant 842
Juré 873, 874, aS6
Lecture publique 707
Lettre missive 706, 707
Lieutenant de louveterie 864
Liquidateur judiciaire 856
Luttes électorales 747
Magistrat de Tordre administratif
Magistrat de l'ordre judiciaire
Magistrature 826, 827
Maire 842, 882
Médecin 744, 867, 868
Mémoire des morts (envers la). 895k 903 Mérite professionnel (Discussion du\..
Militaires et marins 842
Mines (concessionnaire de) 870
Ministre 8^
Ministre du Culte 846. 847, 884
Mission d'exploration (Membre d'une]
Mont-de-Piélé (Administrateur et employés du) 867
non publique 930
Notaire iôA
Notoriété des faits 741
Nouvelles intéressant la curiosité publique 741
Octroi ^Fermier de f) 870
— (Préposés et agents de 1*).. 844
— (Régie de V) 830
Officier des armées active et territoriale
Officiers publics et ministériels. 852à8^
TÂBLK GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE.
Omnibus (Employés de la compagnie
des) 870
Opinions économiques, politiques et religieuses (Discussion des) 746
Particuliers (envers les).... 891 à 894
Percepteur 844
Personnes collectives 1258
Personnes morales 1258
Personnes publiques (envers les)
Pétition aux Chambres 604
Poids et mesures (Vérificateur des). 844
Polémiques électorales 747
Polémiques de presse 742
Pompes funèbres (Entrepreneur des] . .
Poursuites ou condamnations (Imputation
de) 719
Preuve des faits de moralité). 773, 776 Procès- verbaux ou actes d'officiers de
police • 399
Professeur de TUniversité... 861, 885
Professeur libre 861
Propos répété 701
Protestations électorales 747
Provocation 734
Prud'hommes (Membres du conseil des)
Publication de documents ofticiels. 739 Publication de procès-verbaux. . . . 741 Publication des actes de procédure criminelle 966
Publication des jugements 740
Publicité 749 à 753
Receveur particulier des finances. . 844
Référence à un autre article 708
Régie financière 830
Relation entre la diffamation et les fonctions 831, 876, 877
Rétractation de l'imputation 733
Sapeurs-pompiers 842
Secrétaire de mairie 864
Secrétaire général 842
énat 829
Sénateur 837, 879
Séquestre 857
Société de secours mutuels 830
— (Président
d'une) 867
Société de secours mutuels (Trésorier
d'une) 867
Sœurs des hôpitaux 867
Soupçon 703
Sous-préfet 842
Sous-secrétaire d'État 836
Syndic de faillite 856
— des gens de mer 844
Témoin 875,887
Témoin (dans une déposition de).. 399 Titres diffamatoires ou injurieux
Tramways (employés de) 870
Trésorier-payeur général 844
Vérité des faits (Influence de la)
Vie publique et vie privée.. . 782, 789,
790, 1335, ia36
Voyer municipal 865
Voir aussi : Compte rdndw-D ; — Correspondance circulant à découvert;
— Critique (Droit de); — Entreprises financières et commerciales;
— Excuse légale ; — Lieux publics ;
— Plainte; — Preuve de^ faits imputés; — Sursis.
Directeur.
Voir : Décision préjudicielle ; — Entreprises financières et commercial les; — Établisse7nents publics ou d'utilité publique ; — Journaux ; — Preuve des faits hnputés; — Responsabilité civile.
Discipline (Fautes contre la).
Commises à Taudience 452, 453
Droits accordés aux tribunaux par
l'art. 41, L. 1881 447 à 449
Voir : Peines disciplinaires.
Discours.
A. — Publication.
Mode de publication 510, 671
Voir : Outrage-B.
B. — Prononcés en justice.
Cause qui se juge sur mémoire. . . . 405 Condamnation à des dommages-intérêts. .
Définition 403, 404
Immunités 397 à 405
pastoral 1016
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Suppression par le tribunal
Tribunaux devant lesquels l'immunité
peut être invoquée 411 à 424
Discussion (Droit de).
Discussion des candidatures 747
— des faits de l'histoire.. 748
— du mérite professionnel. 744 Voir : Critique (Droit de).
Dispensaire.
Voir : Diffamation. — Outrage-C,
Distributenr.
Auteur principal 1305
Distribution.
Douanes.
Administration publique 830
Iiyures envers les préposés. 1156à lld9
Drapeau.
Emblèmes sur les drapeaux 626
Insignes des sociétés 626
national Qgg
pontifical 686
Port et exhibition (j26, 627
rouge 635
Droit de réponse.
