Acte authentique (dans
Action ultérieure non réservée . . . 456
Conciliation des art. 222 et s., G. pén., avec la loi sur la presse. 1032 à 1039
Corps constitués 826 à 834
Définition 690, 1^
dépendantes d'imputations diffamatoires.
Différences avec la diffamation.... 691
Différences avec Feutrage 1026
Éléments constitutifs 699
Historique 692 à 697
Immunités de la défense... 398 à 424
Imputations vagues 758, 759
Intention 762 à 764
Jugement (dans) 399, 428
Mémoire des morts (envers la)
non publiques 921 à 936
Particuliers (envers les). . . . 891 à 894
Personne ou corps injurié 760
Personnes publiques (envers les)
Préposés des douanes (envers les).
Présence de la personne 761
Preuve de la vérité des imputations injurieuses (Inadmissibilité de la)
Provocation 819 à 825
Publicité 765
Réciprocité 825
Règles générales d'appréciation
Relations entre Tinjure et les fonctions.
Tapage injurieux 760
Voir aussi : Diffamation; — Plainte.
Insertions forcées.
Voir ; Insertion des Jttgements et arrets ; — Rectification (Droit de) : — Réponse (Droit de).
Insertion des jugements et arrêts.
Cas où elle peut être ordonnée
Coût de l'inserUon 180, 1587
Insertion facultative... 177, 180, 1587 Insertion obligatoire. . . 176, 179, 1587 Ordonnée à titre de réparation civile,
Voir : Imprimeur.
TABLE GÉNÉRALE
Insoumission.
Provocation
Inspeeteur de rinstmction publique.
Voir : Diffamation ; — Outrage-C
Instituteur.
Voir : Diffamation\ — Outrage-C.
Instruction.
Voir : Information préalable.
Intention coupable.
Cris séditieux 621
Critique des actes de l'autorité. . 1018 DénoQciatioD calomnieuse. 1184 à 1186
DiffamaUon 729 à 748
Distinction entre le mobile et Tintention.
Droit de contrôle de la Cour de cassation 735
Éléments constitutifs 544,545
Fausses nouvelles 651
Injure non publique 929
Injure publique 762 à 764
Intention de publier 543
Lacération d'affîches 305
Manifestation extérieure 731
Offense aux chefs d'État étrangers. 943 Outrage aux bonnes mœurs 670
— aux objets du culte 1128
-~ envers les agents diplomatiques
étrangers 951
— envers les dépositaires et agents
de l'autorité... 1072 à 1074
— envers les ministres du culte.
— envers un bureau électoral. 1147
Présomption légale 732, 763
Preuve de l'intention 1526
Provocation à crimes et délits
Publications interdites 962
Refus d'insérer 226
Souscriptions interdites 1009
Interdiction des journaux étrangers.
Voir : Joumaux-B; — JournaiMt-C,
Interdit.
Exercice de l'action civile.
Gérant de journal 103
Plainte préalable 1263
Interne.
Voir : Diffamation.
Internationale (Provocation au développement de Tj.
Abrogation de la loi du \A mars 1872.
596 bis.
Interrogatoire.
par le juge d'instruction , 1449
par le président de la cour d'assises..
Intervention (Droit d').
En appel 441
Suppression d'écrits.... 435, 440, 441
Inviolabilité parlementaire.
Suspension de Taclion 1369
Irrévérences et insultes.
Voir : Juge de paix.
Journal officiel.
Pièces insérées. — Immunité 385
Réponse (Droit de) 195
Journaliste.
Droit de réponse 187
Réponse contraire à son honneur
Sens de l'expression journaliste, 215 Voir : Diffamation; — Responsabilité civile; — Responsabilité pénale.
Journaux et écrits périodiques.
A, — Français.
Annonce sur la voie publique
Avis des mutations survenues
119 àl29
Caractères qui les distinguent. 86 à 91 Continuation de la publication irrégulière 137àl41
Distribution.. .*. 536
Éditions distinctes (Publication d'). 109 Historique de leur régime. ... 61 à 85
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Impression du nom du gérant
154àl59
Livraison aux abonnés 3fi0
Marchands de journaux 360
Mode de publication 115, 121
Mutations 119 à 125
Politiques et non politiques 91
Propriétaires 93, 94
Publication .du journal 92 à 95
Publication d'un numéro 142 à 159
Reproduction d'une plaidoirie 402
Supplément (Publication d'un)... . 110 Suspension de la publication. 137 à 141 Titre H4^ 120
B- — Sn langtM étrangère, Assimilation aux journaux étrangers....
