Partie au procès
Personnes protégées 398 à 402
Réimpression d 'un mémoire produit. 407 Suppression des écrits et discours
Syndic de faillite 401
Témoin 400
Tiers 402, 440, 441
Voir aussi : Compte rendu-k\ — Délits
d* audience; — Peines disciplinaires;
— Réserves à fin d'action ultérieure.
Immunité parlementaire.
(Discours tenus au sein des Chambres.
— Pièces imprimées par ordre des Cham,bres).
Caractère de l'immunité 381
Conditions d'application 382, 383
Historique 330
Personnes qui peuvent l'invoquer. 384 Rapports et pièces imprimés par l'ordre
des Chambres 335
Témoins entendus dans les enquêtes 384 Voir aussi : Compte rendu-B.
Imprimeur. — Imprimerie.
Auteur principal 1304
Complicité 1311
Droit de refuser ses presses 8
Historique Ià6
Impression des jugements et arrêts
Impression des livres d'église.. 9 à 15
— des manuscrits des bibliothè-
ques 16
— du ministère des Affaires
étrangères 16
Indication du lieu où s'imprime un journal 117
Liberté de l'imprimerie 7, 8
Ministère facultatif 8
Mutation de l'imprimeur d'un journal..
Nom et domicile de l'imprimeur (Indication du) 19 4 38
Obligations imposées par la loi sur la
presse 19à22
Police de l'imprimerie 1 à 56
Put)lication irrégulière d'un journal. 132
Publication (Mode de) 525
Responsabilité civile 1317 à 1319
Responsabilité pénale. 33, 51, 132, 141,
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Voir : Affiche) — Colportage; — Dépôt des imprimés.
Imputation.
A une personne ou à un corps. 726 à 728
Crime ou délit 720
Dénonciation calomnieuse 1177
Éléments constitutifs 700 à 708
Fait impossible 717
Poursuites ou condamnations 719
Rétraclalion 733
Incapables.
Voir : Colportage; — Femme ; — Gérant ; — Interdit; — Mineur,
Incendie.
Apologie 580
Provocation à Tincendie 574
Incidents snr la procédure.
Voir : Renvoi {Demande en).
Incompétence.
Matière civile 1365, 1366
Matière répressive 1^6, 1357
Indivisibilité.
Influence sur la compétence. 1333 à 1337
Information préalable.
Limites du droit d*option entre la citation et fin formation 1440
Procédure d'information. — Pouvoirs
du juge 1446àl449
Règlement de la procédure. 1450 à 1452
Réquisitoire définitif 1450
Réquisitoire introductif . . • 1441 à 1445 Voie facultative 1437
Infractions disciplinaires.
Voir : Dénonciation-X,
Ingénieur.
Voir : Diffamation.
Injures.
Accompagnant le refus de recevoir une personne chargée d'assurer Teiécution de la loi sur la protection de l'enfance 1153àll55