Voir : Réponse [Droit de).
Droits d'auteur.
Conservation par le dépôt 5(>
Faits constitutifs de la distribution Droits civils, cidques et poliiiqoas.
357 à 360 Voir : Gérant,
Outrage aux b<jnnes mœurs.. 677, 680
Publication (Mode de).. 526, 530, 531 c
Divorce et séparation de corps.
Voir : Compte rendu-D,
Documents officiels (Publication de).
Réponse (Droit de) 196
Domicile.
Changement. — Colporteurs 367
Élection de domicile. 1472, 1473, 1507
Dommages et intérêts.
Acquittement 1225, 1536, 1554
Dénonciation calomnieuse 1225
Discours ou écrits produits en justice contenant des imputations diffamatoires ou
injurieuses 433 à 441
Envers le prévenu acquitté. 1536, 1554 Insertion des documents rectificatifs ordonnés par jugements 1589
Mémoire des morts 902, 903
Modes divers de réparations.. .. 1586 Voir: Responsabilité civile.
Dossier.
Communication à la défense 1504
— au ministère public. . .
Envoi 1488
Remise de la copie des pièces. . . 1490
Eaux thermales.
Société de Vichy 870
Voir : Diffamation,
École.
Lieu non public 51&
Voir : Instituteur.
Écrit.
lu publiquement 707
Nécessité, — Dénonciation calooinieuse.
pastoral 1017
Publication 325
Voir : Colportage; — Joumaujc; —
Outrage-B; — Outrage-C,
Écrit produit en justice.
Appréciation du fait de production. 410
Définition 406, 407
Dénonciation calomnieuse 1224
Immunité 397 à 402, 406 à 410
Suppression prononcée par le tribunal..
Tribunaux devant lesquels TimmuDité
peut être invoquée 411 à 424
Éditeur.
Livraison des livres et journaux. , 360 Voir : Étranger.
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Édition de jourDanz.
Éditions distinctes. — Déclaration. 109 Pluralité d'édiUons. — Dépôt. ... 147
Église.
Apposition d'affiches de l'autorité. 290
— d'affiches électorales
Lieu pubhc par destination 515
Élections.
Affiches électorales 314
Candidats 850
Délégués sénatoriaux 850
* Discussion des candidatures 747
Fausses nouvelles pour détourner les
suffrages 659
Outrage envers un bureau électoral.
Polémiques électorales 747
Réclamation aux fins d'inscription sur
les listes 1077
Voir : Bulletin de vote; — Diffama^ • tton; — Outragea,
Embauchage.
Voir ; Provocation.
Emblème.
Abrogation de la législation antérieure.
Colportage et distribution 361
Port et exhibition 626, 627
Pouvoirs de pohce des préfets et des
maires 626
Publication 525
Voir : Outrage B.
Employés des administrations pnbliques.
Voir : Contributions indirectes; — Diffamation ; — Douanes; — Enregistrement; — Forêts; — Octroi; — Outrage-C; — Outrage-F; — Postes et télégraphes.
Emprisonnement.
Individuel 616
Enqadte parlementaire.
Immunité protégeant les témoins. . 385
Enregistrement, domaines et timbre (Régie de 1'), Voir : Diffamation; — Outrage-C
Enseignement public.
Voir : Diffamation ; — Outrage-C.
Enseignes.
Droit de timbre 625
Entrepreneur d'affichage.
Déclaration à Tenregistremenl 24S
Obligations imposées 248
Réception des déclarations d'affichage.
Répertoire 248
Responsabilité pénale 281
Entrepreneur de services ou travaux publics.
Voir : Diffamation ; — Outrage-C
Entreprises financières et commerciales (Directeurs et administrateurs d').
Compétence 1330
Délai de citation 1547
Preuve de la vérité des faits. 1549, 1550 Voir ; Diffamation,
Escroquerie.
Commise par les crieurs de journaux.
47, 47 his.
Estampe Dépôt
Estampille.
Livres et écrits colportés. . . 345 à 348-
Établissement d'utilité publique.
.Xdministration publique (non assimilée à)
Voir : Diffamation; — Entreprise financière ou industrielle; — Outrage-C.
Étalagiste (Libraire).
non assimilé au colporteur 360
Étranger.
Chargé d'un service public en France.
Colporteur 364
752 TABLE GÉNÉRALE
Éditeur 1298
Gérant 101
Plainte préalable 1265
Propriétaire de journal 93
Voir : Caution judioatum solvi.
