C. — Mauvaise foi

1k flS4. Élément nécessaire. — 11 faut, en second lieu, que le dénonciateur ait été de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il ait connu la fausseté des faits imputés, au moment où ils les dénonçait*.

1.495. En quoi elle consiste. — il faut que le dénonciateur ait, soit imputé des faits qu'il savait matériellement faux, soit sciemment dénaturé des faits vrais et leur ait donné une apparence et un caractère autres que ceux qui leur appartenaient

« Caas., i7 novembre 1855, FuDet; — 3 janyier 1873, Gautier; — 4 août 1886, Joalaod ; — 20 mai 1899, G-riveaud ; — Pau, 3 décembre 1864, N.... ; — Gham« béry, 4 aoYembre 1875, X....

* Cass., 17 novembre 1855, Furet.

3 Cbambéry, 4 novembre 1875, X...

* CftSB., 3 janvier 1873, Gautier,

> Cass., 4 aoûtl8L7, Delambert; —11 septembre 1817, Oelambort ; — 18 avril 1823, Gros; — 6 août 1825, GuiUemin; — 18 décembre 1846, Coquard-, — 11 décembre 1847, Imbert ; — 12 octobre 1850, Laburthe ; — 20mars 1852, Métayer ; — 10 novesabre 1853, époujc Roux ; — 9 décembre 1864, Nogniès c. Sintas; — 3 janvier 1873, Gautier; — 8 janvier 1875, Paraud; — 6 janvier 1876, Ànnocqoe; — 7 décembre 1876, Mouchi-Ârrouas ; — 9 janvier 1879, Susini; — 21 mars 1884, NJoouIlaad, Berry et «utros; — 10 février 1899, Gourgaud; — Rouen, 8 juillet 4818, Blanpain; — Paris, 3 novembre 1886, Girardot; — Trib. Seine, 9« Ch., 31 janvief i900« Judôt c. Zola. — En ce sens : filancbe, t. Y, no 423, p. 540; ^iZhanveau et Faustin HéUe, t. IV, n« 1859, p. 63^; — Fabreguettes, t. H, n» 362, p. 603 ; — Gacraud, t. V, n» 2051, p. 335.

réellement*; quand ces conditions sont remplies, il doit être réputé avoir agi méchamment et avec intention de nuire.

L'intention consiste donc à avoir voulu imputera autrui un fait, alors qu'on avait conscience de la fausseté de cette imputation; dès que ce point est établi, l'élément moral du délit est constitué. Peu importe le mobile : de même qu'au cas de diffamation ou d'outrage» il reste sans influence sur la criminalité légale ^.

Suffirait-il qu'il fût constaté que le dénonciateur a agi avec légèreté et imprudence? Non, car l'article 373 punit la dénonciation calomnieuse et non la dénonciation téméraire^. C'est ce qu'a déclaré très nettement la Cour de cassation : « Si la dénonciation peut donner lieu à des dommages-intérêts devant les tribunaux civils, lorsqu'elle a été faite avec trop de légèreté, elle ne peut prendre le caractère de délit et devenir ainsi passible de la juridiction des tribunaux correctionnels que lorsqu'elle a été faite méchamment ou à dessein de nuire » *. Dans un autre arrêt *, elle revient encore sur cette distinction entre le délit correctionnel et la faute civile : « Attendu, dit-elle, que, pour que les inculpations puissent, lorsque leur fausseté est reconnue par l'événement du procès, motiver une condamnation de dommages-intérêts contre les dénonciateurs, il faut qu'on ne puisse les imputer qu'à la méchanceté ou au dessein coupable de nuire et qu'elles ofiFrent ainsi les caractères du délit de calomnie, ou qu'au

1 Ainsi 11 est bien évident qu'ub tribunal ou une cour ne sauraient, pour appliquer Tarticle 373, se borner à déclarer que les prévenus avaient fait une dénonciation calomnieuse e^ctrémement grave, sans constater qu'elle avait été faite avec intention de nuire : — Cass., 10 novembre 1853, époux Roux. — En ce sens : Cass., 9 janvier 1879, Susini.

2 « Bn démonlrant, dit Garraud, que le dénonciateur a eu conscience de la fausseté des faits qu'il signalait à l'autorité, on a, par cela même, démontré qu'il a eu la volonté de causer à sa victime le préjudice spécial qui pouvait être la conséquence de la dénonciation, la connaissance impliquant ici la volonté coupable » (T. V, n« 2051, p. 336).

8 Sic : Chauveau et Fauslin Hélie, t. IV, no 1861, p. 635; — Oarraud, t. V, n« 2061, p. 335.

^ Gass.« 25 octobre 1816, Maury.

