ÉLÉMENTS DU DÉLIT DE DÉNONCIATION CALOMNIEUSE

§ 1 . — Généralités.

lins. ÉivuMÉRATioN DES ÉLÉMENTS DU DÉLIT. — La dénonciation calomnieuse ne coDstiiae un délit qu'autant qu'elle réunit les éléments essentiels implicitement on explicitement exiis^és par l'article 373 du Code pénal.

11 faut, en pi*emier lieu, que la dénonciation remplisse certaines conditions déforme déterminées. Elle doit : — V être spontanée ; — 2* être faîte par écrit.

En second lieu, il faut qu'elle ait été remise à l'autorité compétente.

En troisième lieu, elle doit porter sur des faits d'une gravité suffisante, sinon pour entraîner des poursuites, du moins pour causer un préjudice sérieux à la personne dénoncée.

Enfin la dénonciation doit être calomnieuse, ce qui suppose : — 1* la fausseté des faits imputés ; — 2* la mauvaise foi du dénonciateur.

§ â. — Formes de la dénonciation.

A. — Dénonciation spontanée.

11414. Ce que l'on entend par dénonciation spontanée. — 11 faut qu'il y ait une dénonciation. Elle doit donc être spontanée; car le caractère de spontanéité est un des éléments essentiels de toute dénonciation *.

i Cas«., 3 décembre 1819, Martin ; — 8 août 1835, Flandin c. Tholozé ; — Cass. req., 31 janvier 1859, Delporte. — Cass., l^^mars 1860, Contour; — 9 novembre 1860, Contour ; — 26 avril 1867, femme Cébert; — 22 mai 1885, Weigel ; — 4 février 1886, Ogier ; —9 mars 1889, Puel; — Sic : Ghassan, t. I, n« 642, p. 486; — Fabreguettes, t. II, no354, p. 581; — Garraud, t. V, no 2048, p. 328. — Conta : Blanche, t. V, n» 420. p. 536.

Ainsi OQ'ne peut eonsidérer comme un dénonciateur au sens de l'article 373 : — l'individu qui n'a déposé aucune plainte et s'est borné à donner au parquet les renseignements qui lui ont été demandés sur un crime dont il a eu connaissance*; — l'individu qui s'est présenté devant le maire, sur son invitation, pour fournir des renseignements qui ont été consignés dans un procès-verbal* ; — le témoin qui a été appelé devant le commissaire de police ou le juge d'instruction, et n'a fait sa déclaration que sur l'interpellation à lui iaite par ce magistrat* ; — le prévenu qui, au cours de son interrogatoire, désigne un tiers comme étant Tauteur du délit qui lui est imputé*, ou affirme que telle personne qu'il nomme est son complice*.

Mais, lorsque le procureur de la République, auquel on a dénoncé par écrit un fait délictueux,, a fait interroger le dénonciateur, sur sa demande, par la gendarmerie, en vue d'obtenir des indications plus précises, la dénonciation et le procès-verbal d'interrogatoire forment un tout indivisible, puisque c'est sur sa demande que le dénonciateur a été interrogé, qu'il a donné les renseignements complémentaires et que le procès- verbal a été dressé. Dès lors, la dénonciation conserve son caractère de spontanéité \ — De même, une dénonciation doit être considérée comme spontanée, alors même que son auteur a déjà comparu comme témoin au cours d'une information sur une dénonciation identique et que l'imputation porte sur des faits déjà connus de la justice \

D'ailleurs, d'une manière générale, la circonstance que Tautorité à laquelle la dénonciation a été adressée, a demandé au dénonciateur des indications plus précises sur les faits

« CaTO., 22 msi 1885, Weigel; — Metz, 22 août 18i8, Poinsignon ; — Paris, 4 mars 1884, Gainoétre et Morin.

* Casa., 3 décembre 1819, Martin,

» Cass., 26 mai 1826, Virpulot; — Cass. req., 31 janvier 1859, Delporle; — Toulouse, 5 avril 1887, Belvèze.

*' Cass., 9 mars 1889, Puel.

s Riom, 25 mai 1887, fille L

* Cass., 4 février 1886, Ogier. — Voir aussi en ce sens : Casa., 27 octobre 1892» Dapuy.

