OUTRAGES ENVERS LES OBJETS ET LES MINISTRES DU CULTE

§ 1. — Notions historiques.

11 IB. Droit A^aEN. — L'outrage aux objets du culte était, dans tous les cas et en quelque lieu que ce fût, puni des peines les plus rigoureuses.

La profanation des hosties et des vases sacrés était assimilée

i Sic : Garçon, articles 282 à 225, n. 213.

OUTRAGES PRÉVUS PAR l'aRT. 262 DU CODE PÉNAL. 177

à Thérésie; en conséquence, celui qui s'en était rendu coupable, était condamné à être brûlé vif, après avoir fait amende honorable et après avoir eu le poing coupé. S'il était mort avant l'accusation, le procès était fait à sa mémoire comme criminel de lèse-majesté divine'.

Une ordonnance de Charles IX, du 14 février 1561, défendait, sous peine de mort, d'abattre et démolir les croix et images. Muyart de Vouglans* cite un arrêt qui avait condamné un nommé François Désus, convaincu d'avoir donné malignement trois coups de dague à un crucifix en papier, à avoir la main coupée et la tête tranchée. — Un autre individu qui, étant ivre et, dans une danse, ayant son épée à la main, avait coupé la moitié du visage sur une image représentant le Christ, avait été condamné à être battu de verges.

L'injure verbale envers un ministre du culte catholique était sévèrement punie. Il y avait lieu de poursuivre le coupable par voie extraordinaire ; la peine était le plus souvent la réparation publique, avec défense de récidiver sous peine de punition corporelle ; quelquefois, des arrêts ont prononcé le blâme et le bannissement'.

ItCO. Droit intermédiaire. — Cette législation et cette jurisprudence ne pouvaient survivre à la chute de l'ancien régime.

L'Assemblée Nationale avait proclamé la liberté des cultes, mais elle avait en même temps pris des mesures pour assurer à chacun le libre exercice de son culte. Le décret du 19-22 juillet 1791 contenait, dans son Titre II, un article 11 ainsi conçu : c< Ceux qui auraient outragé les objets d'un « culte quelconque, soit dans un lieu public, soit dans les « lieux destinés à l'exercice de ce culte, ou ses ministres en « fonctions, ou interrompu par un trouble public les céré- « monies religieuses de quelque culte que ce soit, seront con- « damnés à une amende qui ne pourra excéder 500 livres et à « un emprisonnement qui ne pourra excéder un an ». En cas

1 Mayart de Vouglans, TV. des crimes et de leurs peines, cb. II, p. 443.

* Mujart det Vouglans, op, cit., p. 444.

' Mujart de Vouglans, op. cit., p. 646 et 647.

Lb PoiTTfvm. — m. 12

iT8 CaiMBS ET DÉLITS PRÉVUS PAB LB GODE PÉNAL.

de récidive, l'amende devrait être de 500 livres et TemprisoDnement de deux ans. — L'article 12 permettait de saisir snr-le-champ et de conduire devant le juge de paix les auteurs de ces délits.

Le décret du 3 ventôse an III, après avoir posé en priocipe que, conformément à Tarticle 7 de la dédaration des droits de thomme^ « Texercice d'aucun culte ne peut être « troublé », ajoute dans son article 10 que « quiconque trou* (« blerait par violence les cérémonies d'un culte quelconque «< ou en ouiraigerait les objets:, sera puni suivant la loi du ¥ 19-33 juillet 1791 sur la police correctionnelle i».

Le décret du 19-22 juillet 1791 a été abroge par celui du 7 vendémiaire an lY dont Tarticle 2 a puni d'une amende de 50 à 500 livres et d'un emprisonnement de un moi» à deux ans : « eeux qui outrageronk lea objets d'un culte quelconque (c dans le» lieux destinés à son exercice ou ses ministres en ce fonctions, ou interrompront par un trouble public les céré* <( monies religieuses de quelque autre culte que ce soit a.

IflSl. Code PÉNAL. — Le législateur de 1810 s'est inspiré dans l'article 262 du Gode pénal des dispositions du décret du 7 vendémiaire an IV dont il a reproduit & peu près le texte, tout en abaissant le taux des peines édictées. Cet article est ainsi conçu : » Toute personne qui aura, par paroles ou (( gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés <( ou servant actuellement à son exercice, ou les ministres de «: ce culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de ce 16 francs à 500 francs et d'un emprisonnement de quinze K jours à six mois » .