Etudes des' notaires et avoués.
Voir ; Lieux publics,
Evéqae.
Dénonciations qui lui sont adressées..
Écrit pastoral 1017
Impression des livres d*église. 10 à 13 Voir : Affiches \ — Critiques^ censures
et provocoitions^ — Décision préjv^
dicielle; — Mcmdements,
Exceptions.
Défaut de réserves 467 à 469
d'incompétence 1356, 1357,
1365, 1366 Quand elles peuvent être soulevées. . . .
Voir : Prescription', — Preuve des
faits imputés.
Excuse.
Application auj délits de presse
Voir : Bonne foi ; — Mineur; — Provocation,
Exécution provisoire
Jugement défendant de continuer la publication irrégulière d'un journal. 140
Jugement prononcé par application des art. lOelU, C. Pr. c 493
Expert.
Voir : Diffamation ; — Outrage-C, Exploit introductif d'instance.
Formes 1573
Exposition.
Outrage aux mœurs 677
Publication 526, 532, 533
Exposition Universelle.
Membres du comité d'organisation. 862
Expropriation pour cause d'utilité publique.
Membres du jury 874,1052
Fabriques d'église.
Maire siégeant au conseil 866
Trésorier du conseil 866
Voir ; Diffamation ; — Oulrage-C,
Facultés (Droit, lettres, théologie, etc.).
Voir : Diffamation,
FailUte.
Assemblée de créanciers. — Pablicilé..
sa
Voir : Gérant.
Fait déterminé.
Diffamation 700 à 712
Fait impossible.
Imputation 717
Fausses nouYolles.
Conciliation avec les dispositions du Code
pénal 660,661
Détournement de Suffrages ^9
Éléments du délit 647
Hausse ou baisse du prix des denrées..
Historique 644 à 646
Mauvaise fui 651
Nouvelles fausses 648
Peines 653
Pièces fabriquées 648
Publication ou reproduction 749
Responsabilité pénale €Sà
Retraits de fonds des caisses d'épargne
Souscriptions ou versements 658
Trouble à la paix publique. . . 650, 654
Fausseté des faits imputés (Dénonciation calomnieuse).
Voir : Décision préjudicieUe.
Femme.
Colporteur 361
Exercice de Taction civile 1283
Gérant de journal 103, 105
Plainte préalable 1264
Ferme-école* Voir ; Diffamation.
TABLE GÉNÉBALE ALPHABÉTIQUE.
Preuve de la fausseté des faits
1193àll95
Question préjudicielle 1187, 1188
Recteur d'académie 1216
Sursis à statuer au fond . . 1189 à 1192
Déclaration préalable.
A. — Colportage.
Fonnes 368 à 370
Lieu où elle est faite 365 à 367
Récépissé 370
Timbre 369
B. — Joumaïuc.
Autorité à laquelle elle est faite... 126
Délai 113
Éditions distinctes 109
Énonciations 114 à 118
Feuilles publiées en supplément .. 110
Formes 127, 128
Infractions 130 à 141
Interruption de publicatioa 111
Obligation 109
Qui doit faire la déclaration 112
Récépissé 129
Responsabilité pénale 132
Défaut.
Cour d'assises 1517, 1538 & 1544
Moment à partir duquel on ne peut
faire défaut 1517
Procédure par défaut (Cour d'assises)..
Procédure par défaut (Tribunal correctionnel) 1558
Signification de l'arrêt 1540
Voir aussi : Contumace ; •— Opposition.
Défense. Défenseur.
Assistance d'un conseil 1518, 1548
Avertissement au défenseur 1523
Communication de la procédure.
Copie de la procédure 1505
Liberté absolue de la défense .... 397
Défenseur officieux.
Immunité 398
Délai.
Citation 1481 à 1485
Distance (de) 1482
Mutations (Décl. des) 125
Opposition 1540
Preuve des faits imputés. Significations.
Pourvoi en cassation 1563, 1564
Prescription... 1392, 1393, 1417, 1418
Signification de la liste des témoins. 1502
— du jury . 1499
Délégué cantonal.
Délégué sénatorial.
Voir : Diffamation.
Délibérations intérieures des jurys, des cours et tribunaux.
Voir : Compte-rendu-D.
Délicatesse.
Atteinte 1046, 1047
Délit.
Distinction avec les contraventions. 309
Délit contraventionnel.
Théorie condamnée 309
Délit d'audience.