G. — Publiés à V étranger.
Interdiction de circulation. . 235 à 237
Introduction en France 239
Saisie préventive 240
Voir : Déclaration préalable-B; — Dépôt-B; — Gérant; — Propriétaires de journaux; — Réponse (Droit de);— Responsabilité civile; — Responsabilité pénale,
Juge-commiuaire de faillite.
Immunités judiciaires '. 416
Juge de paix.
Compétence civile. . 1359 à 1361, 1364 Compétence en matière répressive
Immunité judiciaire • 411
ïnapplicabilité de l'art. 181 du C. Instr.
crim 486
Irrévérences et manquements de respect
envers lui 491 à 493
Pouvoir disciplinaire 448
Suppression d'imputations 437
Tumulte à l'audience 481 à 484
Voir : Diffamation; — Outrage-C
Juge deft référés.
Immunités judiciaires 414
Jage d'instraction.
Immunités judiciaires 412
Ordonnances 1451, 1452
Pouvoirs du j nge 1446 à 1449
Voir : Information préalable.
Juge-suppléant.
Voir : Diffamation,
Jugements et arrêts.
Anichage et impression 445
Diffamations et injures dans les jugements 399,428
interlocutoires 1567, 1569
Liberté de publication 740, 983
Motifs 1570
préparatoires ou d'instruction
Publication dans les journaux.... 740
Publicité 537
Suppression d'imputations dans les qualités 428
Voir : Appel; — Cour cTassises; — Défaut; — Insertion; — Opposition; — Pourvoi en cassation; — Qualifications ; — Tribunal correctionnel ; — Tribunal de simple police.
Jury-Juré.
Criminel (Jury) 874, 1052
Délibération et verdict 1534
Délibérations intérieures (Publication
des) 991 à 994
Expropriation (Jury d') 874, 1052
Formation du jury de jugement. 1522 Liste du jury (Notification de la)
1496àl50il
Plainte préalable 1241, 1254 bis,
R écusation 1522
Serment 1523
Voir aussi : Questions au jury.
Jury d*ezposition.
Mémoire qui lui est adressé 421
Kiosques.
Marchands de journaux.
Lacération d'affiches.
Affiches de Tautorité
électorales
TABLE GÉNÉRALE
ïdition de journaux.
Éditions distinctes. •— Déclaration. 109 Pluralité d'éditions. — Dépôt.... U7
Église.
Apposition d'afOches de l'autorité. 290
— d'affiches électorales
Lieu public par destination 515
Élections.
Affiches électorales 314
Candidats 850
Délégués sénatoriaux 850
' Discussion des candidatures 747
Fausses nouvelles pour détourner les
suffrages 659
Outrage envers un bureau électoral.
Polémiques électorales 747
Réclamation aux fins d'inscription sur
les listes 1077
Voir : Bulletin de vote\ — Diffama- ■ %ion\ — Outrage-^.
Embauchage.
Voir : Provoaation.
Emblème.
Abrogation de la légfôlation antérieure.
Colportage et distribution 361
Port et exhibition 626, 627
Pouvoirs de police des préfets et des
maires 626
Publication 525
Voir : Outrage-B.
Employés des administrations publiques.
Voir : Contributions indirectes; — Diffamation ; — Douanes; — Enregistrement; — Forêts; — Octroi; — Outrage-C; — Outrage-F; — Postes et télégraphes.
Emprisonnement.
Individuel 616
Enquête parlementaire.
Immunité protégeant les témoins.. 385
Enregistrement, domaines et timbre (Régie de V), Voir : Diffamation; — Outrage-C.
Enseignement public.
Voir : Diffamation ; — Outrage-C.
Enseignes.
Droit de timbre 625
Entrepreneur d'affichage.
Déclaration à l'enregistremenl 248
Obligations imposées 248
Réception des déclarations d'affichage.
Répertoire 248
Responsabilité pénale 281
Entrepreneur de services ou travaux publics.
Voir : Diffamation ; — OtUrage-C
Entreprises financières et commerciales (Directeurs et administrateurs d').
Compétence 1330
Délai de citation 1547
Preuve de la vérité des faits. 1549, 1550 Voir : Diffaination,
Escroquerie.
Commise par les crieurs de journaux.
Estampe Dépôt 47, 47 6«.
Estampille.
Livres et écrits colportés. . . 345 à 348
Établissement d'utilité publique.
Administration publique (non assimilée à)
Voir : Diffamation; — Entreprise financière ou industrielle; — Outrage-C.
Étalagiste (Libraire).
non assimilé au colporteur 360
Étranger.