L'article 262 prévoit donc deux délits complètement distincts qu'il punit de la même peine. — Nous étudierons successivement chacun de ces délits ; maLs^ dès maintenant, nous devons faire une remarque qui s'applique à Tun et à l'autre . Dans les décrets de 1791 et de l'an IV, le législateur visait^ d'une manière générale, tout culte quel qu'il fût ; au contraire, dans l'article 262, le mot culte nous paraît désigner exclusivement un des cultes reconnus par l'État \

* Voir, suprà^ no 1015, p. 4.

OUTRAGES FltéVUS PAS l'aRT. 262 BU CODS PÉNAL. 179

En effet, il ne faut p^s perdre de vue qu'à Tépoque où 1er Code pénal fut édicté, la liberté des cultes n'était pas illimitée^ et que Texercice des cultes ne pouvait avoir lieu que moyennant Tautorisation du Gouvernement. L'article 262 se réfère^ d'ailleurs à l'article 260 qui ne s'applique qu'aux cultes anktorîsés. Par conséquent^ quoique les mois légalement reconnus' se soient pas dans l'article 262^ cet article doit être entendu comme s'ils s'y trouvaieost.

Wm^ MoDlTrCATlONS ISITBODUITEft PAR DES LOIS POSTÉRIEURES m£Z.ATIVEMETIT AUX QfUTRAGES ENVERS LESOBJETS DU CULTE. Cette

législation n'a pas tardé à être modifiée. L'article 8 de la loi do 17 mai 1819 a créé le délit d'outrage à la morale publique ou religieuse. Puis l'article l^'^ de la loi du 25 mars 1822 a prononcé une peine de trois; mois à cinq ans d'emprisonnément et une ameiide de SOO francs à 6.000 francs contre quiconque, par l'un des modes de publication prévus par la loi de 1819, outragerait oo tourncf ait en dérision la religion de rÉtat ou toute autre religion légalement reconnue en France..

Enfin, la loi du 20 avril 1825 incriminait, comme sacrilège, la profanation des vases sacrés et des hosties consacrées ; la peine pouvait être la mart* Cette dernière loi a disparu après la Révolution de juillet; elle a été abrogée par celle du 11 octobre 1830.

La loi du 29 juillet 1881 a abrogé eelles du 17 mai 1819 et du 25 mars 1822 ' ; de telle sorte q[ue l'outrage aux objets du culte est actueUemeat exclusivement régi par l'article 262. du Code pénal.

:l.t93. MomriCATioifB relatives aux outrages envers les MiifisTBES DU CULTE. — Lcs dispositious de l'article 262 avaient bientôt paru insuffisantes pour assurer la répression des outrages commis enversles ministres du culte ; elles n'avaient pas tardé è être cooiplétées par la loi du 25 mars 1822 qui punissait : — 1^ d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d*une amende de 300 à 6.000 francs l'outrage adressé pubU-

t Voir : T. I, no 375, p. 399.

qiiemenl à un ministre d'un culte reconnu dafis P exercice même de ses fonctioyis; — 2^ d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 500 francs à 4.000 francs, l*outrage Siàvessé publiquement à un ministre du culte à raison de ses fonctions ou de sa qualité. — Sous lempire de cette L législation, l'article 262 avait perdu presque toute son utilité

pratique. En effet, il n'était plus applicable qu'aux outrages envers les ministres du culte commis sans publicité et dans l'exercice des fonctions.

L'article 6, § 1, de la loi du 25 mars 1822 a été abrogé par le décret du 11 août 1848 (art. 5) qui lui a substitué les dispositions suivantes : « L'outrage fait publiquement, d'une « manière quelconque, à raison de ses fonctions ou de sa qua- « lité, à un ministre de Tun des cultes qui reçoivent un salaire « de rÉtat, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours « à deux ans et d'une amende de 100 francs à 4.000 francs ». Sous le régime de cette nouvelle législation, l'article 262 du Code pénal est encore resté en vigueur, mais seulement pour les outrages. non publics adressés dans Texercice des fonctions, par paroles ou par gestes.