B Cass., 23 mars 1821, Châteauneuf. — Nous insistons sur ce point parce que, à raison de la façon défectueuse dont le sommaire des arrêts du 25 octobre 1816 et du 23 mars 1821 a été rédigé dans certains recueils, on a souvent dit, en s'appuyant sur ces arréls, qu'il suffisait qu'il y eût imprudence ou légèreté pour donner ouverture à une poursuite correctionnelle basée sur Tarticle 373.

moins elles aieat été l'effet de Tindiscrétion, de la légèreté, de rinconsidération, et soient conséquemment des motifs suffisants d'une réparatioH civile )>.

Plus récemment, la Cour de cassation a encore affirmé ce principe en cassant un premier arrêt qui s'était borné à affirmer que « la dénonciation avait été faite avec une légèreté condamnable et en cédant trop facilement à un sentiment cTanimosité politique » *, et un autre arrêt qui s'était borné à émettre un doute sur l'intention de l'agent, par suite de la légèreté avec laquelle il aurait dénoncé les faits '.

Le tribunal de la Seine a estimé que le dénonciateur ne pouvait être réputé avoir agi de mauvaise foi dans l'espèce suivante. — M. Judet avait fait paraître, dansle Petit Journal^ deux lettres remontant à l'année 1832, signées « Colonel Combes » et relatant l'une et l'autre que M. François Zola^ père de M. Emile Zola, lieutenant dans la légion étrangère, aurait dû donner sa démission à la suite de malversations. — Cette publication provoqua, de la part de M. Zola, une plainte en usage de faux contre M. Judet, plainte qui fut repoussée par une ordonnance de non-lieu. — A son tour, M. Judet a cité M. Zola devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse ; le tribunal l'a renvoyé des fins de la plainte par ces motifs : « Qu'il n'est pas douteux que Zola ignorait l'existence des pièces publiées par Judet, et que, après leur publication, il s'est refusé à en admettre l'authenticité; — qu'en formulant l'accusation qui lui est reprochée, le prévenu n'a cherché qu'à faire la lumière complète sur des faits contestés; — qu'il n'a pas agi dans l'intention de nuire, mais qu'il a obéi au désir légitime de défendre la mémoire de son père contre des attaques qu'il supposait injustes et qui étaient appuyées sur des documents dont la sincérité lui paraissait d'autant plus discutable que, en les supposant véritables, ils n'auraient jamais du être communiqués à Judet qui n'avait aucune qualité pour en prendre connaissance » \

^ Coss., 2i mars 1884, NicouUaud, Berry et autres, s Cass., 28 novembre 1890, Robert.

' Trib. Seine, 9« Ch., 31 janvier 1900, Judet c. Zola. — Le premier motif tiré de l'ignorance relativement à l'existence des pièces et de la présomption de

Le PoiTTEviif. — IIL 15

La Cour de cassation a estimé qu'il n'y a pas contradiction entre la déclaration d'absence de mauvaise foi et cette constatation faite par Tarrêt que « les prévenus se sont complus, en tant qu'adversaires politiques, à mettre en relief, même en en exagérant la portée, une comptabilité qui n'était pas, en principe du moins, irréprochable » *.

llStt. Elle n'est pas PRÉsiMÉE. — Coiument elle est constatée. — Remarquons que la bonne foi de celui qui a fait la dénonciation est présumée ; c'est donc à la partie poursuivante à prouver qu'il a agi méchamment ou de mauvaise foi. C'est là une différence essentielle entre ce délit, d'une part, et Tancien délit de calomnie, la diffamation et l'injure, d'autre part : « Cette circoQstance d'intention coupable, dit la Cour de cassation ^ est toujours réputée de droit dans les imputations qui sont Tobjet de l'article 367 (délit de calomnie) et dont on ne rapporte pas la preuve légale, parce qu'aucun motif ne peut les justifier, et que ces imputations répandues dans le pubUc ne peuvent avoir d'autre objet qu'une odieuse et scandaleuse diffamation. — 11 n'en est pas ainsi d'une dénonciation faite devant l'autorité,, et non répandue dans le public par le fait de son auteur; cette dénonciation peut avoir un objet utile k la société; elle peut être faite de bonne foi... ».

