NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES

1 teO. Gode pénal de 1810. — Le § Il de la Section VII du Titre II, Livre III, du Code pénal, intitulé CalomnicH^ injures, révélation de secrets, contenait toute une série d'articles (367 à 374) destinés à réprimer la calomnie.

Le Code pénal de 1810 plaçait la calomnie dans la catégorie des délits, qu'elle fût le résultat de paroles ou d'écrits. La calomnie consistait dans le fait d'imputer à un individu quelconque des faits qui, s'ils avaient existé, auraient exposé celui contre lequel ils étaient articulés, à des poursuites criminelles ou correctionnelles ou même seulement au mépris ou à la haine des citoyens. Toutefois le délit disparaissait, quand le fait imputé était légalement prouvé vrai; mais n'était considérée comme preuve légale que celle qui résultait d'un jugement ou de tout autre acte authentique.

Les articles 367 à 372 réprimaient la calomnie répandue dans le public par des paroles ou par des écrits. C'était un délit puni de peines sévères qui variaient suivant la nature de l'imputation*.

1 Voir : T. II, no 694, p. 207.

L'article 373 prévoyait ensuite le fait de celui qui, sans avoir donné auparavant de la publicité aux faits, s'était contenté de les dénoncer, mais qui ensuite avait été reconnu les avoir dénoncés faussement. Cet article est ainsi conçu : « Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calom- « nieuse contre un ou plusieurs individus, aux officiers de « justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni « d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende K de 100 francs à 3.000 francs ».

La peine était moindre qu'au cas de calomnie publique : « Le mal, porte Y Exposé des motifs^ n'étant pas aussi considérable que dans le premier cas, la peine ne peut être aussi forte : elle ne doit pas cependant être trop faible, parce que c'est toujours un acte de méchanceté très répréhensible ».

HM. Législation de 1819. — Toutes les dispositions relatives à la calomnie ont été abrogées par l'article 26 de la loi du 17 mai 1819», sauf toutefois l'article 373 relatif à la dénohciation cal o mnieu se ^ .

1.14I9. Législation actuelle. — La loi du 29 juillet 1881 a également laissé en vigueur Tarticle 373 ^

Remarquons que l'article 374 a été compris dans l'abrogation prononcée par l'article 26 de la loi du 17 mai 1819 et que cette abrogation a été maintenue par la loi de 1881. Aux termes de cet article, dans tous les cas, le calomniateur devait être, à compter du jour où il aurait subi sa peine, interdit, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal.

I Voir : T. Il, no 6î^, p. 209.

* Gass., 7 mars 1823, Maire et (adjoint de Frazé c. Pommier et autres; — 18 avril 1823, Gros; — 25 février 1826, Général Allix; — Colmar, 19 mars 1823, Jœger c. Wolfl. — Sic : Blanche, Et. sur le Code pénal, t. V, n» 143, p. 517; — Carnot, Commentaire sur le Code pénal, t. II, sur l'article 373, n» 1 ; — Ghassan, t. J, n* 597, p. 469; — de Gratlier, t. I, p. 181.

» Sic : Fabreguettea, t. II, no 353, p. 574; — Garraud, t. V, no 2042, p. 324.

202 CRIMES ET DÉLITS PBÉVUS PAR LE CODE PÉiNAL.

SECTION II