La loi du 29 juillet 1881 a abrogé l'article 6 de la loi du 25 mars 1822 et l'article 5 de la loi du 11 août 1848. Or Tai*ticle 68 de la loi de 1881 porte que l'abrogation des lois sur la presse, en vigueur au moment de sa promulgation, a lieu, « sans que puissent revivre les dispositions abrogées par les « lois antérieures ». On en avait conclu que l'article 262 du Code pénal devait continuer à avoir la même application restreinte et qu'il ne pouvait protéger les ministres du culte contre les outrages ;>wA/ic5*. Mais ce système ne saurait être admis. En effet, il faut distinguer entre l'abrogation expresse et l'abrogation tacite, et les seules dispositions qui ne peuvent revivre, sont celles qu'une loi antérieure à celle de 1881 avait formellement abrogées. Or l'article 262 prévoyait l'outrage public ou non public; cette disposition n'a jamais été expressément abrogée ; elle a été simplement, en fait, partiellement paralysée par la loi de 1822. Il est naturel de penser qu'elle

« Bourges, 13 juillet 1883, Sirot.

a repris aujourd'hui toute son étendue d'application, lorsque I obstacle matériel apporté à son fonctionnement régulier est venu à disparaître *.

§ 2. — Outrages envers les objets du culte.

A. — Éléments constitutifs du délit,

119JI. Énumération de ces éléments. — Le délit d'outrage envers les objets du culte, prévu par l'article 262 du Code pénal, suppose quatre éléments distincts. Ce sont : — 1*^ un outrage par paroles ou par gestes ; — 2° le fait que cet outrage s'adresse à des objets du culte ; — 3** le fait que cet outrage s est produit dans un lieu destiné au culte ou servant actuellement à son exercice; — 4* une intention coupable de la part de l'agent.

Nous allons examiner successivement ces divers éléments.

14.95. Outbages par paroles ou par gestes. — L'outrage doit se manifester par paroles ou par gestes ; en effet, l'article 262 ne prévoit pas l'outrage par écrits^ imprimés ou dessins ^

Les outrages par paroles comprennent les chants, les cris, les sifflets, les huées, etc.

Les outrages par gestes doivent s*entendre, d'abord, des gestes proprement dits ayant un caractère injurieux, et, en outre, de toute voie de fait ayant un caractère injurieux, telle que le fait de lancer de la boue ou des ordures, de renverser, de fouler aux pieds des objets du culte ^.

* Orléans, 22 mars 1887, Laisné, Durand et aulres. — En ce sens : Barbier, t. ir, n« 523, p. 710; — Garçon, Code pénal annoté, article 262, n» 31. — Gontrà : Fabreguettes, t, II, n« 344, note 3, p. 551.

^ Sic : Garçon, Code pénal annoté, article 262, n» 6; — Oarraud, t. IV, no 1423, p. 356.

' « Attendu que la loi exige que Toutrage ait été commis par paroles ou par gestes, osais que l'opposi^on même de ces deux expressions indique qu'elle a Toulu tout comprendre et qu'il faut entendre cette dernière dans le sens le plus général de son étymologie, c'est-à-dire dans celui d'action ou voie de fait; qu'une interprétation contraire aurait pour effet d'innocenter des actes qui seraient certainement plus caractéristiques de l'outrage et souyent plus odieux qu'un simple geste de mépris, ce qui est inadmissible » : — Nîmes, 7 novembre 1851, Rose Tamisier.

fll9ll. Objets du culte. — L'outrage dah èti>e adressé aax oèjets du culte. Le mot objets indique cfu'il s* agit de choses mobilières ; par suite, l'article 262 ne protège pas les édifices consacrés aux cultes, tels que les églises, les temples et les synagogues.

Ce point précisé, il reste à déterminer quels sont les objets mobiliers qui peuvent être considérés comme objets du culte. Pour résoudre cette difficulté, il faut évidemment rechercher quel est le but que s'est proposé le législateur en édictant les dispositions des articles 260 et suiTants. U a Toula assurer le libre exercice, non pas du culte catholique, mais de tous les <rultes reconnus : « Ce libre exercice, porte Y Exposé des motifs^, est l'une des piH>priétés les plus sacrées de l'homme en société, et les atteintes qui y seraient portées ne sauraient qae troubler la paix publique )>. U a donc été nécessairement ^mené à assurer, pour chacun des cultes reconnus, le respect dû à -ces objets qui symbolisent la Divinité, ou qui sont si intimement liés, par leur nature ou par l'idée qu'ils représentent, aux croyances et aux pratiques du culte, que Tatteinte qui leur est portée, constitue en même temps une attaque à la conscience de ceux qui suivent cette religion.

