OUTRAGES PRÉVUS PAR D'AUTRES TEXTES

SECTION I

PROCuDURE CIVILE,

§ 1 . — Commentaire de Tarticle 91 du Code de

procédure civile.

4111. Dispositions de l'article 91. — L'article 91 du Code de procédure civile est ainsi conçu : « Ceux qui outrageraient « ou menaceraient les juges ou les officiers de justice dans « l'exercice de leurs fonctions, seront, de l'ordonnance du pré- « sident, du juge-commissaire ou du procureur de la Répuc< blique, chacun dans le lieu dont la police lui appartient^ « saisis et déposés dans la maison d'arrêt, interrogés dans « les vingt-quatre heures et condamnés par le tribunal, sur « le vu du procès- verbal qui constatera le délit, k une déten- <* tîon qui ne pourra excéder le mois, et h une amende qui a ne pourra être moindre de 25 francs ni excéder 300 francs. « — Si le délinquant ne peut être saisi à l'inst^ixt, le tribune) « prononcera contre lui, dans les vingt-quatre heures, les a peines ci-dessus, sauf l'opposition que le oood^mné pourra « former dans les dix jours du jugement, en se mettait eii « état de détention ».