Chargé d'un service public en France.
Colporteur 364
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Luttes électorales.
Voir : Diffamation; — Élections.
Magasin.
Voir : Boutique.
Magistrats.
DéfiniUon 1 1048
Dénonciation calomnieuse contre eux.. .
DiflamatioQ et injures dans leurs actes..
Discours prononcés devant les tribunaux 399
Ordre administratif 842, 1049
— adminisUatif et judiciaire
— judiciaire 842.1050
Priseà partie 399
Privilège de juridiction. . . 1345 à 1347 Voir : Diffamation ; — Outrage-C
Magistrature.
Classe de citoyens 826
Maire. — Mairie.
Décision préjudicielle 1216
Déclaration de colportage 366
Droit d'interdire raffichage sur certains
monuments 299
Droit de réserver des emplacements pour les affiches de Tautorité. . 288 à 293 Injures ou violences accompagnant le refus de recevoir le maire 1155
Magistrat de Tordre administratif et judiciaire 842. 1051
Mairie. Lieu public par destination. 515 Ministère public de simple police. 1051 Pouvoir réglementaire en matière d'affichage. 250, 288 à 293, 312. 313, 326 Président de la commission de l'hospice
— du bureau de bienfaisance. 867
— du conseil de fabrique
— du conseil municipal . . . 1051
— du mont-de-piété 867
— d'une distribution de prix. . . .
Rectifications envoyées aux journaux . .
Voir : Diffamation ; — (hUrage-C
Maisons centrales et d*arrét.
Lieu privé M5
Translation de Taccusé 1488
Mandat.
d*amener 1447
de comparution 1447
de dépôt et d'arrêt 1447
Mandements des évdqnes.
Critique des actes de Tautorité.. 1017
Manifestations.
Affiches (provoquées par des). 250, 251
Manquement de respect.
Voir : Juge de paix.
Manuscrits.
des bibliothèques de l'ÉUt... 16 à 18
du ministère des Affaires étrangères
Mauvaise foi.
Voir : Bonne foi.
Médailles. Voir : Colportage.
Médecin.
Discussion du mérite professionnel. 744
des enfants assistés Hô8
des hôpitaux 867, 868, 1065
des morts 868
du bureau de bienfaisance 868
Expert 868
Inspecteur des enfants du premier âge. .
Inspecteur des eaux thermales. . . . 868 Voir : Diffamation^ — Outrage-C
Mémoire des morts.
Compétence 1330
Diffamation et ipjure 8^ à 903
Droit de réponse 189
Éléments du délit de diffamation.
Historique 8%. 896
Réparations civiles. 902, 903
TABLE GÉNÉRALE
Mémoire but procès.
Appréciation du fait de production. 410
distribué au public 409
Impression 24
produit en justice 406 à 409
Réimpression 407
Menaces.
Juges et officiers de justice (envers
les) 1111 à 1118
Mode de publication 510, 511
Outrage par menaces 1044, 1111
Menées anarchistes.
Voir : Propagande anarchiste.
Meurtre.
Apologie 580
Provocation au meurtre 574
Militaires et marins.
Compétence 1343, 1344
Voir : Diffamation; — Outrage-C,
Mines (Concessionnaires de).
Voir : Diffamation.
Mineur.
Discernement 1296, 1581
Excuse 1296, 1581
Exercice de Taction civile 1283
Plainte préalable 1263
Vente d'ouvrages obscènes à des mineurs.
Voir : Colportage,
Ministère des affaires étrangères.
Impression des manuscrits.... 16 à 18
Ministère public.
Action disciplinaire 449
AcUon d'office 228, 1236
Caâ où iJ ne conclut pas à la condamnation 1557
Dénonciation calomnieuse contre ces
magistrats 1212
Diffamation et injure envers ses membres.
Indépendance 399, 1237, 1274
Outrage envers ses membres 1050
Rectillcatlons envoyées aux journaux.
Refus de communiquer une dénonciation.
Réquisitoire. . 399, 1441 à 1445, 1450
Simple police 1050,1051
Suppression d'écrits 436
Ministre.
Conseil des ministres 829, 836
DénonciatioDs qui lui sont adressées.
Exercice de Taction civile 1284
Voir : Décision préjudicielle; — Diffamation; — Gardé des Sceaux ; — Outrage; — Plainte; — Soussecrétaire d'État.
Ministre du culte.
Aumônier d'hospice 867
Critique des actes de l'autorité
Voir : Cultes; — Diffamation; — Ow-
trage-C
Mise au rôle.