La Cour de Paris a jugé que l'expression objets du culte <i embrasse tout ce qui constitue un culte, ou sert à Fexercice de ce culte : les dogmes, les cérémonies, les symboles, les images, les ornements, enfin tout ce qui est l'objet de Tadoration et de la vénération des fidèles; que le législateur a voulu, par l'article 262, protéger le libre et paisible exercice des cultes dans Tenceinte de leurs temples; que, pour atteindre ce but, il a voulu punir tout acte injurieux pour le culte, qui doit nécessairement causer un scandale parmi les fidèles^ ». Cette formule est trop générale; l'article 262 ne protège pas des abstractions, comme les dogmes; il n'a en vue que des objets qui peuvent symboliser une idée, mais quidoivent se présenter sous une Corme matérielle; il n'étend pas non plus saprotection ^ux cérémonies, c'est là le but d'un autre texte, de 1 article 261 ^

^ Ck>de pôaal, Édition stéréotype Ae Marne ^ 1^0, p. 7S. 3 Paris, 27 mai 1851, Floquet.

^ Sic : Garçon, article 262, n» 10.

OUTHAÔBS PaÉT08 PA.R l'aBT. 262 DU CODK PÉNAL. 483

Par objets du culle^ il faut donc entendre, au point de vue du culte eatholique, non seulement les hosties consacrées et les vases sacrés, mais encore la patène, l«s fonds baptismaux, les crucifix, les statues et les images du ChriKt, de la Vierge et des saints, les chemins de croix, les bénitiers, les habits sacerdotaux. Mais il ne faut pas classer parmi les* objets protégés par cet article tout ce qui orne les égli«eî^ comme un vitrail, un panneau décoratif, des vases de fleurs, ou tout ce qui est destiné à l'usage, soit des prêtres, soit de« fidèles, et ne constitue en réalité que le mobilier de l'église.

Dans les deux Églises protestantes françaises reconnues par rÉtat, Église réformée de France (culte calviniste) et Église de la confession d'Avgsbourg (culte luthérien), on ne considère comme objets du culte que la Bible, les vases sacrés, c'est-à-dire la coupe et le plat servant à la communion et le baptistère. Aucun doute ne peut exister sur le caractère de ces trois catégories d'objets ; en effet, la religion repose, d'une part, sur la parole révélée dont la Bible est Texpression, d'autre part, sur l'union de Dieu et des hommes par le baptême et la communion.

Les Israélites * entourent d'une vénération toute particulière les rouleaux sacrés en parchemin où Sifré Thora^ contenant le Pentateuque ou loi de Moïse. Us sont établis suivant des règles fixes et traditionnelles et servent à la lecture publique dans les synagogues : on doit incontestablement les classer parmi les objets protégés par l'article 262. On pourrait peut-être également regarder comme objets du culte Israélite : les ornements qui parent ces rouleaux et qui s'appellent, dans la terminologie usuelle du judaïsme, AT^/^ iTorfecA ou vases sacrés, tels que le manteau brodé qui les enveloppe, Tarche qui les renferme, etc.; certains objets qui servent à la célébration du culte public, comme le chandelier à sept ou huit branches qu'on allume pendant les offices, la coupe qu'on remplit de vin pour solemniser le début et la fin des fêtes religieuses {Kiddouch) *, Mais il semble douteux qu'on doive

1 M. Zadock Kahn, graDd-rabbio du GooMistoire central dea iaraftlites de France, a bien touIu noua communiquer cas vaneeignements.

s c Mais, nous écrivait M. Zadock Kabn, Ja sarai uoii» afâraiAtif pour ces

comprendre dans cette catégorie le voile blanc de laine ou de soie dont les fidèles se couvrent les épaules pendant la prière (Talet)^ les phylactères qu'ils se posent sur le front et le bras gauche pour les oraisons du matin {Tephillin) ; en effet, ces objets semblent plutôt destinés à un usage individuel. ' 11 est évident que l'article 262 n'est pas applicable à Toutrage fait à une tombe * ou môme à un cercueil qui vient d'être consacré par les prières et les bénédictions de l'Église * : ce ne sont pas là des objets du culte.