Aggravation de peine. Outrage. . . 1107
Compétence 489, 1332
Délits correctionnels 485 à 490
Injures 481
Insultes 492, 493
Irrévérences graves 492, 493
Juges de paix 482
Manquements de respect 491, 493
Outrage 1099
Sursisau jugement de ladifTamatioD. 490
Tribunaux civils 482
— criminels 482
Tumulte 481 à 484
Voies de fait 481
Voies de recoure 488
Délit de presse ou de publication.
Caractères généraux 373 k 379
Eléments communs 5C^ à 545
DéUt d'opinion.
Suppression 374, 375
Démence.
Excuse légale 1296
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Avis à donner des mutations survenues 124
Capacité politique 104
Capacité intellectuelle '. 106
Déclaration préalable 109 à H8
Dépôt du journal 142 à 152
Député ou sénateur 100
Domicile 108
Droits civils (Jouissance des) 103
— civiques (Non-privation des). 104
Durée des fonctions 98
Étranger 101
Failli 404
Femme 105
Femme mariée 103
Impression du nom 154 à 159
Indication du nom et de la demeure. 116
Interdit 103
Mutations 122
Nationalité 101
Obligation pour tout journal 96
Pluralité de gérants 99
Provocation k crime ou délit suivie
d'effet 571
Refus d'insertion 227
Réponse (Droit de' 187
Résidence à l'étranger 108
Responsabilité civile 97
Responsabilité pénale. 97, 132, 141,
Signature du journal 156, 157
Solvabilité 107
Voir : Déclaration préalable-A; — Dèfpôe-B; — Journaux; — Mutations {Avis des),
Gestas.
Mode de publication 510
Offense envers le Président de la République 639
Offense envers les chefs d'État étrangers ^^2
Outrages 1043,1125,1133
Gravares.
Colportage et distribution 361
Publication 525
Voir : Outrage-B,
Greffe.
Actes déposés. — Publicité 537
Lieu public par destination 515
Greffiers.
Conseils de guerre 1063
Cours et tribunaux. 855, 1050, 1053,
Voir : Diffamation ; — Outrage-C
Halles et marchés.
Concessionnaire des droits de place....
Surveillant 1066
Voir : Diffamation ; — Outraçe-C.
Hausse et baisse opérées.
Denrées ou marchandises 656
Fonds publics 656
Papiers et effets publics ^6
Hante-Cour de justice.
Immunités judiciaires 419
Pouvoir disciplinaire 448
Suppression d'imputations 437
Voir : Diffamation ; — Outrage-C,
Héritiers.
Action dirigée contre eux. 1372 à 1376
Droit de poursuite 1289
Droit de réponse 189
Mémoire des morts 896 k 903
Voir : Décès,
Histoire.
Critique historique 748
Honneur.
Atteinte à Thonneur 713 à 721
Inculpation k Thonneur. . . . 1046, 11^47
Hépital.
Directeur d'hôpital 867, 1065
Infirmier 867
Lieu public par destination 515
Médecin des hôpitaux. 867, 868, 1065
Sœur d'hôpital 867
Voir : Diffamation; — Outrage-C
Hospice.
Aumônier 867
Directeur d'hospice 867, lOfô
Fournisseur de viande. • 870
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Maire président de la coaunission. 867 Membres de la commissioo administra-
Uve 867
Ordonnateur de la commission. . . . 867 Vice-président de la commission . 867 Voir : Diffamation; — Outrage-C,
Huis-dos (Audience à).
Compte rendu.. 497, 987
Lieu public 515
Haissier.
Actes. Publicité 538
Chambre de discipline 829, 1050
Compagnie des huissiers 829
Dénonciation calomnieuse 1208
Immunité judiciaire 396
Voir aussi : Diffamation ; — Officier ministériel', — Outrage-Q>,
Image.
Voir : Gravure,
Immunité judiciaire.
(Discours et écrits produits en justice).
Agréé 398
Avocat 398
Avoué 398
Conditions d'application .... 398 à 422
Conseils des parties 398
Cours et tribunaux 411 à 422
Défenseur ofûcieux 898
Discours prononcés 403 à 405
Dommages-intérêts (Condamnation à des)
Ecrits déclarés calomnieux 446
Écrits produits 406 à 410, 1224
Étendue de l'immunité 423, 424
Expert 401
Faits étrangers à la cause 458
Historique 394 à 396
Huissier 398
Impression et affiche des jugements. . . .
Intervention des tiers 440, 441
Liberté absolue de la défense .... 397
Magistrat 399