^ Cass., 26 avril 1867, femme Cébert.

dénoncés, ne retire pas à cette dénonciation son caractère de spontanéité ^

Dès que le caractère de spontanéité est établi, peu importe que l'écrit calomnieux ait le caractère d'une dénonciation proprement dite ou d'une plainte en justice^.

B. — Dénonciation par écrit.

11415. — Nécessité d^un écrit. — La dénonciation doit être faite par écrit ; c'est là une condition essentielle exigée expressément par l'article 373 : « quiconque aura fait par écrit une dénonciation... » *. C'est là, en effet, le seul moyen de s'assurer que la dénonciation a bien été faite d'une manière réfléchie et de connaître exactement ses termes et sa portée.

Mais c'est la seule ^condition de forme imposée par l'article 373. Il n'est pas nécessaire que l'écrit remplisse les conditions prescrites par l'article 31 du Code d'instruction criminelle *.

L'écrit peut donc revêtir la forme : — d'une lettre missive*; — d'un mémoire*; — d'une pétition '. — Il suffit même de la remise d'une simple note non signée ••

Remarquons, d'ailleurs, quele mot écrit doit être pris dans son sens le plus large ; c'est une expression générique qui com-

1 Cass., 30 mai 1862, Larbaud.

s Gass., 12 novembre 1813, Maillezac; ~ 24 décembre 1859, Louazance ; — 26 avril 1867, femme Cébert; — 30 janvier 1868, Jourdan; — Bourges, 21 juillet 1821, Guibert; — Nimes, 22 juillet 1841, Laurent.

* Cass., 3 décembre 1819, Martin ; — 27 mai 1841, Fraunié ;^ 9 novembre 1860, Contour; — 5 décembre 1861 , de Riesgo; — Toulouse, 5 avril 1887, Belvèze ; — Trib. Chaumont, 22 avril 1895, Veuve Tisserand. — Sic : Blanche, t. V, n© 421, p. 531; — Ghassan, t. I, n»601, p. 470; — Fabreguettôs, t. Il, n» 355, p. 583; — Otrraud, t. V, n^ 2050, p. 332.

* Cass., 10 octobre 1816, Duverdier et Godard ; —2 septembre 1825, N...; — 5 février 1830, Leray ; — 8 août 1835, Flandin c. Tholozé ; — 8 décembre 1837, Goujard et Chalicarne ; — 29 juin 1838, Laurent et Vacherie c. Gharreyron ; —24 décembre 1859, Louazance ; — l«r mai 1868, Séguin; — 27 mars 1879, Baisset; — 29 janvier 1887, Maitreau; — Bourges, 21 novembre 1878, Save; — Trib. Château-Thierry, 11 novembre 1898, Dépaux c. Paillet.— iStc: Blanche, t. V, n« 421, p. 532;— Fabreguettes, t. Il, no 355, p. 584; — Garraud, t. V, n© 2050, p. 332.

« Cass., 5 février 1830, Leray ; — 13 février 1881, Garnier c. Korpechot

• Gass., 29 juin 1838, Laurent et Vacherie c. Charreyron ; — !«' mars 1850, Contour ; — 9 novembre 1860, Contour.

1 Gass., 7 décembre 1833, Holleaux; — 3 juillet 1857, DusseuU.

• Gass., 10 octobre 1816, Duverdier et Godard ; —28 mars 1879, Wisner; — Metz, 1825, 16 mai N...; — Alger, 16 février 18^, M'rah c. Tabti.

prend, non seulement l'écrit proprement dit, c'est-à-dire le manuscrit, mais encore les autographies, les lithographies, les imprimés, etc. ^

1.KMI. Par qui doit être écrite la dénonciation. — La loi n'exige pas non plus que la dénonciation soit écrite par le dénonciateur lui-même. Il est satisfait aux prescriptions de la loi, dès qu'il est établi, en fait, que c'est le prévenu qui Ta dictée, que c'est par son ordre et sous sa direction qu'elle a été préparée et remise : « Ni l'écriture, ni la signature du dénonciateur, dit la Cour de cassation, ne sont des conditions essentielles du délit; il suffit qu'il soit constaté que la dénonciation est son œuvre personnelle » *.