14.9V. Lieu où l'outrage s'bst produit. — L'article 262 n*est applicable qu'autant que l'outrage s'est produit dans les lieux destiyiés ou servant actuellement à C exercice du culte. V Exposé des motifs ^ explique ainsi cette disposition : « Ces expressions mômes indiquent la limite dans laquelle le législateur a cru devoir se renfermer : la juste protection due aux différents cultes pourrait dégénérer en vexations et tyrannies, si de prétendus outrages faits à des signes placés hors de Tenceinte consacrée pouvaient devenir Tobjet de recherches juridiques ; chacun se rappelle la condamnation prononcée dans le siècle dernier contre le jeune et malheureux Delabarre, et nul ne voudra que le jet imprudent d'une pierre lancée au milieu des rues ou des champs, puisse fournir matière à une accusation de sacrilège ».

Il en résulte que la protection de la loi s'étend : — 1^ aux lieux destinés à l'exercice du culte, tels que les églises, les chapelles, les temples, les synagogues, etc. ; — 2" à tous les lieux où se célèbre une cérémonie publique du culte, pourvu que cette célébration ne soit pas interdite par les lois et règlements, par exemple, la chambre d'un mourant auquel on administre les derniers sacrements ou dont un prêtre est venu bénir l'union in extremis^ une voie publique où passe une procession, etc.. *. — Mais l'article 262 ne serait pas applicable à Toutrage à des signes ou objets du culte érigés

objels que pour les rouleaux, en tenant compte des intentions du législateur ». 1 Cass., 22 août 1839, Hermonnet et Guilbaud. î Rennes, 16 janvier 1878, Ménard.

> Code pénal, Édition stéréotype de Mame^ 1810, p. 74. * Sic : Garçon, article 262, n» 12 ; — Garraud, t. IV, n« 1420, p. 354.

OUTRAGES PRÉVUS PAR l'aRT. 262 DU CODE PÉNAL. 185

à l'extérieur des églises, comme une croix élevée sur le bord d'une route *.

Peu importe d'ailleurs que le lieu soit public ou non : pour rapplication de ces dispositions de Tarticle 262, la publicité est une circonstance indifférente.

H.SS. Intention couparle. — Nous appliquerons les règles que nous avons précédemment posées : l'intention, en pareille matière, se constitue par deux éléments : — 1° la volonté d'émettre les paroles ou de faire le geste, sachant qu'ils sont outrageants; — 2** la volonté d'atteindre par cet outrage un objet que l'on sait être un objet du culte.

Peu importe le mobile; ainsi l'intention coupable existe, quand le prévenu a abusé d'un objet du culte pour faire croire à de prétendus miracles *.

B. — Applications pratiques de ces principes.

HCB. Exemples puisés dans la jurisprudence. — L'article 262 a été déclaré applicable : — à un individu qui, en fumant, avait dirigé, dans une pensée d'insulte et de mépris, des bouffées de fumée contre le Saint-Sacrement au moment du passage d'une procession'; — à une femme qui, dans le butde faire croire à des miracles, avait fait disparaître les grandes hosties enferméesdansla custode de l'église, et qui avait taché de sang un tableau placé au-dessus de l'autel d'une chapelle;^ ; — à des jeunes gens qui étaient entrés avec une bouteille et des verres dans une église pendant qu'on y célébrait la messe de minuit, et là avaient rempli successivement leurs verres, et, avant de boire, les avaient choqués contre la bouteille pour attirer l'attention des fidèles*; — à un indi-

> Sic : OarçoQ, article 262, n« 12.

< Nîmes, 7 aoyembrc 1851, Rose Tamisier. — « Je ne peux voir, dit Blanche (t. IV, n» 279, p. 360), qu un révoltant outrage aux choses les plus respectables, dans ces indignes manœuvres ayant pour but d'abuser de la crédulité humaine ». — Sio : Garçon, article 262, n« 14. — Contra : Garraud, t. IV, no 1423, p. 336 note 26.

3 Nîmes, 18 Janvier 1855, Guillaume.

^ Nîmes, 7 novembre 1851, Rose Tamisier.

• Orléans, 26 février 1855, Réveillon.

vida qui avait apporté une bouteille de via à Téglise «i avait bu et fait boire ce vin pendant la messe et qui, le lendemaiii, avait expliqué qu il avait voulu simuler d'une manière dérisoire la communion dn prétf*e^.

Quelque répréhensibles et inconvenantes que soient les actions qui font l'objet de ces deux dernières décisions, elles ne nous paraissent pas pouvoir tomber sous l'application de Tarticle 262 pour les motifs que nous avons indiqués précédemment'.

Il est évident que l'article 262 n*est pfts applicable à uufait purement négatif, notamment au fait d'être resté couvert lore du passage d'une procession^.