Par suite, si la bonne foi du prévenu reste douteuse, mais si sa mauvaise foi n'est pas absolument démontrée^ il doit bénéficier du doute ^

Les tribunaux sont seuls compétents pour apprécier si la dénonciation a été faite dans une intention coupable. Ils doivent puiser cette appréciation dans les circonstances de la cause et ne sauraient valablement motiver une condamnation sur la seule déclaration de fausseté émanée de l'autorité compétente*. Ainsi, une cour d'appel ne peut baser son arrêt

fanssclé qn'avait pu en tirer le dénonciateur, est très juridique et justifie la solution adoptée par le tribunal. Mais nous n'en diront pas autant du second motif: là, le tribunal a confondu le mobile avec rintenlion.

1 Cass., 28 février 1902, Oudaille c. Grangetle et autres.

3 Cass., 25 octobre 1816, Maury. — Ea ce sens : Cass., 10 jaillct 1858, Lagineste c. Lafon; — 8 juillet 18G4, Billion; — 9 dùcembre 1864, Nogniès c. Sintas.

3Trib.Seine, 10» Ch., 1" février 1902, de Haan c. Bkoayan.

* Cass., 6 janvier 1876, Ânnocqu'îv — 10 février 189^, Oourgaud.

DÉNONCIATION CALOMNIEUSB. 227

de condamnation suf ce que les faits déikoncés auraient été reconnus calomnieux par le procurenr générât \

Us doivent puiser leurs éléments d'appréciation dans les circonstances de la cause. Mais rien ne s'oppose à ee qu'ils fassent entrer dans les éléments de leur décision des indications qui, bien que contenues dans un écrit postérieur à la plainte, se lient à la première dénonciation et viennent Vag*graver '.

L'intention coupable est suiffisamment constatée par une simple référence à la connaissance par le dénonciateur de la fausseté de Taete imputé^ au moment où il a formulé sa dénonciation ^. Cette constatation peut aussi se faire par référence au sentiment que révèle l'acte ainsi accompli. Ainsi, l'intention coupable est clairement affirmée par l'arrêt qui énonce que le dénonciateur « a obéi à un sentiment cC orgueil blessé et à un esprit de vengeance extrêmement blâmable » *, ou que les dénonciations ont été dictées par des sentiments de méchanceté et de vengeance *.

C'est aux juges du fond qu'il appartient d'apprécier souverainement la bonne ou la mauvaise foi du prévenu '^. Mais cette règle doit être renfermée dans de justes limites. Cette appréciation des juges du fond n'est souveraine qu'à la condition qu'ils aient fait résulter l'absence ou l'existence de l'intention coupable de l'appréciation même des faits de la cause. — Si au contraire, pour trancher cette question, ils ont invoqué un motif de droit, il appartient à la Cour de cassation de l'exa-

« Caas., 26 mars 1887, Vve Paris.

* Cass., 12 février 1819, Sombret. — Il y a lieu de rapprocher de cet arrêt, Tarrêt Simood du. 11 mai 1888 qui décide que la cour qui ne fait état d*un document postérieur aux faits dont elle e^t saisie, que comme d'un élément de moralité, use des pouvoirs qu'elle tient de la loi.

» Cass., 8 janvier 1875, Paraud ; — 5 mars 1875, Anbert ; —• 5 mars 1886, Nguyen-thanh-Huy, — 27 octobre 1892, Dupuy. *• Cass. , 4 août 1^, Jouiaud.

s Cass., 7 décemlxre 1876, Moochi-Arrouas; — 20 mai 1899, Grireaud.

• Cass., 22 décembre 1827, Beuret c. Marcadier; — 18 septembre 1830, Morel c. Barge; -— 7 décembre 1833, HoUeaux; — 12 octobre 1850, Laburlhe; — 20 mars 1852, Métayer;— 10 juillet 1858, Lagiaestec. Lafou; —30 mai 1862, Larbaud; — 8 juillet 1864, Billion ; — 8 janvier 1875, Paraud ; — 17 février 1877, Marchand ;

— 13 février 1881, Oarnier c. Korpechot; — 4 août 1881, Couturier c, Carpon;

— 4 février 1886, Ogier; — 6 mai 1899, Daurios c. Imbert et autres; — 28 février 1902, Oudaille c. Graugette et autres.

miner : il tombe sous sa censure. Les points de droit doivent en effet être examinés, lors même que leur solution sert de fondement à la déclaration relative à l'intention. Il en est ainsi, quand la décision écarte l'intention coupable, en se basant sur l'intérêt du dénonciateur à révéler le fait, sur le privilège résultant de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, sur le caractère inoffensif du fait, etc.. *. — Lorsque la Cour se borne à nier ou à affirmer l'existence de Tintention sans motiver autrement sa décision ou en se bornant à déclarer que la preuve résulte des éléments de la cause, il pourra y avoir également ouverture à cassation, si cette affirmation parait contredite par diverses autres constatations de fait de l'arrêt*.

SECTION III